Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV conseil 12 07 17
Procès Verbal - PV conseil 15 06 17
Compte-Rendu - cr 17 juin
Arrêté - avis aux habitant 2019 17
Procès Verbal - PV conseil 19 04 2018 1
Procès Verbal - PV du 18 05 17
Déliberation - 2017 11 27
Compte-Rendu - cr du 27 juillet 2019
Procès Verbal - pv du 27 09 2024 omey
Compte-Rendu - CR du 27 01 2011
Procès Verbal - PV du 27 04 17
Document publié le Jeudi 27 avril 2017 par la commune d'Omey.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 27 04 17)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Mode, textile et habillement,
Page 1 sur 4
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA MOIVRE À LA COOLE
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU 27 avril 2017
Salle des fêtes de Dampierre-sur-Moivre - 20h30
Titulaires présents : Gilles ADNET, Milène ADNET, Didier APPERT, Jean-Claude ARNOULD, Hubert ARROUART, Roger BERTON, Jean-Paul BRIGNOLI, Yvéric BRODIER, Carole CHOSROES, Bernard COUSIN, Catherine DETHUNE, Françoise DROUIN, Hubert FAUCONNIER, Bernard FURNE, Maurice HUET, Michel JACQUET, Catherine JULLIEN, Raymond LAPIE, Jean-Claude MANDIN, Jean-Christophe MANGEART, William MATHIEU, André MELLIER, Joël PERARDEL, Maurice PIERRE, Eric PIGNY, Jean-Jacques PILLET, Catherine PUJOL, Sylvain ROGER, Jean-Pierre ROLLET, Jean-Marie ROSSIGNON, Jérôme ROUSSINET, François SCHUESTER, René SCHULLER, Marcelle SCIEUR, Pascal VANSANTBERGHE, Denis VAROQUIER, Noël VOISIN-DIT-LACROIX
Étaient représentés : Marie ANCELLIN par Philippe BIAL (suppléant), Hubert FERRAND par Denis VAROQUIER (pouvoir), Evelyne MOINEAU par Jean-Pierre ROLLET (pouvoir), Catherine PANNET par Hubert ARROUART (pouvoir), Christophe PATINET par Maurice HUET (pouvoir), Murielle STEPHAN par Catherine DETHUNE (pouvoir)
Étaient absents : Fabrice REVELLI (excusé)
Soit 43 votants.
Suppléants présents : Philippe BIAL, Odile CAQUE, Damien GALLOIS, Marie-Ange GRUÉ, Claudy MATHIEU, Danièle MICHEL, Dominique MILLON, Luc MILLON, Andrée VIART
Suppléants absents : Alexandre BODIN, Jean-Claude FARON, Alain GOBILLARD (excusé), Daniel HERBILLON (excusé), Philippe HINCELIN, Alain JACQUES, Martine MENISSIER (excusée), Eric MERCIER (excusé), Florence PERARDEL, Muriel RENAULT (excusée), Audrey SCHULLER (excusée), Luc THOUVENIN, Evelyne VALENTIN, Sabine STIEVENART,
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Christophe MANGEART
Le PV de la réunion du conseil communautaire du 16 mars 2017 est adopté à l’unanimité.
____________________
1. Assainissement Collectif de Mairy-sur-Marne
Le compte administratif 2016 et le budget primitif 2017 sont adoptés à l’unanimité. La commune de Mairy cherche un agriculteur pour éprendre 240 tonnes de boue par an. Épandage en 2 fois.
2. Modification des tarifs de Mairy
La reprise de la compétence assainissement collectif par la CCMC nécessite un aménagement des tarifs afin de tenir compte de la charge salariale et de l’entretien du réseau. Après concertation avec la commune de Mairy-sur-Marne, il a été proposé une augmentation des tarifs compensée par une baisse des impôts communaux.
Abonnement par foyer passe à 53,96€ et 0,98€ le m 3.
Forfait de 40 m3 par mois pour une consommation de moins de 15m3.
Forfait de 40 m3 pour les agriculteurs. Page 2 sur 4
Adoption à l’unanimité de l’augmentation de tarifs.
3. Zone Economique Les ouches de Cheppe
Il s’agit de l’aménagement d’une zone commerciale à Courtisols.
Le solde de la ZC les ouches de St Martin soit environ 41 002,95 € sera affecté sur ce budget. Il reste 6 terrains de 2 000 m² à vendre.
Le compte administratif 2016 et le budget primitif 2017 sont adoptés à l’unanimité.
4. Zone économique Les ouches de Saint Martin
Le solde de ce budget 41 002,95 € sera reversé sur le budget ZC les ouches de Cheppe. Il vous sera proposé de délibérer sur ce projet courant 2017.
Le compte administratif 2016 et le budget primitif 2017 sont adoptés à l’unanimité.
5. Assainissement collectif Courtisols
Ouverture d’un budget assainissement collectif à Courtisols est adoptée à l’unanimité.
Le compte administratif 2016 et le budget primitif 2017 sont adoptés à l’unanimité.
6. Assainissement non collectif Vesle
L’ouverture d’un budget assainissement non collectif à Courtisols est adoptée à l’unanimité.
Le compte administratif 2016 et le budget primitif 2017 sont adoptés à l’unanimité.
7. SPANC
Le compte administratif 2016 et le budget primitif 2017 sont adoptés à l’unanimité.
8. Eau en régie POGNY
Le compte administratif 2016 et le budget primitif 2017 sont adoptés à l’unanimité.
9. MARPA
Le budget primitif 2017 sont adoptés à l’unanimité.
10. Eau en affermage
Le compte administratif 2016, le compte de gestion 2016 et le budget primitif 2017 sont adoptés à l’unanimité.
11. Eau potable Vesle
Le compte administratif 2016 le compte de gestion 2016 et le budget primitif 2017 sont adoptés à l’unanimité.
12. Budget général de la CCMC
Compte de gestion et compte administratif 2016 votés et adoptés. Page 3 sur 4
Pour le budget primitif 2017, la DGF reste à 0, le FNGIR passe de +128 000€ à -41 000€ et le prélèvement FPIC diminue d’environ 30 000 €.
Les charges salariales et d’entretien restent stables.
Les propositions de budget n’intègrent pas le montant des recettes de l’IFER concernant l’implantation des éoliennes 2016 soit une somme de 260 000 € qui fera l’objet d’un titre complémentaire fin 2017. La section d’investissement est équilibrée. Les recettes de TVA et les subventions couvrent les dépenses.
Le budget primitif 2017 est adopté à l’unanimité.
13. Vote des taux
Les taux 2016 sont reconduits pour 2017 :
TH 8,49 %
TF 5,57 %
TFNB 9 %
CFE 5,68 %
TPZ 16,80 %
TEOM 13,50 %
Adopté à l’unanimité.
14. Admission créances éteintes
Les factures non payées par les foyers en surendettement entre 2010 et 2016 s’élèvent à 2 070,23 €. Il est proposé et adopté de les passer en non-valeur.
15. OPAH modification des AE-CP et AP-CP
Programme des dépenses pluriannuelles. Les dépenses 2016 pour le COMAL et les subventions aux particuliers sont reportées sur 2017.
Le budget 2017 fait apparaitre les dépenses et les recettes de 2016 et de 2017.
La participation de la communauté est de 5,72€ par habitant soit une dépense annuelle sur les 3 ans à venir de 57 000€.
Le budget primitif 2017 est adopté à l’unanimité
16. Investissement
Maison de santé : un avenant de la société PAQUATTE : suppression de rideaux métalliques remplacés par des stores ainsi que la pose de filtre anti UV pour un montant de 2 767,08 € HT.
Avenant adopté.
Gymnase : Un avenant pour le mur d’escalade un supplément de 390,40 € HT. La participation du Club alpin Français s’élève à 13 000 € pour l’achat et la pose des prises murales.
Avenant adopté.
17. Création d’un poste CAE
Afin de compléter des besoins d’heures complémentaires en cuisine et en animation périscolaire un poste sera créé à raison de 20h/semaine, cet emploi est subventionné à 70 %. Page 4 sur 4
Adopté.
18. Création d’un poste administratif non permanent de 35h/semaine
Afin de faire face à la charge de travail plus importante occasionnée par l’arrivé des communes de Courtisols, Poix et Somme- Vesle, il a été proposé de recruter un adjoint administratif à temps complet.
Adopté
19. Vente de terrain
Le conseil communautaire adopte la proposition de vente des terrains restant à céder pour un montant de 20 € le m² sur la Zone des Ouches de Cheppe à Courtisols et autorise le président à signer la vente desdits terrains.
20. PLU Chepy
Avis favorable sur le PLU.
21. Urbanisme
Une réflexion est en cours pour la mise en place d’un service instructeur ainsi que pour la mise en place d’un PLUi. Un rendez-vous est pris avec la DDT.
Prochaine réunion de bureau : 11 mai à Saint Martin aux Champs.
Prochain conseil Communautaire : 18 mai à Nuisement sur Coole.
Inauguration de la maison de santé aura lieu le 27 Juin à 18h00.
Questions diverses :
Néant.
La séance est levée à 22h48.