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Document publié le Jeudi 19 avril 2018 par la commune d'Omey.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 19 04 2018 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Banque,
Compte-rendu de la réunion de Conseil Communautaire
du jeudi 19 avril 2018
Salle des fêtes de NUISEMENT-SUR-COOLE
Titulaires présents : Gilles ADNET, Marie ANCELLIN, Didier APPERT, Jean-Claude ARNOULD, Hubert ARROUART,
Roger BERTON, Jean-Paul BRIGNOLI, Carole CHOSROES, Bernard COUSIN, Catherine DETHUNE, Françoise
DROUIN, Hubert FAUCONNIER, Hubert FERRAND, Bernard FURNE, Maurice HUET, Michel JACQUET, Raymond
LAPIE, Jean-Claude MANDIN, William MATHIEU, André MELLIER, Victor OURY, Catherine PANNET, Joël PERARDEL,
Maurice PIERRE, Eric PIGNY, Jean-Jacques PILLET, Catherine PUJOL, Sylvain ROGER, Jean-Pierre ROLLET, Jean-
Marie ROSSIGNON, François SCHUESTER, René SCHULLER, Marcelle SCIEUR, Murielle STEPHAN, Pascal
VANSANTBERGHE, Denis VAROQUIER, Noël VOISIN-DIT-LACROIX.
Etaient représentés : Catherine JULLIEN par Eric PIGNY (pouvoir), Evelyne MOINEAU par Jean-Pierre ROLLET
(pouvoir), Christophe PATINET par Maurice HUET (pouvoir).
Etaient absents : Milène ADNET (excusée), Jean-Christophe MANGEART (excusé), Fabrice REVELLI (excusé).
Jérôme ROUSSINET.
Soit 41 votants.
Suppléants présents : Philippe BIAL, Odile CAQUE, Marie-Ange GRUE, Claudy MATHIEU, Danièle MICHEL, Audrey
SCHULLER, Andrée VIART.
Suppléants absents : Alexandre BODIN, Jean-Claude FARON, Damien GALLOIS (excusé), Alain GOBILLARD
(excusé), Daniel HERBILLON (excusé), Philippe HINCELIN Alain JACQUES, Martine MENISSIER (excusé), Éric
MERCIER, Luc MILLON, Dominique MILLON, Florence PERARDEL, Muriel RENAULT (excusé), Sabine STIEVENART,
Luc THOUVENIN Evelyne VALENTIN (excusée).
Secrétaire de séance : M. Roger BERTON.
Ouverture de la séance à 20h40.
Le Président présente les membres excusés, les pouvoirs et donne l’ordre du jour.
Il sollicite l’inscription de deux questions diverses.
Vote du conseil communautaire : unanimité
ADOPTION DU PV DU CONSEIL DU 15/03/2018
Vote du conseil communautaire : unanimité moins deux abstentions
I – ENVIRONNEMENT
1. Désignation d’un représentant à la Commission Consultative d’Elaboration et du Suivi (CCES) du
Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD).
Après avoir rappelé l’objet du Plan et ses missions, le Président propose les candidatures de Messieurs SCHULLER
(titulaire) et VANSANTBERGHE (suppléant)
Vote du conseil communautaire : unanimité
II – PATRIMOINE
1. Prix de cession de la parcelle à vendre à TDF
Projet d’acquisition par TDF d’une parcelle de terrain d’une contenance d’environ 237 m2 à prendre sur la parcelle
cadastrée AK n°150 de la ZA des OUCHES DE CHEPPE à COURTISOLS, pour l’édification d’une station
radioélectrique composé d’équipements techniques au sol et d’un pylône supportant l’antenne « relais de
téléphone mobile »,
A fait l’objet d’un protocole d’accord signé le 21 septembre 2016 par la CC SUIPPES et VESLE pour un prix de
6 000 € net vendeur. 2
Le Président rappelle qu’il faut délibérer sur ce prix dérogatoire à celui validé par le Conseil pour le reste de la
zone, soit 20 €/m².
Vote du conseil communautaire : unanimité
III - FINANCES
1. Marché de restauration scolaire
Compte-tenu de la délégation du Conseil au Président pour la passation des marchés publics jusqu’à 40 000 €, et
du montant du marché concerné (environ 200 000 €), le Président sollicite l’autorisation de lancement du marché
de restauration scolaire pour l’année scolaire 2018/2019.
Vote du conseil communautaire : unanimité
2. Reprise de l’emprunt Caisse d’Epargne porté par la commune COURTISOLS contracté pour la
construction du CLSH
Emprunt N°8931877 d’un montant de 300 000 € contracté par la CC des Sources de la Vesle le 19/10/2011 et
transféré à la commune de Courtisols en 2014
Situation au 01/03/2018 : échéance trimestrielle de 7 028,78 € pour un capital restant dû 200 164,33 € et une
date d’échéance finale fin 2026.
Vote du conseil communautaire : unanimité
III - URBANISME
1. Lancement de la procédure de modification simplifiée n°5 du PLU de COURTISOLS
Modification antérieure non reportée dans les documents applicables (erreur matérielle à corriger)
Calendrier prévisionnel :
Vote du conseil communautaire : unanimité
IV – DEMANDES DE SUBVENTIONS
Monsieur VANSANTBERGHE fait suite à la Commission du 29 mars 2018 et rappelle les règles de subvention par la
CCMC : pour les seules dépenses d’investissement et à hauteur de 30%
1. Les demandes des associations :
DEMANDEUR OBJET DE LA DEMANDE MONTANT
PROPOSITION
Commission du
29/03/2018
Musée rural
« LA BERTAUGE » FONCTIONNEMENT 1 000 € REFUS Vote du conseil communautaire :
unanimité 3
RECREALIRE
INVESTISSEMENT
Achat d’imprimante,
présentoirs, bac à
roulettes, livres
Montant éligible :
805,50 €
ACCORD 30 %
soit 241,65 €
Vote du conseil
communautaire :
unanimité
Foyer Rural de
POGNY - Section Tir
à l’arc
Achat de cibles,
plumes, blasons,
cordes
Montant éligible :
2 058,75 €
ACCORD 30 %
soit 617,62 €
Vote du conseil
communautaire :
unanimité
2. Demandes de l’Ecole primaire de COURTISOLS
Pour une Classe de découverte au TOUQUET du 19 au 23 mars 2018, concernant 29 élèves de CM2.
Coût total du projet 13 280 € soit 458 €/enfant - Proposition de la Commission : 130 €/enfant soit 3 770 €
Monsieur VANSANTBERGHE précise que la demande est arrivée avant le départ des enfants mais que la
commission ne s’est réunie que postérieurement.
Vote du conseil communautaire : unanimité
V - SCOLAIRE
Monsieur VANSANTBERGHE informe sur les demandes de dérogations scolaires qui ont été faite à la CCMC.
- Refusée pour un enfant de moins de 3 ans pour l’école de VESIGNEUL S/MARNE.
- Acceptée sous la condition de l’accord de la commune de résidence de la prise en charge des frais scolaires
pour deux enfants résidant à CHENIERS pour l’école de NUISEMENT
- Acceptée pour 2 enfants d’agent de la CCMC résidant à VITRY-LA-VILLE pour l’école de VESIGNEUL.
VI – BUDGET 2018
1. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2018
Le Président rappelle le Débat d’Orientation Budgétaire et ses éléments et propose la hausse de 20 % des quatre
taxes de fiscalité directe.
Vote du conseil communautaire :
- Pour : 36
- Abstention : 2
- Contre : 3 4
2. BUDGET GÉNÉRAL
Adoption du compte de gestion 2017
Vote du conseil communautaire : unanimité
Adoption du compte administratif
Vote du conseil communautaire : unanimité, le Président ne prenant pas part au vote
Affectation des résultats 2017
Vote du conseil communautaire : unanimité
3. BUDGETS ANNEXES
Assainissement collectif MAIRY SUR MARNE
Adoption du compte de gestion 2017
Vote du conseil communautaire : unanimité
Adoption du compte administratif
Vote du conseil communautaire : unanimité, le Président ne prenant pas part au vote
Affectation des résultats 2017
Vote du conseil communautaire : unanimité
ZA OUCHES DE CHEPPES COURTISOLS
Adoption du compte de gestion 2017
Vote du conseil communautaire : unanimité
Adoption du compte administratif
Vote du conseil communautaire : unanimité, le Président ne prenant pas part au vote
Affectation des résultats 2017
Vote du conseil communautaire : unanimité
ZA ST MARTIN COURTISOLS
Adoption du compte de gestion 2017
Vote du conseil communautaire : unanimité
Adoption du compte administratif
Vote du conseil communautaire : unanimité, le Président ne prenant pas part au vote
Affectation des résultats 2017
Vote du conseil communautaire : unanimité
Assainissement collectif COURTISOLS
Adoption du compte de gestion 2017
Vote du conseil communautaire : unanimité
Adoption du compte administratif
Vote du conseil communautaire : unanimité, le Président ne prenant pas part au vote
Affectation des résultats 2017
Vote du conseil communautaire : unanimité
Assainissement non collectif VESLE
Adoption du compte de gestion 2017
Vote du conseil communautaire : unanimité
Adoption du compte administratif
Vote du conseil communautaire : unanimité, le Président ne prenant pas part au vote
Affectation des résultats 2017
Vote du conseil communautaire : unanimité
SPANC
Adoption du compte de gestion 2017
Vote du conseil communautaire : unanimité
Adoption du compte administratif
Vote du conseil communautaire : unanimité, le Président ne prenant pas part au vote
Affectation des résultats 2017
Vote du conseil communautaire : unanimité 5
EAU Régie POGNY
Adoption du compte de gestion 2017
Vote du conseil communautaire : unanimité
Adoption du compte administratif
Vote du conseil communautaire : unanimité, le Président ne prenant pas part au vote
Affectation des résultats 2017
Vote du conseil communautaire : unanimité
MARPA de COURTISOLS
Adoption du compte de gestion 2017
Vote du conseil communautaire : unanimité
Adoption du compte administratif
Vote du conseil communautaire : unanimité, le Président ne prenant pas part au vote
Affectation des résultats 2017
Vote du conseil communautaire : unanimité
EAU Affermage
Adoption du compte de gestion 2017
Vote du conseil communautaire : unanimité
Adoption du compte administratif
Vote du conseil communautaire : unanimité, le Président ne prenant pas part au vote
Affectation des résultats 2017
Vote du conseil communautaire : unanimité
EAU POTABLE VESLE
Adoption du compte de gestion 2017
Vote du conseil communautaire : unanimité
Adoption du compte administratif
Vote du conseil communautaire : unanimité, le Président ne prenant pas part au vote
Affectation des résultats 2017
Vote du conseil communautaire : unanimité
………………………………………………
4. BUDGET GÉNÉRAL
Adoption du Budget Primitif 2018
Vote du conseil communautaire :
- Pour : 39
- Contre : 2
5. BUDGET ANNEXES
Assainissement collectif MAIRY SUR MARNE
Adoption du Budget Primitif 2018
Vote du conseil communautaire : unanimité
ZA OUCHES DE CHEPPES COURTISOLS
Adoption du Budget Primitif 2018
Vote du conseil communautaire : unanimité
ZA ST MARTIN COURTISOLS
Adoption du Budget Primitif 2018
Vote du conseil communautaire : unanimité 6
Assainissement collectif COURTISOLS
Adoption du Budget Primitif 2018
Vote du conseil communautaire : unanimité
Assainissement non collectif VESLE
Adoption du Budget Primitif 2018
Vote du conseil communautaire : unanimité
SPANC
Adoption du Budget Primitif 2018
Vote du conseil communautaire : unanimité
EAU Régie POGNY
Adoption du Budget Primitif 2018
Vote du conseil communautaire : unanimité
MARPA de COURTISOLS
Adoption du Budget Primitif 2018
Vote du conseil communautaire : unanimité
EAU Affermage
Adoption du Budget Primitif 2018
Vote du conseil communautaire : unanimité
EAU POTABLE VESLE
Adoption du Budget Primitif 2018
Vote du conseil communautaire : unanimité
V - QUESTIONS DIVERSES
Une question est posée concernant la date de mise en fonction de la montée en débit sur le secteur MOIVRE.
Monsieur VOISIN, Maire de MARSON, interroge sur le devenir de la bibliothèque intercommunale située sur sa
commune.
Madame LAMIABLE, DGS, rappelle qu’elle a déjà eu l’occasion de confirmer que tout sera mis en œuvre au sein
des services pour assurer la continuité du service et notamment auprès des enseignants du Pôle scolaire.
La séance est levée à 22h30