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Arrêté - a 2024 358 pm
Document publié le Dimanche 30 juin 2024 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 358 pm)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Publié le 25.06.2024
MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2024-358-PM
Objet : Autorisation d'occupation du domaine public. Organisation d’une animation ludique allée
de la Piraudière, dans le cadre de l’organisation de la kermesse de l’école privée Notre-Dame
{promenades en quadricycle Rosalie) Dimanche 30 juin 2024 de 13h00 à 19h00
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213.1 et suivants
relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation et du stationnement 5
Vu le Code de la Sécurité Intérieure
Vu les articles R 610-5 et 131-13 du code pénal
Vu le Code de la route,
Vu, la lettre-circulaire préfectorale en date du 7 mai 2024 « Adaptation de la posture VIGIPIRATE » «
été 2024-automne 2024 », portant sur le rappel des consignes à appliquer en matière de « vigilance
renforcée » VIGIPIRATE niveau « Urgence attentat ».
Considérant la demande de Madame Aurélie BOURMEAU, secrétaire de l’APEL Notre Dame,
formulée par courriel en date du 5 juin 2024, sollicitant l’occupation de l'allée de la Piraudière, dans
le cadre de la kermesse organisée au sein de l'établissement scolaire le dimanche 30 juin 2024.
Considérant qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement allée de la Piraudière et
chemin de la Gare pour des raisons de sécurité.
ARRÊTE
Article 1 : Madame Aurélie BOURMEAU, secrétaire de l’APEL Notre Dame est autorisée à organiser
sur le domaine public, allée de la Piraudière, un parcours pour l’organisation de promenades en quadricycle « Rosalie » le dimanche 30 juin 2024 de 13 h 00 à 19h00.
Article 2 : L’allée de la Piraudière, dans sa partie comprise entre l’intersection de la rue de Préfailles
et l'intersection du chemin de la Pierre Blanche sera interdite à la circulation automobile et au
stationnement, dimanche 30 juin 2024 de 13 h 00 à 19 h O0.
Article 3 : Le libre accès à la résidence « Le Vieux Chêne » devra être préservé. Pour des raisons
impérieuses de sécurité, l'accessibilité à la Maison de Retraïte « Accueil Côte de Jade » devra être
maintenu aux services de secours ainsi qu’aux familles des pensionnaires, durant tout le créneau
horaire de restriction de circulation.
Article 4: Les organisateurs devront veiller à l'issue de cette manifestation, au nettoyage du
parcours. Les barrières en attente seront stockées la veille de la manifestation par les services
techniques, au niveau des trois intersections désignées :
-rue de Préfailles / allée de la Piraudière au droit du giratoire
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Arrêté n° 2024-358-PM -Allée de la Piraudière / chemin de la Gare
-allée de la Piraudière / chemin de la Pierre Blanche.
Article 5 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l’exécution du
présent arrêté.
Article 6 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois suivant sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-Madame le commandant de la Communauté de Brigades de GENDARMERIE de Pornic
-Monsieur le chef du Centre d’Incendie et de Secours Préfailles / La Plaine
-Monsieur le Responsable des services techniques de la commune de La Plaine sur Mer
-Madame Aurélie BOURMEAU secrétaire de l’APEL Notre Dame.
A La Plaine-sur-Mer, le 10 juin 2024.
Séverine M
Maire
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Arrêté n° 2024-358-PM