Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Listes des Deliberations 15 decembre 2025
Déliberation - Listes des Deliberations 11 decembre 2023
Procès Verbal - 11 PV Conseil 15 decembre 2025
Déliberation - Deliberations 24 fev 2025
Déliberation - Deliberations 20 janv 2025
Déliberation - delib avril 2025
Déliberation - Listes des Deliberations 15 novembre 2023
Déliberation - Listes des Deliberations 28 avril 2025
Déliberation - Listes des Deliberations 12 Decembre 2022
Déliberation - Deliberations mars 2025
Déliberation - Deliberations du 15 decembre 2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Martinet.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 15 decembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
N°2025.12.01 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le S L C
e] DELIBERA ION du ONSEIL MUN ID: 085-218501385-20251215-DELIB20251201-DE 4 I { IC I 20251215-DE 202512
La L Séance du
15 Décembre 2025
Ÿ|Peas
L'an deux-mil vingt-cinq, le 15 décembre,
le Conseil Municipal de la commune de Martinet, dûment convoqué (selon l’article L2121-10 du CGCT) s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PAILLUSSON, Maire.
| Date de convocation
09/12/2025 Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr BRET Patrice, Mme CHEVILLON-MORNET Marie-Andrée, Mme CHARIAUD Gabrielle,
Nombre de conseillers Mr BOURGEOIS Laurent, Mme MORNET Evelyne, Mr GAUDIN Renaud, Mr En exercice : 15 HERBRETEAU Yann, Mr HILLAIRET Jean-François, Mr MENARD Pierre, Mme Présents : 13 ELINEAU Claudine, Mr GAUDIN Julien.
Votants : 13
Excusées : Mme HERBRETEAU Joëlle, Mme GIRAUDEAU Amandine Votes
Pour : 13
Abstention : 0 Monsieur GAUDIN REnaud a été désigné secrétaire de séance. Contre : 0
Date d’Affichage OBJET : Avenant n°1 à la convention d’action foncière entre l’EPF de la Vendée, 17/12/2025 la commune de Martinet, et le Communauté de Communes du Pays des Achards
Vu la convention d’action foncière en vue de réaliser un projet de renouvellement urbain approuvée par le conseil d’administration de l’EPF le 24 février 2022 et par le Conseil Municipal de Martinet dans sa délibération du 25 avril
2022,
Vu l’avenant n°1 à cette convention portant le montant maximum pris en charge par l’EPF de la Vendée au titre de
la minoration foncière à 70 000.00 euros HT,
Vu la délibération 2025/11 du 27 novembre 2025 de l’EPF approuvant l’avenant n°1 à la convention d’action
foncière,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- D’approuver l’avenant n°1 à la convention d'action foncière entre la commune de Martinet, la communauté de communes du Pays des Achards et l’EPF de la Vendée relative aux actions foncières visant à favoriser la réalisation d’un projet de renouvellement urbain — ilot du presbytère,
- D'autoriser Mr le Maire à signer cet avenant
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre le maire et le secrétaire de séance
Pour extrait conforme
Le Maire, Le secrétaire de séance
Michel PAILLUSSON É Renaud GAUDIN N°2025.12.02 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025 S L n
= Publié le
3
j f > DELIBERATION du CONSEIL MUNICI ID: 085-218501385-20251215-DELIB20251202-DE
W À LL Séance du 15 Décembre 2025
s), : PE artiel
L'an deux-mil vingt-cinq, le 15 décembre,
le Conseil Municipal de la commune de Martinet, dûment convoqué (selon l’article L2121-10 du CGCT) s’est réuni
en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PAILLUSSON, Maire.
Date de convocation
09/12/2025 Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr BRET Patrice, Mme CHEVILLON-MORNET Marie-Andrée, Mme CHARIAUD Gabrielle, Nombre de conseillers Mr BOURGEOIS Laurent, Mme MORNET Evelyne, Mr GAUDIN Renaud, Mr En exercice : 15 HERBRETEAU Yann, Mr HILLAIRET Jean-François, Mr MENARD Pierre, Mme
Présents : 13 ELINEAU Claudine, Mr GAUDIN Julien.
Votants : 13
Excusées : Mme HERBRETEAU Joëlle, Mme GIRAUDEAU Amandine Votes
Pour : 13
Abstention : 0 Monsieur GAUDIN Renaud a été désigné secrétaire de séance. Contre : 0
Date d’Affichage OBJET : VIABILISATION LOTISSEMENT LES BROSSES 3 —- RESULTATS
17/12/2025 APPEL D’OFFRES
Monsieur le Maire informe le conseil que l’appel d’offres pour les travaux de viabilisation de la troisième tranche du lotissement Les Brosses est terminé, et que les offres ont été analysées par le cabinet Morinière, géomètre et
maître d’œuvre de l’opération.
Huit offres ont été reçues pour le lot 1 VRD et deux offres pour le lot 2 contrôle des réseaux.
Après vérification, négociation et analyse des offres par le maître d’œuvre, l’offre économiquement la plus
avantageuse est celle de :
- Lot 1 VRD : EIFFAGE pour un montant total de 294 888.00 € HT. - Lot 2 Contrôles des réseaux : A3SN pour un montant de 9 902.00 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : ?
- Donne son accord pour l'attribution du marché à l’entreprise EIFFAGE pour le lot 1 VRD, pour un montant de 294 888 € HT, et à l’entreprise A3SN pour le lot 2 contrôle des réseaux, pour un montant de
9 902.00 € HT
- Donne pouvoir à Mr le Maire pour signer les marchés et tous documents à intervenir
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre le maire et le secrétaire de séance
Pour extrait conforme
Le Maire, Le secrétaire de séance
Michel PAILLUSSON Renaud GAUDIN h Envoyé en préfecture le 17/12/2025
N°2025.12.03 Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le SG
| ; 3 ES DELIBERATION du CONSEIL MUNICI RE 885-20251215-DELIB20251203-DE
N #N L Séance du 15 Décembre 2025
&) LC. / aie
L'an deux-mil vingt-cinq, le 15 décembre,
le Conseil Municipal de la commune de Martinet, dûment convoqué (selon l’article L2121-10 du CGCT) s’est réuni
en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PAILLUSSON, Maire.
Date de convocation
09/12/2025 Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr BRET Patrice, Mme CHEVILLON-MORNET Marie-Andrée, Mme CHARIAUD Gabrielle,
Nombre de conseillers Mr BOURGEOIS Laurent, Mme MORNET Evelyne, Mr GAUDIN Renaud, Mr En exercice : 15 HERBRETEAU Yann, Mr HILLAIRET Jean-François, Mr MENARD Pierre, Mme Présents : 13 ELINEAU Claudine, Mr GAUDIN Julien.
Votants : 13
Excusées : Mme HERBRETEAU Joëlle, Mme GIRAUDEAU Amandine Votes
Pour : 13
Abstention : 0 Monsieur GAUDIN Renaud a été désigné secrétaire de séance. Contre : 0
Date d’Affichage
17/12/2025 OBJET : MODIFICATION REGIE PHOTOCOPIE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa décision du 18 mai 1984 instituant la régie de recettes pour les
photocopies, cette régie prévoit seulement l’encaissement lié à la délivrance de photocopie.
Mr le Maire rappelle également au Conseil Municipal le projet de livre sur l’histoire de la commune dont les droits
d’auteur sont cédés à la commune, livre qui pourrait être vendu en mairie. Il rappelle également la mise en place d’un parcours de disc golf sur le site des Ouches, avec possibilité de louer ou d’acheter les discs en mairie ou à
l’office de tourisme du Pays des Achards.
La régie doit donc être modifiée pour identifier ces produits.
Il propose donc de modifier la régie de la façon suivante :
- La régie encaisse les produits suivants :
O Photocopie au prix de 0.20 euros
O Livre « Martinet et son histoire » au prix de revient arrondi à l’euro supérieur, soit 8 €
oO Disc golf : à l’unité, location 2 €/jour, achat 10 €, caution 15 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve les modifications tel que présentées ci-dessus
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre le maire et le secrétaire de séance
Pour extrait conforme
Le Maire, Le secrétaire de séance
Michel PAILLUS K Renaud GAUDIN DER
?/ À #