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Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 014 Autorisation d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
Conseil municipal du 18 décembre 2018 Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le 19/12/2018 Re
ID : 060-216001743-20181218-DLRG181218014-DE
maintenan m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 18 décembre 2018 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 26 novembre 2018
14 Autorisation d'anticipation des dépenses d'investissement 2019
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, M. LEMAIRE, Mmes GUENDOUZE, FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI. HW Conselllères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, Mmes MOUSSATEN, BARBETTE, MM DEME, LELONG, Mmes FAZAL, SAVAS, LEHNER, MM BOUKHACHBA, ASSAMTI, M. BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FREMINE, Mmes M'BAYE-DIAO, JAJAN, MM BOUADDI, SERTAIN, Mme DUCHATELLE, M. NATANSON.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. CABARET Pouvoir à : Mme DUHIN Mme CARLIER Pouvoir à : Mme CAPON M. BELMHAND Pouvoir à : Mme BARBETTE M. N'DIAYE Pouvoir à : M. LEMAIRE M. ATAKAYA Pouvoir à : M. VILLEMAIN M. MARTIN Pouvoir à : M. BOUKHACHBA M. AKABLI Pouvoir à : Mme SAVAS Mme MEHADJI Pouvoir à : Mme FOURRIER-CESBRON M. MONTES Pouvoir à : M. ABBADI M. RIFI SAIDI Pouvoir à : M. BOULHAMANE Mme SOKOLONSKI Pouvoir à : Mme MAUPIN M. FACCHINI Pouvoir à : M. NATANSON M. LAMOUREUX Pouvoir à : M. SERTAIN
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - _ Nombre de conseillers absents non représentés mais excusés : 0 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 37
- Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : M. ABBADI, Mme SAVAS 2
MH Rapport de présentation :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, maire, expose :
L'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales autorise l'exécutif, jusqu'à l'adoption du prochain budget, de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans les limites de celles inscrites au budget de l'année précédente et de procéder au paiement des échéances de la dette survenant avant le vote du budget.
Le Conseil municipal peut autoriser, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif à engager et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'année précédente.
Pour mémoire, le total des opérations d'équipement inscrit à la section d'investissement au budget 2018 était de 20 265 046,23 €.
VILE A
PICARDIE Conseil municipal du 18 décembre 2018 Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le 19/12/2018 sp
ID ; 060-216001743-20181218-DLRG181218014-DE
maintenan Ainsi, dans l'attente du vote du budget primitif 2019, il vous est demandé d'autoriser monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans le respect du montant maximum suivant :
20 265 046,23 € x 0,25 = 5 066 261,56 €.
Et de les affecter comme suit :
Nature Nature Libellé Total budgété 2018 Autorisation 2019 Total 20 _ | IMMOBILISATIONS INCORPORELLES. 1024 283,85 256 070,96 Tolal 204 | SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSEES 501 479,97 125 369,99 Total 21 _ | IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5379 791,84 1 344 947,96 Total 23 | IMMOBILISATIONS EN COURS 10557 555,22 2 639 388,81 Total 27 _ | AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 801 935,35 700 483,84 20 265 046,23 5 066 261,56
Vous êtes appelés à voter.
2/3
CENT
DCI HU Conseil municipal du 18 décembre 2018 Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le 19/12/2018 nd
ID : 060-216001743-20181218-DLRG181218014-DE
maintenan M Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-1 et L1612-1,
Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 26 novembre 2018, Considérant les besoins de crédits en investissement avant le vote du budget 2018, Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire:
Votants : 35 Pour: 35 Contre: 0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité :
Article unique : d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant, dans l'attente du vote du budget 2019, les paiements des dépenses d'investissement à hauteur de 5 066 261,56 € selon l'affectation ci-dessus proposée au vote.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Date d'affichage : Î 9 DEC. 2018 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis:
Jean-Claude VILLEMAIN
Fo:
ra to
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE on après dépôt en sous-préfecture le
et publication ou notification le EU
affiché le. QLAQUS
CREIL, le .
Maire de Creil
Conseiller Départemental de l'Oise
ire et par délégation
ur Généjal des Services
Francis LE PAPE
LAVE À
DT DT Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le 19/12/2018 ne
ID : 060-216001743-20181218-DLRG181218014-DE