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Arrêté - smbes AR2025P045 vide grenier 8 mai
Document publié le Lundi 4 août 2008 par la commune de Souleuvre en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - smbes AR2025P045 vide grenier 8 mai)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carvile - Étouvy - La Ferrière-Harang
La Graverie - Le Bény-Bocage - Malloué - Montamy - Mont-Bertrand - Montchauvet
Le Reculey - Saint-Denis-Maisoncelles - Sainte-Marie-Laumont - Saint-Martin-des-Besaces Saint-
Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces - Saint-Pierre-Tarentaine - Le Tourneur
Département du Calvados Arrêté 2025P045
Arrondissement de Vire
SOULEUVRE-en-BOCAGE Arrêté Municipal portant SAINT MARTIN DES BESACES Autorisation temporaire d'organiser une vente Commune Déléguée au déballage à l'occasion du 8 mai 10 rue de la mairie
14350
& 02.31.68.71.49 02.31.68.87.67
mairie-st-martin-des-besaces@wanadoo.fr
Nous, Eric MARTIN
Maire déléguée de SAINT MARTIN DES BESACES commune déléguée de Souleuvre en Bocage,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2212-2,
Vu la loi N°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie,
Vu le décret n°2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de l’article L310-2 du
code du commerce,
Vu l'arrêté ministériel du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage,
Vu l'avis favorable du Maire à la demande préalable de vente au déballage envoyée en mairie le 17 avril 2025, par Mr
LERICHE Frédéric, Président de l’Amicale des Pompiers de SAINT MARTIN DES BESACES, concernant l'autorisation
d'organiser une vente au déballage le jeudi 8 mai 2025 à l’occasion du 8 mai
Vu l'arrêté portant délégation de signature de Monsieur le Maire Alain DECLOMESNIL à Monsieur le
Maire Délégué de Saint Martin des Besaces en date du 26 juin 2020 enregistré sous le N°2020-SEB052,
Considérant qu'il convient de réglementer l’organisation de celui-ci, afin de préserver le bon ordre et d'assurer la
régularité des transactions,
ARRÊTE
Article 1 — Mr LERICHE Frédéric , Président de l’Amicale des Pompiers de SAINT MARTIN DES BESACES, est
autorisé à organiser une vente au déballage à l’occasion du 8 mai.
Celle-ci se déroulera sur la commune déléguée de St Martin des Besaces, sur le terrain du stade de Foot, le
jeudi 8 mai 2025 de 6h00 à 23h00
Article 2 - Mr LERICHE Frédéric, Président de l’Amicale des Pompiers de SAINT MARTIN DES BESACES est
autorisé à apposer des affiches publicitaires sur le domaine public communal, afin que les acheteurs
potentiels puissent localiser la vente. Ces affiches devront être retirées dès la fin de la vente
Article 3-Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 4 — Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
Article 5 —- Monsieur le Maire Délégué est chargé de l’exécution du présent arrêté dont l’ampliation sera
envoyée, à Mr LERICHE Frédéric Président de l’Amicale des Pompiers de SAINT MARTIN DES BSEACES, à
Odon et de Le Bény Bocage.
Fait à Saint-Martin-des-Besaces, le 17 avril 2025
2, place de la mairie Le Bény -Bocage 14350 Souleuvre en Bocage -— Tél 02.31.09.04.54 — Fax 02.31.67.89.17
Mail : accueil @souleuvreenbocage.fr — site internet : souleuvreenbocage.fr