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Séance - 2 Approbation du compte de gestion 2022
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Saint-Léonard.
Lien du pdf (Séance - 2 Approbation du compte de gestion 2022)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Économie et finances,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
DE SAINT-LÉONARD
Séance du mardi 14 mars 2023 |
Rapporteur : Monsieur le Président
QUESTION N° 02 :
Approbation du compte de gestion 2022
Le Centre Communal d'Action Sociale, réuni sous la Présidence de Monsieur Bernard HOGUET,
Président du CCAS,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2027, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant la bonne gestion de Monsieur le Receveur,
1. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2022 ;
2. statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires ;
3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Adqié, à L'amour (e
Signature du présigent Signature du secrétaire de séance Date de mise en ligne
1° A6.03. 2023