Séance - 3 Approbation du compte administratif 2022

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Séance - 3 Approbation du compte administratif 2022 Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Saint-Léonard. Lien du pdf (Séance - 3 Approbation du compte administratif 2022)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque, Ref.

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Berger-Levrault

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CENTRE COMMUNAL

D'ACTION SOCIALE

DE SAINT-LÉONARD

Séance du mardi 14 mars 2023

Rapporteur : @audine Gduusk

QUESTION N° 03 :

Approbation du compte administratif 2022

Considérant que toutes les opérations de l’exercice sont définitivement closes et les crédits non

consommés ni reportés comme annulés,

Considérant l’approbation du compte de gestion,

IL est proposé aux membres de la commission d’approuver tel qu’il est présenté à l’assemblée, le compte administratif 2022.

Adopté à L'unanuc €

|Li

Signature dy-président Signature du secrétaire de séance Date de mise en ligne

AG.03.4023Commune de SAINT-LEONARD - C.C.AsS. - CA - 2022

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE - Commune de SAINT-LEONARD (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 26760083100015

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE MUNICIPALE DE FECAMP

M 14

Compte administratif

voté par nature

BUDGET : C.C.AS. (3)

ANNEE 2022

{1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.

Page 1Ref,

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Berger-Levrault

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Commune de SAINT-LEONARD - C.C.A.S. - CA - 2022

Sommaire

I - Informations générales (5)

À - informations statistiques, fiscales et financières

B - Modalités de vote du budget

IE - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

B2 - Balance générale du budget - Recettes

NT - Vote du budget

A - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV - Annexes (6)

À - Eléments du bilan

Al - Présentation croisée par fonction (1)

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement

A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme

A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements

Ad - Etat des provisions

AS - Etalement des provisions

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)

A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)

A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3)

À7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4)

A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4)

AT7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement

A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement

A8 - Etat des charges transférées

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers

A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées

A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties

A10.3 - Opérations liées aux cessions

A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées

A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties

A1 - Etat des travaux en régie

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé

B1.5 - Etat des autres engagements donnés

B1.6 - Etat des engagements reçus

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

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Sans ObjetCommune de SAINT-LEONARD - C.C.A.S. - CA - 2022

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet

C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet

18 D2 - Arrêté et signatures

roupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus {1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les gj s autres

{at. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n'a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Le

communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d'assainissement sous forme

de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.

(à) Cet état est abligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers.

(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable

applicable aux associations syndicales autorisées.

(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concement au titre de l'exercice et au titre du détail! des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.

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Commune de SAINT-LEONARD - C.C.AsS. - CA - 2022

Code INSEE Commune de SAINT-LEONARD CA 76600 C.C.AS. 2022

1 — INFORMATIONS GENERALES | INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 0 Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 0 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel {a commune adhère :

Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du Valeurs par hab. : :

Fiscal Financier {population DGF) potentiel financier par habitants de la strate |

0 0 0

Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0 0

2 | Produit des impositions directes/population 0 0

3 | Recettes réelles de fonctionnement/population 0 0

4 | Dépenses d'équipement brut/population 0 0

5 | Encours de dette/population 0 0

6 | DGF/population 0 0

7 | Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0% 8 | Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0% 9 | Dépenses d'équipement brutfrecettes réelles de fonctionnement (2) 0% 10_| Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0%

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2934-4 du code géneral des collectivités territoriates qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-t établie sur la base des informations N-2 (transmise par tes services préfectoraux). 2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 8211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI

non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'arganisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ..) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). (l s'agit des moyennes de la derière année connue.

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| — INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

M I 1

| - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.

- au niveau (2) de l'article pour la section d'investissement.

- avec (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état II B 3.

- sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre

de dépense « opération d'équipement ».

il — Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

{1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget

{2) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».

(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement

{4) Indiquer « avec » au « sans » vote formel.

{5) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de ia section d'investissement),

- budgétaires (délibération n°... du... }.

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Ref.

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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D’ENSEMBLE Aî

EXECUTION DU BUDGET

DÉPENSES | RECETTES

REALISATIONS : ; A 29 433.84 | 6 15 707,16 DE L'EXERCICE Section de fonctionnement

(man dats et Section d'investissement B 0,00 | x 0,00 titres)

+ +

—————————————_——_—

Report en section de € 0,00 |! 21 179,87

MAYERCICE fonctionnement (002) {si déficit) (si excédent)

N-1 Report en section D 0,00 |J 27 422,13

d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

TOTAL (réalisations + Lse+cD 29 433,84 | cry 64 309,16

reports)

RESTES A Section de fonctionnement E 0,00 | K 0,09

REALISER A

REPORTER EN Section d'investissement F 0,00 |e 0,00

N+1 (1) = CS TOTAL des restes à réaliser à F— 0,00 | Kat 0,00

reporter en N+1

Section de fonctionnement || = A+C+E 29 433,84 | = GH+K 36 887,03

RESULTAT

CUMULE Section d'investissement = B+D+F 0,00 | =H+J+1 27 422,13

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 29 433,84 | = G+h++J+K+L 64 309,16

DETAIL DES RESTES A REALISER

Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Charges à caractère général

Charges de personnel, frais assimilés

Atténuations de produits

Autres charges de gestion courante

Frais de fonctionnement des groupes d'él

Charges financières

Charges exceptionnelles

Produits services, domaine et ventes div

Impôts et taxes

Dotations et participations

Autres produits de gestion courante

Atténuations de charges

Produits financiers

Produits exceptionnels

Stocks

Produits des cessions d'immo.

fonds divers et réserves

Subventions d'investissement

et dettes assimilées

Compte de liaison : affectat° BA

Immobilisations

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Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

Subventions versées 00

21 Immobilisations

22 Immobilisations reçues en affectation (5)

23 Immobilisations en cours

26 et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

{1} Les restes à réaliser de la section de fonctiannement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité

des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). {2) Le chapitre 45 doit être détaillé confarmément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.

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Commune de SAINT-LEONARD - C.C.AsS. - CA - 2022

IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts |_ Crédits employés (ou restant à employer) __ | {(BP+DM+RAR N-1} Char Restes à Crédits

Mandats émis 8 9- réaliser au annulés rattachées

31/12

011 Charges à caractère général 25 000,00 24 383,47 0,00 0,00 616,53

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 12 679.87 5 050,37 0,00 0,00 7 629,50

656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 37 679,87 29 433,84 0,00 0,00 8 246,03

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1} 0,00 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles de 37 679,87 29 433,84 0,00 0,00 8 246,03

fonctionnement

023 | Virement à ls section d'investissement (2} 0,00

042 | Opérat* ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00

043 | Opérat* ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de 0,00 0,00 0,00

fonctionnement

TOTAL 37 679.87 29 433,84 0,00 0,00 8 246,03

Pour information @) 0,00

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de

N-1

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé | ___ Crédits employés (ou restant à employer) __ | Crédits ouverts Prod Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) Titres émis . réaliser au annulés rattachées 31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 500,00 954,00 0,00 0,00 454,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 16 000,00 14 753,16 0,00 0,00 1 246,84

Total des recettes de gestion courante 16 500,00 15 707,16 0,00 0,00 792,84 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de 16 500,00 15 707,16 0,00 0,00 792,84 fonctionnement

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat” ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de 0,00 0,00 0,00 fonctionnement

TOTAL 16 500,00 15 707,16 0,00 0,00 792,84

Pour information @) 21 179,87

R 002 Excédent de fonctionnement reporté

de N-1

{1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

{2) DF 023 = RI 021 ; DJ 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

3) Les lignes de report ne font pas l'abjet d'émissian de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

Page 8Commune de SAINT-LEONARD - C.C.A.S. - CA - 2022

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Crédits ouverts Restes à réaliser Crédits annulés Chap. Libeilé Mandats émis P (BP+DM+RAR N:1) au 31/12

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 27 422,13 0,00 0,00 27 422,13

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 27 422,13 0,00 0,00 27 42213

10 Dotations, fands divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° BA (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45... | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 6,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 27 422,13 0,00 0,00 27 422,13

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00

TOTAL 27 422,13 0,00 0,00 27 422,13

Pour information 2) 0,00

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts . , Restes à réaliser LL À Titres émis Crédits annulés (BP+DM+RAR N°1} au 31/12

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat” BA 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immo. 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,09

Total des recettes réelles d'investissement 9,00 se 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1} 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

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Chap. Libellé Crédits ouverts . , Restes à réaliser En. L Titres émis Crédits annulés

(BP+DM+RAR N-1) au 31/12

Pour information (2) 27 422,13

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

{1) DF 023 = RI 021 ; DI C40 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(3) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgeis annexes.

4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

6} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

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IL— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET H

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 —- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d’ordre TOTAL

(1) _{(2)

011 Charges à caractère général 24 383,47 24 383,47

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 5 050,37 5 050,37

656 Frais de fonctionnement des groupes d'él (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement - Total 29 433,84 0,00 29 433,84

Pour information 0,00

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

INVESTISSEMENT Opérations réelles CPÉrOEs d’ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0.00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5} 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat* BA (8) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) {e) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

|_______Dépenses d'investissement Total 0.00 0,00 0,00 Pour information 0,00

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ardre semi-budgétaires.

{2} Voir liste des apérations d'ordre.

{3} Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

{4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitanis.

(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

{7) Seul le total des opératians pour campte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

{9} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur,

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11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT OPÉrAtEnS réelles ne + d'ordre TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 954,00 954,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 14 753,16 0,00 14 753,16 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement — Total 15 707,16 0,00 15 707,16

Pour information 21 179,87 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

INVESTISSEMENT ME réelles OPÉTAIQRS d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fanctionnement capitalisés 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat’ BA (8) 0,00 0,00

19 Neutral. et régul, d'opérations 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (8) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de fiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00

Pour information 27 422,13 R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

{5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(6) Seul te total des opérations pour compte de fiers figure sur cet état (voir le détaif Annexe IV A9).

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu’il crée.

(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

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D 002 Déficit de fon ionnement reporté de N-1

Détait du calcui des ICNE au compte 66112 (2)

H1 - VOTE DU BUDGET il

SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES DEPENSE Aî

Libellé (1 er rédits employés (ou restant à employer)

Chap/ (9) Crédits : Crédit

art (0 ouverts Mandats émi Charges cales u annulés (BP+DM+RAR N-1) andais émis rattachées Eee 31/12

011 Charges à caractère général 25 000,00 24 383,47 0,00 0,00

616,53

611 Contrats de prestations de services 4 000,00 929,58 0,00 0,00

70,42

6161 Multirisques + 000,00 910,99 0,00 0,00

89,01

6262 Frais de télécommunications 500,00 386,10 0,00 0,00

113,80

6281 Concours divers (cotisations) 200,00 105,00 0,00 0,00 95,00

62871 | Remb. frais à la collectivité rattach. 1 700,00 1 700,00 0,00 0,00

0,00

62878 | Remb. frais à d'autres organismes 19 000,00 18 757,80 0,00 0,00 242,20

63512_| Taxes foncières + 600,00 1 594,00 0,00 0,00 6,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres char e jon couran 12 679,87 5 050,37 0.00 0,00 1 629,50 |

6512 Droits d'utilisat” informatique nuage 1 000,00 856,88 0,00 0,00 143,12

6561 Secours d'urgence 2 000,00 520,00 0,00 0,00 1 480,00

6562 Aides 5 179,87 440,00 0,00 0,00

4 739,87

6573 Subv. fonct. Organismes publics 2 000,00 1 733,49 0,00 0,00 266,51

6574 Subv. fonct. Assoc., personnes privées 2 500,00 1 500,00 0,00 0,00 1 000,00

656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 37 679,87 29 433,84 0,00 0,00 8 246,03

= (011+012+014+65+656)

66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 rdes exceptionnelles 0,0 0,00 00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 : 0:00 0,00 0,00 0.00

022 Dépenses imprévues (e) 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 37 679,87 29 433,84 0,00 0,00 8 246,03

= atb+c+dte

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

0,00

042 Opérat” ordre transfert entre sections (4) (5) 0,00 0,00 0,00

El à

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 0,00 0,00 0,00

SECTION D'INVESTISSEMENT

043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 6,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 37 679,87 29 433,84 0,00 0,00 8 246,03 DE L'EXERCICE

| {= Total des opérations réelles et d'ordre)

Pour information 0,00

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N — ICNE N-1

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RIC40.

(5) Dont 675 et 676.

{6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

{?) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

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Ill — VOTE DU BUDGET Ill

SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES RECETTES A2

Chap! Libellé (1)

Crédits rt(1 art{1) ouverts

Produits

(BP+DM+RAR N-1} Titres émis rattachés

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 16 500,00 15 707,16

TOTAL DES RECETTES REELLES 16 500,00 15 707,16

Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 0,00

Opérat” ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,90 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 16 500,00 15 707,16

DE L'EXERCICE

Pour information 21 179,87

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Restes à

réaliser au

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

{2} Si ta commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = D} 040.

{4) Dont 776.

{5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique ie régime des provisions budgétaires.

{6} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

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Crédits

annulésCommune de SAINT-LEONARD - C.C.A.S. - CA - 2022

Chap/ Libellé (1)

art (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis

2158 Autres installat”, matériel et outillage 26 000,00

22

liaison :

020 Dépenses imprévues

Total des financières

d’

TOTAL DEPENSES REELLES 13

Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur (5} 0,00

Charges transférées (6) 0,00

Opérations patrimoniales (7) 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 27 422,13

L'EXERCICE

Pour information

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Voir état Il B3 pour le détail des opérations d'équipement.

(3) Voir annexes IV A9 pour le détaii des opérations pour compte de tiers.

() Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, D! O40=RF 042.

li — VOTE DU BUDGET il

SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1

RES Crédits réaliser au :

annulés

26 000,00

13

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

27 422,13

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune au l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Dont 192.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D} 041= RI 041.

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11 —- VOTE DU BUDGET

SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2

Crédits ouverts Restes à Libellé (1) Titres émis réaliser au

(BP+DM+RAR N-1)

et dettes

Total des recettes

et cautionnements

Produits des cessions d'immo.

Total des recettes de tiers

TOTAL DES RECETTES REELLES

Virement de la sect° de fonctionnement

040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE

041 Opérations patrimoniales (5)

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE

L'EXERCICE

Pour information 27 422,13

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RJ 040 = DF 042.

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/{ 041= RI 041.

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Crédits

annulésCommune de SAINT-LEONARD - C.C.A.SS. - CA - 2022

111 — VOTE DU BUDGET

Cet état ne contient pas d'information.

| DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’'EQUIPEMENT B3

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IV — ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 1$

Nombre de membres présents :.4 3

Nombre de suffrages exprimés :4; LE dun ges exp A3 m bb Maux at quru eut das Jaxt as vote

Pour: A2

Contre: &

Abstentions :©

Date de convocation : oS/os| 2023

Présenté par (1).

A le

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session .

A,le

Les membres de l'assemblée délibérante (2),

Certifié exécutoire par (1). compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A le

{1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.

{2) L'assemblée délibérante étant :

otet ST

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