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Déliberation - DCM25 23 ST
Déliberation - DCM25 48 ST
Déliberation - DCM25 23 ST
Déliberation - DCM25 65 ST
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DCM25 65 ST)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
25/11/2825
L
Application
aqréve
E-leqgabte
com
1
99_DE-091-219104213-20251417-DCH25
65
ST
e.
T
Ville
de
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
CODE
POSTAL
91230
OBJET
:
N°25/65
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MONTGERON
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
Accord
Orange
pour
la
réalisation
d'une
opération
de
mise
en
souterrain
de
réseaux
de
communications
électroniques
sise
1
au
9
rue
Francis
Chirat
à
Montgeron
Le
Maire,
soussigné,
certifie que
le compte-
rendu
de
la
présente
délibération a été affiché dans
les délais
légaux.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
NOVEMBRE
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
17
du
mois
de
novembre
2025
à
19h30,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
convoqué
le
07
novembre
2025,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
CARILLON,
Maire
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
Présents
:
Mme
Sylvie
CARILLON,
Maire,
M.
FERRIER,
Mme
NICOLAS,
M.
GOURY,
Mme
DOLLFUS,
M.
CORBIN,
Mme
GARTENLAUB,
M.
LEROY,
Mme
RAUNIER,
M.
KNAFO,
Mme
NOURRY,
M.
NOEL,
Mme
MOISSON,
Mme
DALAIGRE,
M.
MATTENET,
Mme
MORIN,
M.
MAGADOUX,
M.
DUROVRAY,
Mme
CARLOS,
M.
SOUMARE,
Mme
TOUCHON,
M.
LE
MEUR
(arrivé
à
partir
de
19
H
34),
Mme
GUERY,
M.
JORE,
M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
Mme
NADJI,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC
Absents
ayant
donné
procuration :
M.
LE
TADIC
ayant
donné
procuration
à
Mme
DOLLFUS
M.
DUROVRAY
ayant
donné
procuration
à
Mme
CARILLON
(jusqu'à
19 H 45) M.
SALL
ayant
donné
procuration
à
Mme
NICOLAS
Mme
BENZARTI
ayant
donné
procuration
à
M.
GOURY
M.
SOUMARE
ayant
donné
procuration
à
M.
LEROY
(jusqu'à
20
H
09)
Mme
DE
SOUZA
ayant
donné
procuration
à
M.
CORBIN
M.
CROS
ayant
donné
procuration
à
Mme
NADJI
Mme
GUERY
a été
élue
secrétaire
de
séance 99
_DE-091-219104213-20251117-DCH25
6
REÇU
EN
PREFECTURE
le
25/11/2825
Application
agréée
E-legalte
com
OBJET :
:
DÉLIBÉRATION
N°25/65
5 _ST ACCORD
ORANGE
POUR
LA
REALISATION
D'UNE
OPERATION
DE
MISE
EN
SOUTERRAIN
DE
RESEAUX
DE
COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
SISE
1 AU
9
RUE
FRANCIS
CHIRAT
A
MONTGERON
Vu
l’article
L.2224-35
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°
24/54
du
Conseil
municipal
en
date
du
24
juin
2024
approuvant
la
convention
locale
pour
l’enfouissement
coordonnée
des
réseaux
aériens
de
communications
électroniques
d'Orange
et
des
réseaux
aériens
de
distribution
d'électricité
établis
sur
supports
communs
— Option
B,
Vu
l'accord
N°CNV-BJR-PG54-25-178080
d'Orange
pour
la
réalisation
d'une
opération
de
mise
en
souterrain
de
réseaux
de
communications
électroniques
sise
1 au
9
rue
Francis
Chirat
à
Montgeron,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'établir
une
convention
locale
entre
Orange
et
la
Collectivité
pour
la
réalisation
d'une
opération
de
mise
en
souterrain
de
réseaux
de
communications
électroniques
sise
1
au
9
rue
Francis
Chirat
à
Montgeron, Considérant
que
le
montant
des
travaux
en
faveur
de
la
commune
est
estimé
à
1
589,76
€
TTC,
Considérant
l'avis
de
la
Commission
municipale
permanente
en
date
du
12
novembre
2025,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
APPROUVE AUTORISE PRECISE DIT Ville
de
Montgeron
La
convention
locale
entre
Orange
et
la
collectivité
pour
la
réalisation
d'une
opération
de
mise
en
souterrain
de
réseaux
de
communications
électroniques
sise
1 au
9
rue
Francis
Chirat
à
Montgeron.
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
actes
y afférents.
Que
Orange
est
redevable
envers
la
commune
d'une
somme
de
1 589,76
€
TTC. Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Mai£
de
Montgeron
Conseillère
régionale
d'Ile-de-F
Conseil
municipal
du
17
novembre
2025 REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
25/11/2825
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_DE-091-219104213-20251117-DCH25
65
ST
OPTION
B
ACCORD
N°
CNV-BJR-PG54-25-178080-Orange
POUR
LA
REALISATION
D’UNE
OPERATION
DE
MISE
EN
SOUTERRAIN
DE
RESEAUX
DE
COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
1
au
9
rue
Francis
Chirat,
91230,
MONTGERON
Entre : La
Commune
Montgeron,
dont
le siège
est
situé,
112
avenue
de
la
republique,
91230,
Montgeron,
représentée
par
son
Maire,
Mme
CARILLON
Sylvie
dûment
habilité
à
cet
effet,
et
agissant
en
cette
qualité, Ci-après
dénommé
«
la
Personne
Publique
»
Et Orange
- Société
Anonyme
au
capital
de
10
640
226
396
€,
dont
le
siège
social
est
situé
111,
quai
du
Président
Roosevelt,
92130
Issy-les-Moulineaux,
immatriculée
au
R.C.S
de
Nanterre
sous
le
numéro
380
129
866,
représentée
par
Monsieur
BOURDON
Gilles,
Directeur
de
l'Unité
Clients
et
Industrielle
Île
de
France,
domiciliée
pour
les
présentes
en
son
Unité
ORANGE
-
UCI
IDF
ORSUD
3
Avenue
Gallieni
94250
Gentilly,
et/ou
son
représentant
dûment
mandaté,
Ci-après
dénommée
« Orange
»,
Collectivement
dénommés
«
les
parties
»
Préalablement,
il est
rappelé
ce
qui
suit
:
Le
présent
accord
est
conclu
en
application
de
la
convention
cadre
Intitulée
«
Convention
locale
pour
l’'enfouissement
coordonné
des
réseaux
aériens
de
communications
électroniques
de
Orange
et
des
réseaux
aériens
de
distribution
d'électricité
établis
sur
supports
communs
»
signée
le
15/04/2024
entre
la
Personne
Publique
et
Orange.
L'exécution
de
la
convention
cadre
implique
que,
pour
chaque
opération
d'enfouissement
envisagée
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2224-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales.,
les
parties
établissent
un
accord
confirmant
la
nature,
l'étendue
et
le
montant
des
travaux
ainsi
que
la
répartition
financière
prise
en
charge
par
les
parties.
Ceci
exposé,
il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1- Objet
Le
présent
accord
a
pour
objet
de
fixer
les
éléments
techniques
et
financiers
pour
une
opération
d'enfouissement
du
réseau
aérien
de
Orange
sur
le
territoire
de
la
commune
de
91230,
MONTGERON,
conformément
à
la
convention
cadre
signée
avec
la
Personne
Publique
et
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.2224-35
du
CGCT.
Article
2
- Nature
des
travaux
La
présente
opération
concerne
:
Les
travaux
de
mise
en
souterrain
des
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité
situés
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
91230,
MONTGERON
Lieu
des
travaux
:
au
9
rue
Francis
Chirat,
conformément
aux
plans
annexés
(3)
Demande
de
fourreau
dédié
par
la
Personne
Publique
: OUI
1/6
Accord
local
par
opération
Commune/Orange
CNV-BJR-PG54-25-178080 REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
25/11/2825
Apf{
CAO
à
ve E-legaite
com
:
99_DE-091-219104213-20251117-DCH25
65
ST
OPTION
B
Article
3 -
Conditions
d'exécution
des
travaux
Conformément
à
l'article
5
section
2
de
la
convention
cadre :
La
Personne
Publique
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
relatifs
à
la
tranchée
aménagée
ainsi
que,
par
désignation
de
Orange,
la
pose
des
installations
de
communications
électroniques
dans
la tranchée
aménagée.
La
Personne
Publique
fournit
le
matériel
de
génie
civil
La
Personne
Publique
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
relatifs
au
câblage
cuivre
La
date
de
début
des
travaux
est
communiquée
au
moins
dix jours
à
l'avance.
Article
4
—
Vérification
des
installations
Conformément
à
l'article
6
de
la
section
2
de
la
convention
cadre,
la
vérification
des
installations
peut
être
effectuée
de
manière
contradictoire
entre
Orange
et
la
Personne
Publique
Article
5 —
Durée
de
l’accord
Le
présent
accord
prend
effet
à
compter
de
sa
signature
pour
la
durée
de
validité
des
travaux.
|!
deviendra
caduc
si
les
travaux
ne
sont
pas
commencés
dans
un
délai
de
8
mois
à
compter
de
sa
signature. Article
6 —
Propriété
Conformément
à
l’article
11
section
4
de
la
convention
cadre,
les
installations
et
les
équipements
de
communications
électroniques
sont
la
propriété
de
Orange
qui,
à
ce
titre,
en
assume
l'exploitation
et
la
maintenance. Article
7 —
Financement
et
modalités
de
paiement
1)
Financement :
Le
montant
de
la
participation
de
chacune
des
parties
est
indiqué
sur
le
prévisionnel
de
dépenses
annexé
au
présent
accord.
Le
montant
de
la
participation
de
Orange,
fixé
en
cohérence
selon
l'enveloppe
budgétaire
allouée
est
affecté
en
application
des
dispositions
de
l’article
L2224-35
du
CGCT.
2)
Modalités
de
paiement
:
Le
paiement
interviendra
dans
un
délai
de
45
jours
après
réception
de
la
facture
et/ou
du
mémoire
de
dépenses. En
cas
de
retard
de
paiement
des
pénalités
sont
exigibles
en
application
des
dispositions
légales.
Article
8 -
Annexes
La
présente
convention
comporte
les
annexes
suivantes
ayant
valeur
contractuelle
:
- annexe
1
: fiche
Description
des
Traitements
de
Données
Personnelles
- annexe
2 :
prévisionnel
de
dépenses
- annexe
3
: zone
géographique
du
projet
- annexe
4:
mode
opératoire
«
dépose
définitive
d'artère
aérienne
de
télécommunications
»
Accord
signé
en
deux
exemplaires.
DA
eee.
,le...../....... 1...
| A
Villabe,
le
Lundi
06
octobre
2025
2/6
Accord
local
par
opération
Commune/Orange
CNV-BJR-PG54-25-178080 t
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
25/11/2025
2
Application
agréée
E-legalte
com
,
99_DE-091-219104213-20251117-DCH25
65
ST
OPTION
B
Pour
la
Personne
Publique
Pour
Orange
:
Mme
CARILLON
Sylvie
Le
Maire
3/6
Accord
local
par
opération
Commune/Orange
CNV-BJR-PG54-25-178080 REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
25/11/2825
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_DE-091-219104213-20251117-DCH25
65
ST
OPTION
B
ANNEXE
1
DESCRIPTION
DES
TRAITEMENTS
DE
DONNEES
PERSONNELLES
ACCORD
N°
CNV-BJR-PG54-25-178080-ORANGE
Nom
et finalités
du
Traitement
réalisé :
- raccorder
les
clients
( clients
de
détail
mais
aussi
clients
Opérateurs
qui
utilisent
le
réseau
d'Orange)
au
réseau
d'OrangeOpérations
de
Traitement
réalisé
par
le
Sous-Traitant
:
-
Collecte
des
informations
recueillies
par
le
Sous-traitant
dans
le
cadre
de
l'enquête
«
Riverains
»
-__
Enrichissement
de
ces
informations
pour
y
adjoindre
les
constitutions
des
lignes
et
les
coordonnées
téléphoniques
(y
compris
les
LR)
-
Transfert
de
ces
informations
enrichies
au
Sous-Traitant
-
Stockage
dans
le
SI
Sous
traitant
( À
définir)
-
Extraction
pour
réaliser
les
raccordements
-
Mise
à jour
le
cas
échéant
des
informations
avec
les
nouvelles
constitutions
(consécutives
à
des
difficuités
de
raccordement)
lors
de
la
remise
du
DOE
à
Orange
-
Destruction
des
informations
dès
la
recette
des
travaux
effectuée
(cf
: Pv
de
destruction)
Catégories
de
Personnes
Concernées
:
- Clients
Orange
( branche
de
détail)
- Opérateurs
( branche
WholeSale)
Catégorie(s)
de
Données
Personnelles
traitées
:
Données
d'identification
( nom,
prénom,
adresse)
Données
de
contact
( mails,
numéros
de
téléphone
fixe
et/ou
mobile)
Données
d'interconnexion
{ constitution
cuivre
et
fibre)
Des
données
sensibles
sont-elles
traitées
-
Les
constitutions
cuivre
et
fibre
sont
des
données
sensibles
( réseau
stratégique-sécurité-OlV)
-
Liste
rouge
Durée
de
conservation
des
Données
Personnelles
:
La
durée
de
conservation
des
données
est
subordonnée
à
la durée
des
travaux
par
Opération
d'enfouissement
( CF
convention
particulière
Accord
N°
CNV-BJR-PG54-25-178080-
ORANGE
)
Catégories
de
Destinataires
(du
Sous-Traitant)
des
Données
Personnelles
:
Exemple
: Prestataire
informatique
en
infogérance
identification
des
Sous-Traitant
ultérieurs
:
Dénomination
légale
du
Sous-Traitant
| À
renseigner
(MOA
correspondant
CT,
MOE
principale
et
sous-traitants
4/6
Accord
local
par
opération
Commune/Orange
CNV-BJR-PG54-25-178080 l
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
25/11/2025
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_DE-091-219104213-20251117-DCH25
65
ST
OPTION
B
ultérieur
(maitre
d'œuvre
et/ou
entreprises
de |
BET,
entreprises
travaux
et
sous-traitants
:
travaux
de
cäblage)
Siège
social
Lieu
du
Traitement
Au
siège
des
sous-traitants
ultérieurs
(si différent
du
siège
social)
Transfert
hors
EEE
Non
prévue
Objet
du
Traitement
effectué
par
le
Sous-
Pour
les
maîtres
d'œuvre
: élaboration
de
l'étude
de
conception
et
suivi
Traitant/
Sous-Traitant
ultérieur
des
travaux
Pour
les
entreprises
de
travaux
: réalisation
des
travaux
Lien
entre
le
Sous-Traitant
principal
et
le
Sous-Traitant
ultérieur
(marché
publics
ou
Marché
public
toute
autre
convention)
Transfert
des
Données
Personnelles
en
dehors
de
l’EEE
:
Les
transferts
vers
un
pays
tiers
non
couvert
par
une
décision
d'adéquation
de
la
Commission
européenne,
devra
faire
l'objet
d'une
clause
contractuelle
type
disponible
en
Annexe.
Si,
oui
vers
quel(s)
pays
?
: Sans
objet
Restitution
ou
Suppression
(Option
retenue
par
le
Responsable
de
Traitement)
:
Suppression
des
données
d'Orange
avec
PV
de
destruction
de
la
Personne
Publique
( Cf
document
type
de
PV
de
destruction
annexé
au
DOE)
5/6
Accord
local
par
opération
Commune/Orange
CNV-BJR-PG54-25-178080 ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
25/11/2025
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_DE-091-219104213-20251117-DCH25
65
ST
OPTION
B
Procès-verbal
de
Destruction
: Accord
N°
CNV-BJR-PG54-25-178080-Orange
1
au
9
rue
Francis
Chirat,
91230
, MONTGERON
Nombre
de
pages :
Affaire
suivie
par
: Mme
CARILLON
Sylvie ,
le
Maire
Tél.
: 01
69
83
69
00
Elimination
effective
à
le
.......................
Par
société
:
Volume
et type
de
données
détruites
{Nb
client)
:
Procédé
utilisé
: Broyage
ou
logiciel
de
destruction
(Vatidé
ANS)
N°
- libellé
de
l’action
Dates
et,
le
cas
échéant,
observations
Je
certifie,
sous
ma
responsabilité,
avoir
détruit
ce
jour
les
données
indiquées
ci-dessus,
conformément
à
l'état
de
l’art
et
aux
lois
et
réglementations
en
vigueur,
et
m'être
assuré
que
les
supports,
quels
qu'ils
soient,
les
hébergeant
ont
bénéficié
de
mesures
de
sécurité
visant
à
rendre
impossible
la
reconstitution
de
ces
données
par
n'importe
quel
procédé
technique
; et
qu'aucune
copie
de
ces
données
n'a
pu
être
réalisée
avant
la
destruction
ou
n'a
été
rendue
disponible,
après
la
destruction
par
n'importe
quel
moyen.
À
défaut,
la société
Y
s'engage
à
les
détruire
dans
un
bref
délai,
avec
des
moyens
appropriés
et
à
ses
frais,
en
informant
les
correspondants
d'Orange
Visa Mme
CARILLON
Sylvie
, le
Maire
6/6
Accord
local
par
opération
Commune/Orange
CNV-BJR-PG54-25-178080 ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
25/11/2025
Clients
et
Industrielle
Île-de-France
939 _DE-031-219104213-20251117-0CH25
65
Montant
prévisionnel
de
travaux
Annexe-1
Convention
n°
: CNV-BJR-PG54-25-178080
Date
d'établissement:
29-sept-25
Pour
le
compte
: La
commune
Nature
des
travaux
: Type
de
Dissimulation
de
Communications
Electroniques
Commune:
Montgeron
Adresse
:|1
au
9
rue
Francis
Chirat
Echange
financier
Pris
en
charge
dûs
par :
-
par
mme
ee me en me ml
Prestations
Montants
Réalisation
l'Opérateur
l'Opérateur
Le M. Ouvrage
Génie Civil
Etude
Génie-Civil.
—
M.
Ouvrage
_
_
_
Esquisse
Génie-Civil.
698,50
l'Opérateur
698,50
_
_
Ouverture,
remblai,
réfection
de
la
tranchée,
|
|
pose
des
ouvrages
(Tuyaux
et chambres).
—
M.
Ouvrage
:
—
—
_
Participation
Fouilles.
895,40
l'Opérateur
895,40
895,40!
_
Fourniture
tuyaux,
chambres
et
cadres
&
dalles.
241,16
l'Opérateur
|
241,16
241,16
_
Câblage
|
Etude
Cuivre
et documentation.
991,87
l'Opérateur
|
991,87
—
—
Travaux
câblage
Cuivre
( Moe
&
Matériel
).
275,00
M.
Ouvrage
275,00
275,00
Etude
Fibre
et documentation.
0,00
l'Opérateur
0,00
—
—
Travaux
câblage
Fibre
(Moe
&
Matériel
}.
0,00
M.
Ouvrage
0,00
0,00
—
Dépose
des
poteaux
Orange.
165,00
M.
Ouvrage
165,00
165,00
_—
Divers
|
Recette
de
Conformité
GC
&
Cäblage,
récolement
et PV
1976,15
l'Opérateur
1976,15
=|
—
Délégation
Maitrise
d'Ouvrage
(1,5%)
6,60
M.
Ouvrage
6,60
6,60!
_
Délégation
Maitrise
d'Oeuvre
(1,5%)
6,60
M.
Ouvrage
6,60
6,60
_—
HT [
5 256,28
1 589,76
=
TVA
(sans)
_
—
Montant TTC
T 589,76
0,00
En
fin
de
travaux
à
la
conformité
Câblage,
transmettre
le
Titre
Executoire
à :
Orange
CSPCF
- Processus
Achats
Fournisseurs
Dpt
Flux
Factures
TSA
28/106
76721
ROUEN
Cedex
Siret
: 380
129
866
00014
Le
prévisionnel
de
dépenses
est
arrêté
comme
suit,
en
faveur
de:
La
commune
l'Opérateur
doit
la
somme
de:
1
589,76
€uros
TTC
A
Montgeron
A
Villejuif
le
29-sept-25
TIRER
TEEN
EEE
Geraldine
SERRE
.
Correspondant(e)
Collectivités
Territoriales ë
REÇU
EN
PREFECTURE
le
25/11/2825
2
Application
agréée
E-legalte
com
1
Annexe-2
: Plan
de
l'existant
avant
travaux
99_DE-091-219104219-52025 1117-00
65
TA
Industrielle
lle
de
France
UCI
IDF \
à .
à
*
* «+
Convention
:00-00-0
0178080
|
+
æ
1T$—..
:
8
Le
£
S'$
Ê7=
SA
el >
Montgeron ë
REÇU
EN
PREFECTURE
!Î
le
25/11/2825
ation agréée E-
Me com
99 _DE-031-219104213-20251117-DCH25
65
ST
gné
|
MER
le
06/10/2025
12:52