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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valleraugue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 28 05 19)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Eau et assainissement,
Conseil
Municipal du
28/05/2019
à 18h
en
Mairie
Présents
:
VIDAL
Thomas,
, MARTIN
Francis,
GARMATH
Michelle,
POUJOL
Guillaume,
ZANETTI
Jean-Pierre,
MARTIN
Gaël,
DUCHESNE
Christian,
PIALOT
Pierre,
FESQUET
Jérôme,
GARMATH
Michèle,
FERNANDEZ
Michaela
CHARLES
Brigitte
Absent
: FESQUET
Daniel,
THION
Jean-Claude
Excusés
: CAMBASSEDES
Jean,
DUCROS
Christine
Procurations
: FESQUET
Jérôme
à CHARLES
Brigitte,
RECOLIN
Laurent
à MARTIN
Gaël,
Delphine
PARSY
à VIDAL
Thomas,
Guillaume
POUJOL
à ZANETTI
Jean-Pierre,
FERNANDEZ
Michaela
à Francis
MARTIN,
Noémie
JEANJEAN
à Michelle
GARMATH,
Karine
BOISSIERE
à Michel
MONNOT.
Secrétaire
de
séance
: Mme
BARD
Magali
Conformément
à l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
à la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal,
Madame
BARD
Magali
a été
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
a acceptée,
et
conformément
à
l'article
L2121-18
du
même
code
la séance
a été
publique.
Monsieur
le Maire
demande
l'approbation
du
conseil
municipal
pour
que
soit
rajouté
quatre
délibérations
à l'ordre
du
jour
:
- subvention
voyages
scolaires,
- convention
transports
scolaires
Région,
- subvention
associations
intervention
Land
Art,
- décision
modificative
de
virement
de
crédits
budget
Régie
1.
- voeux
pour
le plan
régional
gestion
déchets.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
autorise
le
Maire
à rajouter
ces
5 délibérations.
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
est
approuvé
à l'unanimité.
KKKKKKKKEEERRRRRLEEEEERRRELEEEE Contrat
de
délégation
de
service
public
Aigoual
Qualité
1567
Vu
la loi
n°93.122
du
29
janvier
1993
relative
à la
prévention
de
la corruption
et à
la transparence
de
la vie
économique
et des
procédures
publiques,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L1414-I
et
suivants
L 2131-1
et
L2121-24, Vu
l'ordonnance
n°2016-65
du
29
janvier
2016
et le
décret
n°23016-86
du
1er
février
2016
relatifs
aux
contrats
de
concession,
Vu
la délibération
en
date
du
11
septembre
2018,
par
laquelle
le conseil
municipal
s'est
prononcé
favorablement
sur
le principe
du
recours
à une
délégation
de
service
public
pour
la gestion
et l'exploitation
de
l’éco-station
de
Prat-Peyrot.
Vu
la décision
faisant
suite
à une
réflexion
sur
le mode
de
gestion
de
la station
et
de
ses
services
annexes
et
à l'avis
du
comité
technique
du
Centre
de
Gestion
du
Gard
du
29
novembre
2018.
Vu
l'avis
d'appel
public
à la
concurrence,
transmis
pour
publication
sur
la plateforme
numérique
« Marchés-Espaces
»
le
06
octobre
2018,
dans
le
respect
des
dispositions
de
l’ordonnance
n°2016-68
du
29
janvier
2016
et du
décret
n°2016-86
du
1efévrier
2016
relatifs
aux
contrats
de
concession,
alors
applicables,
Vu
la réunion
de
la commission
d'ouverture
des
plis
le 28
novembre
2018
pour
l'ouverture
des
plis
déposés
dans
le délai
imparti,
Vu
le dossier
déposé
dans
ces
conditions
par
la société
AIGOUAL
QUALITE
1567
située
à Val-d'Aigoual
(30570), Vu
le rapport
d'analyse
de
l'offre
présenté
aux
membres
de
la commission
réunie
le 6
février
2019
pour
avis, Vu
l'avis
favorable
de
la commission
d'ouverture
des
plis,
il a
été
décidé
d'engager
librement
des
négociations
avec
le candidat.
Vu
les
négociations
ont
permis
au
soumissionnaire
de
présenter,
à la
demande
de
la Commune,
des
éclaircissements
sur
certains
sujets
ou
d'évoquer
les
points
susceptibles
d’être
améliorés,
notamment
en
termes
de
gestion
du
risque
d'exploitation,
des
aspects
techniques
du
projet,
d'organisation
du
personnel
et
du
modèle
économique.
Ces
négociations
ont
été
conduites
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thomas
VIDAL,
autorité
compétente,
en
présence
des
membres
de
la commission
d'ouverture
des
plis,
selon
les
étapes
suivantes
:
° Une
première
rencontre
organisée
le 22
février
2019
ayant
pour
objectif
la présentation
de
l'offre
par
le candidat
et l'expression
des
questions
de
la Commune
;
+ Une
deuxième
rencontre
organisée
le 15
mars
2019
afin
que
le candidat
puisse
présenter
son
offre
modifiée
et échanger
avec
la Commune
sur
ses
nouvelles
propositions.
Vu
l'offre
finale
remise
par
le
candidat
19
avril
2019,
Vu
le rapport,
ci-annexé,
de
présentation
générale
relative
au
choix
du
candidat
et à
l’économie
du
contrat,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les
éléments
essentiels
du
contrat
de
délégation
au
vu
du
rapport
précité, Considérant,
les
trois
critères
retenus
pour
l'analyse
des
offres
:
° La
qualité
des
propositions
formulées
afin
de
dynamiser
le service
public
tout
en
optimisant
sa
gestion
;
+ La
qualité
du
partenariat
avec
l'autorité
concédante
;
+ La
cohérence
économique
de
la proposition
appréciée
au
regard
du
compte
prévisionnel
d'exploitation,
l'exhaustivité
et
la précision
des
propositions,
le détail
des
offres
tel
que
demandé
dans
le document
programme
valant
cadre
contractuel.
Au
terme
des
négociations
avec
le candidat
et au
regard
de
l'analyse
de
son
offre
finale,
le choix
de
l'autorité
exécutive
s'est
porté
sur
:
La
société
Aigoual
Qualité
1567
représentée
par
Thomas
FLAVIER
et Denis
BOISSIERE
dont
le siège
social
est
à l'Espérou,
30570
VAL-D'AIGOUAL
n°
SIRET
844
099
424
00021+
code
APE
93117
Le
contrat
a pour
objet
la délégation
par
affermage
du
service
public
de
la gestion
de
la station
de
ski
de
Prat
Peyrot,
de
son
restaurant
ainsi
que
des
gîtes
et
le restaurant
situés
à l'Observatoire
du
Mont
Aigoual.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
10
ans
et prendra
effet
à compter
de
sa
notification
à son
titulaire,
après
accomplissement
des
formalités
nécessaires.
Dispositions
financières
Redevance
d'occupation
domaniale
Le
montant
de
redevance
d'occupation
est
fixé
à 8
000
euros
et donnera
lieu
à un
versement
annuel.
Ce
montant
de
8 000
euros
n’est
pas
assimilé
à une
rémunération
au
titre
d’un
service
rendu
par
la collectivité.
Redevance
d'affermage
Le
montant
de
la redevance
pour
la mise
à disposition
des
biens
appartenant
à la
Collectivité
nécessaires
au
fonctionnement
du
service
public
et
ses
accessoires
est
fixé
à 12
000
euros
par
an
pour
les
3 premières
années.
Pour
les
années
suivantes,
le montant
de
la redevance
sera
celui
prévu
à l'alinéa
précédent
majoré
de
5%
du
résultat
net
comptable,
après
impôts
et
taxes,
de
l’exercice
N-1.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
ces
points.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- entérine
le choix
du
candidat
"Aigoual
Qualité
1567"
pour
la gestion
de
la station
Prat
Peyrot
et
de
ses
services
annexes,
- approuve
les
termes
du
contrat
de
délégation
de
service
public
et
ses
annexes
issus
des
négociations
tel
qu'il
a été
transmis
aux
conseillers
municipaux
dans
les
délais
légaux
prévus
par
l'article
L1411-7
du
CGCT,
- autorise
M
le Maire
à signer
ce
contrat
de
délégation
de
service
public
et ses
annexes
et tous
actes
nécessaires
à son
exécution. Assujettissement
des
logements
vacants
à la
taxe
d'habitation
M
le Maire
expose
les
dispositions
de
l'article
1407
bis
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d'assujettir
les
logements
vacants
à la
taxe
d'habitation.
Il rappelle
les
conditions
d'assujettissement
des
locaux
et les
critères
d'appréciation
de
la vacance
et
précise
qu'en
cas
d'imposition
erronée
liée
à
l'appréciation
de
la
vacance,
les
dégrèvements
en
résultant
sont
à
la
charge
de
la
collectivité
:
Type
de
logement
:
Sont
concernés
les
seuls
logements,
c'est
à dire
les
seuls
locaux
à usage
d'habitation.
Seuls
les
logements
habitables,
c'est
à dire
clos,
couverts
et pourvus
des
éléments
de
confort
minimum
(installation
électrique,
eau
courante,
équipement
sanitaire)
sont
concernés
par
le
dispositif.
Les
logements
vacants
s'entendent
des
logements
non
meublés,
et par
conséquent
non
assujettis
à la
taxe
d'habitation
en
application
du
1°
du
I de
l'article
1407.
Les
logements
meublés
et notamment
les
résidences
secondaires
ne
donc
pas
visés
par
le
dispositif.
Appréciation,
durée
et décompte
de
la vacance
:
Est
considéré
comme
vacant,
un
logement
libre
de
toute
occupation
pendant
plus
de
deux
années
consécutives.
Ainsi,
pour
l'assujettissement
à
la
taxe
d'habitation
au
titre
de
N,
le
logement
doit
avoir
été
vacant
au
cours
des
années
N-2
et
N-1
(années
de
référence)
ainsi
qu'au
1er
janvier
de
l'année
d'imposition.
Un
logement
occupé
moins
de
90
jours
consécutifs
ou
90
jours
consécutifs
au
cours
de
chacune
des
deux
années
de
référence
est
considéré
comme
vacant.
En
revanche
un
logement
occupé
plus
de
90
jours
consécutifs
au
cours
d'une
des
deux
années
de
référence
n'est
pas
considéré
comme
vacant.
M
le Maire
informe
son
conseil
que
la présente
délibération
prise
avant
le 1er
octobre
d'une
année
est
applicable
à compter
de
l'année
suivante.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
le conseil
municipal
vote
l'assujettissement
à la
taxe
des
locaux
vacants
pour
la commune
de
Val-d'Aigoual.
Fixation
du
taux
de
la
taxe
d'aménagement
communale
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L331-1
et
suivants
:
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et (à
l'unanimité),
décide
d'harmoniser
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
la
taxe
d'aménagement
au
taux
de
2%,
Charge
M
le Maire
de
transmettre
la présente
au
service
de
l'Etat
chargé
de
l'urbanisme
dans
le
département
au
plus
tard
le 1er
jour
du
2ème
mois
suivant
son
adoption. DIA
Observatoire
de
l'Aigoual
M
le Maire
informe
son
conseil
municipal
que
le site
de
l'observatoire
Georges
Fabre
situé
au
sommet
du
Mont
Aigoual
est
en
cours
de
cession.
Il rappelle
que
la commune,
en
application
de
l'article
L240-3
du
code
de
l'urbanisme,
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
faire
connaître
son
souhait
de
faire
valoir
son
droit
de
priorité
pour
l'acquisition
de
ce
bien.
Il propose
au
conseil
municipal
de
délibérer
à ce
sujet.
À l'unanimité
de
ses
membres,
le conseil
municipal
décide
de
ne
pas
user
de
son
droit
de
préemption
pour
le bien
ci-dessus
désigné.
Subvention
voyages
scolaires
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
qu’une
subvention
était
accordée
aux
enfants
des
classes
maternelles
et primaires
de
Valleraugue,
des
collèges
et des
lycées.
Suite
à la
fusion,
le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire,
à l'unanimité,
Décide
d'accorder
une
subvention
pour
voyage
scolaire
et classe
de
découverte
à
l'attention
des
élèves
de
Valleraugue
et
de
Notre
Dame
de
la Rouvière
qui
sont
scolarisés
soit
à 1 ‘école
maternelle
et
primaire,
soit
au
Lycée-Collège,
comme
suit
:
° 60€
par
enfant,
pour
les
enfants
du
Lycée-Collège
e 85€
par
enfant,
pour
les
enfants
de
l’école
primaire
de
Valleraugue
et Notre
Dame
de
la Rouvière
(tous
les
2 ans)
e 45€
par
enfant,
pour
les
enfants
de
l’école
maternelle
de
Valleraugue
et Notre
Dame
de
la Rouvière
(tous
les
2 ans),
Décide
de
d’attribuer
cette
même
subvention
pour
les
enfants
domiciliés
au
hameau
de
l'Espérou,
commune
de
Val-d'Aigoual,
qui
sont
scolarisés
à l’école
de
Camprieu
(classes
maternelle
et
primaire)
ou
au
Collège-Lycée.
Convention
délégation
transports
scolaires
Région
CONVENTION
DELEGATION
TRANSPORT
SCOLAIRE
REGION
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la loi
n°82-1153
du
30
décembre
1982
d'orientation
des
transports
intérieurs
(LOTI),
Vu
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTREe),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Transports, Vu
le Code
de
l'Education,
Vu
le décret
n°
2014-784
du
8 juillet
2014
relatif
à la
sécurité
des
transports
collectifs
routiers
de
personnes
et
portant
diverses
dispositions
relatives
au
transport
routier,
Vu
le règlement
des
transports
scolaires
en
vigueur
sur
le territoire
du
Gard,
Vu
la convention
de
délégation
de
compétence
pour
l'organisation
de
services
de
transport
scolaire
conclue
avec
la Région
en
date
du
[date
de
signature
de
la convention
initiale],
Considérant
que
Une
convention
de
délégation
de
compétence
pour
l’organisation
de
services
de
transport
scolaire
a été
conclue
avec
la Région
en
date
du[date
de
signature
de
la convention
initiale]
pour
une
durée
de
1 an
reconductible
1 fois.
En
l'attente
de
la définition
d'un
nouveau
conventionnement
harmonisé
sur
l'ensemble
du
territoire
régional,
il est
proposé
aujourd'hui
de
conclure
avec
la Région
un
avenant
de
prolongation
de
la
convention
de
délégation
de
compétence
en
vigueur
pour
une
durée
d’une
année
supplémentaire,
reconductible
une
fois.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Décide
:
ARTICLE
UN
: d'accepter,
dans
son
principe,
la poursuite
de
la délégation
de
la compétence
transport
scolaire
de
la part
de
la Région
Occitanie.
ARTICLE
DEUX
: de
conclure
un
avenant
à la
convention
de
délégation
de
compétence
d'organisation
de
services
de
transport
scolaire,
conclue
avec
la
Région
le
[date
de
signature
de
la
convention
initiale],
conformément
au
modèle
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération.
ARTICLE
TROIS
: d'autoriser
M le
Maire
à signer
cette
convention.
Budget
associations
parcours
Land
Art
M
le Maire
présente
le Parcours
Land
Art
et
informe
que
pour
l'installation
du
parcours
par
Mme
Edel
Truda
ainsi
que
la
coordination
du
travail
avec
l'artiste,
les
écoles
et
les
habitants,
une
prestation
est
demandée
par
la Filature
du
Mazel
qui
s'élève
à 2
000
euros.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
M
le Maire
à rajouter
cette
somme
au
budget
Associations
2019
de
la commune
de
Val-d'Aigoual,
à signer
le devis
correspondant.
Décision
modificative
budget
Régie
1
Le
Maire
expose
au
conseil
que
les
crédits
ouverts
au
budget
primitif
2019
de
la Régie
1 station
de
ski
sont
insuffisants
et
qu’il
faut
procéder
à virements
de
crédits.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
de
procéder
au
vote
de
virement
de
crédits
suivants,
sur
le budget
de
l'exercice
2019
: CREDITS
À OUVRIR
Sens
|
Section
|
Chap
|
Art.
|
Op
|
Objet
Montant
D
I
21
2121
|
ONA
| Terrains
nus
13
000,
00
€
Total
13
000,00
€
CREDITS
A REDUIRE
Sens
|
Section
|
Chap
|
Art.
|
Op
Objet
Montant
d
I
21
2154
|
ONA
|
Matériel
industriel
-13
000,00
Total
-13
000,00€
Voeux
pour
le
plan
régional
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
M
le Maire
informe
son
conseil
municipal
que
la Région
occitanie
organise
une
enquête
publique
relative
au
projet
de
plan
régional
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
du
3
juin
au
4
juillet
prochain
et
en
explique
l'enjeu.
M
le Maire
propose
que
par
délibération,
le conseil
municipal
interpelle
le Conseil
Régional
d'Occitanie,
maître
d'ouvrage
du
plan
"déchets",
que
l'unité
de
valorisation
énergétique
de
Nimes
soit
autorisée
à
étendre
sa
capacité
dans
les
limites
de
son
autorisation
administrative
actuelle,
sans
aucune
référence
à une
capacité
d'incinération
globale
et
régionale
figée
durant
toute
l'application
du
Plan.
Ceci
parce
que
le site
nimois
est
en
mesure
de
produire
électricité
et
chaleur
sur
les
réseaux
de
proximité
sans
limite
technique,
et
qu'il
sera
certainement
un
des
moyens
de
traitement,
à l'avenir,
pour
les
boues
de
stations
d'épurations
des
eaux
usées.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
vote
pour
la valorisation
du
site
de
déchets
de
Nimes,
centre
de
traitement
efficace
pour
le Gard,
associant
les
avantages
d'une
élimination
"valorisante
des
déchets
résiduels
à ceux
d'une
gestion
de
proximité.
QUESTIONS
DIVERSES
- Elections
européennes
: le
Maire
remercie
tous
les
élus,
et
souligne
que
la participation
de
tous
était
importante.
Il se
félicite
également
du
taux
de
participation
des
électeurs
aux
deux
bureaux
de
vote,
montrant
par
là
que
la
nouvelle
organisation
n'a
pas
impactée
la
volonté
des
électeurs.
- Fête
de
l'Ecotourisme
: le
Maire
note
une
forte
participation
des
socio-professionnels
et
intervenants
sur
une
durée
de
plusieurs
jours,
le lieu
de
rassemblement
"aux
pommiers"
étant
idéal.
Un
manque
de
participants
le dimanche
en
raison
sans
doute
de
la météo,
mais
il faut
peut-
être
également
revoir
l'organisation
avec
les
différents
partenaires
et
comment
toucher
le
public
susceptible
d'être
intéressé. - Commission
vie
scolaire
jeudi
23
mai
dernier
: ont
été
évoqués
le montant
attribué
à chaque
école,
les
modalités
de
fonctionnement
sur
les
commandes,
le
projet
ENIR,
le
plan
"mercredi",
les
travaux
d'ombrage
dans
la cour
de
l'école
"Plein
Soleil",
et l'évolution
de
la gestion
des
régies
de
cantines
scolaires
et
du
paiement
des
tickets.
- Commission
Ressources
Humaines
jeudi
23
mai
dernier
: il a
été
évoqué
la nécessité
de
mettre
en
place
un
organigramme.
La
question
de
"qui
fait
quoi"
sera
approfondie
lors
de
la prochaine
réunion
du
personnel
prévue
le 27
juin
prochain,
afin
que
tout
le personnel
puisse
y participer
avec
également
Aurélie
qui
revient
bientôt
dans
le service
administratif.
Pour
une
plus
grande
clarté
et
centralisation
des
informations,
il est
décidé
que
tous
les
mails
passeront
d'abord
par
la
Secrétaire
Générale
avant
de
les
dispatcher
aux
services
correspondants.
Est
également
abordé
la
question
du
devoir
de
réserve
et
de
discrétion
du
personnel
communal
: une
circulaire
sera
remise
avant
le 1er
juillet
par
les
chefs
de
service
qui
rappelle
aux
fonctionnaires
et
au
personnel
sous
contrat,
leurs
obligations
en
la matière
et
les
sanctions
qui
peuvent
en
découler
si elles
ne
sont
pas
strictement
observées.
Egalement,
une
rectification
Rifseep
a été
apportée
à certain
personnel
pour
être
en
adéquation
avec
leur
grade.
- CCAS
: M
le Maire
relate
les
100
ans
fêté
à Mme
Portales
Marie-Rose
à la
maison
de
retraite,
par
des
fleurs,
une
médaille
d'honneur
: grand
moment
bien
apprécié
par
la centenaire
et sa
famille
et
bien
riche
en
échanges.
- Travaux:
* Placette
: le
chantier
a pris
quelque
retard
: il faut
absolument
que
tout
soit
terminé
avant
la période
estivale.
* Foyer
: l'intérieur
sera
fini
mi-juin.
* Ardaillers
: mise
en
eau
et
assainissement
au
15
juin
prochain.
* Recrutement
service
technique
: Pour
l'entretien
des
centres
bourg,
les
fleurs
et
l'arrosage,
il a
été
décidé
d'augmenter
le temps
de
travail
de
deux
agents
techniques
déjà
employés
dans
le service.
- Bulletin
municipal
: il manque
quelques
photos
de
Notre
Dame
de
la Rouvière
(Brigitte
se
propose).
La
séance
est
levée
à 21h.