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Déliberation - 2033342
Document publié le Samedi 1 janvier 2033 par la commune de Saint-Gervais-sur-Roubion.
Lien du pdf (Déliberation - 2033342)
Thèmes du document : Logement, Industrie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 21/03/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT] pecu en préfecture 1e 21/09/2025
DU CONSEIL MUNICIPAL Publié le 24/02/2025 re
de la Commune de ST GERVAIS SUR ROUB! 1 : 026-212603054-20250318-3_2025_9-DE
3—2025 / N°9
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : 11 SEANCE du 18 MARS 2025
Nombre de suffrages exprimés : 12
VOTES : Contre : 0 Pour : 12 Abstention : 0
Date de la convocation : 10/03/2025
L’an deux mil vingt-cinq et le dix-huit mars à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de M. ANDEOL Hervé, Maire.
Présents : ANDEOL Hervé, BONNET Annick, CARMICHAEL Benoit, VIALATTE Jacky,
DESPEYSSE Jocelyne, LAMBERT Daniel, BROCHIER Nicolas, REBOUL Gregory, ULIN
Nicolas, LASSAGNE Cécile, MANENT Corinne
Absents excusés : VIAL Anne- Claire donne pouvoir à ANDEOL Hervé
MINDER Pascale
Objet : Location du Bar Restaurant : Nouveau gérant.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le fonds de commerce du Bar Restaurant « LE
PROVENCAL » situé au 1 Place de l’Hopital à ST GERVAIS SUR ROUBION a été vendu le
27/02/2025 par la Société SAN PANCRACIO représentée par Mme LANGLOIS Valérie et
M. ROS Rodolphe à la SARL SAPHIL représentée par M. et Mme CANTELAUBE Philippe
et Sabine.
Il est nécessaire de signer un nouveau bail à compter du 1° mars 2025 pour la location du bar
restaurant et la licence IV.
Il propose de ne pas réévaluer les loyers à compter du 1° mars 2025 comme suit :
- Loyer Bar restaurant le Provençal : 625 € / mois + TVA
- Loyer Licence IV: se 175 € / trimestre
Le dépôt de garantie demandé sera de 600 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité et après en avoir délibéré :
-_ Autorise le Maire à signer le nouveau bail de location du bar restaurant avec la SARL
SAPHIL.
- Autorise le Maire à signer la convention de location de la licence IV
-_ Accepte de ne pas réévaluer le loyer comme indiqué ci-dessus
-_ Autorise M. le Maire à signer tous documents concernant ce dossier
ae pas HILL : : Certifiée exécutoire, compte tenu de la Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus. Publication le 21/03/2025 : = e la réce en Préfécture le 21/03/2025 Pour extrait conforme Et de la réception en Préfécture le 21/03/2025