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Arrêté - smbes AR2025P84 debit 06 09
Document publié le Vendredi 11 juillet 2025 par la commune de Souleuvre en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - smbes AR2025P84 debit 06 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Agriculture et alimentation,
Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carvile - Étouvy - La Ferrière-Harang
La Graverie - Le Bény-Bocage - Malloué - Montamy - Mont-Bertrand - Montchauvet
Le Reculey - Saint-Denis-Maisoncelles - Sainte-Marie-Laumont - Saint-Martin-des-Besaces Saint-
Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces - Saint-Pierre-Tarentaine - Le Tourneur
St Martin des Besaces, le 11 JUILLET 2025
Département du Calvados Arrêté Municipal N° 2025/P84
Arrondissement de Vire
masnnnesnnnnnssssnnnnnnne portant autorisation d'ouverture SAINT MARTIN DES BESACES d’un débit de boissons temporaire Commune Déléguée de [ « Apéro concert» SOULEUVRE-en-BOCAGE
14350
Nous, Eric MARTIN
Maire déléguée de SAINT MARTIN DES BESACES commune déléguée de Souleuvre en Bocage, Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Locales et notamment ses articles L2212-1 et L 2212-2 ainsi que L 2214-4, L2122-
8 et L2542-8,
Vu le code de la Santé Publique et notamment les articles L3321-1 et L3334-1 et L3334-2 alinéa 1 ainsi que L3335,
Vu l'arrêté préfectoral N° CAB-BSI-2018-544 portant règlement général des débits de boissons et lieux de vente de tabac
manufacturé dans le département du Calvados,
Vu l'arrêté préfectoral du 25 juin 2018 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons à emporter dans le
département du Calvados,
Vu l’arrêté préfectoral du 25 juin 2018 fixant les périmètres de protection en matière de débits de boissons temporaires dans le
département du Calvados modifié par l'arrêté préfectoral du 22 janvier 2020,
Vu l'arrêté portant délégation de signature de Monsieur le Maire Alain DECLOMESNIL à Monsieur le Maire
Délégué de Saint Martin des Besaces en date du 26 juin 2020 enregistré sous le N°2020-SEB052, Considérant la demande d'ouverture de débit de boissons temporaire présentée par Mme Annabelle PELCERF, Présidente du Comité
des Fêtes de Saint Martin des Besaces, à l’occasion de l’Apéro concert qui se déroulera sur le terrain de foot, le samedi 06 septembre
2025,
ARRETE
ARTICLE 1 : Mme Annabelle PELCERF, Présidente du Comité des Fêtes de Saint Martin des Besaces est autorisée à ouvrir un débit de
boissons temporaire de 3ème catégorie :
> le samedi 6 septembre 2025 de 09h00 jusqu’au dimanche 7 septembre à 3 heures sur le terrain de foot - rue Slaugham à
Saint Martin des Besaces, , à l’occasion de l’apéro concert
Article 2 : Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral N°CAB-BSI-2018-544 du 25 juin
susvisé.
Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de
boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc..).
Article 4 : A l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous
quelque forme que ce soit, les boissons de toute nature définis à l’article L3321-1 du code de la santé publique suivantes :
e Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la
suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé,
chocolat;
e Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins
doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés
d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18
degrés d'alcool pur;
ARTICLE 5 - Les infractions au présent arrêté et à la réglementation applicable en matière de débits de boissons seront constatées
par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 6 -Mr le Maire délégué de St Martin des Besaces, Mme Annabelle Pelcerf Présidente du Comité des Fêtes de Saint Martin
des Besaces, les services de la Gendarmerie d’Aunay sur Odon /Le Bény Bocage, le service technique de SEB sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché, notifié au bénéficiaire et publié.
Monsieur Le Majr
Mairie de St Martin des Besaces
Permanences :. Mardi -Mercredi- Jeudi-Vendredi: 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 Samedi: 9h à 12h30 (merc &di fermé au public)
Adresse mail: mairie-st-martin-des-besaces@wanado.fr Tél 02.31.68.71.49
2, place de la mairie Le Bény -Bocage 14350 Souleuvre en Bocage — Tél 02.31.09.04.54 — Fax 02.31.67.89.17
Mail : accueil @souleuvreenbocage.fr— site internet : souleuvreenbocage.fr