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Déliberation - 1721720060 DCM 9 AVENANT N 1 AUX Lignes Directrices de Gestion SUR LES Avancements de Grades.PREF
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Vimy.
Lien du pdf (Déliberation - 1721720060 DCM 9 AVENANT N 1 AUX Lignes Directrices de Gestion SUR LES Avancements de Grades.PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Jeunesse,
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS ARRONDISSEMENT DE LENS CANTON DE LIEVIN COMMUNE DE VIMY CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATION N° 9 SEANCE DU 25 JUIN 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Christian SPRIMONT, Maire, par suite de convocation en date du dix-huit juin, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie. Présents : Christian SPRIMONT, Agnès LEVANT, Franck LODER, René HAUTECOEUR, Sylvie LANCRY, Philippe HEROGUELLE, Annie POEYDOMENGE, Marie-Pascale CLEMENCEAU, Jean-Pierre SANSON, Françoise LOUVEAU, Michèle DRION, Yvette DELIGNE, Régina GWIZDEK, Danielle BRAY, Philippe DEBAS, Evelyne NACHEL, Jean-Paul WILQUIN, Francis TILMANT, Pascale FONTAINE. Absents excusés : Julien WOJCIESZAK, Marie DECIMA, Bernard VANDYCKE, Jean-Marie VERWAERDE, Laurent DEBLOCK, Francis MONBORGNE, Raymond MIKLIC, Doriane HARDY. Françoise LOUVEAU est désignée secrétaire de séance. Objet : Avenant n° 1 aux lignes directrices de gestion sur les avancements de grades Il vous est demandé de délibérer sur un avenant exceptionnel des lignes directrices de gestion concernant les avancements de grades de l’année 2024. Suite à la mise en place des lignes directrices de gestion, 10 avancements de grades ont déjà été effectués au 1er janvier 2024 pour régulariser les années antérieures depuis 2021. Afin de régulariser le reste des agents promouvables, il vous est demandé de délibérer pour 5 avancements de grades supplémentaires pour l'année 2024. Le Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment ses articles L.522-4 et L.522-23 à L.522-31 ; Vu la délibération de la mise en œuvre des lignes directrices de gestion en date du 07 décembre 2023, Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l'emploi d'origine et la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement. Vu le tableau des effectifs, Vu l'avis du Comité technique en date du 13 juin 2024, Le Maire propose à l'assemblée : - la suppression des grades suivants : - 2 Grades d'Éducateur de Jeunes Enfants à temps complet 35 h - 1 Grade d'Adjoint Technique Principal 2ère Classe à temps non complet 28 h - 1 Grade d'Agent Social - 1 Grade d'Adjoint du Patrimoine Principal de 2ère Classe - la création des grades suivants : - 2 Grades d'Éducateur de Jeunes Enfants de Classe Exceptionnelle à temps complet 35 h - 1 Grade d'Adjoint Technique Principal 1#e Classe à temps non complet 28 h - 1 Grade d'Agent Social Principal de 2ère Classe - 1 Grade d’Adjoint du Patrimoine Principal de 1è® Classe Pour à l'unanimité Pour extrait certifié conforme, _ ire, LR E D Va NZ) = > \< Re - & Ca f 7 REPAS {Christian SPRIMONT