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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 260923 LI
Déliberation - DELIB EXAMINEES 260923
Procès Verbal - 260923 Proces verbal signe
Déliberation - Liste des deliberations examinees 14 05 2024
Déliberation - 260923 Liste DES Deliberations Examinees
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (Déliberation - 260923 Liste DES Deliberations Examinees)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Investissement et développement économique,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE RÉUNI EN SÉANCE ORDINAIRE LE MERCREDI 23 SEPTEMBRE 2026 à 18h00
1 - Solidarité locale au profit des communes landaises concernées par les incendies Rapporteur : M. Julien DUBOIS
DEL20260923_01 - APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
2 - Modification du règlement intérieur du Conseil communautaire Rapporteur : M. Julien DUBOIS
DEL20260923_02 - APPROUVÉE A LA MAJORITÉ
3 - Subventions des associations sportives
Rapporteur : M. Julien DUBOIS
DEL20260923_03 - APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
4 - Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres Ad Hoc pour le groupement de commandes relatif à l'achat de services de télécommunication et prestations associées
Rapporteur : M. Julien DUBOIS
DEL20260923_04 - APPROUVÉE A LA MAJORITÉ
5 - Convention de répartition du produit des forfaits post-stationnement Rapporteur : M. Julien DUBOIS
DEL20260923_05 - APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
6 - Admission en non valeur de créances irrécouvrables - Loyers C2RT Enseignement supérieur
Rapporteur : M. Julien DUBOIS
DEL20260923_06 - APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
7 - Subvention de fonctionnement 2026 au budget eaux pluviales Rapporteur : M. Julien DUBOIS
DEL20260923_07 - APPROUVÉE A LA MAJORITÉ
8 - Convention pour la récupération et le réemploi des vélos et trottinettes déposés en déchetterie
Rapporteur : M. Hervé DARRIGADE
DEL20260923_08 - APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
9 - Convention de partenariat pour la collecte de jouets d'occasion entre le Grand Dax et KIWANIS
Rapporteur : M. Hervé DARRIGADE
DEL20260923_09 - APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
10 - PLUi-H - Modification Simplifiée N°4 - Approbation
Rapporteur : M. Christian CARRERE
DEL20260923_10 - APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ 11 - PLUi-H - Modification N°6 - Motivation de l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AUx allée des Cavaliers Saint-Paul-lès-Dax
Rapporteur : M. Christian CARRERE
DEL20260923_11 - APPROUVÉE A LA MAJORITÉ
12 - PLUi-H - Modification N°6 - Évaluation environnementale - Définition des modalités de concertation
Rapporteur : M. Christian CARRERE
DEL20260923_12 - APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
13 - PLUi-H - Bilan de l'évaluation - Avis sur l'opportunité de mise en révision Rapporteur : M. Christian CARRERE
DEL20260923_13 - APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
14 - PLUi-H - Prescription de la révision, définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation
Rapporteur : M. Christian CARRERE
DEL20260923_14 - APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
15 - PLUi-H - Révision N°1 - Modalités de collaboration avec les communes membres Rapporteur : M. Christian CARRERE
DEL20260923_15 - APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
16 - Désignation de représentants au sein du Comité Syndical du syndicat des Eschourdes Rapporteur : M. Philippe CASTEL
DEL20260923_16 - APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
17 - Rapports sur l'eau et l'assainissement 2025
Rapporteur : M. Philippe CASTEL
DEL20260923_17 - APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
18 - Demande de subvention de la Maison du Logement pour l'année 2026 Rapporteur : M. Dominique ROMAIN
DEL20260923_18 - APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
19 - Révision du Plan Climat Air Energie Territorial du Grand Dax - Modalités d'élaboration et de concertation
Rapporteur : Mme Cathy DESURMON
DEL20260923_19 - APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
20 - Subventions 2026 Politique de la ville
Rapporteur : M. Amine BENALIA-BROUCH
DEL20260923_20 - APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
21 - Transport scolaire - Instauration de l'indemnisation des regroupements pédagogiques intercommunaux affectant du personnel à la surveillance des élèves pendant leurs transports scolaires et approbation de la convention type avec les RPI Rapporteur : Mme Aurélie LARRIVIERE
DEL20260923_21 - APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
Liste des délibérations examinées, publiée sur le site internet et affichée sur les panneaux du Grand Dax, le 29 septembre 2026.