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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 26 06 092 reglement interieur du conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
4 Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
V - Publié le 08/06/2026 ER
| ID :073-217303064-20260605-26 06 092-DE
VALL Q RE DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
GALIBIER ARRONDISSEMENT ST JEAN DE MAURIENNE
COMMUNE DE VALLOIRE
MAIRIE
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026
DELIBERATION N° 26-06-092
Objet : Règlement intérieur du Conseil municipal
L'an deux mil vingt-six, le cinq juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Corine FALCOZ, Maire.
Date de convocation : 28 mai 2026
Date d'affichage : 28 mai 2026
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 12
FALCOZ Corine - KWIATKOWSKI Johann - RETORNAZ Lénaïck - CONTARDO
Yves - EBURDERY Aurélie - DELANNOY Pascal - RAMBAUD Xavier - GILLOT
Patrick - GIRAUD Nicolas - BERQUEZ Sophie - JOFFRE Aurélie - ROUGEAUX
Jean-Pierre
Représentés : 3
PENINON Gwenaëlle (donne procuration à EBURDERY Aurélie) - LAURENT Marion (donne procuration à FALCOZ Corine) - MAGNIN Carine (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre)
Absents : 0
Secrétaire de séance : JOFFRE Aurélie
Rapporteur : Corine Falcoz, Maire.
Délibération n°26-06-092 - Page 1 sur 3
Mairie de Valloire @ Tél. 04 79 59 03 11
1, place de la Mairie © mairie@mairie-valloire.fr
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Reçu en préfecture le 08/06/2026
V Publié le 08/06/2026 ER
ID : 073-217303064-20260605-26 06_092-DE
GALIBIER
Je vous rappelle que par délibération en date du 25 août 2022, le conseil
municipal a adopté son règlement intérieur.
Celui-ci a pour objet de préciser les modalités relatives au fonctionnement du
conseil municipal.
L'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales prévoit que dans
les communes de 1 000 habitants et plus, l'assemblée délibérante établit son
règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.
Par conséquent je vous demande de bien vouloir adopter le règlement intérieur
du conseil municipal tel que présenté et annexé à la présente délibération.
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement intérieur du Conseil municipal,
Ouï l'exposé de Madame Falcoz,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
> d'approuver le règlement intérieur du conseil municipal tel que présenté en
séance et annexé à la présente délibération.
Le présent règlement intérieur du conseil municipal annule et remplace le
précédent règlement approuvé par délibération n° 22-08-086 en date du 25 août
2022.
Délibération n°26-06-092 - Page 2 sur 3
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ID : 073-217303064-20260605-26 06 092-DE
GALIBIER
MAIRIE
La secrétaire de séance, Le Maire,
Aurélie JOFFRE. Corine FALCOZ.
Transmission en Préfecture :
Publication : _____
Valloire, le
{ PE
Le Maire, TT F LÉ = ;
Corine FALCOZ. €
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Délibération n°26-06-092 - Page 3 sur 3
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1, place de la Mairie © mairie@mairie-valloire.fr
73450 Valloire MN Ann ET NE ol CLS
08/06/2026
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