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Document publié le Mercredi 16 juillet 2025 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (Déliberation - 250716 Liste des delib examinees)
Thèmes du document : Transports, Inégalités sociales, Aménagement du territoire,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE REUNI EN SEANCE ORDINAIRE LE MERCREDI 16 juillet 2025 à 18h00
0 - MOTION RELATIVE À L’ARRÊTÉ D’AUTORISATION INTERDÉPARTEMENTAL DE PRÉLÈVEMENTS D’EAU POUR L’IRRIGATION DU BASSIN DE L’ADOUR Rapporteur : M. Julien DUBOIS
20250716-0 APPROUVÉE À LA MAJORITÉ
1 - ACTION SOCIALE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES LANDES
Rapporteur : M. Julien DUBOIS
20250716-1 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
2 - SOUTIEN AUX CLUBS SPORTIFS POUR LA SAISON 2025-2026 Rapporteur : M. Julien DUBOIS
20250716-2 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
3 - CHARTE DE SOUTIEN TAXI DE VIE
Rapporteur : M. Julien DUBOIS
20250716-3 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
4 - COMMISSIONS INTERCOMMUNALES THÉMATIQUES - MODIFICATIONS Rapporteur : M. Julien DUBOIS
20250716-4 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
5 - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT TITULAIRE AU SEIN DU COMITÉ DE DIRECTION DE L'OFFICE INTERCOMMUNAL DU TOURISME ET DU THERMALISME Rapporteur : M. Julien DUBOIS20250716-5 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
6 - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AU COMITÉ TERRITORIAL DU SYNDICAT D'ÉQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES (SYDEC)
Rapporteur : M. Julien DUBOIS
20250716-6 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
7 - RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS
Rapporteur : M. Hervé DARRIGADE
20250716-7 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ 8 - FONDS DE CONCOURS RÉNOVATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE : BÉNESSE-LÈS- DAX, MÉES, OEYRELUY ET SIEST
Rapporteur : M. Hervé DARRIGADE
20250716-8 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
9 - CONVENTION DES AIDES À L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES Rapporteur : M. Grégory RENDE
20250716-9 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
10 - RÉVISION DES CRÉDITS DE PAIEMENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES Rapporteur : M. Hikmat CHAHINE
20250716-10 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
11 - DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGÉTAIRES - EXERCICE 2025 Rapporteur : M. Hikmat CHAHINE
20250716-11 APPROUVÉE À LA MAJORITÉ
12 - EMPRUNT BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2025
Rapporteur : M. Hikmat CHAHINE
20250716-12 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
13 - EMPRUNT EAUX PLUVIALES - EXERCICE 2025
Rapporteur : M. Hikmat CHAHINE
20250716-13 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
14 - SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT DE LIGNE DE TRÉSORERIE - BUDGET PRINCIPAL 2025- 2026
Rapporteur : M. Hikmat CHAHINE
20250716-14 APPROUVÉE À LA MAJORITÉ
15 - PROVISIONS - SERVICE PUBLIC DE L'EAU
Rapporteur : M. Hikmat CHAHINE
20250716-15 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
16 - CONVENTION DE RÉPARTITION DU PRODUIT DES FORFAITS POST-STATIONNEMENT Rapporteur : M. Hikmat CHAHINE
20250716-16 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
17 - APPROBATION COMPTE FINANCIER ET RAPPORT D'ACTIVITÉ DE L'OFFICE INTERCOMMUNAL DE TOURISME ET DU THERMALISME 2024 Rapporteur : Mme Martine DEDIEU
20250716-17 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
18 - STRATÉGIE DE TOURISME DURABLE : DEMANDES DE SUBVENTIONS Rapporteur : Mme Martine DEDIEU
20250716-18 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
19 - CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT MARQUE "LANDES, TERRE DES POSSIBLES" AVEC LANDES ATTRACTIVITÉ
Rapporteur : Mme Martine DEDIEU
20250716-19 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ 20 - AVIS SUR LE CIRCUIT DU PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE DE LA VILLE DE DAX Rapporteur : Mme Martine DEDIEU
20250716-20 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
21 - CRÉATION DE TROIS CONVENTIONS DE SERVITUDE POUR L'AMÉNAGEMENT DE LA VOIE VERTE 1 DU GRAND DAX
Rapporteur : M. Christian CARRERE
20250716-21 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
22 - PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL DE LA VOIE VERTE 1 DU GRAND DAX Rapporteur : M. Christian CARRERE
20250716-22 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
23 - ACCORD SUR LA CRÉATION DE DEUX PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES À DAX - CENTRE-VILLE ET PARC DU SARRAT Rapporteur : M. Philippe CASTEL
20250716-23 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
24 - MODIFICATION N°2 – BILAN DE LA CONCERTATION
Rapporteur : M. Philippe CASTEL
20250716-24 APPROUVÉE À LA MAJORITÉ
25 - CONTRAT LOCAL DE SANTÉ
Rapporteur : M. Julien DUBOIS
20250716-25 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
26 - RAPPORTS ANNUELS D'ACTIVITÉ 2024 DES DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC Rapporteur : M. Julien DUBOIS
20250716-26 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
27 - CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE AU DISPOSITIF TRANSPORT DE LA FERIA 2025 ENTRE LA VILLE DE DAX ET LE GRAND DAX
Rapporteur : M. Alain DUBOURDIEU
20250716-27 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
28 - CONVENTION POUR LE PAIEMENT DE LA TARIFICATION DU TRANSPORT SCOLAIRE ENTRE LE DÉPARTEMENT DES LANDES ET LE GRAND DAX
Rapporteur : M. Alain DUBOURDIEU
20250716-28 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
Liste des délibérations examinées, publiée sur le site internet et affichée sur les panneaux du Grand Dax, le 22/07/2025.