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Déliberation - 260603 Liste DES Deliberations Examinees
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (Déliberation - 260603 Liste DES Deliberations Examinees)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE RÉUNI EN SÉANCE ORDINAIRE LE MERCREDI 03 JUIN 2026 à 18h00
1 - Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Rapporteur : M. Julien DUBOIS
DEL20260603_01 - APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
2 - Mise à jour du tableau des effectifs
Rapporteur : M. Julien DUBOIS
DEL20260603_02 - APPROUVÉE A LA MAJORITÉ
3 - Emplois saisonniers
Rapporteur : M. Julien DUBOIS
DEL20260603_03 - APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
4 - Désignation de représentants au sein du conseil d'administration et du bureau de la Maison du Logement
Rapporteur : M. Julien DUBOIS
DEL20260603_04 - APPROUVÉE A LA MAJORITÉ
5 - Convention de transfert temporaire de la maîtrise d'ouvrage à la ville de Dax pour l'aménagement de la place Camille Bouvet et de ses abords Rapporteur : Mme Catherine RABA
DEL20260603_05 - APPROUVÉE A LA MAJORITÉ
6 - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre le Grand Dax et la commune de Rivière-Saas-et-Gourby - Aménagement RD 13
Rapporteur : Mme Catherine RABA
DEL20260603_06 - APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
7 - Avis sur le circuit du petit train routier touristique de la ville de Dax Rapporteur : Mme Catherine RABA
DEL20260603_07 - APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
8 - Vote des comptes financiers uniques - Exercice 2025
Rapporteur : M. Hikmat CHAHINE
DEL20260603_08 - APPROUVÉE A LA MAJORITÉ
9 - Reprise et affectation définitive des résultats de l'exercice 2025 Rapporteur : M. Hikmat CHAHINE
DEL20260603_09 - APPROUVÉE A LA MAJORITÉ
10 - Commission intercommunale des impôts directs : établissement de la liste de contribuables proposée au Directeur départemental des finances publiques Rapporteur : M. Hikmat CHAHINE
DEL20260603_10 - APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ 11 - Convention pour l'échange de moyens techniques dans le domaine de la propreté urbaine
Rapporteur : M. Hervé DARRIGADE
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12 - Fin du service public du Data Center
Rapporteur : M. Jean SOUBLIN
DEL20260603_12 - APPROUVÉE A LA MAJORITÉ
13 - Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat - Évaluation - Sollicitation de l'avis des communes membres
Rapporteur : M. Christian CARRERE
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14 - Convention pour prises d'eau sur les bornes de puisage situées sur le réseau de distribution d'eau potable
Rapporteur : M. Philippe CASTEL
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15 - Avenant n°6 à la convention de partenariat pour l'animation et la mise en œuvre du programme d'actions de prévention des inondations (PAPI)
Rapporteur : M. Philippe CASTEL
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16 - Partenariat pour l'animation et la communication des SAGE Adour Amont et Adour Aval - Avenants 2026-2028
Rapporteur : M. Philippe CASTEL
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17 - Financement programme de travaux 2026 de confortement du système d'endiguement dacquois
Rapporteur : M. Philippe CASTEL
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18 - Projet "Campus du Pouy" : aide au lancement du projet - Garantie de loyers via un bail en l'état futur d'achèvement (BEFA)
Rapporteur : M. Jean SOUBLIN
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19 - Centre Aquatique AQUAE : révision des tarifs
Rapporteur : M. Amine BENALIA-BROUCH
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Liste des délibérations examinées, publiée sur le site internet et affichée sur les panneaux du Grand Dax, le 08 juin 2026.