Déliberation - 014 a. BP ROB 2024

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Déliberation - 2024 002 annexe ROB 2024

Déliberation - 014 a. BP ROB 2024 Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Creil. Lien du pdf (Déliberation - 014 a. BP ROB 2024)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget, 1

BUDGET PRINCIPAL

RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024

Conseil Municipal du 19 février 20242

Introduction page 3

Contexte économique national page 5

Projet de Loi de Finances 2024 et effets page 6

Réalisation budgétaire 2023 et la situation financière de la commune page 9

Structure et évolution de la dette

Orientations budgétaires 2024 page 15

Principales actions à financer en 2024 page 16

Situation des Ressources Humaines et évolutions projetées page 20

Projet de budget primitif 2024 page 26

Programme pluri annuel des investissements page 273

Introduction

Conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), modifié par la loi n°2015-991 du 07 août 2015 – article 107,

Conformément à l’article D.2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), portant création du décret n°2016-841 du 24 juin 2016 – article 1 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientations budgétaires,

Ainsi l’article L.2312-1 du CGCT dispose que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au deuxième alinéa du présent article comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Il est transmis au représentant de l'Etat dans le département et au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre ; il fait l'objet d'une publication.

L’ouverture du débat d’orientations budgétaires est l’occasion chaque année de partager notre analyse de la

situation financière de la commune, de mesurer l’avancement des projets que porte la collectivité et de mettre

en avant ses choix et ses priorités.

Ce travail collectif intervient dans des contextes toujours aussi instables et incertains. Après la pandémie du

Covid, de nouveaux conflits armés ou tensions géopolitiques sont apparus en Europe et dans le monde. Des

crises financières en découlent comme souvent, et ce sont des secteurs entiers de notre économie qui en

souffrent aujourd’hui (le bâtiment, le logement, l’agriculture, l’énergie…).

Localement, ce sont les communes au plus près des habitants qui encaissent ces chocs à répétition. Jusqu’à

présent, Creil a toujours su être un amortisseur social grâce à ses services publics, à son réseau associatif et à

ses valeurs de solidarité.

Dans la période qui s’ouvre, l’enjeu de ce budget est de veiller à préserver cet atout, tout en gardant le cap

du développement de la Commune, ville centre de l’Agglomération creilloise.

Chacun s’en rappelle, lors de l’adoption du budget primitif 2023, nous avons été contraints de proposer une

augmentation de la Taxe Foncière sur le Bâti, qui est passée de 43.29% à 49%. Cette décision a produit une

ressource supplémentaire pour la Commune de plus de 2.3 M€. Décision difficile certes mais inévitable pour

faire face à l’inflation galopante apparue en 2022, dont les multiples impacts pouvaient à très court terme,

représenter un danger pour les finances de la Commune et le maintien de ses services à la population.

Si un an après, d’aucuns prédisent que l’inflation pourrait se stabiliser en 2024 (3 %) puis baisser en 2025, nous

constatons que les prix flambent toujours, notamment dans le secteur du bâtiment et des travaux publics,

mais pas seulement. Certains postes de dépenses ont largement dépassé en 2023 nos prévisions, pourtant

revues à la hausse (l’électricité, la restauration scolaire, les frais d’assurance…).

La prudence doit donc continuer à nous guider.

Les premiers éléments du compte administratif 2023 confirment que l’augmentation de la Taxe Foncière,

conjuguée à une maitrise rigoureuse des dépenses de fonctionnement et de personnels, améliorent

sensiblement la situation financière de la commune. Nous retrouvons ainsi en 2023 un niveau

d’autofinancement satisfaisant (taux épargne brute à 14,2%) ainsi qu’une capacité de désendettement

nettement améliorée (4,5 ans).4

De ce point de vue, les décisions prises en 2023 ont été déterminantes pour consolider les capacités financières

de la commune et sécuriser le financement des premières grandes opérations du renouvellement urbain des

Hauts de Creil (NPNRU) ou encore du programme Action Cœur de Ville (ACV).

En effet, après plusieurs années de préparation, de concertation avec les creillois, et de négociation avec nos

partenaires, plusieurs chantiers d’envergure démarrent en 2024 portant sur les espaces publics (places Saint

Médard et Dunant) ou sur notre patrimoine des écoles (Vaillant, Rabelais, Montaigne). Ils concrétisent enfin

tous nos efforts pour la métamorphose de Creil.

En matière d’investissement, il sera proposé dans ce budget d’engager un vaste plan de modernisation de

l’éclairage public dès 2024 pour la qualité de nos réseaux et pour une ville résiliente.

En matière de création de logements, grâce aux actions de portage foncier assumées par la Commune et par

l’EFLO, plusieurs programmes et chantiers seront engagés sur les friches Rouher/Layette (Nexity), sur l’ilot

Jaurès (SA HLM et Eliasun) et sur l’immeuble le Chic Parisien (Oise Habitat).

150 nouveaux logements sont attendus qui s’ajoutent aux 350 logements en cours de réalisation sur le quai

d’amont, le quai JC Cabaret et l’Ec’eau port.

2024 est aussi une année exceptionnelle avec les Jeux Olympiques et notre participation active à « Terre de

jeux 2024 ». La flamme olympique traversera Creil le 18 juillet prochain, dans un temps fort populaire que

nous voulons festif et rassembleur. L’été 2024 prendra donc une toute autre couleur en valorisant nos sites

et équipements sportifs tels que le stade vélodrome et la plaine de jeux durant 4 semaines consécutives.

Enfin, si nous faisons le choix en 2024 de stabiliser les effectifs du personnel communal, nous serons attentifs

au contexte de baisse du pouvoir d’achat que subissent les fonctionnaires territoriaux. Dans un marché de

l’emploi public devenu concurrentiel, nous devrons également rester attractifs pour fidéliser nos agents

(formation, conditions de travail…) et attirer les ressources et compétences utiles au développement de Creil.5

Le contexte économique national

La croissance. Le contexte économique de la France est proche de la moyenne de la zone euro, soit un taux de

croissance de 1% en 2023. Pour 2024, le Projet de Loi de Finances (PLF) prévoit une croissance d’environ 1,4%.

Cette évolution serait liée au rebond de la consommation avec la décrue de l’inflation. Les exportations

seraient bien orientées, notamment dans l’aéronautique. Toutefois, l’investissement des ménages reculerait

et celui des entreprises ralentirait avec la hausse des taux d’intérêts. La Banque de France est sur la ligne du

PLF avec une croissance estimée + 0.9 %.

L’emploi. Le taux de chômage, bien qu’en diminution depuis fin 2021, connait une légère hausse en 2023. En

effet, la hausse de l’emploi a été plus modérée en 2022 avec la création d’environ 443 000 emplois (+1,5%

après +3,9% en 2021) portée par l’emploi salarié privé qui a connu des ralentissements dans toutes ses sous-

composantes. En 2023, l'évolution du marché du travail reste favorable malgré un ralentissement lié à la baisse

de régime de l’activité économique et de l’essoufflement du dispositif de l’apprentissage. A l’horizon 2024, le

ralentissement de la croissance économique ainsi que la baisse des soutiens à l’emploi dans les entreprises

devraient également contribuer à un ralentissement de l’emploi.

L’inflation. L’inflation est restée stable et à un niveau bas durant de nombreuses années, même pendant la

période de pandémie, avec +0.2% en 2020. En 2022, le taux d’inflation a cru à un niveau très fort pour atteindre

5,2% par rapport à 2021. Pour le gouvernement, le bouclier tarifaire sur l’énergie a permis de réduire le niveau

des prix de 2 points. En 2023, le reflux amorcé a été freiné à l’été par de nouvelles hausses des prix de l’énergie.

Selon l’Insee, l'inflation totale avoisinerait 4.9%.

Début 2024, l’inflation devrait encore être élevée mais devrait régresser progressivement pour atteindre sur

l’année un peu moins de 3%.

0,50%

0,00%

0,10%

0,60%

-0,10%

-0,80%

-0,60%

-0,40%

-0,20%

0,00%

0,20%

0,40%

0,60%

0,80%

2022-T3 2022-T4 2023-T1 2023-T2 2023-T3

Sources : INSEE

France : Produit intérieur brut

Variations de stocks Commerce extérieur Consommation Investissement PIB6

Déficit public et projet de Loi de Programmation des Finances Publiques (PLF 2023/2027).

Une trajectoire de retour progressif des comptes publics dans les limites d’un déficit public à 3% en 2027 est

visée par le PLF 2024. Après un déficit public constaté à 8.9% en 2020, puis 6.5% en 2021 et enfin 4,7% en 2022,

le déficit public de la France sera de 4,9% du PIB en 2023, contre 5% prévu dans le projet de loi de finances initial.

Le rétablissement des finances publiques sera lent en raison des mesures de lutte contre l’inflation.

Le déficit budgétaire de l'État atteindra 144,5 milliards d'euros (Md€) fin 2023 (en baisse de 20 Md€). D’après le

PLF 2024 présenté par le gouvernement, la fin des mesures liées aux crises, sanitaire et énergétique, devrait

contribuer à la réduction du déficit public de 2023 à 2024.

En 2023, cela se traduira par une baisse de 7,1 milliards d’€ des dépenses publiques par rapport à 2022, tandis

que la fin du bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité contribuera à une baisse des dépenses publiques de 14,8

milliards d’€ en 2024.

Eléments principaux de la loi de finances 2024

Les dotations

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est annoncée en augmentation de + 320 M€ et pourrait ainsi

dépasser les 27 Md€. Cette augmentation est toutefois concentrée sur la part « péréquatrice » de la DGF (+ 100

M€ pour la DSR, + 90 M€ pour la DSU et + 30 M€ pour la DI), la dotation forfaitaire ne devant, quant à elle,

progresser qu’à hauteur de l’évolution de la population. Cette progression annoncée de la DGF (+ 0,8%), reste

ainsi très inférieure à l’inflation réelle supportée par les Collectivités, qui se situe encore proche des + 5 % fin

2023.

La responsable des finances et de la fiscalité locale de l’Association des Maires de France, Nathalie Brodin, a

rappelé que 72 milliards d’euros de DGF en volume avaient été « perdus depuis 2008 » du fait de l’inflation et,

bien entendu, de la baisse des dotations. Si la DGF 2023 avait intégré la baisse de volume compte tenu de

l’inflation, son augmentation aurait dû être de 730 millions d’euros.

Projection des dotations pour CREIL

4,8% 4,9%

4,0% 3,4%

11,1%

9,7%

7,8% 7,6%

6,8%

11,9%

5,2%

3,1%

0,0%

2,0%

4,0%

6,0%

8,0%

10,0%

12,0%

14,0%

août septembre octobre novembre

Sources : INSEE

France : évolution des postes contribuants à l'inflation

IPC Alimentation Tabac Énergie Produits manufacturés Services7

• 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027

DF N-1 après

retraitement 6 519 277 € 6 539 721 € 6 588 514 € 6 562 419 € 6 576 798 € 6 589 153 € 6 589 362 €

Variation

population 20 444 € 48 793 € -26 095 € 14 379 € 12 355 € 209 € 8 985 €

Ecrêtement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Dotation

forfaitaire

totale

6 539 720€ 6 588 510€ 6 562 410€ 6 576 798,31 € 6 589 153,44 € 6 589 362,43 € 6 598 346,98 €

2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027

DSU 15 183 483,€ 15 805 320,00 € 16 448 034,00 € 17 223 103,67 € 18 010 537,91 € 18 801 873,38 € 19 589 041,23 €

Variation

N-1 4,1% 4,07% 4,71% 4,57% 4,39% 4,19%

PRINCIPAUX INDICATEURS DE LA VILLE DE CREIL AVEC 29 VILLES COMPARABLES*, HAUTS DE France et GRANDE COURONNE et AVEC 20 COMMUNES AU RANG DE CLASSEMENT DSU **

Recettes/habitant/Creil

Recettes/habitant/

Moyenne de l’échantillon

des 29 communes *

Recettes/habitant/

Moyenne de l’échantillon de

20 communes au rang de

classement DSU**

Revenu par habitant 7 600 € 11 900 € 8 500 € Dépenses réelles de

fonctionnement

1 288 € 1 456 € 1 540 €

Charges de personnel 841 € 865 € 911 € Recettes réelles de

fonctionnement

1 409 € 1 684 € 1 751 €

Recettes fiscales 368 € 718 € 527 € Encours de la dette en %

RFB

61,8 %

871 € 1 049 €

64 %

1 119 €

*Creil, Laon, Cambrai, Boulogne sur Mer, Lièven, Valenciennes, Abbeville, Lens, Hennin-Beaumont, Maubeuge, Soissons, Bruay-la- Bussière, Douai, Béthune, Clichy-sous-Bois, Gonnesse, Stains, Goussainville, Gagny, Garges-les-Gonnesse, Taverny, Tremblay-en- France, Villiers-le-Bel, Eaubonne, Noisy-le-Sec, , Franconville, Bagnolet, Nogent-sur-Oise, Compiègne.

** Creil, Aniche, Maxeville, Nogent-sur-Oise, Denain, Lièvin, Villetaneuse, Roubaix, Lens, Garge-les-Gonesse, Chapelle-Saint-Luc, Grigny, Villiers-le-Bel, Stains, Sarcelles, Clichy-sous-Bois, La Courneuve, Montereau-Fault-Yonne, Dugny, Val-de-Reuil.8

Soutient renouvelé en faveur de l’investissement local

Du côté du soutien à l’investissement local, l’Etat continue de « verdir » ses aides financières.

Le « fonds vert » est ainsi annoncé en hausse de +1 Md€. Toutefois, sur les 2,5 Md€ d’aides annoncées, il n’est

prévu qu’1,1 Md€ de « crédits de paiement » (aides réellement versées), qui seront fléchés en priorité vers les

rénovations d’écoles et l’industrie.

Les autres dotations d’investissement (DSIL, DETR, DPV et DSID) sont quant à elles maintenues à 2Md€ (mais

seulement 1,8 Md€ de crédits de paiement), l’Etat renforçant au passage la part de financement consacrée à la

transition écologique : 30% des projets pour la DSIL, 25% pour la DSID et 20% pour la DETR.

En parallèle, une DSIL exceptionnelle « plan de relance » est annoncée (111 M€). Le FCTVA pourrait progresser

de + 364 M€, l’Etat réintroduisant en 2024 l’éligibilité des dépenses d’aménagement de terrains, qu’il avait

discrètement sorties de l’assiette il y a 2 ans, en même temps que les achats et renouvellement de logiciels

informatiques qui, elles, en revanche, demeurent exclues.

Concernant les collectivités, le projet de loi de finances 2024 (PLF) marque la fin du « quoi qu’il en coûte »

avec l’arrêt ou la réduction de certains dispositifs tels que le filet de sécurité et l’amortisseur énergétique. En

effet, l’état lorgne sur les niveaux de trésorerie des communes et de leurs groupements (EPCI) pour tenter

d’aligner les finances publiques sur les critères européens.

Les bases fiscales du foncier bâti des particuliers évolueront de manière moins significative que prévu, soit à

priori 3.9% au lieu de 5.8% initialement annoncés. La révision sexennale des paramètres départementaux issus

de la révision des valeurs locatives, reportée de 2 ans en 2022, devrait enfin être mise en œuvre en 2024.

Le PLF réaffirme les priorités du gouvernement que sont la péréquation et l’investissement dans la transition

écologique, et présente donc une forme de continuité avec peu de mesures fortes ou de grandes réformes.

Parmi les mesures nouvelles du PLF 2024, retenons :

➢ La création d’une dotation de 5 millions € pour le plan national contre les violences aux élus

➢ La création d’une redevance sur la consommation d’eau potable et de 2 redevances pour la performance

des réseaux d’eau potable et des systèmes d’assainissement collectif. Ces redevances seront dues par les

communes ou leurs groupements

➢ La suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires pour la rentrée scolaire

2024, créé en 2013 lors de la réforme des rythmes scolaires. Depuis son instauration, le nombre de

communes bénéficiaires a diminué de 90 %, du fait du retour à la semaine scolaire de 4 jours pour un grand

nombre d’entre elles, passant le montant du fonds de 380 millions € en 2013 à 40 millions € en 2021. Le

PLF prévoit de supprimer ce fonds au 1er septembre 2024. L’adoption d’un Amendement a permis de

reporter cette suppression la rentrée scolaire 2025-2026.9

Réalisation budgétaire 2023 et situation financière de la Commune

Le compte administratif provisoire 2023 indique que les dépenses réelles de fonctionnement seraient

réalisées à hauteur de 48 728 174.52 € soit à 94.8%.

Les charges à caractère général (011) s’établiraient à 13 362 537,88 € soit à 89.20 %, marquant une progression

de + 6.8 % (CA 2022). Les dépenses de personnel (012) s’élèveraient à 31 283 299,59€ soit à 97.99%, en légère

augmentation de + 1.8 % (CA 2022). Les autres charges de gestion courante (65) constatées à 3 178 195.72 €

seraient en légère baisse à - 0.1 % (CA 2022).

Ce premier résultat confirme l’impact de l’augmentation des charges de fonctionnement de la Commune

(fluides, contrats divers, assurances…) alors que la progression des dépenses de personnel est maitrisée ainsi

que l’activité directe des services. Rappelons que la commune a été en mesure de faire face aux conséquences

d’aléas importants en juin dernier (tempête, violences urbaines…).

Les recettes réelles de fonctionnement (RRF) s’élèveraient à ce stade à 57 704 273.51 € soit à 102.9%, se

décomposant comme suit :

- produits des services (70) à 1 926 162,30 € soit 98.10%, en progression de 2.3% ;

- les impôts et taxes (73) à 23 004 160,14 € soit 102.9%, en progression globale de 14.2% ;

- les dotations et participations (74) à 29 536 854,95 € soit 100.70%, en progression également de + 5.6%

(part DSU dans la DGF).

- Les autres produits de gestion à 1 458 933,73€ soit 104.9%.10

Evolution de nos bases et produits des taxes directes

42 136 360 42 276 797

43 931 791

47 131 491

48 728 175

48 928 633,18 49 220 429,92

50 956 972,90

51 570 133,66

57 704 273,51

48 893 633 49 220 430

50 196 973

51 570 134

56 824 474

35 000 000

40 000 000

45 000 000

50 000 000

55 000 000

60 000 000

CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 PREVISIONNEL CA 2023

Dépenses réelles de fonctionnement Recettes réelles de fonctionnement Recettes réelles de fonctionnement (hors cessions de biens)

Section de fonctionnement11

Evolution autofinancement

Ces données quasi définitives consolident l’épargne brute de la commune en 2023 à 8 096 298.99 € et son taux

à 14.2 % (EB/RRF), après avoir subi une forte baisse entre 2020 et 2022 (de 14.1 à 8.6 %) du fait principalement

de la stagnation des recettes et progression rapide des dépenses de fonctionnement (effet ciseaux brutal) et ce,

dans un contexte inflationniste.

Les décisions et mesures de gestion prises dans le cadre de la réalisation du budget 2023 ont contribué à

restaurer des niveaux d’épargne satisfaisants. Cette situation place la commune dans un scénario tendanciel

favorable pour les prochaines années qui seront caractérisées par un volume et rythme d’investissements

soutenus.

CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 PREVISIONNEL CA 2023 Variation CA23 CA22 TMVA 23-21

Epargne de gestion 7 299 927,07 7 453 189,81 6 746 102,46 4 921 519,78 8 976 098,99 82,4% 15,3%

Taux d'épargne de gestion 14,9% 15,1% 13,4% 9,5% 15,8% 65,5% 8,4%

Epargne brute 6 757 273,29 6 943 632,76 6 265 182,04 4 438 642,31 8 096 298,99 82,4% 13,7%

Taux d'épargne brute 13,8% 14,1% 12,5% 8,6% 14,2% 65,5% -21,9%

Epargne nette 4 471 749,54 3 711 820,60 3 765 394,58 1 703 864,97 4 919 369,29 188,7% 14,3%

Taux d'épargne nette 9,1% 7,5% 7,5% 3,3% 8,7% 162,0% 7,4%

Evolution du résultat global de la Ville

14,9% 15,1%

13,4%

9,5%

15,8%

13,8% 14,1%

12,5%

8,6%

14,2%

9,1%

7,5% 7,5%

3,3%

8,7%

0,0%

2,0%

4,0%

6,0%

8,0%

10,0%

12,0%

14,0%

16,0%

18,0%

0,00

1 000 000,00

2 000 000,00

3 000 000,00

4 000 000,00

5 000 000,00

6 000 000,00

7 000 000,00

8 000 000,00

9 000 000,00

10 000 000,00

CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 PREVISIONNEL CA 2023

en €

Epargne de gestion Epargne brute Epargne nette

Taux d'épargne de gestion Taux d'épargne brute Taux d'épargne nette12

CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 PREVISIONNEL CA2023 Variation

CA23

CA22

TMVA

23-21

Dépenses réelles de fonctionnement 42 136 359,89 42 276 797,16 43 931 790,86 47 131 491,35 48 728 174,52 3,4% 5,3%

Recettes réelles de fonctionnement 48 928 633,18 49 220 429,92 50 956 972,90 51 570 133,66 57 704 273,51 11,9% 6,4%

Recettes réelles de fonctionnement (hors cessions

de biens)

48 893

633,18

49 220

429,92

50 196

972,90

51 570

133,66 56 824 473,51 10,2% 6,4%

Dépenses réelles d'investissement 17 053 918,24 11 891 110,09 13 064 857,79 17 359 842,11 18 533 878,97 6,8% 19,1%

Recettes réelles d'investissement 4 960 658,66 9 044 820,21 5 802 903,81 11 304 354,33 19 252 349,63 70,3% 82,1%

Résultat global avec report 2 956 668,11 4 110 505,29 3 838 496,76 1 182 914,36 3 511 112,59 196,8% -4,4%

Structure et évolution de la dette

L’encourt de la dette au 31.12.2023 étant de 36 633 355 €, la capacité de désendettement de la commune

s’améliore nettement à 4.5 années contre 7.2 années au CA 2022 (stock encours dette/flux épargne brute).

Notre taux moyen de la dette (taux annuel, base 30/360) est de 2,34%.

Type de risque Capital restant dû % de l'encours Taux moyen

fixe 29 792 387 € 81,3% 1,91%

Variable 3 881 998 € 10,6% 4,64%

livret A 2 958 970 € 8,1% 3,59%

Total 36 633 355 € 100,0% 2,34%

Classement de nos emprunts selon la charte Gissler, établie par le Ministère des Finances

100,0%

0 1 2 3 4 5 6

Risque de structure

Risque sous-jacent

Matrice de risque Charte de bonne conduite

Risque

faible

B

C

A

D

E

F

Taille des bulles

en % du CRD

Risque

élevé13

Profil de remboursement de la dette hors nouveaux emprunts

Hors nouveaux emprunts, la dette sera à moitié remboursée en 2029, et la totalité de la dette sera éteinte en

2042. Sa durée de vie moyenne est de 6 ans et 3 mois

Montants des intérêts sur l’exercice 2024

Total des intérêts Intérêts connus Intérêts estimés

802 626 €

638 666 € 163 960 €

79,6% 20,4%

Le total des échéances s'élèvera à 4 013 k€, dont les amortissements à 3 210 k€ et les intérêts de 803 k€.

Évolution de l'encours de la dette globale

0 €

1 000 000 €

2 000 000 €

3 000 000 €

4 000 000 €

5 000 000 € Capital amorti Intérêts

0 €

10 000 000 €

20 000 000 €

30 000 000 €

40 000 000 € Capital restant dû (en début d'année)14

Répartition des prêteurs

29%

24% 14%

13%

8%

5%

4%3% SFIL Société Générale

Caisse d'Épargne Crédit Agricole

Arkéa CA-CIB (ex BFT)

CDC Banque Postale

Autres prêteurs15

Quelques exemples d’actions réalisées en 2023 :

- Financement de la construction du CCAS, situé au cœur du quartier des Cavées.

- Création d’une permanence logement dédiée aux dépôts des demande de logement social.

- La hausse du ticket sport solidaire.

- Réhabilitation des Résidences Autonomies.

- Mise en place d’aides à l’installation des professionnels de santé

- Diverses actions menées par la Maison Sport Santé.

- Continuité du plan Action Cœur de Ville et du NPNRU.

Orientations budgétaires 2024

Le résultat financier de l’exercice 2023 nous invite à poursuivre notre stratégique financière afin de se maintenir

durablement dans une « zone de confort », après deux années (2021 et 2022) durant lesquelles notre

autofinancement s’est rapidement et fortement contracté.

Ainsi, la commune doit préserver un taux d’épargne brute autour de 12.5% des recettes réelles de

fonctionnement, maintenir pour les années à venir une capacité de désendettement inférieur à 8 ans et veiller à

ce que l’annuité de la dette soit couverte par des ressources propres (hors subventions et emprunts).

Il faudra également restaurer notre fonds de roulement à un seuil de 3.5 M€ afin d’assurer la couverture de 30

jours de dépenses réelles de fonctionnement.

Ces orientations cibles étant ici rappelées, les orientations budgétaires 2024 visent principalement à contenir les

dépenses de fonctionnement et ce, malgré l’inflation, pour garantir le financement des investissements à venir.

Comme observé en 2023, le pilotage des recettes de la commune, en fonctionnement comme en investissement,

sera déterminant.

1. Consolider les ressources de la commune

Compte tenu de l’effort fiscal sollicité en 2023, les taux de la Commune pour la Taxe Foncière resteront stables

en 2024.

En revanche, il est demandé d’ajuster un ensemble de tarifs appliqués par la Commune, tels que les droits de

voirie, la TLPE, billetterie concerts GAM, certains loyers, la location de salles aux institutionnels par exemple. En

tenant compte de l’inflation, l’objectif pourrait être d’augmenter de l’ordre de 300 k € les recettes perçues dans

ce cadre.

La tarification des services municipaux liés aux domaines de l’Education, de l’enfance et de la Jeunesse, de la

solidarité, ne subiront aucune augmentation en 2024.

Par ailleurs, les modalités de recouvrement des participations des usagers et autres tiers extérieurs devront être

sensiblement améliorées, en favorisant les télépaiements et prélèvements automatiques, en réponse à

l’éloignement des services de la Trésorerie municipale à Senlis. L’objectif poursuivi est de limiter le niveau des

impayés constatés en 2023 qui ont fait l’objet de recouvrements tardifs ou de procédures comminatoires.

Enfin, il faudra créer les conditions d’un suivi rigoureux du versement des subventions publiques en

investissement (ANRU, ANAH, FNADT, DSIL, fonds verts etc…) en fonction des tranches de travaux en cours de

réalisation, afin d’éviter des retards susceptibles d’affaiblir notre trésorerie et dégrader notre fonds de

roulement.

La recherche de nouvelles sources de financement est à poursuivre notamment dans le cadre des programmes

européens ou de la nouvelle géographie prioritaire (nouveau QPV Jaurès Gare).16

2. Contenir la progression des dépenses de fonctionnement

Afin de maintenir un niveau d’autofinancement satisfaisant pour garantir la solvabilité de la Commune, les

dépenses de fonctionnement pour 2024 sur les chapitres 011 et 65 devront se stabiliser globalement au niveau

du budget primitif 2023.

Deux exceptions à cette orientation : le financement des actions liées à Terre de jeux 2024 et à l’accueil de la

flamme olympique en collaboration avec les services de l’ACSO ; la prise en compte de surcoûts inévitables liés

au renouvellement de plusieurs marchés publics.

Les services devront par ailleurs formuler des propositions concrètes pour réduire le volume de manifestations

et initiatives publiques qu’ils organisent chaque année et ce, en fonction de leurs bilans. En raison des

événements autour des JO, il est ainsi proposé de ne pas organiser en 2024 le festival Creil Colors.

Dans la continuité de nos engagements, nos moyens de fonctionnement seront orientés en priorité vers : la

réussite éducative de nos enfants et adolescents (accueil dans les écoles), l’amélioration de la qualité du cadre

de vie, la tranquillité publique (lutte contre les incivilités), la solidarité en direction de nos ainés et des personnes

les plus fragiles.

Concernant les dépenses de personnel, il est proposé de poursuivre les efforts de maitrise de la progression de

la masse salariale, en la limitant à 2,5% du BP 2023.

Principales actions à financer en 2024

1. Fonctionnement et activités des services

➢ Le Budget Primitif 2024 devra supporter l’impact financier lié au renouvellement de plusieurs marchés

publics (restauration scolaire, transport en car, entretien des espaces verts et propreté urbaine), compte

tenu de l’augmentation constatée des prix d’une part, et de l’ajustement des besoins d’autre part (+ 800

k€ au total).

➢ L’augmentation des frais d’assurance (+ 91 k€) et les frais de consommation en électricité

(+ 156 k€) est également à anticiper.

➢ Le chapitre 12 (frais de personnels) devra intégrer l’effet en année pleine des recrutements 2023, la

revalorisation du point d’indice des fonctionnaires (+ 315 k€) ainsi que le versement de la prime

exceptionnelle « pouvoir d’achat » (280 k€).

Ces dépenses nouvelles et incontournables sont estimées globalement à 1,36 M€ dont 1 M€ en frais

généraux (chapitre 11), soit + 6.6 % du BP 2023. Il conviendra dès lors de rechercher des marges

d’économies sur d’autres postes afin de compenser ces dépenses contraintes.

➢ L’action résolue de la Commune en matière de lutte contre l’Habitat Indigne se traduira par une montée

en puissance des moyens de fonctionnement alloués au dispositif de l’OPAH-RU (+ 80 k€), ainsi que

notre participation aux charges locatives des copropriétés (+ 42 k€).

➢ L’accompagnement social du renouvellement urbain des Hauts de Creil appelle des moyens

supplémentaires pour amplifier le travail sur la mémoire, renforcer la Gestion Urbaine de Proximité

(GUP) et les animations/expositions accueillies à la Maison du projet (+ 20 k€).

➢ Dans le cadre de Terre de Jeux 2024, en partie financée par redéploiements de crédits, il est malgré tout

nécessaire de créer une enveloppe exceptionnelle pour les animations sportives (+ 55 K€), les temps

forts autour de la flamme olympique et pour la réalisation d’une grande fresque sur la piste ancienne

du vélodrome (+ 60 k€).17

➢ Les animations Creil c’est l’été sont reconduites pour un budget prévisionnel de 165 k €.

➢ L’augmentation de la dotation scolaire de 1€ soit 50 € par enfant et par an sera financée par

redéploiement interne de crédits au sein de la Direction de l’Education.

➢ Le financement de la Cité Educative et de son programme d’actions (soutien à la parentalité, prévention

du décrochage scolaire…) pour un montant de 341 k€, financée à hauteur de 235 k€ par l’Etat.

➢ La Commune soutient la proposition du CCAS de créer une mutuelle municipale au 2ème semestre 2024,

dans le cadre de sa politique de solidarité, de santé et d’autonomie de la personne.

2. Réalisation du Programme Pluriannuel des Investissements (PPI)

2024 est une année charnière et décisive pour la réalisation de notre programme d’investissements. Après le

temps des études de maitrise d’œuvre et de la concertation, vient maintenant celui de la réalisation

opérationnelle.

Plusieurs opérations d’envergure tant concernant le renouvellement urbain des Hauts de Creil que le programme

Action Cœur de Ville (ACV) sont engagées et dont leur mise en œuvre se concentre sur cette année 2024.

Le budget primitif devra donc assumer un pic significatif des dépenses en investissement qui devront être

financées principalement par notre autofinancement, par les subventions publiques notifiées et le recours à

l’emprunt.

Le programme Action Cœur de Ville

Les travaux de la place Saint Médard avec le projet lauréat des « Pentes Douces » démarrent au 1er trimestre

2024 et impliquent la prévision d’une première tranche de 5.2 M€ sur une enveloppe globale de 12 M€, financée

à ce stade à 3.1 M€ par le FNADT, la DSIL et la Région.

En raison de la complexité de l’opération, la restauration de la Halle Fichet initialement prévue en 2023 est

différée en 2024 pour un premier montant de 3 M€ sur un budget global de 4,4 M€ financé à hauteur de 1.5 M

par le fonds friches de l’Etat.

La rénovation/extension du groupe scolaire Edouard Vaillant qui est en cours avec son transfert provisoire sur le

site de l’école Somasco, se poursuit comme prévu en 2024 avec une tranche de travaux à prévoir à hauteur de

4.5 M€.

La lutte contre l’Habitat Indigne demeure une de nos principales priorités, avec le déploiement progressif des

outils de l’OPAH-RU, qui commencent à porter leurs fruits notamment en ce qui concerne les aides pour les

rénovations de façade (ORFO) et le déploiement du dispositif coercitif de restauration immobilière (ORI).

La veille foncière dans le cadre de la préemption renforcée sur le périmètre ACV/ORT est prolongée en 2024 avec

une enveloppe de 500 k€, en complément de l’intervention de l’EPFLO.

Enfin, dans le cadre de la valorisation du patrimoine, une nouvelle phase de travaux du Château de Creil sera

intégrée au budget 2024 pour un montant de 700 k€ ainsi qu’une enveloppe d’études de 100 k€ pour le projet

de restauration de l’Eglise Saint Médard.18

Le programme de renouvellement urbain des Hauts de Creil (NPNRU).

Pour mémoire, le NPNRU représente pour la Commune de Creil un investissement global de 74 M€ à l’horizon

de 2028 (hors actualisation), financé par l’ANRU à hauteur de 35.3 M€ et 7.5 M€ par la Région Hauts de France.

L’année 2024 se caractérise par la mise œuvre des premiers jalons opérationnels qui implique la mobilisation

d’une enveloppe globale de 6,7 M€ pour :

- la création de l’Ecole Relai (3,9 M€)

- la réalisation de la Place Dunant (770 k€)

- la rénovation de la crèche Arc en Ciel (650 k€)

- la démolition de l’ancien centre de tri de poste (500 k€)

- les travaux de voiries liés au projet du parc des Carrières et Coulée verte (500 k€)

- les études de maitrise d’œuvre (500 k€)

La participation de l’ANRU pour ces travaux en 2024 est attendue à hauteur de 4,7 M€.

Dans le cadre de « Quartier Résilient » (convention ANRU spécifique de 2 M€), un premier projet de

végétalisation de cours d’école est programmé (école Descartes) ainsi que la réfection des aires de jeux et leur

mise aux normes pour un montant de 405 K€.

Au-delà de ces opérations, le budget 2024 intègre également la réhabilitation du centre social Georges Brassens

détruit lors de l’épisode de violences urbaines le 27 juin 2023, pour un coût de 1 M€.

L’amélioration du cadre de vie

Le programme d’investissement prévoit à chaque exercice des crédits nécessaires à l’amélioration constante des

espaces publics et espaces verts. Pour 2024, une enveloppe de 982 k€ sera dédiée à l’aménagement de terrains,

à de nouvelles plantations, à la création et réfection d’aires de jeux, ainsi qu’à la réalisation des projets des

habitants dans le cadre du budget participatif.

La poursuite du déploiement de la vidéo protection, avec 10 nouvelles caméras est également programmée pour

un montant de 400 k€.

La qualité des voiries communales et cheminements piétons reste une priorité, avec une enveloppe reconduite

à partir du réalisé 2023 à hauteur de 2.1 M€ pour couvrir les besoins en réfections ponctuelles de chaussées et

trottoirs, la sécurisation des accès aux écoles et l’accessibilité des espaces publics.

Mais l’effort nouveau et conséquent portera cette année sur la modernisation de l’éclairage public, avec une

première phase de modification du réseau en basse tension sur le bas de Creil et de plusieurs opérations en

enfouissement pour un montant total de 2.5 M€.

Acquisitions foncières 2024

La réalisation du projet urbain implique de procéder à plusieurs acquisitions foncières sur des ilots stratégiques

en cœur de ville (Gare, Jaurès, Uhry…) pour un montant prévisionnel de 500 k€ et de prévoir, en fonction

d’opportunités à saisir, une enveloppe d’intervention de 300 k€ en complément.

A cela, s’ajouteraient les acquisitions prévues dans le cadre de la réalisation des aménagements urbains sur les

secteurs Rouher et Guynemer pour un montant global de 1 M€ (centre de tri du Valois, expropriations bâtiment

De Nerval).

Nouveau quartier Ec’eau Port19

2024 correspond au lancement de la tranche 6 du programme qui prévoit la réalisation du 2ème tronçon du quai

Jean Claude Cabaret, de la place « miroir d’eau », du carrefour d’entrée du quartier ainsi que les plantations du

merlon.

A noter la fin de la convention de délégation de maitrise d’ouvrage des équipements portuaires. L’ACSO

poursuivra les ouvrages dans le cadre de sa compétence avec la réalisation des aménagements du quai de la

darse qui débuteront en fin d’année 2024.

Une 2ème consultation promoteurs a été lancée fin 2023 pour les lots C et D, E et F. La livraison des 80 logements

du lot A (résidence intergénérationnelle) est attendue à l’été 2024.

La crise immobilière (augmentation des taux d’intérêt) a ralenti le rythme de commercialisation du programme,

en particulier pour les 67 logements en accession du lot B. L’amélioration annoncée pour 2024 devrait permettre

pour ce lot la conclusion de la vente à la fin du 1er trimestre 2024 et une ouverture du chantier durant l’été.

La réalisation du programme de la ZAC Ec’eau Port fait apparaitre à date un besoin de financement du budget

principal de 2 288 000€.

Les différents projets qui se réaliseront en 2024 :

- Octroi d’une aide alimentaire via le CESAM.

- Octroi d’une aide spécifique pour le règlement des factures d’énergie des ménages les plus modestes.

- Renforcement des actions en matière de santé physique et mentale par le renouvellement du contrat local de

santé, de 3ème génération.

- Ec’Eau Port : reconversion de la friche industrielle par la construction de 600 logements.

- Place Henri Dunant : opération menée dans la continuité du premier PRU Rouher non achevé.

Les différents projets qui se réaliseront en 2024 ou se poursuivront :

- Le conseil local de santé mentale.

- Déploiement d’actions de prévention autour de la santé en partenariat avec les associations locales.

- Organisation du salon de l’autisme.

- Réalisation d’un projet multi partenarial (État et Département) en matière d’inclusion sociale et professionnelle

à destination des jeunes âgés de 16 ans à 18 ans.

- La Halle Fichet : développement d’un projet culturel (6 millions € d’investissement).

- Le Château : restauration de ce patrimoine historique (7 millions € d’investissement).

- La Place Saint Médard : opération de végétalisation et de transition écologique (11 millions € d’investissement).

- École Édouard Vaillant : extension et réhabilitation totale de l’école (7 millions € d’investissement).

- École Relais : permettra d’accueillir les écoles soumises à des travaux de réhabilitation et d’amélioration

énergétique.

- La crèche Arc-en-Ciel : requalification et extension du bâtiment afin d’augmenter la capacité d’accueil.

- Cour de l’école Descartes : Végétalisation dans le cadre de la rénovation urbaine.

- Quartier des Cavées : démolition du Centre de Tri afin de créer la promenade de la rue Guynemer permettant

de desservir le futur Pôle Enfance.

- Éclairage public : enfouissements et modernisation du réseau électrique, passage au LED.

- Parc des Carrières (quartier du Moulin) : création d’un espace de végétalisation et d’une coulée verte

permettant la traversée du quartier.20

Situation des Ressources Humaines et évolutions projetées

L’année 2023 a été dominée par la mise en œuvre de l’harmonisation des temps de travail par direction de

services et selon leurs spécificités, autour de 1607 H/an conformément à la réglementation.

Comme pour les régimes du temps travail, les instances de dialogue social ont adopté les lignes directrices de

gestion portant sur la promotion interne et les avancements de grade : 26 agents en 2023 ont ainsi pu être

nommés dans un nouveau grade selon les nouveaux critères en vigueur.

Le dernier F3SCT s’est prononcé en faveur de la création d’Autorisations Spéciales d’Absences (ASA) pour les

femmes souffrant d’Endométriose et pour les parents engagés dans un projet de PMA.

Sur le plan des rémunérations, l’actualisation des Indemnités de Fonction, Sujétion et Expertise (IFSE) a donné

lieu un plan de revalorisation de celles-ci, notamment pour les montants les plus faibles qui sont passés de 75

à 100 euros. Cette mesure a concerné 269 agents.

Par ailleurs, compte tenu des recrutements et des mobilités (nouvelle affectation), une importante mise à jour

de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) a été opérée.

La revalorisation du point d’indice à + 1,5 % a été mise en œuvre au 1er juillet 2023 ainsi que la revalorisation

des bas salaires jusqu’à 9 points d’indice supplémentaires, conformément aux décisions gouvernementales.

Cette revalorisation représente un coût de 48 600 € mensuel, en partie compensé par le filet de sécurité auquel

la commune a pu prétendre, bien que celui-ci ait couvert principalement les dépenses énergétiques (inflation).

La GIPA a été reconduite en 2023 (garantie perte pouvoir d’achat). Enfin, la prise en charge des abonnements

transport a été revue à la hausse (75 %) ainsi que le remboursement forfaitaire des frais de repas et

d’hébergement pour les missions.

Afin de s’adapter en permanence aux priorités de la Collectivité et à de nouveaux contextes, l’organisation de

l’administration a connu plusieurs changements et évolutions au cours de cette année :

- nouvelle composition de la Direction Générale autour de 3 pôles de responsabilité ;

- nouvelle organisation de la Direction Générale des Services Techniques autour de deux grandes directions :

« patrimoine et bâtiments », « espaces publics et voiries » :

- création de deux nouvelles directions : « affaires domaniales, juridiques et commerces » , « Citoyenneté »

et un nouveau service « surveillance des équipements municipaux » au sein de la direction de la

tranquillité publique.

Le projet d’une école de formation interne a été lancé au dernier trimestre 2023 et pourra se déployer au 2ème

semestre 2024, après les séances de « formation de formateurs ». Ce dispositif innovant de développement des

compétences des agents municipaux vient compléter le plan de formation de la commune et le plan de formation

intercommunal qui profite à de nombreux agents de Creil. 130 agents ont bénéficié en 2023 d’une formation

via le CNFPT dont 96 femmes et 34 hommes, 80 agents de catégorie C.

En matière de recrutements, le service GPEEC a pu accompagner et concrétiser 65 recrutements d’agents

permanents, en plus des campagnes de recrutement des saisonniers. 2 nouveaux apprentis ont été recrutés sur

les 6 postes ouverts.21

Structure et évolution des effectifs

Au 31.12.2023, les effectifs de la commune sont composés de : 565 agents titulaires dont 370 femmes (65%) et

195 hommes (35%), et 166 agents contractuels dont 128 femmes (77%) et 38 hommes (23%). 19 agents ont fait

valoir leur droit à la retraite en 2023 et 9 nouvelles créations de poste ont été décidées en 2023 (hors

transformation/redéploiement de poste).

La mutualisation des services avec l’ACSO s’est développée en 2023 avec la création du service commun de lutte

contre l’Habitat Indigne, le déploiement du Système d’Informations Géographiques (SIG) et la gestion des

risques majeurs. Ces mutualisations nouvelles s’ajoutent aux services communs déjà en place pour la Direction

Générale (poste du DGS), la Direction des Systèmes d’Information et le plan de formation intercommunal. 17

agents sont à présent mutualisés et leur transfert donnera lieu en 2024 à un remboursement à l’ACSO de

700 k€.

Les heures supplémentaires effectuées à la demande du service représentent une dépense annuelle de 230 k€

pour 8 494,38 heures, en légère baisse par rapport aux années précédentes.

BP 2022 2022 BP 2023

1er janvier 2022 31/12/2022 1er janvier 2023 2023 31/12/2023

Budget (Chapitre 012) 29 911 000 € 30 725 014 € 31 735 330 € 31 283 300€

Effectif personnels permanents (nb

d'agents) 740 751 747 731

Titulaires 577 573 571 565

Contractuels 163 178 176 166

Effectif personnels non permanents

(nb d'agents) 81 54 55 102

Contractuels et vacataires 81 54 55 102

Recettes 790 000 € 721 898 € 651 500 € 930 478 €

Subvention (dont adultes relais) 340 000 € 298 320 € 211 500 € 304 115 €

Indemnités, remboursement accidents,

tickets restaurants, IJ 450 000 € 423 578 € 440 000 € 626 363 €

Autres dépenses 449 000 € 315 667 € 432 900 € 279 423 €

Formation 140 000 € 117 563 € 164 900 € 93 615 €

EPI 131 500 € 54 617 € 112 000 € 71 948 €

Petit équipement 57 500 € 22 630 € 26 000 € 5 662 €

Mutuelle (participation employeur) 92 000 € 94 787 € 101 400 € 83 828 €

Prévoyance Collecteam (participation

employeur) 28 000 € 26 070 € 28 600 € 24 370 €

Temps de travail : en heures 1.558 1.558 1.607 1.607

Réglementaire 1.607 1,607 1,607 1.607

Semaine supplémentaire (6ème semaine

de congés) 35 35 0 0

Journée du Maire 7 7 0 0

Journée de solidarité offerte 7 7 0 0

Avantages en nature : 538 500 € 535 968 € 547 500 € 542 558 €

Logement 15 agents en NAS 47 500 € 46 480 € 47 500 € 40 374 €

Tickets restaurants 491 000 € 489 488 € 500 000 € 502 184 €

302 agents bénéficient de la participation de l’employeur à la complémentaire santé (mutuelle) et 248 agents

bénéficient en plus du contrat de prévoyance (garantie maintien salaire en cas de longue maladie ou maladie

grave).22

GRADES OU EMPLOIS

EMPLOIS FONCTIONNELS

CATEGORIES

EMPLOIS BUDGETAIRES

EMPLOIS

PERMANENTS

A TEMPS

EMPLOIS

PERMANENTS

A TEMPS NON

TOTAL

5,00 0,00 5,00

Directeur général des services A+ 1,00 0,00 1,00

Directeur général adjoint des services A+ 3,00 0,00 3,00

Directeur général des services techniques A+ 1,00 0,00 1,00

FILIERE ADMINISTRATIVE 193,00 0,00 193,00

Administrateur A+ 1,00 0,00 1,00

Attaché A 32,00 0,00 32,00

Attaché hors classe A+ 2,00 0,00 2,00

Attaché principal A 5,00 0,00 5,00

Rédacteur B 28,00 0,00 28,00

Rédacteur principal de 1ère classe B 7,00 0,00 7,00

Rédacteur principal de 2ème classe B 9,00 0,00 9,00

Adjoint administratif territorial C 43,00 0,00 43,00

Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 31,00 0,00 31,00

Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 35,00 0,00 35,00

FILIERE TECHNIQUE 295,00 42,64 337,64

Ingénieur A 5,00 0,00 5,00

Ingénieur en chef A+ 1,00 0,00 1,00

Ingénieur en chef hors classe A+ 1,00 0,00 1,00

Ingénieur principal A 5,00 0,00 5,00

Technicien B 9,00 0,00 9,00

Technicien principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00

Technicien principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00

Adjoint technique principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00

Adjoint technique principal de 2ème classe C 82,00 9,05 91,05

Adjoint technique territorial C 125,00 32,17 157,17

Agent de maîtrise C 39,00 1,42 40,42

Agent de maîtrise principal C 23,00 0,00 23,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE 54,00 0,00 54,00

Conseiller socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00

Educateur territorial de jeunes enfants A 7,00 0,00 7,00

Educateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 0,00 0,00 0,00

Infirmier en soins généraux A 1,00 0,00 1,00

Infirmier en soins généraux hors classe A 2,00 0,00 2,00

Puéricultrice A 1,00 0,00 1,00

Auxiliaire de puériculture de classe normale B 16,00 0,00 16,00

Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 18,00 0,00 18,00

Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles C 5,00 0,00 5,00

Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C 3,00 0,00 3,00

FILIERE SPORTIVE 12,00 0,00 12,00

Educateur territorial des A.P.S B 4,00 0,00 4,00

Educateur territorial des A.P.S principal de 1ère classe B 5,00 0,00 5,00

Educateur territorial des A.P.S principal de 2ème classe B 3,00 0,00 3,0023

GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES

EMPLOIS BUDGETAIRES

EMPLOIS

PERMANENTS

A TEMPS

EMPLOIS

PERMANENTS

A TEMPS NON

TOTAL

FILIERE CULTURELLE 31,00 11,91 42,91

Attaché territorial de conservation (patrimoine) A 2,00 0,00 2,00

Attaché territorial principal de conservation (patrimoine) A 1,00 0,00 1,00

Bibliothécaire territorial A 1,00 0,00 1,00

Bibliothécaire territorial principal A 1,00 0,00 1,00

Professeur d'enseignement artistique de classe normale A 2,00 6,54 8,54

Professeur d'enseignement artistique hors classe B 3,00 1,38 4,38

Assistant de conservation B 3,00 0,00 3,00

Assistant de conservation principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00

Assistant d'enseignement artistique B 0,00 1,13 1,13

Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 3,00 1,53 4,53

Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 0,00 1,33 1,33

Adjoint territorial du patrimoine C 5,00 0,00 5,00

Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe C 6,00 0,00 6,00

Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe C 2,00 0,00 2,00

FILIERE ANIMATION 92,00 8.24 100.24

Animateur B 5,00 0,00 5,00

Animateur principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00

Animateur principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00

Adjoint territorial d'animation C 53,00 7.74 60,74

Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00

Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C 30,00 0,50 28,50

FILIERE POLICE 25,00 0,00 25,00

Chef de service de police municipale B 1.00 0.00 1.00

Chef de service de police municipale principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00

Brigadier-chef principal C 7,00 0,00 7,00

Gardien-brigadier C 15,00 0,00 15,00

EMPLOIS NON CITES 30,00 5,92 35,92

Contrats aidés Emplois hors catégorie 6,00 5,92 11,92

Apprenti Emplois hors catégorie 6,00 0,00 6,00

Assistante maternelle Emplois hors catégorie 18,00 0,00 18,00

TOTAL GENERAL* 702,00 62,79 764,79

* Le total général inclut uniquement les postes permanents24

Composition des rémunérations au 31/12/2023

Rubriques Montants 2023

Traitement de base + IR + NBI 15 948 407,21

dont IR 157 863,52

dont NBI 304 742,40

IFSE 2 045 555,45

Supplément familial 270 213,54

Heures supplémentaires (dont Assistantes Maternelles) 230 515,15

Heures complémentaires 85 629,98

Vacations 342 670,54

CIA 20 286,84

Indemnité Travail de Nuit 1 070,77

Indemnité Travail Dimanche et JF 1 321,49

IAT 69 082,84

Indemnité de cherté de vie (congés bonifiés) 3 349,12

Indemnité de cantine / jury d'examen 23 152,94

Astreintes 60 412,93

Indemnité spéciale agent de PM 98 416,84

Congés payés Vacataires 61 357,00

GIPA 95 575,31

IHTS 10 842,79

Indemnité compensatrice de CSG 166 530,04

Part du 13ème mois versé en juin 549 392,97

Part du 13ème mois versé en novembre 515 469,80

CET indemnisé 10 800,00

Indemnités assistantes maternelles: repas/ goûter/ entretien 76 290,39

Rupture conventionnelle 6 800,00

Perspectives budgétaires

Le budget 2024 devra obligatoirement prendre en compte un ensemble de mesures gouvernementales telles

que : la nouvelle augmentation du SMIC (+1.13% brut/horaire) ; la revalorisation des grilles indiciaires de tous

les agents publics (5 points) au 1er janvier 2024 ; l’augmentation des cotisations patronales et de la CNRACL

(caisse retraite FPT).

A ces mesures qui ont un réel impact sur la masse salariale en prévision, s’ajouteront les décisions propres de la

Collectivité dans le cadre de sa politique de gestion des Ressources Humaines telles que la création de la prime

pouvoir d’achat au 1er trimestre 2024 (+ 280 k€), les effets en année pleine des revalorisations 2023 (IFSE, indices

etc…), ainsi que les besoins prioritaires en recrutements principalement sur des postes vacants (700 k€), les

efforts en matière de formation et de conditions de travail (+75K€).

L’ensemble de ces mesures génèrent des contraintes fortes sur la masse salariale dont la progression doit être

inférieure à 2.5 % en 2024, ce qui obligera un pilotage serré des effectifs et des recrutements dans la continuité

du résultat 2023.

Projet de Budget Primitif 202425

L’objectif est d’équilibrer la section de fonctionnement à 59 545 390.59 €

Ce projet de budget 2024 présenté au stade du rapport d’orientations budgétaires pourra connaitre des ajustements

d’ici son adoption fin mars en fonction du débat au sein de l’assemblée et de la confirmation de certaines données

financières, notamment sur le plan des recettes (bases fiscales, dotations etc…).

Pour autant, ce projet traduit fidèlement les orientations de la municipalité : une maitrise rigoureuse des dépenses

de fonctionnement – un niveau d’autofinancement garantissant la réalisation du programme pluri annuel

d’investissement et maitrise de la dette.

L’objectif est d’équilibrer la section d’investissement à 43 394 656.52 €26

Le besoin de financement

Le besoin en financement pour équilibrer le budget 2024 serait de 12,9 M€ dont 3,2 M€ d’amortissement du capital

existant. L’encours de dette à la fin de 2024 devrait donc se stabiliser à 46,3 M€. La maitrise de notre stock de dette

depuis plusieurs années ainsi que le contrôle de nos dépenses offrent des marges de manœuvre pour maintenir un

niveau élevé d’investissement.

Compte tenu de l’ampleur des investissements en cours et à venir, de leur dimension pluriannuelle inhérente,

notamment les opérations du NPNRU, il est proposé de mettre en place, dans le cadre du BP 2024, une gestion

budgétaire et comptable en Autorisation de Programme/Crédits de paiement (AP/CP) afin de distinguer le

programme dans sa globalité et les crédits à inscrire annuellement, correspondant à une de ses phases de réalisation

(Etude de maitrise d’œuvre, démolition, gros œuvre etc…).

Programme Pluriannuel des Investissements 2024 - 2030

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2024

Dépenses d'investissementt en € BP 2023 + REPORTS 2022 REALISE 2023 Projet BP 2024 TOTAL Projet BP

2024 +REPORTS

2023

VARIATION

en €

varation

en %

10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 402 416,74 400 416,74 -402 416,74 -100,00%

13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -

16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 312 000,00 3 176 929,70 3 210 429,00 3 210 429,00 -101 571,00 -3,07%

20 - IMMOBILISATIONS INC ORPORELLES 927 602,34 352 517,33 702 310,00 766 502,48 -161 099,86 -17,37%

204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 802 314,88 223 212,60 455 675,00 455 675,00 -346 639,88 -43,20%

21 - IMMOBILISATIONS C ORPORELLES 14 298 196,30 8 318 544,23 9 135 073,92 11 100 019,40 -3 198 176,90 -22,37%

23 - IMMOBILISATIONS EN C OURS 16 585 421,54 5 888 910,87 19 289 000,00 23 775 571,16 7 190 149,62 43,35%

27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANC IERES 3 057 569,00 167 017,00 2 889 097,00 3 189 097,00 131 528,00 4,30%

020- DÉPENSES IMPRÉVUES 74 494,12 0,00 38 580,81 37 741,90 -36 752,22 -49,34%

45 - OPERATIONS POUR C OMPTE DE TIERS 27 130,52 6 330,50 110 000,00 110 000,00 82 869,48 305,45%

Total Dépenses réelles d'investissement 39 487 145,44 18 533 878,97 35 830 165,73 42 645 035,94 3 157 890,50 8,00%

040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT

ENTRE SEC TION 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -

001 - RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 4 114 336,87 4 707 140,27 749 620,58 749 620,58 -3 364 716,29 -81,78%

Total Dépenses d'investissement 43 601 482,31 23 241 019,24 36 579 786,31 43 394 656,52 -206 825,79 -0,47%

RECETTES D'INVESTISSEMENT 2024

Chapitre BP 2023 + REPORTS 2022 REALISE 2023 Projet BP 2024 TOTAL Projet BP

2024 +REPORTS

2023

VARIATION

en €

varation

en %

10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 2 077 500,00 1 736 311,49 2 042 000,00 2 042 000,00 -35 500,00 -1,71%

13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 13 987 140,20 4 138 189,87 11 600 000,00 15 164 870,21 1 177 730,01 8,42%

16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 15 174 000,00 8 002 062,65 9 683 168,00 12 933 168,00 -2 240 832,00 -14,77%

23 - IMMOBILISATIONS EN C OURS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -

27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANC IERES 804 330,00 0,00 1 017 165,00 1 017 165,00 212 835,00 26,46%

024 - PRODUITS DES C ESSIONS

D'IMMOBILISATIONS 65 200,00 0,00 401 230,00 401 230,00 336 030,00 515,38%

Total Recettes réelles d'Investissement 32 108 170,20 13 876 564,01 24 743 563,00 31 558 433,21 -549 736,99 -1,71%

1068 5 375 785,62 5 375 785,62 4 001 655,13 4 001 655,13 -1 374 130,49 -25,56%

021 - VIREMENT DE LA SEC TION DE

FONC TIONNEMENT 3 169 726,49 6 024 568,18 6 024 568,18 2 854 841,69 90,07% 040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT

ENTRE SEC TION 2 947 800,00 2 646 245,63 1 810 000,00 1 810 000,00 -1 137 800,00 -38,60%

Total Recette d'investissement 43 601 482,31 21 898 595,26 36 579 786,31 43 394 656,52 -206 825,79 -0,47%27

2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030

dépenses recettes dépenses recettes dépenses recettes dépenses recettes dépenses recettes dépenses recettes dépenses recettes

NPNRU 6 667 165,00 4 697 853,00 20 519 130,00 7 039 712,00 20 219 366,00 8 961 961,00 21 896 241,00 10 765 334,00 5 834 081,00 8 162 500,00 182 400,00 3 586 001,00 0,00 631 402,00

Q Résilients 275 000,00 240 674,00 850 447,67 703 903,00 654 383,00 330 634,00 762 503,00 756 537,00

ACV 12 910 000,00 3 631 768,00 9 690 000,00 3 308 800,00 2 300 000,00 731 738,00

ADAP 175 000,00 575 766,00 150 000,00 45 000,00 150 000,00 45 000,00 320 000,00 96 000,00 150 000,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Performance énergétique 108 000,00 45 000,00 150 000,00 45 000,00 150 000,00 45 000,00 150 000,00 45 000,00 500 000,00 150 000,00 1 500 000,00 450 000,00 1 500 000,00 450 000,00

Voirie 1 928 000,00 1 780 000,00 1 780 000,00 1 780 000,00 1 780 000,00 1 780 000,00 1 530 000,00

Eclairage public 2 640 000,00 1 486 519,00 2 000 000,00 795 000,00 2 000 000,00 795 000,00 2 650 000,00 795 000,00 2 650 000,00 795 000,00 2 250 000,00 675 000,00 2 250 000,00 675 000,00

Espaces verts 772 000,00 231 600,00 772 000,00 231 600,00 772 000,00 231 600,00 772 000,00 231 600,00 772 000,00 231 600,00 772 000,00 231 600,00 772 000,00 231 600,00

Entretien patrimoine bati 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00

Actions foncières 1 563 000,00 32 800,00 1 073 000,00 320 000,00 1 115 000,00 310 000,00 873 000,00 519 000,00 943 000,00 450 000,00 933 000,00 250 000,00 958 000,00 850 000,00

OPAH RU 370 000,00 150 000,00

Autres

mobiliers 250 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00

véhicules 65 000,00 65 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00

stands 48 000,00

Cimetières 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00

Extension Vidéo protection 400 000,00 288 209,00

Total 30 321 165,00 11 380 189,00 39 249 577,67 12 489 015,00 31 340 749,00 11 450 933,00 31 483 744,00 13 208 471,00 14 909 081,00 9 834 100,00 9 697 400,00 5 192 601,00 9 290 000,00 2 838 002,00