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Déliberation - 57 d1597911209607
Déliberation - 97493
Document publié le Mardi 25 novembre 1997 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 97493)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Institutions publiques, Économie et finances,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 25 Novembre 1997
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 16 Décembre 1997
SEANCE DU 15 décembre 1997
Amortissements des biens liés à l’activité ’Collecte et traitement des
Ordures Ménagères’
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER, Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE, M. Gérard NEBAS
Conseillers :
Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD, M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, Mme Annie COUTUREAU, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT, M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Claude VITELLINI, M. Michel RIVALLIN, Mme Catherine REYSSAT, Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET, M. Alain PAGE
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Christian RIBBE donne pouvoir à M. Alain BAUDIN.
M. Patrick ARNAUD donne pouvoir à M. Claude PAGES.
Mme Patricia LUCAS donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
Mme Christiane FASILLEAU donne pouvoir à M. Paul SAMOYAU.
M. Jean PILLET donne pouvoir à M. Pierre STEVENET.
M. Frédéric ROUILLE donne pouvoir à Mme Jacqueline LEFEBVRE.
M. Hervé LAMPIN donne pouvoir à M. Pierre GUERIT.
Excusés :
Conseillers :
Mme Christiane ROUSSELLE
DELIBERATION D97435
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 décembre 1997
Finances Budget Comptabilité Amortissements des biens liés à l’activité ’Collecte et traitement des Ordures Ménagères’ Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Dans le cadre de la réintégration du budget annexe "DECHETS MENAGERS" dans le budget principal au 1er janvier 1998, il est souhaitable de poursuivre la pratique de l'amortissement des biens mobiliers et immobiliers concernant cette activité.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver les durées d'amortissement ci-dessous pour l'activité "COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES :
- Frais d'études, de recherche et de développement ............................................... 5 ans - Concessions et droits similaires (brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires ........................................................................................................... 5 ans - Constructions et Bâtiments durables ................................................................... 80 ans (en fonction du type de construction) ou 40 ans
- Bâtiments légers, abris ........................................................................................ 15 ans - Agencement et aménagement des terrains et des constructions, et aménagement divers ................................................................................................................ 15 ans - Installations techniques complexes ou à caractère spécifique ............................... 10 ans - Matériel et outillage industriel ............................................................................ 10 ans - Petit outillage industriel ...................................................................................... 5 ans - Matériel de transport de plus de 3,5 tonnes et matériels roulants
(sauf bennes à ordures ménagères) .................................................................... 10 ans - Matériel de transport de moins de 3,5 tonnes et bennes à ordures ménagères ..... 7 ans - Mobilier de bureau ............................................................................................ 15 ans - Matériel de bureau et bureautique ...................................................................... 10 ans - Matériel informatique lié au fonctionnement des serveurs centraux, matériel Hifi et audiovisuel ..................................................................................................... 5 ans - Matériel informatique lié à l'activité de bureau .................................................... 3 ans
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Le Maire de Niort
Bernard BELLEC
Ordre du jour