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Compte-Rendu - cr du 27 juillet 2019
Document publié le Samedi 27 juillet 2019 par la commune d'Omey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 27 juillet 2019)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE LA REUNON
DU CONSEIL MUNICIPAL d'OMEY du 27 juillet 2019
Sous la présidence de Monsieur le Maire Jean-Paul BRIGNOLI
Présents : Mme Marylène OUDIN, M. Jean-Paul BRIGNOLI, M. Jean-Baptiste MAITROT, M. Philippe SCIEUR, M. Thierry GIGNON, M. Jonathan ROSSIGNOL.
Excusés : Mme Evelyne VALENTIN, M. Gérald INNS
Absents : M. Fabrice GAUVAIN, M. Jean-Marc ILLIG.
Secrétaire de séance : M Jonathan ROSSIGNOL
Convocation du 23/07/2019
La lecture du compte rendu du conseil municipal du 17/06/2019 a été approuvée à l'unanimité
1) Renouvellement du Bail Orange (1 délibération) :
Le contrat sur le Bail Orange concernant la location du terrain « Derrière les murs d'Omey » arrive à son terme. La reconduction du contrat reprend les mêmes éléments: 1100 € par an indicé. La reconduction du contrat est approuvée à l'unanimité.
2) Création d'une base de vie sur terrain communal (1 délibération) : Omya change de prestataire pour le transport de sa craie. Mr Joly J.M. pour le compte de la société BUESA s'est approché de la mairie pour demander de louer un terrain sur la commune. La location devrait être sur 5 ans renouvelable mais sans garantie
Mr le Maire nous informe que l'on pourrait leur louer un terrain derrière le cimetière mais avec tous les inconvénients sur la location d'une base de vie pour camion.
La délibération porte sur l'autorisation à donner à Mr le Maire pour continuer à travailler sur le sujet. Après délibération, le conseil donne l'autorisation au Maire.
3) Mise en disponibilité de l'employé communal (1 délibération) : Mr Krebs sera mis en disponibilité pour une autre société du 25/09/2019 au 24/03/2020. Sa carrière dans la fonction publique sera donc gelée sur cette période. Le conseil approuve à l'unanimité.
4) Décisions Modificatives (2 délibérations) :
Une première décision modificative porte sur le changement de chapitre 23 (compte 231) au chapitre 20 (compte 203) pour une somme de 4 600€.
La deuxième décision modificative concerne le chapitre 23 (compte 231) au chapitre 20 (compte 20412) pour une somme de 12 295€.
Cela concerne des écritures comptables qui sont réalisées sur des biens terminés.
5) Parc Eolien (1 Délibération):
Mr le Maire souhaite ajouter un point sur la délibération concernant la mise en place et le repowering
des éoliennes sur le territoire : La distance minimal de 1km doit être respectée ainsi que l'installation de peignes sur les pales pour réduire le bruit des pales.
Approbation à l'unanimité.
6) Courrier du SIEM :
M le Maire nous communique le courrier envoyé au député pour la préservation du SIEM. 7) dossier ADAP :
Mr le maire nous informe des travaux effectués pour L'ADAP par la société Multiservice: Finition à l'église, changement de plaque, pose de panneaux et marquage pour un montant de 5 848.80€
8) Changement du tableau électrique dans la cuisine de la Maison des Associations : M le Maire nous informe que la mise aux normes par le changement du tableau électrique dans la cuisine de la Maison des associations a été effectuée. La facture s'élève à 2 546.36€
9) Omya : Plan d'intervention et de sécurité :
Omya nous a transmis son Plan d'Intervention de Sécurité (à remettre avec les éléments du PCS). La société a aussi transmis ce dossier aux Sapeurs-pompiers de la Chaussée sur Marne
10) FPIC 2020 :
Mr le maire nous informe que la somme concernant le FPIC est en dessous de ce que nous avions prévu au budget. L'Etat nous prélèvera la somme de 22854€ car la communauté des communes de la Moivre à la Coole a retenu le prélèvement en droit commun.
11) Photocopieur :
La commission de finances s'est réunie le 12 juillet à 9h pour étudier les différents contrats de photocopieurs.
La commission a retenu AR technologie et Arts et Plans. Mr le Maire doit se rapprocher des deux sociétés pour un test d'impression.
Questions diverses
M. le Maire communique les dates pour les élections municipales 2020 seront les 15 et 22 mars 2020
M. le Maire informe les membres : la subvention FSIL (Fond de soutien à l'investissement local) dossier déposé par la mairie en 2016 sur la somme de 164 367€ (travaux voiries rue Langevin et début rue Jean Jaurès) nous est accordée à 49 310€.
Mr le Maire nous informe que nous avons reçu la somme de 15 356€ concernant la Taxe Additionnelle.
Mr le Maire nous informe que le dossier de Mr Krebs pour les sapeurs-pompiers est suspendu, ne travaillant plus dans la commune cet engagement n'est plus d'actualité car ne réside pas à Omey.
Levée de séance à 11h30
Le secrétaire de séance. Le Maire, Jonathan Rossignol Jean-Paul BRIGNOLI