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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arr195 2024 relais des sources journee portes ouvertes 12 septembre 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DOMAINE : Voirie/Manifestation REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE ARRETE DU MAIRE N°195/24 Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement sur le parking du Relais des Sources pour la manifestation « Journée portes ouvertes » le jeudi 12 septembre 2024. LE MAIRE DE LA COMMUNE DE ROISSY-EN-BRIE VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-6, VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R417-1 à R417-13, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l'article 55 du Livre I- 4 ème partie, CONSIDERANT la manifestation « Journée portes ouvertes » organisée par le CCAS au Relais des Sources de la ville de Roissy-en-Brie, le jeudi 12 septembre 2024, CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement pour la manifestation lors de la « Journée portes ouvertes » organisée par le CCAS au Relais des Sources de la ville de Roissy en Brie, le jeudi 12 septembre 2024, sur le parking du Relais des Sources. A R R E T E Article 1 : Le stationnement et la circulation seront interdits à tous véhicules sauf véhicules de secours, de service et des personnes participant à la manifestation, sur le parking du Relais des Sources, du mercredi 11 septembre 2024 minuit au jeudi 12 septembre 2024 à 20h00. Article 2 : Les Services municipaux de Roissy-en-Brie sont chargés d'assurer la mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire et des barrières. Article 3 : Tout contrevenant à ce présent arrêté pourra faire l'objet de poursuites et être verbalisé. Les véhicules stationnant sur les lieux de la zone des travaux indiquée sur le présent arrêté pourront être enlevés et déposés en fourrière (notamment, selon l'article R417-10 du code de la route). Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication. Article 5 : MM - Mme - le Maire de Roissy-en-Brie, - le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - le Chef de Service de la Police Municipale de Roissy-en-Brie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. En Mairie, le 16 juillet 2024 SERVICES TECHNIQUES -°-°-°- ADMINISTRATIF -°-°-°- ST/JZ/MP/JDA/EL/SD Département de SEINE-ET-MARNE -°-°-°- Canton de PONTAULT-COMBAULT -°-°-°- Commune de ROISSY-EN-BRIE