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Arrêté - arr139 2024 tp reseau remplacement cadre et dalle rue pasteur le 15 et 16 juillet 24
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arr139 2024 tp reseau remplacement cadre et dalle rue pasteur le 15 et 16 juillet 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
. Département di SERVICES Domaine : VOIRIE / TRAVAUX SEE
Et MABNE TECHNIQUES
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HER REPUBLIQUE FRANCAISE Canton de |
ADMINISTRATIF LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE PÉNTAUELÉONERUEE | © _0 0 Commune de
ROISSY-EN-BRIE
STZIMP/ELISD ARRETE DU MAIRE N°139/2024
Obiet : Réglementation de la circulation pour travaux de remplacement de cadre et de dalle sur chambre ORANGE, 3-5-17-21 ter et 33 rue Pasteur 77680 Roissy-en-Brie, le lundi 15 juillet 2024 et le mardi 16 juillet 2024 entre 20h00 et minuit.
Entreprise intervenante : TP RESEAUX
Le Maire de la Commune de Roissy-en-Brie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-25 et R417-1 à R417-13,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l'article 55 du Livre 1- 4" partie,
CONSIDERANT la demande de l'entreprise TP RESEAUX sise 05 rue Magnier Bedu à 95410 Groslay, en vue d'effectuer des travaux de remplacement de cadre et de dalle sur chambre ORANGE,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation pendant la durée des travaux de remplacement de cadre
et de dalle sur chambre ORANGE, au niveau des N°3-5-17-21 ter et 33 rue Pasteur 77680 Roissy-en-Brie, le lundi 15
juillet 2024 et le mardi 16 juillet 2024 entre 20h00 et minuit.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement de tous véhicules, sauf véhicules de chantier et secours, sera interdit au droit et en face des chantiers situés au niveau des N° 3-5-17-21 ter et 33 rue Pasteur, pendant toute la durée des travaux, le lundi 15 juillet 2024 et le mardi 16 juillet 2024 entre 20h00 et minuit.
Article 2 : La circulation sera interdite, rue Pasteur, à angle de la rue la Pérouse et de l'avenue Panas jusqu'à la rue Gare d'Emerainville de 20h00 à minuit pendant la durée des travaux.
Article 3 : Des déviations seront instaurées rue la Pérouse, avenue Panas et l'avenue Maurice de Vlaminck pendant la durée des travaux.
Article 4 : La circulation devra être rétablie à partir de minuit.
Article 5 : Les travaux de réfection de chaussée devront respecter les prescriptions de l'arrêté du Maire n°234/81.
Article 6 : L'entreprise TP RESEAUX sera chargée de l'installation et de l'entretien de la signalisation règlementaire.
Article 7 : Tout contrevenant à ce présent arrêté pourra faire l'objet de poursuites et être verbalisé. Les véhicules stationnant sur les lieux de la zone des travaux indiquée sur le présent arrêté pourront être enlevés et déposés en fourrière (notamment, selon l'article R417-10 du code de la route).
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication.
Article 9: MM.etMme -Le Maire de Roissy-en-Brie,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Le Chef de Service de la Police Municipale de Roissy-en-Brie,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté
En Mairie, le 03 juillet 2024
Pour le Maire,
Le er Adjoint délégué en charge de l’urbanisme,
de l’environnement, des grands projets, des
travaux et des quartiers
AS.
* Jonathän ZERDOUN