Procès Verbal - 06 mars 2020

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Procès Verbal - 06 mars 2020 Document publié le Vendredi 6 mars 2020 par la commune de Tresbœuf. Lien du pdf (Procès Verbal - 06 mars 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Jeunesse, 1

Commune de TRESBOEUF

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 06 mars 2020

présidée par Mme MOUTEL Annie, Maire.

Date de la convocation : 28 février 2020

Présents : GUIHEUX Daniel, RIDARD Maryse, BODINIER Jérôme, BOYER Marie-Odette, CARIOU Philippe, DELAUNAY Alain, LOUIS Gwénola, NOËL Stéphanie, PERRIN Maryline, RÉGNAULT Gwénaëlle, TOINEL Alain.

Absents excusés : GLÉDEL Céline (pouvoir à DELAUNAY Alain), LOUIS Jérémy.

Secrétaire de séance : DELAUNAY Alain.

Le compte rendu de la réunion du 07 février 2020 est approuvé par le conseil municipal.

Compte de gestion et compte administratif du budget principal 2019 : délibération 2020 - 06 Le conseil municipal a pris connaissance du compte de gestion du budget principal 2019 établi par le comptable public, puis Mme le Maire a présenté le compte administratif s’y rapportant. Les exécutions budgétaires du compte de gestion et du compte administratif sont en concordance. Conformément à la règlementation, Mme le Maire ne prend pas part au vote du compte administratif et laisse la présidence à M. GUIHEUX, 1er adjoint.

- Dépenses de Fonctionnement : 696 849.54 €

- Recettes de Fonctionnement : 959 161.23 €

Excédent de Fonctionnement 2019 : 262 311.79 €

- Dépenses d’Investissement : 541 075.72 €

- Recettes d’Investissement : 584 634.45 €

Excédent d’investissement 2019 70 559.95 €

Le conseil municipal, délibérant, à l’unanimité, approuve en premier lieu le résultat comptable du compte de gestion du budget principal 2019 puis en second lieu le compte administratif du budget principal 2019.

Affectation des résultats 2019 – budget principal : délibération 2020 - 07

Le conseil municipal, délibérant, à l’unanimité, décide d’affecter l’excédent de fonctionnement au compte 1068 de l’investissement 2020 soit 262 311.79 €

Compte de gestion et compte administratif du budget annexe - assainissement 2019 : délibération 2020 - 08

Le conseil municipal a pris connaissance du compte de gestion du budget annexe - assainissement 2019 établi par le comptable public, puis Mme le Maire a présenté le compte administratif s’y rapportant. Les exécutions budgétaires du compte de gestion et du compte administratif sont en concordance. Conformément à la règlementation, Mme le Maire ne prend pas part au vote du compte administratif et laisse la présidence à M. GUIHEUX, 1er adjoint.

- Dépenses de Fonctionnement : 51 769.56 €

- Recettes de Fonctionnement : 49 818.67 €

Déficit de Fonctionnement 2019 : - 1 950.89 €2

- Dépenses d’Investissement : 46 999.28 €

- Recettes d’Investissement : 41 145.06 €

Déficit 2019 : - 5 854.22 €

Le conseil municipal, délibérant, à l’unanimité, approuve en premier lieu le résultat comptable du compte de gestion du budget annexe assainissement 2019 puis en second lieu le compte administratif du budget annexe assainissement 2019.

Affectation des résultats 2019 – budget annexe assainissement : délibération 2020 - 09 Le conseil municipal, délibérant, à l’unanimité, décide d’affecter le déficit de fonctionnement au compte 002 de la section fonctionnement 2020 soit – 1 950.89 €

Compte de gestion et compte administratif du budget annexe - lotissement 2019 : délibération 2020 - 10

Le conseil municipal a pris connaissance du compte de gestion du budget annexe – lotissement 2019 établi par le comptable public, puis Mme le Maire a présenté le compte administratif s’y rapportant. Le budget annexe lotissement 2019 n’a pas fait l’objet ni de dépenses ni de recettes. C’est un budget de stocks. Conformément à la règlementation, Mme le Maire ne prend pas part au vote du compte administratif et laisse la présidence à M. GUIHEUX, 1er adjoint.

- Dépenses de Fonctionnement : 103 938.39 €

- Recettes de Fonctionnement : 107 938.39 €

Excédent de fonctionnement 2019 : 4 000 €

- Dépenses d’Investissement : 202 526.39 €

- Recettes d’Investissement : 103 938.39 €

Déficit d’investissement 2019 : - 98 588 €

Le conseil municipal, délibérant, à l’unanimité, approuve en premier lieu le résultat comptable du compte de gestion du budget annexe lotissement 2019 puis en second lieu le compte administratif du budget annexe lotissement 2019.

Vote des taux d’imposition 2020 : délibération 2020 - 11 :

Mme le Maire fait part que la commission finances (réunie le 27 février 2020) s’est prononcée pour le maintien des taux au même niveau qu’en 2019. A noter qu’il n’y a pas de vote en 2020 pour le taux de la taxe d’habitation (15.44 en 2019). La taxe d’habitation sur la résidence principale est remplacée pour la commune par l’actuelle part départementale de la taxe foncière (cela permettra au bloc communal de percevoir l’intégralité de cette taxe et non qu’une partie auparavant). Le conseil municipal délibérant, à l’unanimité, maintient les taux suivants pour l’année 2020 : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 17.85 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 44.16 %

Budget Primitif principal 2020 : délibération 2020 - 12

Mme le Maire présente le budget primitif de la commune :

Section de fonctionnement :

- Dépenses : 851 545 €

- Recettes : 851 545 €

Section d’Investissement :

- Dépenses : 1 146 130 €

- Recettes : 1 146 130 €

Le conseil municipal délibérant, à l’unanimité, approuve le budget primitif communal 2020.3

Budget primitif annexe - assainissement 2020 : délibération 2020 - 13

Mme le Maire présente le budget primitif de l’assainissement :

Section de fonctionnement :

- Dépenses : 60 271 €

- Recettes : 60 271 €

Section d’Investissement :

- Dépenses : 55 120 €

- Recettes : 55 120 €

Le conseil municipal délibérant, à l’unanimité, approuve le budget primitif annexe - assainissement 2020.

Budget primitif annexe - lotissement la prairie 2020 : délibération 2020 - 14 Mme le Maire présente le budget primitif du « lotissement La prairie » :

Section de fonctionnement :

- Dépenses : 222 949 €

- Recettes : 222 949 €

Section d’Investissement :

- Dépenses : 317 528 €

- Recettes : 317 528 €

Le conseil municipal délibérant, à l’unanimité, approuve le budget primitif annexe « lotissement la prairie » 2020.

Subventions aux associations pour l’année 2020 : délibération 2020 – 15

Mme le Maire fait part que la commission finances (réunie le 27 février 2020) maintient le principe de ne subventionner que des associations communales ou des associations ayant un intérêt communal à condition qu’elles en aient fait la demande par écrit.

Une présentation des subventions accordées depuis 2014 est faite.

Après débat, le conseil municipal décide d’accorder les subventions suivantes pour l’année 2020 : - Avant-Garde Tresbourgeoise 1 000 €

- TET Tennis 210 €

- AFN/APG 80 €

- Club du Bon Accueil 150 €

- ACCA 300 €

- Comité des Fêtes 610 €

- Prévention routière 40 €

- APEL 400 €

- Ecole Ste Catherine : subvention à caractère social 85 € par élève - Ecole Ste Catherine : transport pour sortie piscine accord de principe - Ecole Ste Catherine : classe de découverte mars 2020 25 € / élève

- Relais du Semnon 12 € / plateau repas / bénévole

- Epicerie Panisol 200 €

- Pêcheurs du Lamée 100 €

- Association « les petits petons » 60 €

- Club de modélisme Team Car RC 300 €

- ADMR Le Sel / Bain de Bretagne 0.125 € / heure (délibération 2016 – 066) - Association d’Escrime de Saulnières 50 € / adhérent de Tresboeuf4

La médiathèque étant municipale, il n’y a pas lieu de voter une subvention mais Mme le Maire indique qu’une somme de 3 000 € a été provisionnée pour l’achat de livres, CD, DVD et matériels.

Concernant l’art Floral, pour la composition de bouquets pour des manifestations municipales, le conseil municipal accorde la somme de 100 €.

Demande de subvention au titre de la DETR 2020 pour la restauration du mur d’enceinte du cimetière et la création d’une ouverture pour accessibilité : délibération 2020 – 16 Mme le Maire rappelle la 1ère demande effectuée par le conseil municipal du 6 décembre 2019 (délibération 2019 – 075) avec un plan de financement moins élevé. Depuis, un pan de mur s’est effondré côté nord (conséquence des nombreuses précipitations), un devis supplémentaire a été proposé par l’entreprise Balluet pour un montant de 4 349.08 € HT.

Le montant de l’opération s’élèverait à 17 244.83 € HT.

Le plan de financement est le suivant :

Dépenses HT Recettes HT

1er devis (ouverture,

réfection angles)

12 895.75 € DTER sollicitée 6 897 € (40%)

2ème devis (mur

d’enceinte nord)

4 349.08 € commune 10 347.83 € (60%)

TOTAL 17 244.83 € 17 244.83 €

Le conseil municipal, délibérant, à l’unanimité :

- sollicite l’attribution d’une subvention dans le cadre de la DETR 2020 des communes de moins de 2 000 habitants, pour la catégorie 2/ bâtiments publics – f/ cimetières, à hauteur de 40%,

- autorise le Maire à effectuer toutes les démarches et signatures nécessaires, - souhaite inscrire ces travaux au budget communal.

Engagement de la commune pour le maintien des commerces de proximité : délibération 2020 – 17

Mme le Maire fait part au conseil municipal qu’une repreneuse pour la supérette Vivéco s’est manifestée. Elle a sollicité la commune pour une aide financière. Pour information, le fonds de commerce est estimé à 32 000 € (4 000 € de matériel et 28 000 € de clientèle), le loyer avec charges s’élèvant à 683 € / mois. Le conseil municipal est donc amené à se prononcer sur l’aide qu’il pourrait accorder pour cette demande précise, et plus largement, sur sa politique de soutien aux commerces de proximité.

Mme le Maire expose que le commerce est une composante importante de l’économie locale, qu’il favorise la qualité du cadre de vie, participe à l’animation de la commune et crée du lien social. La loi NOTRe du 7 août 2015 a donné aux intercommunalités la compétence « politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales » en maintenant un principe de subsidiarité entre communes et communautés de communes pour ce qui est du soutien aux activités commerciales. Après débat et échanges, le conseil municipal, délibérant et à l’unanimité, décide : - de ne pas acheter de fonds de commerce,

- d’accorder une aide financière pour tout repreneur d’un commerce existant à hauteur de 50% du montant du loyer hors charges et plafonnée à 300 € / mois pendant un an.5

Etudes de devis

M. GUIHEUX présente les travaux envisagés pour la modernisation de la voirie entre le bois legeard et la Tuellière pour lesquels 3 devis ont été sollicité :

- Eurovia : 29 881.50 € HT

- Colas : 28 749 € HT

- Pigeon : 43 576.80 €

Le conseil municipal se prononce pour l’offre la mieux adaptée d’Eurovia.

M. GUIHEUX présente les travaux envisagés de curage et d’arasement sur plusieurs tronçons pour environ 2 kms de voie avec curage des fossés, décapage des accotements et enlèvement de la terre. Trois offres ont été reçues :

- Boisnard : 1 € HT le mètre linéaire (avec accotements)

- P. Louis : 0.85 € HT (sans accotements)

- Flasquin : 0.90 € HT (sans accotements)

Le conseil municipal se prononce pour l’offre la mieux adaptée de Boisnard (de Lalleu).

Questions diverses

o Projet Eoliennes porté par Quénéa (Arvor Energie) :

Mme le Maire rappelle que le permis déposé en avril 2018 (valable 3 ans) concerne l’implantation de 4 éoliennes. Elle informe que les études acoustiques effectuées cet hiver sont en cours d’analyse et qu’un rapport devrait être remis en avril à la commune. Elle rappelle qu’elle a toujours refusé d’accorder l’autorisation de voirie (pour le passage des camions), que l’itinéraire proposé par Quénéa ne devra pas passer devant l’école. Les compensations environnementales seront à définir. Pour les compensations financières, un montant minimum de 20 000 € devra être sollicité lors des négociations.

o Programme Breizh bocage

Mme le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre du programme Breizh Bocage porté par la Communauté de Communes, des plantations de haies arbustives seront faites autour de la parcelle 000 ZM 6 pour réduire le bruit des voitures télécommandées de l’association RCT. Toute personne volontaire pour aider les services techniques à la plantation est la bienvenue. A cause du auvais temps, les plantations n’ont pas débuté.

o Aire de loisirs

La subvention de près de 24 000 € est toujours attendue. Cette aide aurait permis de continuer à valoriser ce terrain notamment par la création d’un parcours santé. Entre-temps, les services techniques ont installé des vélos, d’autres sont en attente.

o Salle des sports

Le problème d’étanchéité est récurrent mais malheureusement l’entreprise sollicitée (Julien toitures), en sous-effectif, n’arrive pas à répondre aux demandes de la Mairie.

o Sécurisation et limitation de vitesse

Les chicanes provisoires posées rue des tilleuls par les services techniques ont permis de diminuer sensiblement la vitesse.

Un projet similaire, route de Retiers, sur la RD 47, sera mis en place par le Département. Le Département s’engage également à participer aux travaux de réfection des bordures et voiries, impactées par les déviations de Saulnières (jusqu’en juillet 2020) et celle de Teillay (à partir de septembre 2020).6

o Cimetière

Mme le Maire informe que les travaux sont en cours. La réfection des murs a été faite comme la création de l’ouverture. Il reste la pose de la couvertine, des piliers et du portail.

o Compte-rendu du comité syndical du SIVU centre de secours du Pas

M. TOINEL, délégué de la commune, présente le rapport. Différents contrats d’entretiens ont été validé (nettoyage des vitres, entretien des espaces verts, travaux de réseaux d’eaux pluviales). Le compte administratif a été adopté à l’unanimité (excédent de fonctionnement de 34 552.40 €) tout comme le compte de gestion.

La cotisation par habitant pour l’année 2020 s’élèvera à 6 € basée sur la population DGF (1 317 habitants) soit un montant à payer par la commune de 7 902 €.

Le Département, qui a la compétence SDIS, ne s’est pas prononcé pour la reprise du centre de secours (pas prioritaire car emprunt en cours).