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Déliberation - 35 d1511173227075
Déliberation - 97281
Document publié le Lundi 29 septembre 1997 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 97281)
Thèmes du document : Institutions publiques, Propriété intellectuelle et industrielle, Démocratie locale et participation citoyenne,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 29 Septembre 1997
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 13 Octobre 1997
SEANCE DU 10 octobre 1997
Budget Déchets Ménagers - Amortissements
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, M. Jean-Robert BEJUGE, Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE, M. Gérard NEBAS
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, M. Patrick ARNAUD, M. Jean-Michel PASSERAULT, Mme Christiane FASILLEAU, M. Pierre STEVENET, Mme Janine LUCAS, M. Jean PILLET, M. Frédéric ROUILLE, M. Hervé LAMPIN, M. Michel RIVALLIN, Mme Catherine REYSSAT, Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET, M. Alain PAGE
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Nadine PINSON donne pouvoir à Mme Maryse ROUZIER.
M. Gilles FRAPPIER donne pouvoir à Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD. M. Michel GENDREAU donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
Mme Annie COUTUREAU donne pouvoir à M. Alain BAUDIN.
Mme Christiane ROUSSELLE donne pouvoir à M. Claude PAGES.
Mme Madeleine CHAIGNEAU donne pouvoir à Mme Marie-Josèphe SOULISSE. M. Pierre GUERIT donne pouvoir à M. Pierre STEVENET.
Mme Jacqueline LEFEBVRE donne pouvoir à M. Jean PILLET.
M. Claude VITELLINI donne pouvoir à Mme Françoise BILLY.
Excusés :
Conseillers :
Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Patricia LUCAS
DELIBERATION D97316
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 octobre 1997 Finances Budget Comptabilité Budget Déchets Ménagers - Amortissements
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
L'arrêté du 19.08.88, relatif à l'application du plan comptable M 4 aux Services Publics Locaux à caractère industriel ou commercial, prévoit que l'assemblée délibérante fixe la durée d'amortissement des biens dans les limites indiquées au plan comptable général de 1982.
Afin de mettre en cohérence les instructions comptables M4, M 49 et la nomenclature M 14 applicable au 01.01.97,
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver les durées d'amortissements proposées ci-dessous, pour le budget annexe DECHETS MENAGERS
- Frais d'études, de recherche et de développement ................................. 5 ans
- Concessions et droits similaires (brevets, licences, procédés, droits et
valeurs similaires) ................................................................................. 5 ans - Constructions et Bâtiments durables .................................................... 80 ans (en fonction du type de construction)..............................................ou 40 ans - Bâtiments légers, abris .......................................................................... 15 ans - Agencement et aménagement des terrains et des constructions,
et aménagement divers .......................................................................... 15 ans - Installations techniques complexes ou à caractère spécifique ............... 10 ans - Matériel et outillage industriel ............................................................... 10 ans - Petit outillage industriel ......................................................................... 5 ans - Matériel de transport de plus de 3,5 tonnes et matériels roulants
(sauf bennes à ordures ménagères) ........................................................ 10 ans - Matériel de transport de moins de 3,5 tonnes et bennes à ordures
ménagère ................................................................................................ 7 ans
- Mobilier de bureau ................................................................................. 15 ans - Matériel de bureau et bureautique .......................................................... 10 ans - Matériel informatique lié au fonctionnement des serveurs centraux,
matériel Hifi et audiovisuel .................................................................... 5 ans - Matériel informatique lié à l'activité de bureau ...................................... 3 ans
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Le Maire de Niort
Bernard BELLEC Ordre du jour