Compte-Rendu - CR CM 03 12 21 V3

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Compte-Rendu - CR CM 03 12 21 V3 Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune d'Aubignas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03 12 21 V3)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Ruralité, 1

AUBIGNAS : Compte-rendu du Conseil Municipal du 03 décembre 2021

Commune d’Aubignas

Compte-rendu du Conseil Municipal du 03 décembre 2021

Présents :

Serge VILLARD, Nadège BODY, Lilian BREYSSE, Frédéric CHALANCON, Martine CHARLEMAGNE, Sylvie DIMEGLIO, Myriam FIALON, Jean-Michel UCCHEDDU

Absents : Pascal BOSQUET, pouvoir donné à Jean-Michel UCCHEDDU, Frédéric SOUTRENON, pouvoir donné à Frédéric CHALANCON

Ordre du jour

1. Validation du compte-rendu du 5 novembre 2021

2. Mise en place du CRTE 2022 (Contrat de Relance et de Transition Écologique) 3. Compte-rendu réunion jeunesse

4. Étude de devis mur en pierre du parking de l’Église et du Lavoir 5. Vœux du Maire

6. Distribution des colis de Noël

7. Parcours de santé

8. Questions d’actualités

9. Questions diverses

Le maire commence la séance par informer le Conseil de 2 délibérations supplémentaires. - Délibération de l’admission en non-valeur de produits irrécouvrables pour le budget de la Commune.

Le Conseil municipal délibère sur l’admission en non-valeur des titres concernant le paiement de la cantine et de la garderie scolaire d’une valeur de 441.52€ et dit que les crédits sont inscrits au budget.

Délibération votée à l’unanimité.

- Délibération de l’admission en non-valeur de produits irrécouvrables pour le budget de l’eau.

Le Conseil municipal délibère sur l’admission en non-valeur des titres concernant le paiement des factures d’eau non réglées entre 2016 et 2017 d’une valeur de 463.00€. Cependant, certains des habitants concernés résident encore sur la commune. Ils seront contactés et un échéancier leur sera présenté.

Délibération non votée.

1. Validation du compte-rendu du 5 novembre 2021

Compte-rendu validé à l’unanimité.

2. Mise en place du CRTE 2022 (Contrat de Relance et de Transition Écologique)

Pour accélérer la relance et accompagner les transitions écologique et économique dans les territoires, le Gouvernement a souhaité proposer aux collectivités territoriales un nouveau type de contrat : le Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE). Jusqu’à présent, les crédits DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) et DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) étaient gérés par l’État. A partir de 2022, ce sont les Communautés de communes qui feront remonter les projets à la Préfecture. Pour gérer les crédits, les Communautés de communes ARC et DRAGA se sont regroupées à la demande de l’État.

Tous les maires des 27 communes ont déposé des projets.2

AUBIGNAS : Compte-rendu du Conseil Municipal du 03 décembre 2021

Pour Aubignas, les projets déposés sont :

- Liaison Voie Verte Le Teil-Alba-Le Village d’Aubignas. Mais ce projet dépend de la Voie Verte dans son ensemble donc ce projet ne sera pas réalisé dans l’immédiat. - Mise en place d’une aire de Jeux pour Ado (12 – 18 ans). Ce projet est en émergence au sein de la commune avec l’implication des jeunes.

- Mise en place de composteurs collectifs et la pose d’un bac à cartons au Village. - Mise en place d’un Tourne à gauche sécurisé sur la N102 à Aubignas.

3. Compte-rendu réunion jeunesse

Une réunion Jeunesse a eu lieu le samedi 27 novembre. Deux ados étaient présents et motivés par le projet. Une réflexion est menée pour trouver ce qui pourrait motiver les Jeunes à s’impliquer dans la vie de leur commune. Un groupe WhatsApp a été ouvert pour permettre les échanges avec les jeunes d’Aubignas. Pour le moment, il y a peu de retour. La réunion a été animée par Lucie RIPOLES, responsable et animatrice au centre socioculturel de Le Teil.

Une réflexion a été menée pour définir le projet de la création d’une aire multi-activités. Les Jeunes souhaitent une réalisation à court terme.

Une rencontre avec la responsable des projets est prévue le mercredi 15 décembre. Cette rencontre permettra de construire les étapes et les priorités. En effet, la demande de subvention doit se faire avant fin janvier, ce qui rend les délais très courts. Le Conseil propose de faire un état des lieux des fonds disponibles pour ce projet en attendant des subventions. Les Jeunes sont invités à assister au conseil municipal du 14 janvier 2022 pour présenter le projet.

Le conseil valide la démarche : en premier, construire le projet avec un professionnel et en second, avancer sur le financement.

En ce qui concerne les élèves de primaire, deux délégués de CM1/CM2 ont été élus. Ils seront reçus par les adjoints.

4. Étude de devis pour le mur en pierre du parking de l’Église (rue du Tracol) et le Lavoir

 Rue du Tracol

Devis de Mickaël Nubois : 10 700.00€ TTC. Pas de disponibilité avant 6 mois. Devis de TME (entreprise locale) : 8 150.00€ HT / 9 780.00€ TTC. Pas de disponibilité avant 1 an.

Le projet n’est pas urgent car l’aménagement global est à repenser. Mais il faut fixer des délais malgré tout.

 Voûtes du Lavoir

Devis de Mickaël Nubois : 2 450.00€ TTC

Devis de TME : 3 375.00€ HT / 4 050.00€ TTC

Propositions retenues : Mickaël Nubois pour le lavoir et TME pour rue du Tracol. Propositions validées à l’unanimité.

5. Vœux du Maire

Compte-tenu de la situation sanitaire, il est difficile d’organiser des vœux en présence des habitants d’Aubignas. Le choix de partager les vœux par vidéo est retenu.

6. Distribution des colis de Noël

Le repas des aînés a été annulé à cause de la reprise de la COVID 19. Les colis de Noël ont été commandés auprès du Caveau des vignerons d’Alba la Romaine : pour les couples, 26 colis pour une valeur de 44.59€ ; pour les personnes seules, 32 colis pour une valeur de 27.41€ ; pour les personnes en maison de retraite, 2 colis pour une valeur de 29.67€. Le montant total est de 2 122.00€.

La récupération des colis de Noël est prévue le Jeudi 9 décembre à partir de 17h30 au Caveau.3

AUBIGNAS : Compte-rendu du Conseil Municipal du 03 décembre 2021

7. Parcours de santé

Un panneau « Départ du Parcours de santé des Ecopettes» est en cours d’élaboration pour informer le public sur le tracé du parcours. Ce panneau se situera au niveau du tennis devant les escaliers menant au stade de foot. Des flèches viendront compléter la signalisation pour le départ et le sens du parcours.

Il sera nécessaire de rajouter que pour les mineurs, les agrès doivent être effectués sous la responsabilité des parents.

8. Questions d’actualités

 Retour sur le congrès des maires

La 103e édition du Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France s’est tenue les 16 , 17 et 18 novembre 2021 à Paris.

Un des axes du congrès concernait la décentralisation et ses conséquences. Les maires ont pu s’exprimer sur les difficultés rencontrées dans leur commune. Le Président de la République est venu clôturer le congrès et répondre à l’AMF (Association des Maires de France).

 Rencontre avec le Département

1) Difficulté pour les jeunes de remonter au village la nuit à la sortie du bus (Pignatelle). Deux techniciens du Département sont venus sur le terrain et ont pu faire le circuit jusqu’au village. Ils ont informé le Maire qu’il serait impossible d’élargir la route pour faire une voie piétonne et ils ont proposé l’idée de fournir aux jeunes piétons des brassards ou des frontales mais qui devraient être financés soit par la mairie soit par les parents. La commune étudiera l’achat de 10 gilets jaunes à fournir aux jeunes piétons.

2) Manque de visibilité au croisement de la route de Mûre.

Modifier la route coûte trop cher, le Département propose donc d’envisager la possibilité de racheter 30 m² au propriétaire de la parcelle concernée et d’élargir la chaussée en rabotant le talus. Mais il semblerait plus judicieux de raboter le talus communal (de l’autre côté). Les panneaux de l’intersection seront déplacés pour une meilleure visibilité. Un rendez-vous avec le Département pour le carrefour Pignatelle est prévu lundi 13/12.

9. Questions diverses

 Liaison Le Teil/Pont-Saint-Esprit/Nîmes

La commune d’Alba la Romaine a déposé une motion de soutien pour rétablir la « Liaison ferroviaire Le Teil/Pont Saint Esprit/Nîmes avec desserte de la gare de Le Teil ». Elle demande que les communes autour du Teil fassent une délibération pour demander la réouverture d’une ligne ferroviaire pour les voyageurs.

Délibération validée à l’unanimité.

 SCI L’Océane

Depuis 2016, la SCI L’Océane n’a pas réglé les factures d’eau dont le montant est à un niveau particulièrement élevé. Sur demande de la trésorière, Monsieur le Maire est allé sur le terrain pour essayer d’avancer sur ce dossier et lui a fait un état des lieux de la situation. Il a aussi pu constater que des travaux avaient été faits dans la cour de la résidence en particulier sur les canalisations reliant les appartements à la fosse septique de la résidence.

Prochain conseil le vendredi 14 janvier 2022 à 20h30.

La séance a été levée à 22h30.

La secrétaire de séance.