Compte-Rendu - CR 4 mars 2021 corrige

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Compte-Rendu - CR 4 mars 2021 corrige Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Tresbœuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 4 mars 2021 corrige)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Banque, 1

Commune de TRESBOEUF

Procès-verbal de la réunion

du Conseil Municipal du 4 mars 2021

Date de la convocation : 26 février 2021

Sont présents : Mme BOISNARD Christine, M. DUGAST Etienne, Mme HENNINOT Emmanuelle, Mme JOUAND Vanessa, M. HUCHET Thierry, M. HUREL David, Mme LOUIS Gwénola, M. NIMAL Gérald, M. ROBERT Michel, Mme ROUILLE Océane, Mme ROUX Laurence, M. TOINEL Alain, M. VACHEROT Romain.

Absents représentés : Mme DUCLOS-BAREL Sandrine par M. NIMAL Gérald ; M. DELEFOSSE Pierre par M. ROBERT Michel

Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de désigner à main levée le secrétaire de séance. M. NIMAL Gérald a été désigné en qualité de secrétaire de séance (article L. 2121-15 du CGCT).

Mme la Maire soumet le PV de séance du 5 février 2021.

Celui-ci a fait l’objet de modifications sur divers points : « projets éoliens en cours et à l’étude sur la commune » et « orientations budgétaires ».

Après ces précisions, le Conseil Municipal approuve avec 14 voix pour, 0 abstention et 1 voix contre le PV de la séance du 5 février 2021.

Fixation des indemnités des élus – délibération 2021-05

Mme la Maire rappelle que le Conseil Municipal, en date du 5 février 2021, a acté qu’une indemnité à tous les conseillers serait définie, sur la base d’un forfait. Ce forfait a été validé pour une montant de 20 € brut par conseiller.

Il est rappelé qu’un conseiller municipal, sans délégation, peut avoir une indemnité forfaitaire dans les communes de – 100 000 habitants, dans le respect de l’enveloppe globale indemnitaire. Mme HENNINOT Emmanuelle demande si cette indemnité est obligatoire. Mme la Maire précise que non, que les adjoints et elle-même n’étaient pas contre et que le Conseil Municipal s’est prononcé pour.

Mme la Maire propose au vote une indemnité brute mensuelle à hauteur de 20.22 € par conseiller, soit un taux de 0.52% de l’indice brut 1 027.

La date d’entrée en vigueur proposée pour l’indemnité aux conseillers municipaux est fixée au 15 mars 2021.

Le Conseil Municipal délibérant, après débat, avec 9 voix pour et 6 abstentions approuve le versement d’une indemnité pour chaque conseiller d’un montant de 20.22 € brut.

Demande de subventions des associations – délibération 2021-06

M. Romain VACHEROT, adjoint, précise que le Conseil Municipal du 5 février s’est prononcé favorablement pour un versement de subventions à trois associations oeuvrant sur le territoire (Alcool assistance, Secours catholique et les Restaurants du cœur) à condition de recevoir des informations complémentaires. Ces associations ont complété leurs demandes par l’envoi de documents (PV d’AG, compte-rendu d’activités, compte de résultat...) permettant de mesurer l’aide apportée par ces associations sur la commune.

Mme la Maire précise qu’elle a reçu l’association « alcool assistance » qui intervient sur tous les champs de la dépendance, y compris celle de la fragilité psychologique. Ces trois associations font2

remonter que le contexte actuel avec la covid-19 a fait augmenter leurs interventions et donc leurs charges.

M. VACHEROT propose au Conseil Municipal de voter les montants suivants :

Association Montant proposé

Alcool assistance 50 €

Restos du cœur 50 €

Secours catholique 50 €

Le Conseil Municipal, après débat, avec 14 voix pour et 1 abstention approuve les montants indiqués.

Demande de subvention à caractère social de l’OGEC de l’école privée - délibération 2021-07 M. VACHEROT, adjoint, rappelle l’obligation pour la commune de participer au fonctionnement de l’école privée sous contrat à travers la contribution forfaitaire. Celle-ci a déjà fait l’objet d’une délibération. La commune peut en complément abonder par une subvention à caractère social qui comprend les fournitures scolaires, les activités pédagogiques, les projets de voyages, de sorties, les frais de cantine... Le souhait de la Municipalité est de regrouper l’ensemble des besoins de l’OGEC en une seule subvention. Un rendez-vous entre la Municipalité et l’équipe de l’OGEC a confirmé que ce souhait est partagé, permettant une meilleure visibilité sur l’année scolaire et de poser les choses. Entre-temps, une information de l’OGEC est parvenue à la commune. L’école privée a interpellé la commune concernant « le plan de relance – continuité pédagogique » avec l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires. L’école souhaite bénéficier de ce plan de relance qui vise à réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique, par l’équipement d’un socle numérique de bases, des services et ressources numériques et par l’accompagnement. Ce plan de relance est à destination des élèves du 1er degré.

L’école souhaite disposer de 12 ordinateurs permettant d’équiper plusieurs classes (4) et d’atteindre le socle numérique de base. L’aide de l’Etat s’élève à 70 % pour l’équipement. Un devis pour 12 ordinateurs a été établi, pour un montant TTC de 7 977.60 €. La commune aurait en reste à charge 2 393.28 €.

Mme la Maire précise que l’engagement de la commune est conditionné à l’accord de participation de l’Etat.

M. VACHEROT rappelle que la commune avait versé 115 € / enfant pour tous les projets pour l’année 2019-2020 et que le Conseil Municipal du 5 février 2021 s’était prononcé sur un montant du même ordre.

M. VACHEROT, compte tenu de la demande de participation pour l’équipement d’ordinateurs (2 393.28 € à la charge de la commune soit 15 € / enfant pour un effectif de 156 élèves) propose que pour la subvention à caractère social, un montant de 110 € / élève scolarisé soit voté. Cela équivaudrait à une aide de la commune à hauteur de 125 € / élève.

M. VACHEROT précise que si l’appel à projets ne pouvait aboutir, l’OGEC resolliciterait la commune pour compléter ce montant.

Mme HENNINOT demande quand les informations sont parvenues et précise que plus tôt le dossier est déposé, plus il y a de chance à obtenir l’aide. M. VACHEROT indique que ce plan de relance a été communiqué très récemment (mi-février).

Le Conseil Municipal, après débat et à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention de 110 € / élève scolarisé à l’école privée Sainte Catherine de Sienne.3

Vote des comptes de gestion 2020 – délibération 2021-08-09-10

Mme la Maire laisse la parole à M. RAPHALEN, conseiller aux décideurs locaux rattaché au service comptable de Guichen. Celui-ci a été comptable du Trésor Public à Guichen avant le rattachement avec celui de Bain de Bretagne au 1er janvier 2021.

Il commence par faire un point sur la situation financière de la commune et explique les principaux indicateurs à surveiller pour la section de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement qui est en hause de 3.3% et les recettes de la fiscalité directe qui sont en hausse de 3.1%, ces deux indicateurs sont bons pour la commune.

Pour ce qui est de la section d’investissement, M. RAPHALEN montre que l’endettement de la commune est en baisse et sa capacité d’autofinancement net en 2020 est de 156 000€. Il ajoute que malgré 2 budgets annexes en déficit les fonds de roulement des 3 budgets sont suffisants pour gérer la situation.

La dette de la commune est en recul, elle ne représente plus que 1.16 année de produits communaux, ce ratio était de 1.60 en 2018 donc une bonne évolution de ce côté. M. RAPHALEN précise que le rapport entre dette et capacité d’autofinancement est de 4.37 années, la moyenne des communes de la même strate étant de 4 années, le trésorier précise que la situation d’une commune est jugée difficile au-delà de 8 années.

M. RAPHALEN présente, grâce à un support informatique, les comptes de gestion de la commune. Il attire l’attention sur le fait qu’à terme le budget assainissement va devoir s’équilibrer : soit en augmentant le prix de l’eau, soit en empruntant, soit en faisant les deux.

Mme la Maire précise que sur ce budget un emprunt arrive à échéance en 2022 avec des annuités de 12 000€, de plus une hausse des maisons raccordé est prévu.

M. HUREL indique que chaque branchement neuf entraîne une participation de 2000€ du bénéficiaire.

Mme la Maire revient sur le budget lotissement en indiquant que le déficit de 99 285.79€ est supportable par la trésorerie de la commune.

Le Conseil Municipal, après débat et à l’unanimité, approuve les trois comptes de gestion pour l’exercice 2020.

Vote des comptes administratif 2020 – délibération 2021-11-12-13

Mme la Maire présente les comptes administratifs qui correspondent aux comptes de gestion, au moment du vote elle sort de la salle.

Mme LOUIS propose le vote des comptes administratifs.

Le Conseil Municipal, après débat et à l’unanimité, approuve les trois comptes adminsitratifs pour l’exercice 2020.

Affectation du résultat budget principal – délibération 2021-14

Mme la Maire présente la proposition d’affectation du résultat tel que suit : 245 307.48€ d’excédent de fonctionnement reporté en investissement et 5 209.37€ de solde d’exécution d’investissement reporté également en investissement.

Le Conseil Municipal, après débat et à l’unanimité, approuve ces affectations du résultat.

Affectation du résultat budget assainissement – délibération 2021-15

Mme la Maire présente la proposition d’affectation du résultat tel que suit : 984.81€ d’excédent de fonctionnement reporté en investissement et 16 673.14€ de déficit d’investissement reporté également en investissement.

Le Conseil Municipal, après débat et à l’unanimité, approuve ces affectations du résultat.

Vote des taux d’imposition – délibération 2021-164

M. RAPHALEN explique au conseil qu’il n’y a pas de vote sur la taxe d’habitation cette année mais que cela sera compensé par un transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Il indique également qu’à taux constants, avec la dynamique communale, il y aurait une augmentation de 2.2% des recettes, correspondant aux nouvelles constructions et extensions. M. HUREL cite l'exemple d'une commune qui n'a pas augmenté ses taux depuis 2011. M. RAPHALEN précise qu’une faible augmentation régulière à plusieurs avantages : un lissage de l’augmentation plutôt qu’une augmentation drastique des taux et cela évite également une baisse des dotations de l’Etat.

Il ajoute que les augmentations des dernières années sur la commune représentent, lissées, une hausse de 0.6% annuelle.

De nombreux besoins de réfection de bâtiments et de voirie sont recensés sur la commune, plusieurs simulations de 0.5 à 2% sont donc proposées au conseil. Mme HENNINOT suggère qu'une évolution relativement faible et acceptable pour les habitants soit appliquée.

Le Conseil Municipal, après débat et à l’unanimité, approuve une augmentation de 0.7 points sur les taxes sur le foncier bâti et non bâti, soit un taux de 18,55 pour la taxe foncière et un taux de 44,86 pour la taxe foncière non bâtie. Cette évolution modérée correspond à une moyenne de l’ordre de 3 à 5€ par habitant.

Vote du budget primitif 2021 – budget principal – délibération 2021-17

Mme la Maire présente le projet de budget primitif par chapitre en détaillant sur les articles les plus importants.

A la demande de M. HUREL, M. RAPHALEN explique au conseil le fonctionnement du FCTVA (fond de compensation de la taxe sur la valeur ajouté) : mécanisme qui permet un reversement à la commune de 16% (et 4% pour l’Union Européenne).

Mme la Maire reprend sa présentation sur la partie investissement.

Le Conseil Municipal, après débat et à 14 votes pour et 1 abstention, approuve le budget primitif 2021 suivant :

Section fonctionnement :

- Dépenses : 866 534 € (dont 0 € de RAR)

- Recettes : 866 534 € (dont 0 € de RAR)

Section investissement :

- Dépenses : 1 354 400 € (dont 350 000 € de RAR)

- Recettes : 1 354 400 € (dont 400 000 € de RAR)

Vote du budget primitif 2021 – budget annexe « assainissement » – délibération 2021 - 18 Mme la Maire présente le projet de budget primitif du budget assainissement. Mme HENNINOT informe le conseil qu’il a été discuté en commission d’une future mise en place du calcul d’heures que passent les agents communaux pour l’entretien et le bon fonctionnement de la station d’épuration, cela dans le but de connaître ces charges qui ne sont pas comptabilisé dans le budget aujourd’hui.

Un chapitre est l’objet de questions, le 042 qui correspond aux opérations d’ordre : cela correspond aux dotations aux amortissements ainsi qu’aux transferts entre les sections de fonctionnement et d’investissement.

Le budget étant en déficit il est précisé qu’un emprunt court serait une solution, sinon la trésorerie est actuellement suffisante pour absorber le déficit.

Le Conseil Municipal, après débat et à l’unanimité, approuve le budget primitif 2021 pour le budget annexe « assainissement » comme suit :

Section fonctionnement :

- Dépenses : 55 778 € (dont 0 € de RAR)5

- Recettes : 55 778 € (dont 0 € de RAR)

Section investissement :

- Dépenses : 58 196.17 € (dont 0 € de RAR)

- Recettes : 58 196.17 € (dont 0 € de RAR)

Vote du budget primitif 2021 – budget annexe « lotissement» – délibération 2021 - 19 Mme la Maire présente le projet de budget primitif pour le budget annexe lotissement. Il est proposé 20 000€ en études, afin de reprendre les études précédentes et poursuivre le projet. Il est noté que le maître d'œuvre n'a pas donné entière satisfaction lors du précédent mandat. La voirie et la gestion des eaux pluviales peuvent être notamment optimisées. Le coût estimé de commercialisation des lots est trop élevé par rapport au marché actuel, pour une opération de surcroît déficitaire.

Mme la Maire explique que la communauté de commune est adhérente au réseau Bruded, une association qui a pour rôle d’aider, de conseiller et d’accompagner les élus dans leurs choix d’aménagements.

M. RAPHALEN explique aux élus le fonctionnement du budget lotissement qui est un budget particulier : il rappelle que le déficit actuel du budget correspond à l’acquisition des terrains et des études qui ont été menés et qu’à terme ce déficit sera compensé par la vente des terrains. Lors de la clôture de l'opération, l'excédent ou le déficit du budget Lotissement sera reporté sur le budget principal.

Le Conseil Municipal, après débat et à l’unanimité, approuve le budget primitif 2021 pour le budget annexe « lotissement » comme suit :

Section fonctionnement :

- Dépenses : 123 941 €

- Recettes : 123 941 €

Section investissement :

- Dépenses : 223 226 €

- Recettes : 223 226 €

Instauration du Compte Epargne Temps – délibération 2021-20

Mme la Maire présente au conseil la proposition d’instauration du compte épargne temps (CET). Elle explique que la demande a été formulée par les agents et qu’une discussion avec eux a eu lieu. Le Conseil Municipal, après débat et à l’unanimité, approuve la mise en place du compte épargne temps sur la commune.

Délégation de signature dans le cadre du « plan de relance – continuité pédagogique » volet équipement, socle numérique de base - délibération 2021 - 021

M. VACHEROT explique aux élus que ce plan de relance permettrait l’acquisition d’ordinateurs pour l’école de la commune.

En effet, l’école a exprimé un besoin de 12 ordinateurs pour ses classes du 1er cycle. Le coût de l’opération serait de 7 977.60€ avec une participation de 70% de l’Etat. Le Conseil Municipal, après débat et à l’unanimité, approuve la délégation de signature pour le « plan de relance – continuité pédagogique » et conditionne l’engagement de la commune à l’accord de la participation de l’Etat.

Composition des commissions communales – délibération 2021-22

Pour permettre à des conseillers d'intégrer de nouvelles commissions, un changement dans leur composition est sollicité.6

Mme la Maire rappelle que les commissions doivent s’efforcer de garder une pondération qui reflète la composition du conseil aussi fidèlement que possible, conformément au règlement intérieur. Le Conseil Municipal, après débat et à l’unanimité, approuve les changements de membres dans les commissions « urbanisme » et « commerces et entreprises » avec désormais la répartition suivante : - Commission « urbanisme »

Mme Laurence ROUX, Mme Vanessa JOUAND, Mme Emmanuelle HENNINOT, M. Michel ROBERT et M. Gérald NIMAL

- Commission « commerces et entreprises »

Mme Gwénola LOUIS, M. Alain TOINEL, M. David HUREL, Mme Christine BOISNARD, M. Gérald NIMAL

Informations diverses

Contrat de Relance Transition Ecologique (CRTE)

Porté par l'État, les CRTE répondent à une triple ambition : la transition écologique, le développement économique et la cohésion territoriale. Ils ont vocation à participer activement à la réussite de France Relance à court terme. À plus long terme, ces contrats permettront d’accélérer les dynamiques de transformations à l’œuvre dans tous les territoires dans les six prochaines années. Les collectivités et leurs partenaires publics ou privés ont jusqu’au 30 juin 2021 pour arrêter une première version du CRTE, articulée autour de leurs projets de territoire. Pour Bretagne Porte de Loire Communauté, les projets de la communauté de communes et ceux des communes doivent être assemblés d'ici fin mars. Le tableau pourra être amendé tous les ans.

Mme la Maire présente au conseil le tableau des projets qui pourraient être proposés pour la commune. En état actuel des réflexions de l'équipe municipale, il ne s'agit pas de projets aboutis, mais d'intentions qui restent à affiner : une rénovation structurelle et énergétique de la salle des sports en 2021-2022, la création d'un city stade, d'un espace de coworking et d'un point numérique en 2022; une rénovation de l'ancien presbytère/médiathèque, y compris l'aménagement d'un espace d'animation culturelle, ainsi que des réaménagements légers du centre bourg pour favoriser les modes doux (déplacement piéton et à vélo) et des espaces de convivialité en 2022-2023; la réalisation du lotissement la Prairie de 2022 à 2025; la création d'une liaison douce piétons-cycles entre le bourg et le bas Tresboeuf en 2023; la réhabilitation d'un nouveau commerce de proximité dans un bâtiment en cœur de bourg, à l’horizon 2024-2025.

Église

Mme LOUIS informe le conseil que la maintenance du chauffage dans l’église à eu lieu, de plus l’ensemble des ampoules a été remplacé par des leds dans un soucis de réduction de la consommation énergétique.

Boucherie

Mme LOUIS fait un état des lieux de l’avancée des travaux de la boucherie. Le commerce et le logement devraient bien être livrés en mai-juin. La gestion déléguée du logement social à l’étage est également à l'étude.

Le bail commercial en cours de rédaction. Celui-ci intègre un principe de loyer additionnel en fonction d'un seuil de chiffre d'affaire et les conditions de mise à disposition des équipements fournis par la commune. Le preneur devra en assurer l'entretien, les réparations et le remplacement si nécessaire.

Entretien des voiries et chemins communaux

M. TOINEL présente les devis reçus et entreprises retenues pour les travaux :7

- Busage sous voirie à la Feutelais : 746€ HT (895.20€ TTC) à l'entreprise Patrick LOUIS - Remise en état du chemin rural de Monceaux : 830€ HT (996€ TTC) à la SARL Boisnard TP - Remise en état du chemin rural du Bas Pussac : 1140€ HT (1368€ TTC) à l'entreprise Patrick LOUIS - Décapage accotement et curage fossés : 0,90€ HT/ml (1,08€ TTC) à la SARL Boisnard TP - Débroussaillage de 83 km de talus sur routes et chemins communaux : 7802€ HT (9362,40€ TTC) à la SARL Boisnard TP

M. NIMAL demande si on peut favoriser une entreprise de la commune pour l'attribution de ces prestations de travaux.

Madame la Maire rappelle que, conformément à la règlementation de la commande publique, une mise en concurrence et le respect d'une égalité de traitement sont obligatoires. Dans le cas présent, des devis ont été demandés à plusieurs entreprises locales et les offres les mieux-disantes ont été retenues.

Ragondins

Des habitants ont contacté la mairie pour prévenir d’une présence de ragondins sur la commune. M. VACHEROT a pris contact avec l’Association Communale de Chasse Agréée (ACCA), cependant il n’est pas possible de tirer sur les ragondins du fait de la proximité avec des habitations. Pour effectuer un piégeage, il est nécessaire que l'intervenant dispose d'un agrément. Ce point fait actuellement l'objet d'échanges avec l'ACCA.

Il rappelle également que si les ragondins ne posent pas de problème d’hygiène ou de danger pour l'homme, il provoque des affaissements de berges, ce qui pose problème sur les plans d'eau et à la station d’épuration. Des solutions devront donc être trouvées au plus vite.

Application Intra-muros

Mme le Maire fait savoir que la signature d’un contrat d’un an à eu lieu le 4 mars. 9 autres communes de l’intercommunalité souhaitent utiliser également cette application ce qui entrainerait une baisse des coûts, via un groupement de commande par BPLC. Les contrats déjà passés par les communes seraient repris dans ce cadre.

La mise en service de l’application est prévue en avril.

Bulletin municipal

Il est demandé aux élus de transmettre d'éventuelles propositions d'articles en complément du sommaire en cours d'élaboration.

Mme BOISNARD propose un article pour demander aux habitants de bien faire figurer leurs noms et prénoms sur leurs boîtes aux lettres, afin de faciliter la distribution du bulletin entre autres.

Plateforme déchets verts

Un dépôt de souches a déjà été constaté depuis la réouverture, malgré l’interdiction.

Colis pour les aînés

Le repas des aînés n'a pas pu être organisé en raison de la crise sanitaire. Les élus distribueront donc des colis gourmands à l'attention des habitants de plus de 70 ans, avant mi-mars. À cette occasion, une information complémentaire sera délivrée aux plus de 75 ans, concernant la prise de rendez- vous au centre de vaccination de Bain de Bretagne.

Séance levée à 22h558