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Déliberation - deliberationndeg2022 0651
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réotier.
Lien du pdf (Déliberation - deliberationndeg2022 0651)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
P./>
Affiché
le
A4
6.
1
2,
èo
er
ID
:005-210501169-20221216-2022_065-DE
République
Française
Département
des
Hautes-Alpes
DELIBERATION
N°
2022-065
DE
LA
COMMUNE
DE
REOTIER
Séance
du
16 décembre
2022
L’an
deux
mille
vingt
deux
Et
le seize
décembre
À
18
h
00
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Marcel
CANNAT
Maire.
Date
de
la
convocation
:
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 11
Présents
:
09 (Arrivée de M. GRAZIANO
3°" Adjoint)
Votants :
11
Étaient
présents:
Marcel
CANNAT,
Michel
MOURONT,
Roland
MARSEILLE,
Antoine
GRAZIANO,
Marc
CASTELLACCI,
Michel
COLLOMB,
Mariette
PIOVESAN,
Dominique
COLLOMB,
Damien
GANDELLI. Hervé
CASTILO
a donné
procuration
à Marcel
CANNAT
Joël
GAUTHIER
a donné
procuration
à Michel
MOURONT
Secrétaire
de
séance
: Michel
MOURONT
OBJET
de
la
Délibération
: Autorisation
de
signer
une
promesse
de
vente
avec
le
Conseil
Départemental
des
Hautes-Alpes.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le Département
des
Hautes-Alpes
va réaliser
l’élargissement
de
la route
départementale
n° 38
(au
niveau
du
hameau
des
Moulinets)
et il est
nécessaire
qu’il fasse
l’acquisition
des
parcelles
D
343
et D
345,
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
: 11
Pour
- 0
Contre
- 0
Abstention
e
Approuve
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
e
Accepte
de céder
les parcelles
D
343
et 345
d’une
superficie
de 267
m°? au
prix de
0.25
€/m°?
e
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la promesse
de
vente
avec
le Conseil
Départementale
des
Hautes-Alpes.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.