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Ordre du Jour - odj cm du 14 12 2020 signe
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Garges-lès-Gonesse.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj cm du 14 12 2020 signe)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
Liberté - Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE GARGES-LES-GONESSE
CONSEIL MUNICIPAL
ORDRE DU JOUR
Le Conseil Municipal se réunira en séance ordinaire le :
Lundi 14 décembre 2020 à 19H00
salon d'honneur de l'Hôtel de Ville
Liberté - Egalité - Fraternité
à jé : N° N° d'ordre Objet délibérations
1 Elections des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) CM-20-116
2 Rapport de situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes CM-20-117
Versement d’une subvention communale à l'association Centre d'Information sur le
3 Droit des Femmes et des Familles (CIDFF) émargeant au Contrat de Ville, ligne CM-20-118
« Fonds Interministériel de la Prévention de la Délinquance » (FIPD)
Versement de subventions communales aux associations IMAJ et Œuvre pour la
4 protection de l'enfance et de la jeunesse (OPEJ), émargeant au Contrat de Ville, CM-20-119
ligne « Fonds interministériel de la Prévention de la Délinquance » (FIPD)
5 Versement d’une subvention communale à l'association « L'Agence Pour CM-20-120
l'Education par Le Sport » (APELS) émargeant au Contrat de Ville 2020
6 Approbation du rapport Politique de la Ville de Garges-lès-Gonesse au titre de CM-20-121
l'année 2019
T Règlement intérieur des crèches municipales CM-20-122
8 Communication du rapport annuel du SIGEIF au titre de l’année 2019 CM-20-123
Adhésion au SIGEIF de la Commune de BIEVRES au titre de la compétence 9 : ue _ . on CM-20-124 d'autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz
Désaffectation et déclassement du domaine public d'une partie d'un terrain non bâti 10 CM-20-125 sise rue des Doucettes en vue de sa cession
Avenant n°2 à la Convention de Plan de Sauvegarde de la Résidence Fabien :
11 Prolongation du Plan de Sauvegarde pour une durée de deux ans et portage ciblé — | CM-20-126
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Avenant n°2 à la convention triennale d'objectifs de l'association Centre National
12 des Arts de la Rue et de l'Espace Public « Le Moulin Fondu — compagnie CM-20-127 OPOSITO »
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les commerces en 2021
Approbation et signature de la convention locale d'utilisation de l'abattement de la 14 Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dans le quartier prioritaire de la CM-20-129 Politique de la Ville de la Commune de Garges-lès-Gonesse
15 Créations et suppressions de postes au tableau des effectifs de la Ville au 31 CM-20-130 décembre 2020
Méthode de remboursement des frais d'hébergement et de repas engagés par le 16 à , = 4 CM-20-131
personnel dans le cadre de déplacements temporaires liés à une mission
17 Attribution d'un véhicule de fonction à Monsieur le Directeur Général des Services CM-20-132
18 Révision libre de l’attribution de compensation CM-20-133
19 Admission en non-valeur CM-20-134
20 Actualisation des provisions pour irrécouvrabilité CM-20-135
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22 Adhésion au Groupe Agence France Locale CM-20-137 23 Décision modificative n°3 - Budget Principal CM-20-138
24 Taux d'imposition 2021 CM-20-139
25 Budget primitif 2021 CM-20-140
jés-lès-Gonesse, le 30 novembre 2020