Arrêté - smbes AR2025P044 debit 8 mai

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Arrêté - smbes AR2025P044 debit 8 mai Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Souleuvre en Bocage. Lien du pdf (Arrêté - smbes AR2025P044 debit 8 mai)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Industrie, Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville - Étouvy - La Ferrière-Harang

La Graverie - Le Bény-Bocage - Malloué - Montamy - Mont-Bertrand - Montchauvet

Le Reculey - Saint-Denis-Maisoncelles - Sainte-Marie-Laumont - Saint-Martin-des-Besaces Saint-

Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces - Saint-Pierre-Tarentaine - Le Tourneur

St Martin des Besaces, le 17/04/2025

Département du Calvados Arrêté Municipal N° 2025/P044

Arrondissement de Vire

een portant autorisation d'ouverture

SAINT MARTIN DES BESACES d’un débit de boissons temporaire Commune Déléguée de [ « VIDE GRENIER » SOULEUVRE-en-BOCAGE

14350

Nous, Eric MARTIN

Maire déléguée de SAINT MARTIN DES BESACES commune déléguée de Souleuvre en Bocage,

| Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Locales et notamment ses articles L2212-1 et L 2212-2 ainsi que L 2214-4, L2122-

8 et L2542-8,

Vu le code de la Santé Publique et notamment les articles L3321-1 et L3334-1 et L3334-2 alinéa 1 ainsi que L3335,

Vu l'arrêté préfectoral N° CAB-BSI-2018-544 portant règlement général des débits de boissons et lieux de vente de tabac

manufacturé dans le département du Calvados,

Vu l'arrêté préfectoral du 25 juin 2018 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons à emporter dans le

département du Calvados,

Vu l'arrêté préfectoral du 25 juin 2018 fixant les périmètres de protection en matière de débits de boissons temporaires dans le

département du Calvados modifié par l’arrêté préfectoral du 22 janvier 2020,

Vu l'arrêté portant délégation de signature de Monsieur le Maire Alain DECLOMESNIL à Monsieur le Maire

Délégué de Saint Martin des Besaces en date du 26 juin 2020 enregistré sous le N°2020-SEB052,

Considérant la demande d'ouverture de débit de boissons temporaire présentée par Mr LERICHE Frédéric, Président de l’Amicale des

Pompiers, à l’occasion du vide grenier qui se déroulera au stade de foot, le jeudi 8 mai 2025 de 6h00 à 20h00,

ARRETE

ARTICLE 1 : Mr LERICHE Frédéric, Président de l’Amicale des Pompiers est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème

catégorie:

> Le jeudi 8 mai 2025 au stade de foot de Saint Martin des Besaces, entre 6h00 et 20heures, à l’occasion du « Vide

Grenier ».

Article 2 : Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral N°CAB-BSI-2018-544 du 25 juin

susvisé.

Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de

boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc..).

Article 4 : A l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°", le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous

quelque forme que ce soit, les boissons de toute nature définis à l’article L3321-1 du code de la santé publique suivantes :

e Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la

suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé,

chocolat;

e Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins

doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés

d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18

degrés d'alcool pur ;

ARTICLE 5 — Les infractions au présent arrêté et à la réglementation applicable en matière de débits de boissons seront constatées

par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements.

ARTICLE 6 -Mr le Maire délégué de St Martin des Besaces, Mr LERICHE Frédéric Président de l’Amicale des Pompiers, les services de la

Gendarmerie d'Aunay sur Odon /Le Bény Bocage, le service technique de SEB sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera affiché, notifié au bénéficiaire et publié.

Mairie de St Martin des Besaces

Permanences :. Mardi -Mercredi- Jeudi -Vendredi : 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 Samedi :

Adresse mail : mairie-st-martin-des-besaces@wanado.fr Tél 02.31.68.71.49

2, place de la mairie Le Bény -Bocage 14350 Souleuvre en Bocage — Tél 02.31.09.04.54 — Fax 02.31.67.89.17

Mail : accueil @souleuvreenbocage.fr — site internet : souleuvreenbocage.fr