Compte-Rendu - CR 4 JUIN 2021 v2

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Compte-Rendu - CR 4 JUIN 2021 v2 Document publié le Vendredi 4 juin 2021 par la commune de Tresbœuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 4 JUIN 2021 v2)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque, 1

Commune de TRESBOEUF

Procès-verbal de la réunion

du Conseil Municipal du 4 juin 2021

Date de la convocation : 31 mai 2021

Sont présents : Mme BOISNARD Christine, M. DELEFOSSE Pierre, Mme DUCLOS-BAREL Sandrine, M. DUGAST

Etienne, Mme JOUAND Vanessa, Mme HENNINOT Emmanuelle, M. HUCHET Thierry, M. HUREL David, Mme

LOUIS Gwénola, M. ROBERT Michel, Mme ROUILLE Océane, Mme ROUX Laurence, M. TOINEL Alain, M.

VACHEROT Romain,

Absents représentés : M. NIMAL Gérald par Mme DUCLOS-BAREL Sandrine

Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de désigner à main levée le secrétaire de séance.

Mme LOUIS a été désignée en qualité de secrétaire de séance (article L. 2121-15 du CGCT).

Mme la Maire soumet le PV de séance du 7 mai 2021.

Plusieurs ajouts et reformulations ont été sollicités par mail. Mme DUCLOS – BAREL souhaite apporter des

précisions complémentaires. Pour l'une d'entre elles, l'information n'a pas été évoquée en conseil municipal

et concerne un particulier dont on ne sait pas s'il souhaite être cité en conseil. Ce point ne sera donc pas

ajouté.

Mme la Maire demande à ce que les remarques sur le procès-verbal soient transmises en amont autant que

possible. Vu le niveau de détail sollicité sur certains points, les procès-verbaux deviennent excessivement

longs, alors qu'il n'y a aucune obligation de retranscription intégrale des débats. Si tel devait être le cas, il

faudrait retranscrire la totalité des propos par soucis d'équité. Cela impliquerait l'acquisition d'un matériel

spécifique d'enregistrement et d'un temps considérable de saisie, ce qui n'est raisonnablement pas

souhaitable.

Par ailleurs, afin de simplifier et clarifier la procédure, il est proposé que les élus indiquent en début

d'intervention s'ils souhaitent d'être nommés, lorsque leurs propos sont susceptibles d'être retranscris au

procès-verbal.

Mme la Maire présente la nouvelle secrétaire de mairie, Mme MENGUY, arrivée le 1er juin 2021 et propose un tour de table pour présenter les membres du conseil municipal.2

Décision modificative n°1 – délibération 2021-35

Mme la Maire explique qu’il y a eu des problèmes de facturation de l’assainissement sur les exercices précédents : certains habitants ont reçu une double facture ou une facture malgré un déménagement.

Pour annuler ces factures, il est nécessaire de réaliser une décision modificative : il s’agit d’abonder le chapitre 67 - Charges exceptionnelles : compte 673 - titres annulés sur exercice antérieur pour un montant de 800 € et de réduire le chapitre 011 - Charges à caractère général : compte 6155 – Entretien et réparation biens immobiliers d’un montant de 800 €. Ces écritures ne modifient pas le montant total de la section de fonctionnement en dépenses. Ces écritures comptables sont retracées dans le tableau ci-dessous :

Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité adopte la décision modificative n°1 de 2021 pour le budget Assainissement, et autorise Mme la Maire à signer toute pièce à intervenir.

Point sur le logement social 1 rue des mimosas (au-dessus de la boucherie)

Les travaux de la boucherie et du logement social arrivant à leur terme, un point est proposé sur la location du logement au-dessus de la boucherie.

Pour rappel, une délibération avait été prise au conseil d’avril 2021 pour un accord de principe sur une gestion déléguée du logement par NEOTOA.

L'intervention de NEOTOA serait facturée 8€/m²/an (négociable), pour une surface habitable de 84,50 m².

Le type de logement visé pour le conventionnement APL est un logement social PLUS (Prêt Locatif à Usage Social), ce qui correspond à une habitation à loyer modéré. Le loyer est plafonné à 7,25€/m²/mois, soit 612,62€/mois (hors aides au logement perçues par les locataires). Au titre de la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS), un abattement d'une soixantaine d'euros peut également être déduit du loyer pour les bénéficiaires de l'APL (selon plusieurs critères) La commune percevrait du Département une aide de 12 000€, ainsi qu'une aide complémentaire de la communauté de communes de 6 000€.

À noter que les mensualités de l'emprunt global (boucherie + logement) sont de 2 269,87€ sur 15 ans. Le loyer progressif de la boucherie sera de 600€/mois à partir du 18e mois. L'architecte doit transmettre prochainement le bilan financier de l'opération, avec la ventilation des coûts entre la boucherie et le logement.3

Suite aux différents échanges concernant la gestion du logement social par NEOTOA, le conseil municipal souhaite poursuivre la négociation avec NEOTOA pour réduire la facturation de sa prestation au m² et en intégrant un accord de la mairie dès le premier euro de réparation future. Concernant le montant du loyer, il est rappelé qu'il est cohérent avec les prix du marché sur le secteur et que celui-ci sera largement réduit par l'APL pour le locataire.

Informatique et téléphonie réseau

Monsieur HUCHET présente une analyse des différents abonnements téléphoniques. Il précise qu’en raison des contrats actuels, il est difficile de revoir l’offre de la téléphonie cette année, car trois contrats arriveront à terme seulement en 2023. Il propose de retravailler sur une offre globale de la téléphonie dans un an.

En ce qui concerne le parc informatique : le matériel est obsolète, Windows 7 n’est plus maintenu et l’ordinateur portable doit être remplacé.

En ce qui concerne les sauvegardes, il y a une sauvegarde quotidienne sur le disque du serveur par jour et une hebdomadaire sur le cloud ; le stockage en ligne de la bureautique pourrait être développé par Megalis qui propose 5 comptes gratuits.

Pour la sauvegarde du logiciel Berger Levrault, elle serait possible avec la solution Cloud Berger Levrault, cependant le débit internet actuel n’est pas suffisant pour cette solution. Devant cet état des lieux, il est proposé de prioriser le remplacement de matériel obsolète sachant qu’une enveloppe de 13 000€ a été votée au budget 2021, comprenant l’achat d’ordinateurs pour l’école dans le cadre du plan de relance numérique. Ce dossier a reçu récemment un accord de financement par l'Etat.

En ce qui concerne les copieurs, actuellement il y en a deux, dont un n'est plus utilisé, bien que sous contrat jusqu’en 2023. La commune serait redevable de l'intégralité des annuités et de pénalités en cas de résiliation anticipée.

Afin d’optimiser la gestion des copieurs, il est proposé une rencontre avec le fournisseur C’Pro Ouest, afin d’étudier soit une offre globale d’un copieur performant, avec des fonctionnalités permettant d'imprimer le bulletin, soit la mise à disposition d'un traceur pour sortir des plans utiles pour la commune. Ce nouveau contrat supplanterait le contrat actuel, sans surcoût.

Information sur le devenir de la boulangerie

L’ancienne boulangerie suscite l’intérêt de plusieurs projets de nature différente. La question du devenir du commerce se pose, sachant que jusqu'à la prochaine modification du PLUiH, le changement de destination reste possible.

Si une vente se concrétise pour un projet de logement principal ou de locatif, la mairie devra très rapidement se positionner sur une éventuelle préemption.

Des échanges ont eu lieu avec plusieurs porteurs de projets, pour une activité de boulangerie/pâtisserie. Toutefois, compte-tenu de l'état du local et de l'ampleur des travaux, aucun artisan n'a souhaité pour l'instant investir. En revanche, plusieurs seraient intéressés par un bail commercial, si le bâtiment était rénové par un porteur de projet privé ou par la commune. Les avis du service développement économique de BPLC et de plusieurs communes du territoire ont été recueillis : dans le contexte actuel et local, une tendance se dégage fortement pour un portage du foncier et des travaux par les communes. Toutefois, un regard d'ensemble doit être porté sur les commerces de Tresbœuf.

Mme la Maire précise que le commerce n’est pas vendu contrairement à ce qui a pu être entendu. Compte tenu du projet de vente de ce commerce, Mme la Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la réponse à apporter en cas de présentation d’un dossier d'intention4

d'aliéner. Si un projet d'acquisition pour du logement est présenté, il faudra décider ou non de préempter.

Mme la Maire souligne qu’il est important de réfléchir à la dynamisation globale du centre bourg, sachant que la commune pourrait bénéficier de l’appui de l'ingénierie du Pays des Vallons de Vilaine. Elle propose de solliciter un architecte pour visiter les lieux, afin d’obtenir un chiffrage qui aiderait à la prise de décision.

L’avis de chaque conseiller est sollicité. À l'issue des débats, une majorité des élus est favorable à l'installation d'une boulangerie, mais souhaite qu'une étude des coûts d'achat et de travaux soit réalisée au préalable à toute décision, que cette étude soit mise en perspective avec le contexte commercial d'ensemble et avec les capacités financières de la commune, sans obérer les autres projets.

Mme la Maire et Mme LOUIS vont relancer des professionnels afin de les guider dans ce dossier et vont aussi revenir vers les vendeurs. L'avis de la DGFIP, de la Communauté de communes et du Pays des Vallons de Vilaine seront également sollicités.

Informations diverses

Aide aux commerçants de la commune

Lors du dernier conseil municipal, une délibération du précédent mandat pour une aide à la reprise de commerce sur la commune a été évoqué. Une délibération a bien été prise en mars 2020, pour la prise en charge partielle de loyer, pour tout repreneur de commerce sur 1 an. Aucun règlement n'a toutefois été mis en place pour cette aide et celle-ci n'a jamais été attribuée à ce jour. Cependant, la politique locale du commerce a été définie en 2018. Dans ce cadre, pour ce qui est de l'aide financière directe aux entreprises, c'est bien la Communauté de communes qui est compétente (délibération communautaire du 15 novembre 2018).

Au-delà de la volonté d'aider les commerces locaux, il existe donc une incompatibilité avec la délibération communautaire, ce qui impose le retrait par abrogation de la délibération municipale de mars 2020.

Mme la Maire propose à la commission commerce de réfléchir à des solutions permettant d’aider les commerces de la commune, dans le respect des compétences de la commune et donc sous une autre forme que l'attribution d'une aide financière directe.

Renouvellement du logiciel funéraire

Le contrat de gestion des concessions du cimetière arrive à échéance et doit être renouvelé. Il existe un contrat de 2017 d’un montant de 12 934 € HT soit 15 520.80 € TTC pour la mise en place l’informatisation du cimetière et un avenant de 2018 relatif à l’assistance pour un montant de 6 223 € HT soit 7 467,60 € TTC souscrit pour une durée de 3 ans avec la société ELABOR. Ce contrat arrive à échéance le 21 juin 2021, aussi il est nécessaire de le renouveler. Nous avons 2 propositions :

Société Assistance

juridique

Durée

ELABOR Non incluse 3 ans 1214.68 € TTC pour 3 ans soit 404 € TTC /an ELABOR Non incluse 5 ans 1799 € TTC pour 3 ans soit 359.90 € TTC /an Gescime Comprise dans

le contrat

458.40€ TTC par an

+ coût des reprises de données la première

année soit 5088 € TTC

Les membres du Conseil municipal proposent de choisir la société ELABOR pour 3 ans et d'essayer de négocier le prix de l’assistance juridique.5

Fermeture de la plateforme déchets verts et localisation des colonnes de tri La fermeture de la plateforme a été décidée par le SMICTOM, car elle n'était pas aux normes. Il n'existe pas de plateforme béton et de fosse de récupération des jus. La difficulté tient à la fois aux travaux d'aménagement à réaliser et à la capacité du SMICTOM de mettre du personnel à disposition pour réglementer l'accès et contrôler les dépôts. La décision du SMICTOM a été annoncée subitement et les Communes les plus impactées souhaitent échanger collectivement avec le SMICTOM pour étudier des alternatives de proximité.

Les élus s'interrogent sur la possibilité de refacturer l'enlèvement des dépôts sauvages sur les chemins, sur l'existence de sociétés susceptibles de prendre en charge la gestion des déchets verts et sur la posture de la communauté de communes à ce sujet. Il s’agit d’une mission d’intérêt public portée par une structure publique.

Une solution pour les déchets verts des services techniques des communes impactées devra également être trouvée. En parallèle des échanges à venir avec le SMICTOM, Mme HENNINOT et M. HUREL sont désignés pour prendre l'attache du réseau Bruded, afin de se renseigner sur d'autres initiatives existantes et/ou possibles.

Recensement des chemins de randonnée

Engagement d'une démarche participative sur la commune.

Mme la Maire indique qu’un groupe d’élus travaillent actuellement sur une cartographie. Un kit participatif sera créé et annoncé dans le bulletin du mois de juillet. Il s’agit de proposer des boucles de randonnées faciles à réaliser, accessibles à tout type d'usagers et basées sur plusieurs critères : - de cohabitations entre les utilisateurs,

- en fonction des saisons,

- avec l’application de limitations de vitesse.

Une idée de géocaching pourrait être développée. Mme la Maire indique que la communauté de communes peut préparer des planches cartographiques d’après le cadastre et d'autres données du territoire, dans le cadre de Breizh bocage.

La Communauté de communes sera également sollicitée pour connaître les possibilités de balisage de nouveaux circuits et de prise en charge de l'entretien par le chantier d'insertion. Un petit cadeau pourrait être offert aux bénévoles qui participeront à l'inventaire participatif. Ce cadeau pourrait être acheté dans les commerces de la commune pour contribuer à les faire connaître et à les dynamiser.

Colonne Papier

Les colonnes verres et papier ont été déplacées suite à la fermeture de la plateforme déchets verts et positionnées rue des Bouvreuils, en complément des colonnes existantes. Cependant leur localisation doit être revue, car les colonnes peuvent être gênantes pour les maisons voisines. Les colonnes pourraient être positionnées sur le parking le long du terrain de football car ce lieu est visible, accessible et génèrerait moins de nuisances directes.

En ce qui concerne la colonne papier dont les bénéfices sont versés à l’école, Mme la Maire a demandé au SMICTOM si les bénéfices des deux colonnes pouvaient être reversés à l’école, ce qui n'est actuellement pas dans les pratiques sur le territoire.

Une pancarte pourrait être apposée sur les colonnes pour informer la population des bénéfices pour l'école, induits par le dépôt de papier.

Fin de la séance : 23h10