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Conseil Municipal - 22 06 071 mise en place d un conseil municipal des jeunes
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 22 06 071 mise en place d un conseil municipal des jeunes)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le 04/07/2022
1D : 073-217303064-20220630-22_06_071-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE alloire
: n 33 GALIBIE]
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE RÉRRREE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 30 JUIN 2022
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 10
Représentés : 5
Absents : 0
Date de convocation : 22 juin 2022
Date d'affichage: 22 juin 2022
L'an deux mil vingt-deux, le trente juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire. Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha — RETORNAZ André - FALCOZ Corine - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie - GRANGE
Christian - RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel
Étaient représentés : MAGNIN Carine (donne procuration à RETORNAZ Dominique) - GRANGE Guy (donne procuration à RETORNAZ André) - RAMBAUD Marie-Pierre (donne procuration à FEUTRIER Stéphanie) - MARTIN Jean-Marie (donne procuration à RIVAS Natacha) - CLAPPIER Pascal (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre)
Monsieur Dominique RETORNAZ est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 22-06-071
Objet : Mise en place d’un conseil municipal des jeunes
Rapporteur: Natacha Rivas, adjointe au maire.
Le conseil municipal, s'il le souhaite, peut décider la création d'un conseil municipal
d'enfants ou d'adolescents. Ces assemblées ont pour principal objet de sensibiliser les
jeunes à la vie de la cité et de prendre en compte leurs suggestions ou leurs projets.
D'un point de vue juridique c’est l'article L 2143-2 du CGCT qui prévoit la constitution de
comités consultatifs associant des représentants des habitants de la commune et
notamment de leurs associations. Ils sont librement créés par le conseil municipal qui en
fixe la composition, sur proposition du maire.
Ainsi, le règlement intérieur du Conseil municipal de Valloire prévoit, en son article 14, que
la création, la composition et les modalités de fonctionnement des comités consultatifs
sont fixées par délibération du Conseil municipal,
Je vous propose de mettre en place un conseil municipal composé d'enfants de Valloire à
la rentrée scolaire 2022 afin de permettre l’expression des enfants de la commune. Envoyé en préfecture le 04/07/2022
R n préfecture le 04/07/2022 eçu en préfecture le
Affiché le 04/07/2022
ID : 073-217303064-20220630-22_06_071-DE
La mise en place de ce conseil municipal vise trois objectifs :
» impliquer les enfants dans la citoyenneté et la vie locale de Valloire,
> Donner la parole aux enfants et écouter leurs idées et leurs propositions pour la vie
de leur commune,
> Permettre aux enfants de découvrir et comprendre le fonctionnement de la
démocratie locale et de la démocratie participative - former le citoyen de demain.
Bien entendu, ce conseil n'est pas créé dans le but de tenir des discours politiques auprès
des enfants.
Ce conseil municipal des enfants serait composé de 8 enfants élus, à parité filles/garçons,
avec si possible 4 enfants de CM1 et 4 enfants de CM2, et sa mise en place nécessitera une
collaboration entre la commune et l’école primaire.
Je vous présente la Charte relative à ce Conseil municipal qui fixe notamment les objectifs
pédagogiques, le rôle du Conseil municipal des enfants, les règles relatives à l'élection et
au fonctionnement municipal du Conseil municipal des enfants, ainsi que les dispositions
destinées à évaluer ce dispositif grâce à la mise ne place d'un comité de suivi.
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 23 juin 2022, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le Conseil municipal,
Vu l'article L 2143-2 du CGCT,
Vu l'article 14 du règlement intérieur du Conseil municipal,
Vu l'avis de la commission des finances, administration générale, développement durable
et communication du 23 juin 2022,
Ouf l'exposé de Madame Rivas,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
> d'approuver la création d’un Conseil municipal des enfants de Valloire à compter de
la rentrée scolaire 2022, ainsi que la Charte afférente à ce Conseil municipal,
> d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire oo CA TNES F Transmission en Préfecture Qu O4 SUL Le Maire, Affichage: Cl {© ot?
Jean-Pierre ROUGEAUX Valloire, te Ch | 61 ITOL
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.