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Arrêté - a 2024 585 pm course nature
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 585 pm course nature)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Publié le 06.01.2025
MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2024-585-PM
Objet: Priorité de passage pour la manifestation sportive « Course Nature ». Réservation de
l'ensemble des places de stationnements sur le parking dit « des cirques ». Stationnement et
circulation interdits, chemin de la Gare. Stationnement des véhicules sur le terrain de football
stabilisé Boulevard des Nations Unies à l’occasion de la manifestation.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213.1 et suivants relatifs
aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation et du stationnement ;
Vu le Code du Sport, articles A331-2 et R 331-6 ;
Vu le Code de la Route, articles R 411-31 et R 414-3-1 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure ;
Vu l'arrêté municipal permanent n° 27/2016 règlementant les conditions d’occupation du parking de la Gare ;
Vu la lettre-circulaire préfectorale en date du 7 mai 2024 « Adaptation de la posture VIGIPIRATE » «
été 2024-automne 2024 », portant sur le rappel des consignes à appliquer en matière de « vigilance
renforcée » VIGIPIRATE niveau « Urgence attentat »,
Considérant la déclaration Cerfa N°15824*03 en date du 02/11/2024, formulée par l'Association
TEAM 3D pour la course à pied du dimanche 26 janvier 2025 dénommée « Course Nature », sollicitant
la priorité de passage comme régime de circulation pour la manifestation ;
Considérant la nécessité de modifier provisoirement l'ordre des priorités, prévu par le code de la
route, au moment du passage de la course, pour permettre son bon déroulement et assurer la
sécurité du public, des participants et des autres usagers de la route ;
Considérant la nécessité de réserver la totalité du parking dit des cirques, du parking de l’ancien
terrain de football stabilisé Boulevard des Nations Unies et d'interdire la circulation et le
stationnement chemin de la gare, afin d’assurer le bon déroulement de la manifestation « course
nature » ;
ARRÊTE
Article 1 : Il est accordé une priorité de passage à la manifestation sportive « course Nature » le
dimanche 26 janvier 2025 entre 9h00 et 13h00, sur les portions de voies empruntées par la course
conformément à la déclaration du 02/11/2024 formulée par l'Association Team 3D. Les signaleurs
désignés nommément par l'organisateur, déployés pour la circonstance aux différentes intersections
de voies, sont autorisés à réguler le franchissement des participants à la course. Ces derniers devront
être équipés d’un gilet jaune de haute visibilité et d’un panneau de type K10 à deux faces rouge et verte.
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Arrêté n° 2024-585-PM Article 2 : L'intégralité du parking dit « des cirques », sera réservé à l’organisation de la « Course
Nature ». Afin d'assurer, le bon déroulement de la manifestation, la circulation et le stationnement
seront interdits dans les deux sens chemin de la Gare.
Article 3 : Le parking de l’ancien terrain de football stabilisé sera réservé au stationnement des
véhicules à l’occasion de la manifestation.
Article 4 : Des panneaux et barrières seront mis en place par les organisateurs si nécessaire.
Article 5 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément
aux règlements et lois en vigueur.
Article 6 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l'exécution du
présent arrêté.
Article 7 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois suivant sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par
l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-Monsieur le Responsable des Services Techniques de la Plaine sur Mer
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Proximité de Gendarmerie de Pornic
-Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police municipale
-Monsieur Régis Stéphan, président de l’association de la Team 3D
La Plaine-sur-Mer, le 11 décembre 2024
Danièle VINCENT
Maire
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Arrêté n° 2024-585-PM