Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

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Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA)Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Aménagement du territoire, Liberté

Egalité

Fraternité

VOSGES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°88-2021-122

PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2021Sommaire

Prefecture des Vosges / Cabinet

88-2021-09-14-00001 - arrêté du 14 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2020

portant renouvellement du circuit de karting de plein air dénommé "IDEAL KART

FRANCE" situé à JUVAINCOURT - aéropôle Sud LORRAINE (6 pages) Page 3

88-2021-09-17-00001 - Arrêté du 17 septembre 2021 portant diverses mesures visant à

lutter contre l’épidémie de COVID-19 dans le département des Vosges (4 pages) Page 10

88-2021-09-17-00003 - Avis ARS Grand Est du 16 septembre 2021 sur l’évolution

épidémique dans le département des Vosges (2 pages) Page 15

2Prefecture des Vosges

88-2021-09-14-00001

arrêté du 14 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 6 juillet

2020 portant renouvellement du circuit de karting de plein

air dénommé "IDEAL KART FRANCE" situé à

JUVAINCOURT - aéropôle Sud LORRAINE

Prefecture des Vosges - 88-2021-09-14-00001 - arrêté du 14 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2020 portant renouvellement du circuit de karting de plein air dénommé "IDEAL KART FRANCE" situé à JUVAINCOURT - aéropôle Sud LORRAINE 3Ex PREFET DES VOSGES

Liberté

Egalité

Fraternité

CABINET

DIRECTION DES SECURITES

Bureau des polices administratives

ARRETE du 14 septembre 2021

modifiant l’arrêté du 6 juillet 2020

portant renouvellement de l’homologation du circuit de karting de plein air dénommé « IDEAL KART FRANCE »

situé à JUVAINCOURT – aéropôle Sud LORRAINE

Le Préfet des VOSGES,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU le Code du Sport et notamment ses articles R331-35 et R331-37 ;

VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;

VU l’arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement de l’homologation du circuit de karting de plein air dénommé « IDEAL KART FRANCE » situé à JUVAINCOURT – aéropôle Sud LORRAINE ;

VU la demande reçue le 15 juillet 2021 par laquelle M. Franck CANCELLI, Président directeur général de la SAS IDEAL KART FRANCE – dont le siège social est situé au 240, rue de Champagne – zone de l’aéropôle Sud LORRAINE – à JUVAINCOURT (88500) sollicite la possibilité d’utiliser, à titre exceptionnel, la piste de karting dans le sens anti-horaire ;

VU les pièces jointes au dossier ;

VU le numéro de classement 88 03 21 2097 E 11 B 1262 attribué par la Fédération française du sport automobile le 16 août 2021 pour utiliser la piste dans le sens anti-horaire, en complément du numéro de classement 88 03 20 2097 E 11 A 1257 délivré le 16 avril 2020 par l’organisme précité pour exploiter la piste dans le sens horaire ;

VU les avis exprimés par le Président du Conseil départemental des VOSGES, le Commandant du groupement de gendarmerie des VOSGES, le Directeur départemental des services d’incendie et de secours, la Cheffe du service interministériel de défense et de protection civiles, le Directeur départemental des territoires au titre du guichet unique « environnement » ;

VU l’avis favorable émis par le représentant de la ligue de karting GRAND EST ;

VU les avis réputés favorables du sous-préfet de NEUFCHATEAU, du Directeur académique des services de l’Education Nationale, de la Déléguée Territoriale de l’Agence régionale de santé, du Maire de JUVAINCOURT ;

Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX

Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15

Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89

Prefecture des Vosges - 88-2021-09-14-00001 - arrêté du 14 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2020 portant renouvellement du circuit de karting de plein air dénommé "IDEAL KART FRANCE" situé à JUVAINCOURT - aéropôle Sud LORRAINE 4VU l’avis favorable émis par les membres de la commission départementale de sécurité routière – section « épreuves sportives », lors de la réunion qui s’est tenue en préfecture le vendredi 10 septembre 2021 ;

SUR proposition de Mme la Directrice de cabinet ;

A R R Ê T E :

Article 1 : le renouvellement de l’homologation du circuit de karting situé à JUVAINCOURT – zone de l’aéropôle Sud LORRAINE – est prononcé pour une durée de 4 ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 2 : cette piste sera exploitée par la SAS IDEAL KART FRANCE – dont le siège social est situé au 240, rue de Champagne – zone de l’aéropôle Sud LORRAINE à JUVAINCOURT (88500).

Le gérant du circuit est Monsieur Franck CANCELLI.

Article 3 : la piste pourra être utilisée dans le sens horaire et, à titre exceptionnel, dans le sens anti- horaire.

Lorsque la piste sera empruntée dans le sens anti-horaire, un panneau sera apposé à proximité du circuit pour informer les utilisateurs du sens de roulage appliqué.

Article 4 : l’utilisation de la piste est réservée :

- pour la location de karting de loisirs (adultes et enfants),

- pour les propriétaires de karting (du mini-kart jusqu’à karting KZ125), - pour les propriétaires de moto de moins de 25 CV,

- pour les propriétaires de moto super-motard jusqu’à 650 cc détenteurs d’une licence fédérale (ou détenteurs d’une assurance « responsabilité civile » spécifique), - pour les propriétaires de quad jusqu’à 500 cc détenteurs d’une licence fédérale (ou détenteurs d’une assurance « responsabilité civile » spécifique), - pour des démonstrations des véhicules précités,

- pour des séances d’entraînement par les propriétaires de karting de compétition, détenteurs d’une licence fédérale autorisée par la Fédération française de sport automobile, - pour divers événements,

- pour les stages de pilotage moto sur le circuit.

Pour les deux dernières activités susmentionnées, il appartiendra à l’exploitant de vérifier l’habilitation du prestataire à les pratiquer et la validité du contrat d’assurance souscrit pas ce dernier.

Le parc des engins de location est constitué de 15 karts adultes de marque SODIS type RX 7, moteur honda 9 CV, 4 temps de 270 cm³ pilotés par des amateurs.

Article 5 : le port d’une minerve, de gants, d’un casque et d’une combinaison est obligatoire pour la conduite de tout kart.

Article 6 : à proximité du circuit, une piste d’essai est créée, et sera utilisée par les licenciés, les jours de compétitions, pour effectuer la mise au point et les réglages de leurs machines.

Elle pourra être utilisée par le « grand public » sous forme de stages de maîtrise de pilotage de karting pour enfants et adultes.

Article 7 : les horaires d’ouvertures du circuit sont les suivants :

- de 9h00 à 22h00 au plus tard tous les jours, sauf le mardi, jour de fermeture.

Il est à noter que l’heure de fermeture sera dépendante de la luminosité ambiante.

2/6

Prefecture des Vosges - 88-2021-09-14-00001 - arrêté du 14 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2020 portant renouvellement du circuit de karting de plein air dénommé "IDEAL KART FRANCE" situé à JUVAINCOURT - aéropôle Sud LORRAINE 5Article 8 : tout challenge ou compétition devant se dérouler sur cette piste devra faire l’objet d’une déclaration déposée auprès des services de la sous-préfecture de NEUFCHATEAU au préalable deux mois avant la date prévue de l’épreuve.

Article 9 : les limites de la piste devront être notamment matérialisées par une protection continue constituée par des matériaux robustes, mais suffisamment légers pour qu’ils ne représentent pas de danger pour les pilotes.

Article 10 : les limites de la piste et les zones réservées aux spectateurs devront être conformes aux dernières règles techniques et de sécurité des fédérations sportives concernées et de la réglementation en vigueur.

Article 11 : le public ne sera autorisé que dans les zones réservées et l’accès de la piste lui sera formellement interdit.

Deux responsables de la société exploitante seront en permanence présents au départ de la piste et assureront la surveillance et l’assistance des usagers de la piste.

Des accès devront être prévus pour faciliter l’arrivée des secours et le transfert des éventuels blessés. Ces voies devront répondre aux caractéristiques d’une voie engin (3 mètres de large minimum). Les accès devront être dégagés en permanence.

Le propriétaire devra respecter les consignes de sécurité, notamment l’obligation de posséder, à tout moment, des moyens de liaison avec les secours (téléphone urbain ou tout autre dispositif rapide et sûr).

Un règlement de la piste prévoyant toutes les consignes de sécurité, et intégrant les numéros d’appels d’urgence, etc... sera affiché à différents endroits, pour l’information du public.

Aucun stockage de carburant ne sera autorisé aux abords de la piste.

Article 12 : le gestionnaire du circuit est tenu de maintenir en l’état la piste ainsi que tous les dispositifs de protection et de sécurité des concurrents et des spectateurs à l’issue de chaque manifestation.

Article 13 : le circuit devra demeurer conforme aux dossiers déposés en préfecture respectivement le 7 février 2020 et le 15 juillet 2021 dont les tracés sont joints au présent arrêté (annexes 1 et 2). Toute modification devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’homologation de la part du gestionnaire.

Article 14 : le retrait de l’homologation peut être prononcé à tout moment, s’il apparaît, après mise en demeure, que les prescriptions prévues aux articles précédents ne sont pas respectées ou s’il s’avère que le maintien de l’homologation n’est plus compatible avec les exigences de la sécurité ou de la tranquillité publique.

Article 15 : le gestionnaire devra déposer une demande de renouvellement d’homologation deux mois avant l’échéance de la présente homologation.

Article 16 : l’arrêté du 20 juillet 2020 portant renouvellement de l’homologation du circuit de karting en plein air dénommé « IDEAL KART FRANCE » situé à JUVAINCOURT – aéropôle Sud LORRAINE – est abrogé.

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Prefecture des Vosges - 88-2021-09-14-00001 - arrêté du 14 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2020 portant renouvellement du circuit de karting de plein air dénommé "IDEAL KART FRANCE" situé à JUVAINCOURT - aéropôle Sud LORRAINE 6Article 17 : Mme la Directrice de cabinet du préfet des VOSGES, M. le Sous-préfet de NEUFCHATEAU, M. le Président du Conseil départemental des VOSGES, M. le Commandant du groupement de gendarmerie des VOSGES, M. le Directeur départemental des services d’incendie et de secours, M. le Directeur académique des services de l’Education Nationale, Mme le Maire de JUVAINCOURT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. Franck CANCELLI, Président directeur général de la SAS IDEAL KART FRANCE. Cet arrêté fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des VOSGES.

Epinal, le 14 septembre 2021

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

La Sous-préfète, directrice de cabinet,

SIGNE : Virginie MARTINEZ

DELAIS ET VOIES DE RECOURS

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de NANCY dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

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Prefecture des Vosges - 88-2021-09-14-00001 - arrêté du 14 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2020 portant renouvellement du circuit de karting de plein air dénommé "IDEAL KART FRANCE" situé à JUVAINCOURT - aéropôle Sud LORRAINE 7ee ir mm st à mm

DEPARTEMENT DES VOSGES:

COMMUNE DE JUVAINCOURT

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ANNEXE 1

5/6

Prefecture des Vosges - 88-2021-09-14-00001 - arrêté du 14 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2020 portant renouvellement du circuit de karting de plein air dénommé "IDEAL KART FRANCE" situé à JUVAINCOURT - aéropôle Sud LORRAINE 8" shts

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ANNEXE 2

6/6

Prefecture des Vosges - 88-2021-09-14-00001 - arrêté du 14 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2020 portant renouvellement du circuit de karting de plein air dénommé "IDEAL KART FRANCE" situé à JUVAINCOURT - aéropôle Sud LORRAINE 9Prefecture des Vosges

88-2021-09-17-00001

Arrêté du 17 septembre 2021

portant diverses mesures visant à lutter contre l’épidémie

de COVID-19

dans le département des Vosges

Prefecture des Vosges - 88-2021-09-17-00001 - Arrêté du 17 septembre 2021 portant diverses mesures visant à lutter contre l’épidémie de COVID-19 10Ex PREFET DES VOSGES

Liberté

Egalité

Fraternité

CABINET

Arrêté du 17 septembre 2021

portant diverses mesures visant à lutter contre l’épidémie de COVID-19 dans le département des Vosges

Le Préfet des Vosges

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier dans l’Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-17 et L. 3136-1 ;

Vu la loi n°2021–689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Yves SEGUY, Préfet des Vosges ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire dans sa version consolidée,

Vu l’arrêté préfectoral du 9 juin 2021 portant diverses mesures visant à lutter contre l’épidémie de COVID-19 dans le département des Vosges, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu l’arrêté du 17 juin 2021 portant diverses mesures visant à lutter contre l’épidémie de COVID-19 dans le département des Vosges ;

Vu l’arrêté du 1er juillet 2021 portant diverses mesures visant à lutter contre l’épidémie de COVID-19 dans le département des Vosges ;

Vu l’arrêté du 16 juillet 2021 portant diverses mesures visant à lutter contre l’épidémie de COVID-19 dans le département des Vosges ;

Vu l’arrêté du 18 août 2021 portant diverses mesures visant à lutter contre l’épidémie de COVID-19 dans le département des Vosges ;

Vu l e tabl eau de bord des données régi onal es au 15 septem bre 2021 cons tr ui t par l ’ARS Grand Est et par Sa nté Publi que France au ti tre de ses m issions de sur vei ll ance épi démiologi que ;

Vu la consultation du Conseil Départemental des Vosges, de l’association des maires des Vosges, de la Chambre de commerce et d’industrie, la chambre des métiers et la déléguée territoriale de l’agence régionale de santé des Vosges ;

Vu les avis favorables de la chambre de commerce et d’industrie et de la déléguée territoriale de l’agence régionale de santé des Vosges ;

Considérant que la loi n°2026–689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire permet d’amorcer le rétablissement des règles de droit commun tout en conservant la faculté de prendre des mesures de prévention adaptées à l’évolution de la situation sanitaire ;

Prefecture des Vosges - 88-2021-09-17-00001 - Arrêté du 17 septembre 2021 portant diverses mesures visant à lutter contre l’épidémie de COVID-19 11Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène, contagieux et dangereux du virus SARS-Cov-2 ; le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

Considérant que dans l’intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19, le Premier ministre a, par le décret du 1er juin 2021 sus-visé, prescrit une série de mesures générales applicables à compter du 2 juin 2021.

Considérant qu’en application de l’article 29 du décret du 1er juin 2021 susvisé, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre; et qu’il peut fermer provisoirement une ou plusieurs catégories d’établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion ou y réglementer l’accueil du public ;

Considérant que le taux d’incidence de la circulation du virus dans l’ensemble du département des Vosges, au 15 septembre 2021 est de 57,3 nouveaux cas / 100 000 habitants, qu’il est au-dessus de l’indicateur de circulation active du virus fixé à 50 cas pour 100 000 habitants, que la menace épidémique est toujours bien présente dans le département des Vosges ; en raison de la diffusion d’une mutation L452R portée par le variant delta, dont la caractéristique principale est une plus grande contagiosité ; que si la campagne de vaccination massive de la population vosgienne se poursuit avec intensité, l’immunité collective recherchée n’est toujours pas atteinte ; qu’il convient donc de maintenir le respect des mesures de prévention individuelle comme le port du masque dans certaines situations ;

Considérant également qu’en application de l’article 3 du décret du 1er juin 2021 susvisé, le préfet est habilité à interdire ou restreindre les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ;

Considérant que le respect des règles de distance et d’hygiène précisées dans le décret n° 2021-699 précité est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ;

Considérant que les risques de transmission du virus sont amplifiés dans les zones créant une concentration de population, favorisant la promiscuité et rendant difficile le respect des règles de distanciation sociale ; que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ;

Considérant que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ;

Considérant que, les rassemblements de personnes constituent des occasions particulièrement propices à la transmission rapide, simultanée et à grande échelle du virus ; que certaines manifestations rassemblent un grand nombre de participants conduisant à des brassages importants de population ;

Considérant que la plupart des nouveaux cas de COVID-19 qui sont détectés dans le département sont liés à des rassemblements, cela en raison du relâchement des gestes barrières dans le contexte familial, amical, sportif ou associatif ; que ces évènements concentrent une importante densité de population rendant difficile le respect des gestes barrières, en particulier de la distanciation physique ;

Considérant que le virus peut se transmettre par gouttelettes respiratoires, par contacts et par voie aéroportée dans les espaces de contacts rapprochés, lors d’activités festives et récréatives, pendant lesquelles la proximité physique, l’échange de nourriture et le non-port du masque sont fréquents ;

Considérant que les masques doivent être portés systématiquement par tous, dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties conformément à l’annexe 1 du décret du 1er juin 2021 susvisé ; que le port du masque par les personnes atteintes du SARS-Cov-2 mais ne présentant

Prefecture des Vosges - 88-2021-09-17-00001 - Arrêté du 17 septembre 2021 portant diverses mesures visant à lutter contre l’épidémie de COVID-19 12pas ou peu de symptômes permet de réduire fortement les risques de transmission du virus aux personnes avec qui elles entrent en contact ; que les évènements où les personnes sont amenées à retirer leurs masques pour manger et boire, ne permettent pas de garantir le respect des gestes barrières;

Considérant qu’une moindre adhésion aux mesures barrières de protection individuelles, impose aux pouvoirs publics de prendre des mesures plus restrictives pour contenir la propagation du virus ; que ces mesures visent à éviter de nouvelles restrictions qui auraient un coût économique et social plus élevé ;

Considérant que la concentration de personnes qui peut se produire dans des manifestations et rassemblements, autres que les ventes lors des marchés hebdomadaires, à dominante alimentaire des communes, tels que les brocantes, les vides-greniers, les vides-maisons, les foires à tout et les bric-à-brac, en milieu fermé, favorise la promiscuité et rend difficile le respect des règles de distanciation sociale; que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prendre, en vue de sauvegarder la santé de la population, les dispositions adaptées, nécessaires et proportionnées de nature à prévenir ou à limiter les effets de l’épidémie de covid-19 ;

Sur proposition de la Directrice du cabinet de la préfecture des Vosges :

ARRÊTE

Article 1

A l’exception des lieux soumis à l’obligation du passe sanitaire, le port du masque est obligatoire, dans l’ensemble du département des Vosges pour les personnes de 11 ans et plus :

• dans les rassemblements de toute nature, et notamment au sein des manifestations revendicatives, des événements festifs, culturels et sportifs ;

• dans les marchés non couverts, les brocantes, les ventes au déballage ;

• Aux abords des gares, abris de bus, établissements scolaires, accueils extrascolaires au moment des périodes horaires d’entrée et de sortie des enfants, lieux de culte au moment d’entrée et de sortie des cérémonies et offices ;

• Aux abords des établissements recevant du public lorsque les mesures de distanciation physique ne sont pas possibles ;

Le masque doit couvrir totalement le nez et la bouche.

Article 2

Par dérogation, les obligations de port du masque prévues au présent arrêté ne s'appliquent pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret du 1er juin 2021 susvisé, de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 3

Ces mesures sont applicables jusqu’au vendredi 1er octobre 2021 inclus.

Prefecture des Vosges - 88-2021-09-17-00001 - Arrêté du 17 septembre 2021 portant diverses mesures visant à lutter contre l’épidémie de COVID-19 13Article 4

L’arrêté préfectoral du 16 juillet 2021 portant diverses mesures visant à lutter contre l’épidémie de COVID-19 dans le département des Vosges, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire est abrogé ;

Article 5

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 6

Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie d’une amende prévue pour les contraventions de la 4 classe et, en ᵉ cas de récidive dans les 15 jours, une amende de 5 classe ou en cas de violation à plus de trois ᵉ reprises dans un délai de trente jours, six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

Article 7

La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet des Vosges, le Sous-Préfet, Secrétaire Général, les sous-préfets d’arrondissement, le directeur départemental de la sécurité publique des Vosges, le colonel, commandant le groupement départemental de gendarmerie des Vosges, les maires du département des Vosges, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Une copie de cet arrêté sera transmise au procureur de la République d’Épinal, et à la déléguée territoriale de l’Agence Régionale de Santé du Grand Est.

Fait à Épinal le 17 septembre 2021

Le Préfet,

Yves SEGUY

Prefecture des Vosges - 88-2021-09-17-00001 - Arrêté du 17 septembre 2021 portant diverses mesures visant à lutter contre l’épidémie de COVID-19 14Prefecture des Vosges

88-2021-09-17-00003

Avis ARS Grand Est du 16 septembre 2021

sur l’évolution épidémique dans le département des Vosges

Prefecture des Vosges - 88-2021-09-17-00003 - Avis ARS Grand Est du 16 septembre 2021 sur l’évolution épidémique dans le département des Vosges 15RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Égalité

Fraternité

Ar © DAgence Régionale de Santé Grand Est

Délégation Territoriale des Vosges

Avis ARS Grand Est du 16 septembre 2021

sur l’évolution épidémique dans le département des Vosges

La reprise épidémique constatée dans le département des Vosges depuis la mi-juillet s’est régulièrement ralentie depuis quatre semaines.

Avec 57,3 cas pour 100 000 habitants au 12 septembre 2021 contre 76,8 la semaine précédente, le Taux d’Incidence départemental (TI) revient à un niveau très proche de la limite de circulation active du virus (50 cas / 100 000 hab.). L’amélioration de la situation sanitaire est donc très nette.

De plus, la campagne de vaccination massive de la population vosgienne se poursuit avec intensité pour atteindre une couverture vaccinale complète de 74,9 % au 15 septembre. Mais cette proportion ne permet toujours pas d’obtenir l’immunité collective recherchée.

Pour autant, la présence de la mutation L452R portée par le variant delta est toujours prédominante avec pour conséquences une plus grande contagiosité déjà connue, mais également, fait nouveau, une baisse de l’efficacité des vaccins actuels.

En effet, l’Institut Pasteur a annoncé le 06 septembre dernier que, en raison du variant Delta, la protection du vaccin passerait de 80 % à environ 60%. On constate également une baisse d’efficacité contre les formes graves, les hospitalisations.

La situation actuelle et ses perspectives d’évolution appellent donc à une extrême prudence.

Malgré l’évolution favorable de l’épidémie, il ne semble pas souhaitable d’assouplir les restrictions sanitaires complémentaires mises en place suite à la nouvelle réglementation issue de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021, et de ses textes réglementaires.

En raison de la très forte présence du variant Delta, il convient d’insister particulièrement sur la nécessité de maintenir les gestes barrières.

Le respect des mesures de prévention individuelle et la limitation des contacts, le respect strict de l’isolement (malades ou cas contacts), le port du masque, le lavage des mains, l’aération régulière des locaux et bien sur la vaccination constituent les moyens efficaces de freiner l’épidémie.

Depuis le 9 août 2021, le port du masque n'est plus obligatoire pour les personnes munies du passe sanitaire dans les lieux où il est exigé.

Prefecture des Vosges - 88-2021-09-17-00003 - Avis ARS Grand Est du 16 septembre 2021 sur l’évolution épidémique dans le département des Vosges 16RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Égalité

Fraternité

Ar © DAgence Régionale de Santé Grand Est Aussi, au vu de la situation, l’ARS préconise pour le département des Vosges,

A l’exception des lieux soumis à l’obligation du passe sanitaire, le maintien de l’obligation du port du masque pour les personnes de 11 ans et plus :

- En intérieur : dans tous les établissements recevant du public

- En extérieur :

dans les rassemblements de toute nature, et notamment au sein des manifestations revendicatives, des événements festifs, culturels et sportifs ;

dans les marchés non couverts, les brocantes, les ventes au déballage ;

Aux abords des gares, abris de bus, établissements scolaires, accueils extrascolaires au moment des périodes horaires d’entrée et de sortie des enfants, lieux de culte au moment de sortie et entrée des cérémonies et offices

Aux abords des établissements recevant du public lorsque les mesures de distanciation physique ne sont pas possibles

.

La Déléguée Territoriale des Vosges

de l’ARS Grand Est

Cécile AUBREGE-GUYOT

Prefecture des Vosges - 88-2021-09-17-00003 - Avis ARS Grand Est du 16 septembre 2021 sur l’évolution épidémique dans le département des Vosges 17