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Déliberation - 006 DOB et ROB 2022
Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 006 DOB et ROB 2022)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil municipal du 31 janvier 2022 Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le 01/02/2022 ee
ID : 060-216001743-20220131-DLRG220131006-DE
MB Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 31 janvier 2022
Commission « Finances et synthèse » Séance du 24 janvier 2022
6 Budget Principal - Rapport d'Orientation Budgétaire 2022 et Débat d'Orientation
Budgétaire
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
& Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme LEHNER, MM BOUKHACHBA, BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEME, Mmes FAZAL, SAVAS, M. LEMAIRE, Mme LAMBRE.
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme MEUNIER, M. MARTIN, Mme TALL, M. BULUT, Mme DUHIN, MM PERRIN, KHOULA, Mme HAMADOUCH, MM N'DIAYE, AIT MESSAOUD, EL OUASTI, Mmes PEREZ, SENET, MM EL MOUSSAOUI,
BOULHAMANE, KA, Mme MEHADJI, MM NACHITE, SERTAIN, Mme DUCHATELLE.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : MH Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme MOUSSATEN Pouvoir à : M. Cédric LEMAIRE M. AKABLI Pouvoir à : Mme SAVAS Mme SAKHO Pouvoir à : Mme Fabienne LAMBRE Mme SOW Pouvoir à : Mme Sophie LEHNER Mme ELONGUERT Pouvoir à : Mme ALKAYA Mme JACQUEMART Pouvoir à : M. BOULHAMANE Mme JAJAN Pouvoir à : M. KA M. SERTAIN Pouvoir à : Mme DUCHATELLE
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - __ Nombre de conseillers en exercice : 39 - __ Nombre de conseillers absents non représentés : M. ZAHRAOUI, LUCAS 2 - _ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 37
- __ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0
M Date de la convocation : 25/01/2022
m Rapport de présentation :
Monsieur Abdoulaye DEME, maire-adjoint, expose :
L'article L2312-1 du code général des collectivités territoriales stipule que « Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au deuxième alinéa du présent article comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du femps de travail (...) ».
Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Il est
pris acte de la tenue du débat par cette délibération spécifique à caractère non décisionnel.
1/3 4 Conseil municipal du 31 janvier 2022 Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture l8,03/02/2022
Affiché le 01/02/2022 me
ID : 060-216001743-20220181-DLRG220131006-DE
Le Débat d'Orientation Budgétaire constitue un moment essentiel dans la vie d’une collectivité locale. A cette occasion, sont notamment définies sa politique d'investissement, sa stratégie financière et ses priorités à venir.
Si l'action des collectivités locales est principalement conditionnée par le vote de leur budget, leur cycle budgétaire est rythmé par la prise de nombreuses décisions. Le Débat d'Orientation Budgétaire constitue la première étape de ce cycle.
Le rapport d'orientation budgétaire joint à la présente délibération, a été transmis aux conseillers municipaux avec la convocation au présent conseil municipal et fait l'objet d'un débat en conseil municipal.
ll vous est demandé de prendre acte du Rapport d'Orientation Budgétaire et du Débat d'Orientation
Budgétaire, pour l’année 2022.
2/3 Conseil municipal du 31 janvier 2022 Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le 01/02/2022 es ar
ID : 060-216001743-20220131-DLRG220131006-DE
M Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29, L2312-1, L3312-1, L4311-1, L5211-6 et L5622-3,
Vu l'avis de la commission « Finances et synthèse » en date du 24 janvier 2022, Vu le rapport d'orientation budgétaire ci-joint,
Considérant l'obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants de tenir, un débat d'orientation budgétaire et de présenter un rapport d'orientation budgétaire,
Entendu le rapport de présentation et le Débat d'Orientation Budgétaire,
M Prend acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire préalable au vote du budget primitif 2022 et de la présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis — 14 rue
Lemerchier — 80000 Amiens — dans un délai de deux ( 2 } mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Date d'affichage : () 1 FEV. 2022 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le . 0 3 FEV. 2022
et publication où EN 002 se FEV. 2022
affiché le 4, {1
cRElL le 3 FEV, 209
3/3 Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le 01/02/2022 =
ID : 060-216001743-20220131-DLRG220131006-DE