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Arrêté - 2025AR03 Battue renards TPN
Document publié le Mercredi 3 juillet 2019 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Arrêté - 2025AR03 Battue renards TPN)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Animaux,
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON 2025 AR 03
COMMUNE DE MALEVILLE
15, place de l'Eglise - 12350 MALEVILLE
ARRETE PRESCRIVANT DES BATTUES
DE DESTRUCTION DE RENARDS
Le Maire de la commune de Maleville (Aveyron),
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21 (9°),
Vu le code de l'environnement, notamment l'article L 427-4 et 427-5, Vu l'Arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts,
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mai 2024 n° 12-2024-05-21-00002 portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2024/2025 dans le département de l'Aveyron,
Vu l'arrêté 12-2024-12-23-00004 portant Nomination des lieutenants de louveterie du département de l'Aveyron pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 Vu l'article L 511-1 du code de la sécurité intérieure,
Vu l'article R 610-5 du code pénal,
Vu la demande de M. Roland BROS, Président de la Société de Chasse de Maleville,
CONSIDERANT que les espèces susceptibles d'occasionner des dégâts et notamment les renards, causent sur le territoire de la commune, des dégâts constatés par les propriétaires, et qu'il importe de procéder à leur destruction
ARRETE
Article 1 — Une battue sera effectuée sur le territoire de la Commune de MALEVILLE, en vue
de la destruction des renards.
Article 2 — Cette battue aura lieu le 15 Mars 2025. Elle sera dirigée par Mr Xavier SALLÉ, lieutenant de louveterie et effectuée sous la surveillance de la gendarmerie et de l'agent de service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage qui devront être prévenus 24 heures à l'avance.
Article 3 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Sous-Préfet
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villefranche de Rouergue
- Monsieur Xavier SALLÉ, Lieutenant de Louveterie
- Monsieur le Président de la Société de Chasse.
Fait à Maleville,
le 28 février 2025 Le Maire,
Fabienne SALESSES.
« DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative. Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre :
- Un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale, et/ou
-un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par
courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : htip:/www.telerecours.fr. »
Sous-préfecture le : 1 ..........
publication du : 1 ..........
Notification du : 1 ..........
Accusé de réception en préfecture
012-211201363-20250228-2025AR03-AR
Reçu le 28/02/2025
28/02/2025
04/03/2025
04/03/2025