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Déliberation - 2151763
Convocation - 2087912
Déliberation - 2033343
Document publié le Samedi 1 janvier 2033 par la commune de Saint-Gervais-sur-Roubion.
Lien du pdf (Déliberation - 2033343)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
Envoyé en préfecture le 21/03/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT Reçu en préfecture le 21/03/2025
DU CONSEIL MUNICIPAL Publié le 21/03/2025 bad
de la Commune de ST GERVAIS SUR ROUB! 1 : 026-212603054-20250318-3 2025 10-DE
3—2025 / N°10
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : 11
Nombre de suffrages exprimés : 12
VOTES : Contre : 0 Pour : 12 Abstention : 0
Date de la convocation : 10/03/2025
SEANCE du 18 MARS 2025
L’an deux mil vingt-cinq et le dix-huit mars à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de M. ANDEOL Hervé, Maire.
Présents : ANDEOL Hervé, BONNET Annick, CARMICHAEL Benoit, VIALATTE Jacky,
DESPEYSSE Jocelyne, LAMBERT Daniel, BROCHIER Nicolas, REBOUL Gregory, ULIN
Nicolas, LASSAGNE Cécile, MANENT Corinne
Absents excusés : VIAL Anne- Claire donne pouvoir à ANDEOL Hervé
MINDER Pascale
Objet : Location de l’appartement au-dessus de la mairie : nouveau locataire
Monsieur le Maire informe l’assemblée que Mme MERLE Amina (locataire depuis le
01.11.2015) a quitté le logement au-dessus de la mairie, situé au 3 rue des Terrasses, au
28/02/2025.
Les agents techniques ont peint l’intégralité de l’appartement et ont posé un parquet au sol
dans le salon et un lino dans la cuisine.
Il propose de signer un nouveau contrat de location de six ans avec Mme CARMIGNANI
Sylvie, à compter du 01.04.2025. Le montant du loyer sera de 580 € par mois, charges non
comprises. Un mois de caution sera demandé.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité et après en avoir délibéré :
- DIT que le bail locatif de Mme MERLE Amina se termine le 28/02/2025.
- _ ACCEPTE de louer l'appartement au-dessus de la mairie à Mme CARMIGNANI
Sylvie à compter du 01.04.2025.
- DIT que le loyer de l’appartement est fixé à 580 €, charges non comprises
-_ DIT que le loyer sera révisé chaque année.
- _ AUTORISE le Maire à signer les documents nécessaires.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus. Certifiée exécutoire, compte tenu de la
Pour extrait conforme Publication le 21/03/2025 Et de la réception en Préfecture le 21/03/2025
A St Gervais sur Rdaubion, le 20/03/2025
Le Maire
Hervé ANDE(R