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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024.67 01 Annexe 2024 06 12 Proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Procès-Verbal du Conseil Municipal du mercredi 12 juin 2024
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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 12 JUIN 2024 À 18 H 45
Présents : M. Gérard ANDRE (présent de la délibération n°1 à la délibération n°7, absent à la délibération n°8, présent de la délibération n°9 à la délibération n°16), Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, Mme Valérie DREUILHE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Nicolas TOURNIER, M. Daniel THOMAS, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Caroline CHALLET, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT.
Pouvoir(s) : M. Patrick DUBLIN pouvoir à Mme Christine MERLE-JOSE, Mme Marie CLAIREFOND pouvoir à M. Nicolas TOURNIER, M. Alexis FRIGOUL pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD.
Absent(s) excusé(s) : Mme Caroline ANDREU, Mme Lylia CHALLAL, M. Bertrand DEBUISSER, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Jacques BECHENY. Procès-Verbal du Conseil Municipal du mercredi 12 juin 2024
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Rappel de l’ordre du jour :
AFFAIRES GÉNÉRALES - RESSOURCES - MOYENS
1 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 15 mai 2024
2 Décisions prises par le Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
3 Renouvellement adhésion Les Amis de la Gendarmerie
4 Evolution de la participation financière pour les formations des agents de la commune
5 Création du poste permanent de directeur de l'espace économie emploi 6 Création du poste permanent mutualisé conseiller prévention / référent CAF
FINANCES - MARCHÉS PUBLICS
7 Approbation du compte de gestion 2023
8 Approbation du compte administratif 2023
9 Affectation des résultats de l'exercice 2023 après le vote du compte administratif
10 Budget supplémentaire 2024
URBANISME - AMÉNAGEMENT - ENVIRONNEMENT
11 Approbation de la convention relative à la refacturation des consommations électriques des abris raccordés au réseau d'éclairage public de la ville d'Aucamville
12 Approbation de la convention de raccordement ENEDIS et de la servitude de passage - Villa des Chênes
13 Etude secteur Gratian : approbation de l'avenant n°1 avec Oppidea
14 Actualisation du tarif de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) pour l'année 2025
CULTURE - SPORT - VIE ASSOCIATIVE
15 Attribution d'une subvention à l'association française des sclérosés en plaques
16 Attribution d'une subvention aux Cinés de Cocagne pour contrainte de service public - année 2024 Procès-Verbal du Conseil Municipal du mercredi 12 juin 2024
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AFFAIRES GÉNÉRALES - RESSOURCES - MOYENS
Objet : Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 15 mai 2024
Article unique : d’approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 15 mai 2024.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Objet : Décisions prises par le Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Article unique : de prendre acte de la communication des décisions suivantes :
Champs de
délégation N° décision Date Objet Montant
Demande de
subvention DEC 16.2024 13/05/2024
Demande de subvention pour les
travaux du nouveau groupe
scolaire auprès du Conseil
Départemental de la Haute-
Garonne – 3ème tranche
250 000€
(25%)
Champs de
délégation
N°
décision Date
Type de
marché Objet marché Titulaire
Montant
HT
Marchés et
accords-
cadres
DEC
17.2024 13/05/2024
Maîtrise
œuvre
Extension de l'hôtel de
ville : abandon de la
procédure pour intérêt
général
néant néant
Les membres prennent acte de cette proposition.
Objet : Renouvellement adhésion Les Amis de la Gendarmerie
Article 1 : de renouveler l'adhésion aux Amis de la Gendarmerie.
Article 2 : de s'acquitter de la somme de 100 € correspondant à l'adhésion pour l'année 2024.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Objet : Evolution de la participation financière pour les formations des agents de la commune
Article 1 : d'approuver les modalités de prise en charge avec engagement de l'agent comme suit : • Formation inférieure à 1500 € : engagement de 2 ans
• Formation comprise entre 1500 et 3000 € : engagement de 3 ans
• Formation supérieure à 3000 € : engagement de 4 ans
Article 2 : d'autoriser le Maire a signé tout document nécessaire. Procès-Verbal du Conseil Municipal du mercredi 12 juin 2024
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Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Objet : Création du poste permanent de directeur de l'espace économie emploi
Article 1 : d’approuver la création du poste de directeur de l'espace économie emploi ouvert aux grades du cadre d’emploi des rédacteurs et du cadre d’emploi des attachés territoriaux sur un temps complet.
Article 2 : compte tenu des besoins du service, en l’absence de possibilité de recrutement d’un fonctionnaire par manque de candidatures pertinentes, le poste pourra être pourvu par un agent contractuel.
Article 3 : de prévoir les dépenses correspondantes au budget communal.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Objet : Création du poste permanent mutualisé conseiller prévention / référent CAF
Article 1 : de créer un poste ouvert aux grades du cadre d’emploi des rédacteurs, du cadre d’emploi des adjoints d’animation et du cadre d’emploi des éducateurs de jeunes enfants.
Article 2 : compte tenu des besoins du service, en l’absence de possibilité de recrutement d’un fonctionnaire
par manque de candidatures pertinentes, le poste pourra être pourvu par un agent contractuel.
Article 3 : de prévoir les dépenses correspondantes au budget communal.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité. Procès-Verbal du Conseil Municipal du mercredi 12 juin 2024
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FINANCES - MARCHÉS PUBLICS
Objet : Approbation du compte de gestion 2023
Article unique : d’approuver le compte de gestion de l’exercice 2023 du comptable public.
Les membres prennent acte de cette proposition.
Objet : Approbation du compte administratif 2023
Article unique : d’approuver le compte administratif 2023 du budget principal dont les résultats sont les suivants :
-Résultat global 2023 de la section de fonctionnement : + 2 045 542.52 €
-Résultat global 2023 cumulé de la section d’investissement : - 2 499 138.13 € (besoin de financement) -Résultat global de clôture 2023 (hors RAR) : - 453 595.61 €.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Objet : Affectation des résultats de l'exercice 2023 après le vote du compte administratif
Article 1 : d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de la manière suivante : -Dotation complémentaire de réserves (R 1068) : + 2 045 542.52 €.
Article 2 : de reporter à la section d’investissement du budget supplémentaire 2024 le besoin de financement cumulé.
-Report d’investissement (D 001) : - 2 499 138.13 €.
Article 3 : de reprendre ces résultats dans le budget supplémentaire 2024.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Objet : Budget supplémentaire 2024
Article 1er : d’approuver la décision modificative n°1 valant budget supplémentaire, équilibrée en dépenses et recettes, comme détaillé ci-dessous : Procès-Verbal du Conseil Municipal du mercredi 12 juin 2024
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Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
FONCTIONNEMENT
Total voté
2024 BS 2024 Total voté
2024 BS 2024
011 Charges à caractère général 2 790 717 70 Produits des services, du domaine et divers 1 262 320
012 Charges de personnel 6 992 000 73 Impots et taxes 7 931 416 0 731 dont fiscalite directe 3 767 000 dont reversements Toulouse Métropole 3 633 216 dont autres 531 200
74 Dotations et participations 2 102 790 0 dont DGF et DSR 324 000 dont compensation perte ou exo impôts locaux 291 000 dont CAF 1 370 923 dont autres 110 867 dont FCTVA 6 000
65 Autres charges de gestion courante 839 538 75 Autres produits de gestion courante 227 367
66 Charges financières 285 127 76 Produits financiers -
67 Charges spécifiques 5 000 77 Produits spécifiques 1 000
014 Atténuations de produits 88 500 013 Atténuation de charges 91 000
042 Opérations d'ordre entre sections 380 000 042 Operations d'ordre entre sections 16 100
023 Virement à la section d'investissement 256 111 -5 000 002 Excédent antérieur reporté
11 631 993 0 11 631 993 0
INVESTISSEMENT
Total voté
2024 RAR BS 2024 Total voté
2024 RAR BS 2024
021 Virement de la section de fonctionnement 256 111 -5 000
001 Résultat d'investissement reporté 2 499 138.13 001 Résultat d'investissement reporté
10 Dotations et fonds divers 1 105 412 0 2 045 542.52 dotations et fonds divers (fctva) 1 105 412 - - 1068 affectation des resultats - - 2 045 542.52
16 Remboursement dette 279 600 13 Subventions d'investissement 1 194 563 1 619 569.19 -481 788.00
EQUIPEMENT 9 102 013 68 040.30 16 Emprunts 6 461 627 -611 145.28
20 immob. Incorporelles 89 004 27 909.60 204 subventions d'équipement versées 10 000 0.00 21 immob. Corporelles 903 135 30 684.74 024 Produits des cessions d'immobilisations 23 immob. En cours 8 099 874 9 445.96 23 avance marchés
040 Operations d'ordre entre sections 16 100 040 Operations d'ordre entre sections 380 000
041 Operations patrimoniales 387 465 041 Operations patrimoniales 387 465
9 785 178 68 040.30 2 499 138.13 9 785 178 1 619 569.19 947 609.24 Total Total
2 567 178.43 2 567 178.43
Dépenses Recettes
Total Total
Dépenses Recettes Procès-Verbal du Conseil Municipal du mercredi 12 juin 2024
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URBANISME - AMÉNAGEMENT - ENVIRONNEMENT
Objet : Approbation de la convention relative à la refacturation des consommations électriques des abris raccordés au réseau d'éclairage public de la ville d'Aucamville
Article 1 : d’approuver le principe de refacturation des coûts énergétiques des abris bus à la société SAVTM.
Article 2 : d’autoriser le maire à négocier et signer les termes de la convention.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Objet : Approbation de la convention de raccordement ENEDIS et de la servitude de passage - Villa des Chênes
Article 1 : d’approuver le projet d’acte de constitution de la servitude de passage de canalisation électrique sur les parcelles communales AC 564 et 576 au profit d’ENEDIS, telle qu’énoncée dans la convention référencée DF26/048912.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de servitude consentie à ENEDIS et tous documents liés au présent dossier, y compris l’acte notarié constitutif de ladite servitude.
Article 3 : d’accepter l’indemnisation proposée unique et forfaitaire de 75 euros.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Objet : Etude secteur Gratian : approbation de l'avenant n°1 avec Oppidea
Article 1 : d'approuver l'avenant n°1 avec Oppidea annexé.
Article 2 : de valider le principe de la minoration pour cette étude de 1 150 € HT.
Article 3 : d’autoriser le maire à signer ledit avenant.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité. Procès-Verbal du Conseil Municipal du mercredi 12 juin 2024
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Objet : Actualisation du tarif de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) pour l'année 2025
Article unique : d’appliquer une augmentation de 4.8 % aux tarifs de 2024 à compter du 1er janvier 2025.
Ainsi, la grille tarifaire applicable à compter du 1er janvier 2025 est la suivante : Dispositifs
publicitaires et
préenseignes (supports
non numériques)
Superficie ≤ à 50 m² Superficie > à 50 m²
24,40 € 48,80 €
Dispositifs
publicitaires et
préenseignes (supports
numériques)
Superficie ≤ à 50 m² Superficie > à 50 m²
73,30€ 144,80€
Enseignes
Superficie ≤
à 7m²
7 m² <
Superficie ≤
12 m² sauf
enseignes
scellées au sol
7 m² <
Superficie ≤
12 m² pour
enseignes
scellées au sol
12 m² < Superficie
≤ 50 m²
Superficie > 50 m²
Exonération Exonération* 24,40€ 48,80€ 97,70€
*exonération totale pour les enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leur superficie est égale au plus à 12m² (délibération n°176.2008 du 4/12/2008)
Pour la catégorie des enseignes, le terme « Superficie » du tableau ci-dessus représente la somme des surfaces des enseignes installées sur le lieu où s’exerce l’activité signalée.
Les barèmes ci-dessus s’expriment en euros par mètre carré et par an (€/m²/an).
Cette proposition est adoptée à l'unanimité. Procès-Verbal du Conseil Municipal du mercredi 12 juin 2024
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CULTURE - SPORT - VIE ASSOCIATIVE
Objet : Attribution d'une subvention à l'association française des sclérosés en plaques
Article 1 : d’approuver l’attribution de la subvention suivante :
• L’Association Française des Sclérosés En Plaques (AFSEP) : 500 euros.
Article 2 : d’inscrire la dépense prévue au budget communal.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Objet : Attribution d'une subvention aux Cinés de Cocagne pour contrainte de service public - année 2024
Article 1 : d’approuver l’attribution d’une subvention au titre de la compensation des contraintes de service public à la SARL Les Cinés de Cocagne d’un montant de 30 000 € pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2024.
Article 2 : d’inscrire cette somme au budget de la commune.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Monsieur Gérard ANDRE Monsieur Jean-Jacques BECHENY