Conseil Municipal - 3 Approbation du compte administratif 2022

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Conseil Municipal - 3 Approbation du compte administratif 2022 Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Saint-Léonard. Lien du pdf (Conseil Municipal - 3 Approbation du compte administratif 2022)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique, Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT-LÉONARD

Séance du mardi 21 mars 2023

Rapporteur : Serge Lecrosnier

QUESTION N°3 :

Approbation du compte administratif 2022

Considérant que toutes les opérations de l’exercice sont définitivement closes et les crédits non consommés ni reportés comme annulés ;

Considérant l’approbation du compte de gestion ;

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver tel qu’il est présenté à l’assemblée le compte administratif 2022,

Adopté à L'mnnail LEE.

Monuux Le Maue Je Jeud as Jast ass uote.

Signature du secrétaire de séance Date de mise en ligne

24.03.2023Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

Commune de SAINT-LEONARD - Budget principal M14 - CA - 2022

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE - Commune de SAINT-LEONARD (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21760600300010

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE MUNICIPALE DE FECAMP

M 14

Compte administratif

voté par nature

BUDGET : Budget principal M14 (3)

ANNEE 2022

{t) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.

Page |Commune de SAINT-LEONARD - Budget principal M14 - CA - 2022

Sommaire

I - Informations générales (5)

À - Informations statistiques, fiscales et financières

B - Modalités de vote du budget 5

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 12

IT - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 21

IV - Annexes (6)

A - Eléments du bilan

Al - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A4 - Etat des provisions Sans Objet

A5 - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet

A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet

A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet

A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet

A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet

A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées Sans Objet

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet

A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet

A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet

A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-S du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

All - Etat des travaux en régie Sans Objet

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

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Commune de SAINT-LEONARD - Budget principal M14 - CA - 2022

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

CL.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Actions de formation des élus 38

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet

C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet

39 D2 - Arrêté et signatures

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus {art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n'a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les aulres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par {es communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d'assainissement sous forme

de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.

(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et graupements de communes de 10 000 habitants et pius ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers.

(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable

applicable aux associations syndicales autorisées.

(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant

Page 3Commune de SAINT-LEONARD - Budget principal M14 - CA - 2022

Code INSEE Commune de SAINT-LEONARD CA 716600 Budget principal M14 2022

l — INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 0

Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 0 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du Valeurs par hab. : :

Fiscal Fi : (population DGF) potentiel financier par ne DE POP habitants de la strate

0 0 0 0

Informations financières -— ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de

la strate (3)

1 | Dépenses réelles de fonctionnement/population 0 0

2 | Produit des impositions directes/population 0 0 3 | Recettes réelles de fonctionnement/population 0 0 4 | Dépenses d'équipement brut/population 0 0 5 | Encours de dette/population 0 0 6 | DGF/popuilation 0 0 7 | Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0% 8 | Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0 % 9 | Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0% 10_| Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0 %

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

{1} ! s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de

l'exercice N-1 établie sur ta base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les

EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des ÉPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

{3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ….) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la demière année connue.

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| — INFORMATIONS GENERALES l

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

POUR MEMOIRE(«)

| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.

- au niveau (2) de l'article pour la section d'investissement.

- avec (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état LI B 3.

- sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

ll — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».

1H — Les provisions sont (5) budgétaires .

{1) Rappeler tes modalités relatives au vate du budget.

{2) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».

{3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement

{4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(5) À compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement},

- budgétaires (délibération n°... du... }.

Page 5Commune de SAINT-LEONARD - Budget principal M14 - CA - 2022

Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES | RECETTES |

REALISATIONS ; : Sect f A 1 208 716,58 | G 1 564 642,35 DE L'EXERCICE ection de fonctionnement

re L Section d'investissement || s 781 584,63 | 731 504,99

+ +

—————

Report en section de c 0,00 |! 180 101,87 RERO Œ fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent)

N-1 Report en section D 0,00 | J 49 437,18

d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

TOTAL (réalisations + sBEC+D 1 990 301,21 | = G+H#HHJ 2 525 386,39 reports)

RESTES A Section de fonctionnement |E 0,00 | Kk 0,00

REALISER A

REPORTER EN Section d'investissement F 425 700,00 | £ 498 000,00

N+1 (1) PRE TOTAL des restes à réaliser à

“ en N#1 =E+F 425 700,00 | =k#L 498 000,00

Section de fonctionnement | = A+C+E 1 208 716,58 | = c+irk 1 744 744,22

RESULTAT

CUMULE Section d'investissement = B+D+F 1 207 284,63 | = H+y+l 1 278 642,17

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 2 416 001,21 | = G+H+1+J+K4L 3 023 386,39

DETAIL DES RESTES A REALISER

Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

00 | K

Charges à caractère général 0,00

Charges de personnel, frais assimilés 0,00

Atténuations de produits 0,00

Autres charges de gestion courante 0,00

Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

Charges financières 0,00

Charges exceptionnelles 0,00

Produits services, domaine et ventes div

Impôts et taxes

Dotations et participations

Autres produits de gestion courante

Atténuations de charges

Produits financiers

Produits exceptionnels

Stocks

Produits des cessions d'immobilisations

fonds divers et réserves

Subventions d'investissement

et dettes assimilées

Compte de liaison : affectat°

Immobilisations

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Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

Subventions versées 00

Immobilisations

Immobilisations reçues en affectation (5) 00

Immobilisations en cours

d’ n° 108 00

d n° 128 00

d’ n° 180

d’ n° 229

244 d’ n° 244

248 n° 248

252 d n° 252

253 n° 253

257 d’ n° 257

26 et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

{1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement comespondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de lacomptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donne lieu à l'émission d'un ütre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas danné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.

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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts |_ Crédits employés (ou restant à employer) __ | (BP+DM+RAR N-1) Char Restes à Crédits

Mandats émis g- réaliser au annulés rattachées 31/12

011 Charges à caractère général 443 600,00 389 129,86 0,00 0,00 54 470,14

012 Charges de personnel, frais assimilés 548 700,00 517 054,69 0,00 0,00 31 645,31

014 Atténuations de produits 63 000,00 28 538,59 0,00 0,00 34 461,41

65 Autres charges de gestion courante 161 800,00 150 484,89 0,00 0,00 11315,11

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 1217 100,00 1 085 208,03 0,00 0,00 131 891,97

66 Charges financières 40 000,00 9 672,99 0,00 0,00 327,01

67 Charges exceptionnelles 1 000,00 147,00 0,00 0,00 853,00

68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 21 751,87

Total des dépenses réelles de 1 249 851,87 1 095 028,02 0,00 0,00 154 823,85 fonctionnement

023 | Virement à la section d'investissement (2) 329 700,80

042 | Opérat* ordre transfert entre sections (2) 11 299,20 113 688,56 -102 389,36

043 | Opérat* ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Tofal des dépenses d'ordre de 341 000,00 113 688,56 227 311,44

fonctionnement

TOTAL 1 590 851,87 1 206 716,58 0,00 0,00 382 135,29

Pour information @) 0,00

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de

N-1

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts Prod Restes à Crédits {BP+DM+RAR N-1) Titres émis : réaliser au annulés rattachées 31/12

013 Atténuations de charges 6 000,00 8 378,75 0,00 0,00 -2 378,75

70 Produits services, domaine et ventes div 62 200,00 56 994,78 0,00 0,00 5 205,22

73 Impôts et taxes 877 400,00 910 745,18 0,00 0,00 -33 345,18

74 Dotations et participations 455 300,00 473 504,58 0,00 0,00 -18 204,58

75 Autres produits de gestion courante 850,00 1 002,67 0,00 0,00 -152,67

Total des recettes de gestion courante 1 401 750,00 1 450 625,96 0,00 0,00 48 875,96 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 9 000,00 114 016,39 0,00 0,00 -105 016,39 78 Reprises provisions semi-budgétaires (1} 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de 1 410 750,00 1 564 642,35 0,00 0,00 -153 892,35 fonctionnement

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat® ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00

fonctionnement

TOTAL 4 410 750,00 1 564 642,35 0,00 0,00 -153 892,35

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté

de N-1

6} 180 101,87

{1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre {inscrire le montant reporté).

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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Crédits ouverts Restes à réaliser Crédits annulés Chap. Libellé Mandats émis P (BP+DM+RAR N-1) au 31/12

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 4 500,00 1 500,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 1 826 000,00 595 692,61 425 700,00 804 607,39

Total des dép d'équipement 1 827 500,00 597 192,61 425 700,00 804 607,39

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 47 454,00 47 444,05 0,00 9,95

18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 67 866,00

Total des dépenses financières 115 320,00 47 444,05 0,00 67 875,95

45... I Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 1 942 820,00 644 636,66 425 700,00 872 483,34

040 Opérat® ordre transfert entre sections (1} 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (1) 259 681,34 136 947,97 122 733,37

Total des dépenses d'ordre d'investissement 259 681,34 136 947,97 122 733,37

TOTAL 2 202 501,34 781 584,63 425 700,00 995 216,71

Pour information @) 0,00

D 001 Soide d'exécution négatif reporté de N-1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts | Le Restes à réaliser : , Titres émis Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 822 819,00 105 119,44 498 000,00 219 699,56

16 Emprunis et dettes assimilées (hors 165) 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 102 000,00 0,00 0,00 102 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 1 174 819,00 105 119,44 498 000,00 571 699,56

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 49 120,00 47 005,20 0,00 2 114,80

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 328 743,82 328 743,82 0,00 0,00

138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Total des recettes financières 377 863,82 375 749,02 0,00 2 114,80

45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'investissement 1 552 682,82 480 868,46 498 000,00 573 814,36

021 Virement de la sect° de fonctionnement (1} 329 700,80

040 Opérat” ordre transfert entre sections (1) 11 299,20 113 688,56 -102 389,36

041 Opérations patrimoniales (1) 259 681,34 136 947,97 122 733,37

Total des recettes d’ordre d'investissement 600 681,34 250 636,53 350 044,81

TOTAL 2153 364,16 731 504,99 498 000,00 923 859,17

Page 9Commune de SAINT-LEONARD - Budget principal M14 - CA - 2022

Chap. Libellé Crédits ouverts . Le, Restes à réaliser Là , Titres émis Crédits annulés

{BP+DM+RAR N-1) au 31/12

Pour information (2) 49 137,18

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(2) Les lignes de repart ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reparté).

(3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (latissement, ZAC...) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu’elle ou qu'il crée.

(6} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

Page 10Commune de SAINT-LEONARD - Budget principal M14 - CA - 2022

11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 —- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) = e = ,

FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d’ordre TOTAL

1) _{2)

011 Charges à caractère général 389 129,86 389 129,86

012 Charges de personnel, frais assimilés 517 054,69 517 054,69

014 Atténuations de produits 28 538,59 28 538,59

60 Achats ef variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 150 484,89 150 484,89

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 9 672,99 0,00 9 672,99

67 Charges exceptionnelles 147,00 102 420,00 102 567,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 11 268,56 11 268,56

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement — Total 1 095 028.02 113 688,56 1 208 716,58 ||

Pour information 0,00

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

INVESTISSEMENT PÉTER réelles PÉrEUES d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 47 444,05 0,00 47 444,05

18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 595 692,61 595 692,61

19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 4 500,00 0,00 1 500,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 72 266,63 72 266,63

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 64 681,34 64 681,34

22 Immobilisations reçues en affectation (6) @) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de fiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (8) 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d'investissement -Total 644 636,66 136 947,97 781 584,63

Pour information 0,00

D 091 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

{2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d'agglamération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitanis.

(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

{6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

Ref.

201

524

Berger-Levrault

1309}

{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (Voir le détail Annexe IV A9).

(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(2) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

Page 11Commune de SAINT-LEONARD - Budget principal M14 - CA - 2022

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 — Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT PPS réelles CPÉRIESE d'ordre TOTAL

013 Atténuations de charges 8 378,75 8 378,75

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 56 994,78 56 994,78

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 910 745,18 910 745,18

74 Dotations et participations 473 504,58 473 504,58

75 Autres produits de gestion courante 1 002,67 0,00 1 002,67 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 114 016,39 0,00 114 016,39 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement — Total 1 564 642,35 0,00 1 564 642,35

Pour information 180 101,87 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

INVESTISSEMENT OPÉrAHENS réelles SPÉrIEES d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 47 005,20 0,00 47 005,20

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 328 743,82 328 743,82

13 Subventions d'investissement 105 119,44 72 266,63 177 386,07 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA;régie) (8) 0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations 100 374,23 100 374,23

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 64 681,34 64 681,34 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 2 045,77 2 045,77 22 immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 11 268,56 11 268,56

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d'investissement — Total 480 368,46 250 636,53 731 504,99

Pour information 49 137,18 R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

{3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les apérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

5) Hars chapitres « opérations d'équipement ».

{6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir te détail Annexe IV A9).

{7) A servir uniquement lorsque la commune au l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

{8} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

Page 12Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Commune de SAINT-LEONARD - Budget principal M14 - CA - 2022

111 —- VOTE DU BUDGET Il

SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES DEPENSES Ai

Chap! Libellé (1) Crédits Crédits emplovés (ou restant à employer) :

art (1) ouverts . Charges Restes

à Crédits

(BP+DMYRAR N-1) Mandats émis rattachées réaliser au annulés

31/12

011 Charges à caractère général 443 600,00 389 129,86 0,00 0,00 54 470,14

60611 Eau et assainissement 8 000,00 5 100,79 0,00 0,00 2 899,21

60612 | Energie - Electricité 47 000,00 43 890,95 0,00 0,00 3 109,05

60613 | Chauffage urbain 35 000,00 31 399,02 0,00 0,00 3 600,98

60621 Combustibles 4 000,00 2 504,81 0,00 0,00 1 495,19

60622 | Carburants 6 000,00 5 004,07 0,00 0,00 995,93

60623 | Alimentation 25 000,00 26 390,78 0,00 0,00 -1 390,78

60628 | Autres fournitures non stockées 8 000,00 10 192,62 0,00 0,00 -2 192,62

60631 Fournitures d'entretien 6 000,00 6 915,75 0,00 0,00 -015,75

60632 Fournitures de petit équipement 10 000,00 3 682,56 0,00 0,00 6 317,44

60633 | Fournitures de voirie 5 000,00 2 910,52 0,00 0,00 2 089,48

60636 Vêtements de travail 3 000,00 3 034,30 0,00 0,00 -34,30

6064 Fournitures administratives 5 000,00 2 479,30 0,00 0,00 2 520,70

6067 Foumitures scolaires 12 000,00 9 331,04 0,00 0,00 2 668,96

6068 Autres matières et fournitures 3 000,00 3 252,37 0,00 0,00 -252,37

611 Contrats de prestations de services 30 000,00 43 733,93 0,00 0,00 -13 733,93

6135 Locations mobilières 5 000,00 4 990,80 0,00 0,00 9,20

61521 Entretien terrains 20 000,00 6 214,24 0,00 0,00 13 785,76

615221 | Entretien, réparations bâtiments publics 15 000,00 17 266,24 0,00 0,00 -2 266,24

615231 | Entretien, réparations voiries 10 000,00 4 093,20 0,00 0,00 5 906,80

615232 | Entretien, réparations réseaux 20 000,00 11 021,68 0,00 0,00 8 978,32

61551 Entretien matériel roulant 10 000,00 4 606,33 0,00 0,00 5 393,67

61558 Entretien autres biens mobiliers 2 000,00 6 047,09 0,00 0,00 -4 047,09

6156 Maintenance 5 000,00 4 149,85 0,00 0,00 850,15

6161 Multirisques 19 000,00 17 991,16 0,00 0,00 1 008,84

6168 Autres primes d'assurance 500,00 447,87 0,00 0,00 52,13

6182 Documentation générale et technique 600,00 420,65 0,00 0,00 179,35

6184 Versements à des organismes de formation 3 000,00 1 400,00 0,00 0,00 1 600,00

6188 Autres frais divers 500,00 260,10 0,00 0,00 239,90

6226 Honoraires 8 000,00 36,00 0,00 0,00 7 964,00

6228 Divers 0,00 184,18 0,00 0,00 -194,18

6232 Fêtes et cérémonies 15 000,00 7 401,75 0,00 0,00 7 598,25

6237 Publications 45 000,00 43 619,96 0,00 0,00 1 380,04

6247 Transports collectifs 5 000,00 3 705,96 0,00 0,00 1 294,04

6256 Missions 1 000,00 535,84 0,00 0,00 464,16

6257 Réceptions 0,00 2 128,00 0,00 0,00 -2 128,00

6261 Frais d'affranchissement 4 500,00 4 004,31 0,00 0,00 495,69

6262 Frais de télécommunications 7 000,00 7 307,57 0,00 0,00 -307,57

627 Services bancaires et assimilés 200,00 66,88 0,00 0,00 133,12

6281 Concours divers (cotisations) 4 500,00 4 101,21 0,00 0,00 398,79

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, 0,00 842,64 0,00 0,00 -842,64

6283 Frais de nettoyage des locaux 30 000,00 28 573,04 0,00 8,00 1 426,96

6288 Autres services extérieurs 3 000,00 5 850,50 0,00 0,00 -2 850,50

63512 | Taxes foncières 1 800,00 2 030,00 0,00 0,00 -230,00

6354 Droits d'enregistrement et de timbre 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 548 700,00 517 054,69 0,00 0,00 31 645,31

6218 Autre personnel extérieur 10 000,00 300,00 0,00 0,00 9 700,00

6331 Versement mobilité 1 060,00 790,47 0,00 0,00 209,53

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 500,00 311,51 0,00 0,00 188,49

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 000,00 4 999,27 0,00 0,00 1 000,73

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 000,00 997,67 0,00 0,00 2,33

6411 Personnel titulaire 332 000,00 327 406,52 0,00 0,00 4 593,48

6413 Personnel non titulaire 35 000,00 33 020,30 0,00 0,00 1 979,70

6415 Indemnité inflation 4 500,00 1 400,00 0,00 0,00 100,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 40 000,00 36 887,29 0,00 0,00 3 112,71

6453 Cotisations aux caisses de retraites 90 000,00 86 095,38 0,00 0,00 3 904,62

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 000,00 1 340,41 0,00 0,00 659,59

6455 Cotisations pour assurance du personnel 25 000,00 19 137,27 0,00 0,00 5 862,73

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 2 300,00 2 154,00 0,00 0,00 146,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 200,00 1 065,80 0,00 0,00 134,20

6475 Médecine du travail, pharmacie 1 200,00 1 148,80 0,00 0,00 51,20

014 Atténuations de produits _ 3 000,0 28 538,59 0,00 0,00 34 4

739113 | Reversements conventionnels de fiscalité 60 000,00 28 010,59 0,00 0,00 31 989,41

7391171] Dégrèvement taxe ENB jeunes agriculteurs 3 000,00 528,00 0,00 0,00 2 472,00

65 tres charges de ion courante 161 800,00 150 484,89 0,00 0.00 113151

6531 Indemnités 71 000,00 70 204,89 0,00 0,00 795,11

6533 Cotisations de retraite 3 000,00 2 945,94 0,00 0,00 54,06

Page 13Commune de SAINT-LEONARD - Budget principal M14 - CA - 2022

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N — ICNE N-1

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Sile mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040,

{5) Dont 675 et 676.

{6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

{7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

Page 14

Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer)

art (1) ouverts Mandats émi Charges Res à se (BP+DM+RAR N-1} SOS rattachées TPÉUSET EU 31/12

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 24 000,00 23 672,43 0,00 0,00 327,57

6535 Formation 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

6541 Créances admises en non-valeur 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

6542 Créances éteintes 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

65733 | Subv. fonct. Départements 500,00 372,00 0,00 0,00 128,00

65738 | Subv. fonct. Autres organismes publics 25 200,00 25 181,06 0,00 0,00 18,94

6574 Subv. fonct. Associat”, personnes privée 32 000,00 28 106,02 0,00 0,00 3 893,98

65888 _| Autres 100,00 2,55 9,00 0,00 97,45

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 1217 100,00 1 085 208,03 0,00 0,00 131 891,97

= (011+012+014+65+656)

66 Charges financières (b) 10 000,00 9 672,99 0,00 0,00 327,01

66111 Intérêts réglés à l'échéance 40 000,00 9 672,99 0,00 0,00 327,01

67 Charges exceptionnelles (c) 1 000,00 147,00 0,00 0,00 853,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 147.00 0,00 0,00 853,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 21751,87

TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 249 851,87 1 095 028,02 0,09 0,00 154 823,85

= atb+ctdte

023 Virement à la section d'investissement 329 700,80 0,00 329 700,80

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) 11 299,20 113 688,56 -102 389,36

(5) 675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 2 045,77 -2 045,77

6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 100 374,23 -100 374,23

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 11 299,20 11 268,56 30.64

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 341 000,00 113 688,56 227 311,44

SECTION D'INVESTISSEMENT

043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 341 000,00 113 688,56 227 311,44

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 590 851,87 1 208 716,58 0,00 0,00 382 135,29

DE L'EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d'ordre)

Pour information 9,00

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Commune de SAINT-LEONARD - Budget principal M14 - CA - 2022

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N — ICNE N-1

de l'exercice 0,00

0,00

0,00

{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

{2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

{3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ardre, RF 042 = DI 040.

{4) Dont 776.

{5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

{6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

Page 15

ll - VOTE DU BUDGET Hi

SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTES A2

Chap/ Libellé (1) 7 | Crédits employés (ou restant à employer) Crédits = 2 4

art(1) . Restes à Crédits

ouverts Titres émis RrOdURS réaliser au annulés (BP+DM+RAR N-1) rattachés

31/12

013 Atté ions de charges 6 009,00 8 378,75 0.00 0,00 -2 378,75

6419 Remboursements rémunérations personnel 5 000,00 4 761,82 0,00 0,00 238,18

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 1 000,00 3 616,93 0,00 0,00 -2 616,93

T0 Produits services, domaine et ventes div 62 200,00 56 994,78 0,00 0,00 5 205,22|

70311 Concessions cimetières (produit net) 6 000,00 3 900,00 0,00 0,00 2 100,00

70323 Redev. occupat” domaine public communal 3 300,00 3 240,83 0,00 0,00 59,17

7066 Redevances services à caractère social 9 000,00 6 769,75 0,00 0,00 2 230,25

7067 Redev. services périscolaires et enseign 41 000,00 40 174,10 0,00 0,00 825,90

70873 Rernb. frais par les C.C.AS. 1 700,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 1 200,00 1210,10 0.00 0,00 -10,10

73 ôts et tax 877 400.00 910 745,18 0,00 9,00 -33 345,18

73111 Impôts directs locaux 660 000,00 694 245,00 0,00 0,00 -34 245,00

7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 6,00 0,00 0,00 -6,00

73211 Attribution de compensation 125 000,00 125 678,00 0,00 0,00 -678,00

73221 FNGIR 8 400,00 8 385,00 0,00 0,00 15,00

73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 27 000,00 24 291,00 0,00 0,00 2 709,00

7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 57 000,00 58 140,18 0,00 0,00 -1 140,18

74 Dotations et participations 455 300,00 473 504,58 0,00 0,00 -18 204,58 |

7411 Dotation forfaitaire 410 000,00 102 169,00 0,00 0,00 7 831,00

74121 Dotation de solidarité rurale 25 000,00 25 332,00 0,00 0,00 -332,00

744 FCTVA 4 300,00 3 346,93 0,00 0,00 953,07

74718 Autres participations Etat 1 000,00 995,44 0,00 0,00 4,56

7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 60 000,00 68 096,51 0,00 0,00 -8 096,51

74832 Attribution du fonds départemental TP 30 000,00 29 992,70 0,00 0,00 7,30

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 225 000,00 243 572,00 0,00 0.00 -18 572,00

75 Autres produits de gestion courante 850.00 1 002,67 0,00 0.00 "152,67

752 Revenus des immeubles 600,00 608,74 0,00 0,00 -8,74

757 Redevances versées par fermiers, conces. 250,00 244,08 0,00 0,00 5,92

7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 149,85 0,00 0,00 -149,85

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 1 401 750,00 1 450 625,96 0,00 0,00 48 875,96

(a) = 70+73+74+75+013

76 Produits financiers (b) 0,00 2,00 ( 0,00 0,00

117 Produits exceptionnels (c) 9 000,00 114 016,39 0,00 2,00 105 016,39

7718 Autres produits except. opérat® gestion 0,00 _ 120,00 0,00 0,00 -120,00

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 102 420,00 0,00 0,00 -102 420,00

1788 Produits exceptionnels divers 9 000,00 11 476,39 0,00 0,00 -2 476,39

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 9,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00 |

TOTAL DES RECETTES REELLES 1 410 750,00 1 564 642,35 0,00 0,00 -153 892,35 =a+b+c+d

042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4} 0,00 0,00 0,00

5

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 410 750,00 1 564 642,35 0,00 0,00 -153 892,35 DE L’EXERCICE

{=Total des opérations réelles et d'ordre)

Pour information 180 101,87

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de

N-1Commune de SAINT-LEONARD - Budget principat M14 - CA - 2022

Page 16Ref.

201

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Berger-Levrault

(1309)

Commune de SAINT-LEONARD - Budget principal M14 - CA - 2022

111 — VOTE DU BUDGET Il]

| SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/ Libellé (1) Restes à Crédits

art (1) Crédits ouverts Mandats émis réaliser au k {BP+DM+RAR N-1) annulés

de liaison :

Dépenses imprévues 67 866,00

Total financières

Total de tiers

TOTAL DEPENSES REELLES

Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00

Opérations patrimoniales (7) 259 681,34 136 947,97 122 733,37

Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 72 266,63 -72 266,63

Réseaux de voirie 64 681,34 64 681,34 0,00

Réseaux d'électrification 195 000,00 00 195 00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 259 681,34 136 947,97 122 733,37

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE 2 202 501,34 781 584,63 425 700,00 995 216,71

L’EXERCICE

Pour information 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article confomément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

{2) Voir état lil B3 pour le détail des opérations d'équipement.

{3) Voir annexes [V A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(à) Cf. définitions du chapitre d'opérations d’ardre, D{ 040=RF 042.

{5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

{6) Dont 192.

{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041= RI 041.

Page 17Commune de SAINT-LEONARD - Budget principal M14 - CA - 2022

Page 18Ref.

201

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Berger-Levrault

(309)

Commune de SAINT-LEONARD - Budget principal M14 - CA - 2022

il — VOTE DU BUDGET ll

SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2

PR Restes à z à

Chap/ : A Crédits ouverts : . 7 Crédits Libellé (1) Titres émis réaliser au :

art (1) (BP+DM+RAR N-1} annulés 31/12

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 9,00

13 Subventions d'investissement 822 819,00 105 119,44 498 000,00 219 699,56

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 460 523,00 26 691,91 390 000,00 43 831,09

1322 Subv. non transf. Régions 113 864,00 33 736,53 22 000,00 58 127,47

1323 Subv. non transf. Départements 236 432,00 44 691,00 76 500,00 115 241,00

13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 6,00 0,00 0,00

1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 12 000,00 0,00 9 500,00 2 500,00

1332 Amendes de police transférables 0,00 0,00 0,00 0,00

1341 D.ET.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00

1342 Amendes de police non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00

1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées{hors 165) 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00

1641 Emprunts en euros 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00

20 Immobilisations incorporelles(saur 204) 0,00 00 0,00 0,00|

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0.00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 102 000,00 0.00 0,00 102 000,00

2115 Terrains bâtis 102 000,00 0,00 0,00 102 000,00

21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00

22 immobilisations reçue ion 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 9,00 9,00 0,00 0,00 |

Total des recettes d'équipement 1 174 819,00 105 119,44 498 000,00 571 699,56

10 Dotations, fonds divers et réserves 377 863,82 375 749.02 0.00 2 114,80

10222 FCTVA 34 120,00 29 984,08 0,00 4 135,92

10226 Taxe d'aménagement 15 000,00 17 021,12 0,00 -2 021,12

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 328 743,82 328 743,82 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf, 0,00 0,00 0,00 0,00 |

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison ; affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 |

26 Participat® et créances rattachées 0.00 9,00 0,00 0,00 |

27 Autres immobilisations financière 0,00 0,00 00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Total des recettes financières 377 863,82 375 749,02 0,00 2 114,80

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0.00 0,00 0,00 0.00 |

TOTAL DES RECETTES REELLES 1 552 682,82 480 868,46 498 000,00 573 814,36 |

021 Virement de la sect° de fonctionnement 329 700,80

040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 11 299,20 113 688,56 -102 389,36

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 100 374,23 -100 374,23

2111 Terrains nus 0,00 2 045,77 -2 045,77

2804132 | Subv. Dpt : Bâtiments, installations 11 299,20 11 268,56 30,64

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 341 000,00 113 688,56 227 311,44

FONCTIONNEMENT

041 Opérations patrimoniales (5) 259 681,34 136 947,97 122 733,37

13258 Subv. non transf. Autres groupements 103 000,00 72 266,63 30 733,37

2031 Frais d'études 64 134,00 64 134,00 0,00

2033 Frais d'insertion 547,34 547,34 0,00

238 Avances versées commandes immo. inCOrD. 92 000,00 0,00 92 000,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 600 681,34 250 636,53 350 044,81

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 2153 364,16 731 504,99 498 000,00 923 859,17

L'EXERCICE

{= Total des recettes réelles et d’ordre)

Pour information 49 137,18

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

{t) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

{2) Vair annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

{3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RJ 040 = DF 042.

{4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041= RI 041.

Page 19Commune de SAINT-LEONARD - Budget principal M14 - CA - 2022

Page 20Ref,

201

524

Berger-Levrault

(4309)

Commune de SAINT-LEONARD - Budget principal M14 - CA - 2022

li —- VOTE DU BUDGET

B3 DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 108 (1)

LIBELLE : Trav.Ecl.Publ./Rés.divers

Pour vote (2)

Elément aftérapin à lanarsiss Pour mémoire

Art. (3) Libellé (3) Crédits ouverts ._. Fous Crédits RES EPHDMSRAR NA) Mandats émis réaliser au annulés réalisations 31/12 (4)

DEPENSES 264 000,00 | A 46 188,68 192 000,00 25811,32 | B 1128 045,87

20 Immobilisations i lles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 ©,00 0,00 0,00 58 923,18 }

204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 9,00 0,00 0,00 10 299,20

2041582 _| Autres grpts - Bâtiments et installat® 0,00 0,00 0,00 0,00 48 623,98

21 Immobilisations corporelles 192 000,0 46 188,68 120 000,00 25 811,32 1 002 120.65

21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 17 298,00

21533 Réseaux câblés 82 000,00 0,00 45 000,00 37 000,00 62 749,13

21534 Réseaux d'électrification 35 000,00 46 188,68 0,00 -11 188,68 608 408,84

21538 Autres réseaux 75 000,00 0,00 75 000,00 0,00 309 958,70

217534 Réseaux d'électrification (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 705,98

22 immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectation

23 l ilisations en cours 72 000,00 0,00 72 000,00 0,00 67 002,04

2315 Installat”, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 67 002,04

238 Avances versées commandes immo. 72 000,00 0,00 72 000,00 0,00 0,00

incorp.

1325

13258

RECETTES (répartition)

{Pour information)

Group. coll et coll. statut particulier

Subv. non transf. Autres groupements

Immobilisations reçues en

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1) Titres émis

Restes à

réaliser au Crédits annulés

Cumul des

réalisations

74 699,75

269 381,74

Solde du financement (5)

Recettes — Dépenses C-A

Pour l'exercice En cumulé

-46 188,68 D-B -762 382,97

{t) Ouvrir un cadre par opération.

(2) indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.

(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.

(5) Indiquer le signe algébrique.

Page 21Commune de SAINT-LEONARD - Budget principal M14 - CA - 2022

Ill — VOTE DU BUDGET Ill

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 128 (1)

LIBELLE : Mat.& Outil. Technique AUTRES

Pour vote (2)

RECETTES (répartition)

{Pour information)

Subv. non transf. Départements

Subv. non transf. Autres groupements

Immobilisations reçues en

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1) Titres émis

Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire

Art. Libellé (3) Crédits ouverts L RsÈteS : Crédits Cumul d L (3) BPÉDRAR NA) Mandats émis réaliser au annulés réalisations

31/12 {4)

DEPENSES 30 000,00 | A 24 880,88 5 000,00 119,72 | B 330 447,56

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0, 0,00 0.00 0,00 9,00

21 Immobilisations corporelles 30 000,00 24 880,88 5 000,00 119,12 330 447,56

21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 0,00 6 703,16

2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 4 745,76

2156B Autres matériels, outillages incendie 30 000,00 0,00 5 000,00 25 G00,00 380,00

2157 Matériel et autillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 24 242,22

21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 1 805,78

21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 121 690,12

2158 Autres installat”, matériel et outillage 0,00 8 587,63 0,00 -8 587,63 35 989,91

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 24 129,35

2184 Mobilier 0,00 6 724,62 0,00 -6 724,62 27 877,31

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 9 568,63 0,00 -9 568,63 82 883,95

22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectation

23 immobilisations en cours 0,00 0,00 | 0,00 0,00 0,00

Restes à

réaliser au Crédits annulés

Cumul des

réalisations

17 299,06

1 392,00

Solde du financement (5)

Recettes — Dépenses

{1} Ouvrir un cadre par opération.

(2} Indiquer si l'opération est présentée pour vote au pour information.

(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.

(5) Indiquer le signe algébrique.

Pour l'exercice En cumulé

-24 880,88

Page 22

D-B -306 188,50Ref,

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Commune de SAINT-LEONARD - Budget principal M14 - CA - 2022

111 — VOTE DU BUDGET il

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 180 (1)

LIBELLE : PLAQUES DE RUES

Pour vote (2)

Libellé (3) Crédits ouverts .. Regtns.à Crédits Cumul des Mandats émis réaliser au : réalisations (BP+DM+RAR N-1) annulés

DEPENSES 5 A 3 912,46 87 56

installations de voirie 5 000,00 3 912,46 1 000,00 25 169,37

Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 10 815,32

Immobilisations reçues en 0,00 0.00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information) Restes à Cumul des Crédits ouverts . : . Crédits nes Titres émis réaliser au : réalisations {BP+DM+RAR N-1} annulés

Immobilisations reçues en

| Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé

Recettes —- Dépenses C-A -3 91246 |[D-B -52 210,73

1) Ouvrir un cadre par opération.

{2} indiquer si l'opération est présentée pour vote au pour information.

{3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

{4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.

{5) Indiquer ie signe algébrique.

Page 23Commune de SAÏNT-LEONARD - Budget principal M14 - CA - 2022

111 — VOTE DU BUDGET Il

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 191 (1}

LIBELLE : amélioration des voies commun

Pour vote (2)

Restes à Libellé (3) Crédits ouverts Mandats émis réaliser au

(BP+DM+RAR N-1)

DEPENSES 40 À

Terrains de voirie 0,00

Réseaux de voirie 40 000,00

Installations de voirie 0,00

Immobilisations reçues en 0,00

Installat”, matériel et outillage techni

RECETTES (répartition)

(Pour information) Restes à Crédits ouverts

{BP+DM+RAR N-1) Titres émis réaliser au

Subv. non transf. Départements

Amendes de police transférables

D.E.T.R. non transférable

Immobilisations reçues en

Crédits Cumul des : réalisations annulés

40 B 524

0,00 28 704,90

40 000,00 172 079,57

0,00 50 815,66

0,00 0,00

203 908,66

Cumul des Crédits

réalisations

annulés

25 457,75

25 680,00

20 546,10

Solde du financement (5 Pour l'exercice En cumulé

Recettes — Dépenses C-A 0,00 | D-B -427 575,60

(1) Ouvrir un cadre par opération.

{2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.

3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.

(5) Indiquer le signe algébrique.

Page 24Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Commune de SAINT-LEONARD - Budget principal M14 - CA - 2022

ill — VOTE DU BUDGET

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 229 (1)

LIBELLE : Matériel informatique mairie

Pour vote (2)

Restes à

Libellé (3) Crédits ouverts Mandats émis réaliser au

(BP+DM+RAR N-1}

DEPENSES 6 A

21311 Hôtel de ville

22 Immobilisations reçues en

RECETTES (répartition)

(Pour information) Restes à Crédits ouverts

{BP+DM+RAR N-1} Titres émis réaliser au

Immobilisations reçues en

Crédits

annulés

67

Crédits

annulés

Cumul des

réalisations

48 381,70

1 392,83

0,00

Cumul des

réalisations

Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé

Recettes - Dépenses C-A -2 63246 |D-B -48 881.70

(t) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.

(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'étabiissement.

(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.

(5) Indiquer te signe algébrique.

Page 25Commune de SAINT-LEONARD - Budget principal M14 - CA - 2022

111 — VOTE DU BUDGET

B3 | DETAIL DES CHAPITRES D’'OPERATION D'EQUIPEMENT

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 235 (1)

LIBELLE : sécurité des bâtiments communaux

Pour vote (2)

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Immobilisations reçues en

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1) Titres émis

Restes à

réaliser au

Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire

Art. Libellé (3) Crédits ouverts n Restes à Crédits Cumul des (3) (BP+DM+RAR N.1) Mandats émis réaliser au annulés réalisations 31/12 (4) DEPENSES 13 000,00 | A 0,00 0,00 13 000,00 |B 113 129,85

29 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 _ 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 13 000,00 0,00 0,00 13 000,00 113 129,85

21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 0,00 57 483,69

21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 9 052,28

21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00

21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 8 593,56

2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 14 360,11

2135 Installations générales, agencements 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 983,70

21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 807,64

2158 Autres installat”, matériel et outillage 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00

2181 Installat” générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 3 068,68

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 627,60

2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 3 292,79

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 459,80

22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectation

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 | 0,00 0,00 0,00

Crédits

annulés

Cumul des

réalisations

Solde du financement (5)

Recettes - Dépenses

Pour l'exercice En cumulé

0,00 D-B -113 129,85

{3) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.

(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

{à} Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.

5) Indiquer le signe algébrique.

Page 26Ref.

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524

Berger-Levrault

(1309)

Commune de SAINT-LEONARD - Budget principal M4 - CA - 2022

111 — VOTE DU BUDGET ll

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 244 (1)

LIBELLE : Aménagement du centre-bourg

Pour vote (2)

Restes à Cumul des

Libellé (3) Crédits ouverts ue a. Crédits leo Mandats émis réaliser au 2 réalisations

(BP+DM+RAR N-1) annulés

DEPENSES 50 A 34 76 15 304 116

Frais d'études 36 000,00 0,00 15 000,00 21 000,00 64 134,00

Terrains nus 0,00 796,10 -796,10 6 796,10

Autres agencements et aménagements 14 000,00 33 899,66 -19 899,66 41 219,66

Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

P inf ti ES (Pour information) Crédits ouverts 1 . Restes à Crédits Cumul des Titres émis réaliser au a réalisations (BP+DM+RAR N-1} annulés

Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 12 302,50

Immobilisations reçues en

Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé

| Recettes —- Dépenses C-A -34 69576 |D-B -75 158,80

{1} Ouvrir un cadre par opération.

{2) indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.

{3} Déltailier les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.

{5} Indiquer le signe algébrique.

Page 27Commune de SAINT-LEONARD - Budget principal M14 - CA - 2022

111 — VOTE DU BUDGET il

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 248 (1)

LIBELLE : Réserve incendie

Pour vote (2)

Libellé (3) Crédits ouverts .…. Restes à Crédits Cumul des Mandats émis réaliser au ; réalisations (BP+DM+RAR N-1) annulés

DEPENSES 126 A 41 63 62 581 B 124 740,47

Terrains nus

Immobilisations reçues en

RECETTES (répartition)

(Pour information) Restes à Cumul des Crédits ouverts : Lo ce Crédits

Titres émis réaliser au réalisations (BP+DM+RAR N-1} annulés

Subv. non transf. Etat, établ. nationaux A ; , 40 322,98

Immobilisations reçues en

| Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé

|L______ Recettes —- Dépenses C-A -419,00 | D-B -74 052,49

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.

(3) Détailier les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.

(5) Indiquer le signe algébrique.

Page 28Ref.

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Berger-Levrault

4309

Commune de SAINT-LEONARD - Budget principal M14 - CA - 2022

Ill — VOTE DU BUDGET IH

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 249 (1)

LIiBELLE : Retournement stade de football

Pour vote (2)

Restes à Cumul des ibellé un : à

Libellé (3) Crédits ouverts Mandats émis réaliser au cride réalisations {BP+DM+RAR N-1} annulés

DEPENSES 120 A 113 17 67 B 222

Terrains nus 120 000,00 0,00 120 000,00 0,00

Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 3 076,98 -3 076,98 80 077,09

Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

Pour information à

( ) Crédits ouverts : > Restez 4 Crédits Titres émis réaliser au : (BP+DM+RAR N-1} annulés

Cumul des

réalisations

Immobilisations reçues en

Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé

Recettes —- Dépenses C-A -11324617 |D-B -222 409,52

{1) Ouvrir un cadre par opération.

{2) indiquer si l'apération est présentée pour vote ou pour information.

{3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

{4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.

(5) Indiquer le signe algébrique.

Page 29Commune de SAINT-LEONARD - Budget principal M14 - CA - 2022

111 —- VOTE DU BUDGET

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 250 (1)

LIBELLE : Aménagement Valleuse de Grainval

Pour vote (2)

Restes à Libellé (3) Crédits ouverts Mandats émis réaliser au

(BP+DM+RAR N-1)

DEPENSES 30 A 0,00

Immobilisations reçues en

RECETTES (répartition)

{Pour information) Restes à Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1) Titres émis réaliser au

Immobilisations reçues en

Cumul des Crédits Le nsE

réalisations annulés

30

Crédits Cumul des réalisations

annulés

Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé

| Recettes — Dépenses C-A 0,00 | D-B 0,00

{1) Ouvrir un cadre par apération.

(2) indiquer si l’opératian est présentée pour vote ou pour information.

(3} Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

{à) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.

(5) Indiquer le signe aigébrique.

Page 30Ref.

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Berger-Levrault

(1309}

Commune de SAINT-LEONARD - Budget principal M14 - CA - 2022

IH — VOTE DU BUDGET il

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 252 (1)

LIBELLE : Aménagement rue Victor Coviaux

Pour vote (2)

Restes à Cumul des

Libellé (3) Crédits ouverts 3 » Crédits DO ge Mandats émis réaliser au : réalisations

(BP+DM+RAR N-i} annulés

474 DEPENSES 259 A 254 à B

Terrains de voirie 259 000,00 6 720,00 251 880,00 15 360,00

Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 18 747,84 -18 747,84 18 747,84

Réseaux de voirie 0,00 221 337,54 -221 337,54 432 402,23

immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

Pour information 5 (SOUPE ) Crédits ouverts d he Restes à Crédits Cumul d es

Titres émis réaliser au p réalisations

{BP+DM+RAR N-1) annulés

Immobilisations reçues en

So i ement (5 Pour l'exercice En cumulé

| Recettes —- Dépenses C-A -254 023,38 | D-B -474 702,47

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.

(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.

(5) Indiquer le signe algébrique.

Page 31Commune de SAINT-LEONARD - Budget principal M14 - CA - 2022

Il — VOTE DU BUDGET Ill

| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 253 (1)

LIBELLE : Ateliers des services techniques

Pour vote (2)

| £ cn Restes à 2 à Cumul des

Libellé (3) Crée ouverts Mandats émis réaliser au Crèdre réalisations {BP+DM+RAR N-1) annulés

DEPENSES 730 A 14 91 100 615 31

Immobilisations reçues en

RECETTES (répartition)

{Pour information) Restes à Cumul des Crédits ouverts : ee _. Crédits Titres émis réaliser au z réalisations (BP+DM+RAR N-1} annulés

Immobilisations reçues en

Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé

Recettes — Dépenses C-A -14 916.00 | D-B -31 704,00

{1} Ouvrir un cadre par opération.

(2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.

(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.

(5) Indiquer le signe algébrique.

Page 32Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

Commune de SAINT-LEONARD - Budget principal M14 - CA - 2022

Ill — VOTE DU BUDGET Ill

| DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 254 (1)

LIBELLE : Agrandissement du cimetière

Pour vote (2)

Restes à Cumul des

Libellé (3) Crete OUVRE Mandats émis réaliser au Crédits réalisations (BP+DM+RAR N-1) annulés

DEPENSES 84 000 A 83 351,72 92

Immobilisations reçues en

RECETTES (répartition)

(Pour information) Restes à mag Cumul des Crédits Crédits ouverts : z À nr Titres émis réaliser au z réalisations (BP+DM+RAR N-1} annulés

Immobilisations reçues en

| Solde du financement (5) Pour lexercice En cumulé

| Recettes —- Dépenses C-A -83 648.28 |D-B -92 240,80 ||

{1} Ouvir un cadre par opération.

(2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.

(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.

(5) Indiquer le signe algébrique.

Page 33Commune de SAINT-LEONARD - Budget principal M14 - CA - 2022

Ill — VOTE DU BUDGET Ill

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 255 (1)

LIBELLE : Acquisition de terrain FONTAINE

Pour vote (2)

Restes à Cumul des Libellé (3 édi ca

ibellé (3) Créaits Ever Mandats émis réaliser au Crédits réalisations {BP+DM+RAR N-1)} annulés

DEPENSES 5 A 4 14 B 330 391

Terrains nus 5 000,00 ; A 5 000,00

immobilisations reçues en 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information) Restes à Cumul des Crédits ouverts : 2 2 Ne Crédits Re

Titres émis réaliser au L réalisations (BP+DM+RAR N-1} annulés

Immobilisations reçues en

Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé_

Recettes — Dépenses C-A -4 395,14 | D-B -330 391,35

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.

(3) Détailler les artictes canformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.

{5) Indiquer le signe algébrique.

Page 34Ref.

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Berger-Levrault

(309)

Commune de SAINT-LEONARD - Budget principal M14 - CA - 2022

11 — VOTE DU BUDGET il

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 256 (1)

LIBELLE : Résidence du Bois de Boclon

Pour vote (2)

Restes à Cumul des

Lie) Crédits ouverts Mandats émis réaliser au Crédits réalisations (BP+DM+RAR N-1} annulés

DEPENSES 2 A 11 11

Immobilisations reçues en

RECETTES (répartition)

Pour information à ( ) Crédits ouverts . _. restes L Crédits Cumul d es

Titres émis réaliser au è réalisations (BP+DM+RAR N-1) annulés

Immobilisations reçues en

Soide du financement (5) Pour l'exercice En cumulé

Recettes — Dépenses C-A -1152,00 | D-B -1 152,00

{1) Ouvrir un cadre par opération.

{2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.

{3} Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

{4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.

(5) Indiquer ie signe algébrique.

Page 35Commune de SAINT-LEONARD - Budget principal M14 - CA - 2022

111 — VOTE DU BUDGET Il

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 257 (1)

LIBELLE : Achat d'un véhicule ST

Pour vote (2)

Libellé (3) Crédits ouverts « Restes à Crédits Eurul h es Mandats émis réaliser au . réalisations

(BP+DM+RAR N-1) annulés

DEPENSES 50 A 46 4

Immobilisations reçues en

RECETTES (répartition)

{Pour information) Restes à Cumul des Crédits ouverts . ; _—. Crédits Titres émis réaliser au z réalisations {BP+DM+RAR N-1) annulés

Immobilisations reçues en

l financement (5) Pour l'exercice En cumulé Recettes —- Dépenses C-A 0,00 | D-B 0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote où pour information.

{3) Détailler tes articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

{4} Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.

(5) Indiquer le signe algébrique.

Page 36Ref,

201

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Berger-Levrault

(1309)

Commune de SAINT-LEONARD - Budget principal M14 - CA - 2022

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 258 (1)

LI

Libellé (3)

DÉPENSES

Terrains aménagés autres que voirie

Terrains aménagés hors voirie (mise à

Immobilisations reçues en

RECETTES (répartition)

{Pour information)

Immobilisations reçues en

BELLE : Rénovation des courts de tennis

Pour vote (2)

Restes à

Crédits ouverts _. nn Mandats émis réaliser au

(BP+DM+RAR N-1}

12 A 11

0,00 11 582,40

12 000,00 0,00

0,00 0,00

Restes à Crédits ouverts % A nn:

Titres émis réaliser au (BP+DM+RAR N-1)

Crédits

annulés

417

-11 582,40

12 000,00

0,00

Crédits

annulés

Il — VOTE DU BUDGET Il

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cumul des

réalisations

11 40

11 582,40

0,00

0,00

Cumul des

réalisations

Solde du financement (5) Pour l'exercice En cu

Rec — Dépenses C-A -11 582,40 | D-B -11 582,40

{1} Ouvrir un cadre par apération.

(2) Indiquer si opération est présentée pour voie ou pour information.

(3) Détailler tes articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.

(5) Indiquer te signe algébrique.

Page 37Commune de SAINT-LEONARD - Budget principal M14 - CA - 2022

IV — ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION

ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2

C1.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)

ELUS BENEFICIAIRES NOM DE COUT DE LA DATE ET LIEU DE LA | ACTIONS DE FORMATION DES ACTIONS DE L'ORGANISME DE FORMATION FORMATION FINANCEES PAR LA FORMATION FORMATION COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT

LEBAS PIGNOL Marie-Claire

MALANDAIN Bernadette

0,00

0,00

La gestion des CCAS

La gestion des CCAS

{1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.

Page 38Ref.

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Berger-Levrauit

(1309)

Commune de SAINT-LEONARD - Budget principal M14 - CA - 2022

IV — ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents :4Ÿ

Nombre de suffrages exprimés At

VOTES :

Pour : 4°

Contre :@

Abstentions: ©

Date de convocation : 4 103 | ZO£3

Présenté par (1) Le Maire.

A Saint-Léonard, le 21/03/2023

Le Maire

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire.

À Saint-Léonard, le 21/03/2023

Les membres de l'assemblée délibérante (2),

BALIER Victor

DAUDRUY François

DEFONTAINE Dany

DEGREMONT Marie-Lise

HACHE Elvira

HOGUET Bernard ie

JARRY Christelle

LAMOTTE Jean-Michel

LEBAS PIGNOL Marie-Claire

LECOINTRE Xavier

LECROSNIER Serge

LETELLIER Nathalie

MAGUET Claude

MALANDAIN Bermadette

MAUVE Christopher

MOIGNOT Marie-France

PAILLETTE Xavier

PRIEUR Marie-Pierre

RIOULT Sophie

Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le 21/03/2023 A Saint-Léonard,le 21/03/2023

Page 39Commune de SAINT-LEONARED - Budget principal M14 - CA - 2022

{1} Indiquer le maire ou le président de l'organisme.

(2) L'assemblée délibérante étant: le CONSEIL MUNICIPAL.

Page 40Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

COMMUNE DE SAINT-LEONARD (Seine Maritime)

Conseil Municipal du 21 mars 2023

Note de présentation jointe à l’examen du Compte Administratif 2022 et du Budget primitif 2023 conformément à la loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe.

1) Compte Administratif 2022

Pour les dépenses de fonctionnement de notre commune, nous avons consommé au

cours de l’année 2022: 1 208 716.58 €. Après une période de décroissance ces cinq

dernières années, nous avons cette année-ci commencé à subir l'inflation (7.1 % en 2022). Les fluides (électricité, gaz, carburants) ainsi que l’alimentation ont été les postes les plus impactés. Concernant les frais de personnel, outre quelques avantages que nous avons accordés, notons la hausse du point d’indice au 01/07/22. Il faut également remarquer

quelques dépenses exceptionnelles. (Livre sur St-Léonard env 33 KE) Il faut aussi retraiter quelques opérations compensées (env 125 K€).

Rappel de l’historique :

2017 : 1 049 713.64€

2018: 992 870.49 €

2019: 988 619.50 €

2020 : 954 457.84€

2021: 975 466.23 €

L’effectif du personnel communal est de 16 agents.

Quant aux recettes, nous avons perçu 1 564 642.35 €.

C’est une progression régulière.

Historique : 2016: 1187 717.93 €

2017: 1309 307.25 €

2018: 1 327 685,41 €.

2019: 1351 937.04 €

2020 : 1 384 970.33 €

2021 : 1413 077.76 €

Toutefois, cette augmentation est plus substantielle en 2022. Outre la réévaluation

annuelle des bases, c’est aux nouvelles constructions tant privées que sur nos parcs d'activités, que nous devons cette augmentation.

Sur la section de « fonctionnement » nous dégageons donc un excédent de 355 925.77 € ce

qui est tout à fait appréciable.

Pour la section « investissement », les comptes sont arrêtés à 781 584.63 € pour les

dépenses et à 731 504.99 € pour les recettes, soît un solde négatif de 50 079.64 €. Nous devons comptabiliser au titre des restes à réaliser 425 700.00 € en dépenses, pour 498 000.00 € en recettes. Cette dernière bonne recette constituée de subventions, dénote toute la vigilance qu’ont déployée nos services pour les optimiser. |2) Budget primitif 2023

Comme habituellement, ce budget vous est présenté en s’appuyant sur les réalisations 2022 amendées des éléments dont nous avons eu connaissance lors de sa rédaction en particulier la courbe de l’inflation déjà évoquée.

Section Fonctionnement :

Le budget s’équilibre à 2 049 629.64 €

Le report en recettes de 2021 (180 101.87 €) et l’excédent de 2022 (355 925.77 €) nous aident à financer l’augmentation des dépenses mais aussi à abonder notre transfert en investissement.

Ainsi, avec notre épargne 2023, nous pouvons flécher vers notre budget d’investissement une somme remarquable de 797 129.64 €

Section d'investissement :

a) Dépenses : 2 004 129.64 €

L’enveloppe 2023 pour de nouveaux investissements s’élève à 1 288 487.18 € Pour notre commune, ce chiffre peut être qualifié de considérable.

L’effacement de tous les réseaux dans la valleuse de Grainval et la construction de nouveaux ateliers pour nos services techniques sont les deux gros postes qui caractérisent ce budget.

La charge des annuités d’emprunt reste légère (49 000.00 €)

b) Recettes : 2 004 12964 €

Ces recettes sont constituées de notre épargne citée dans le paragraphe fonctionnement, du remboursement par l’Etat d’une partie de la TVA acquittée pour 61 000.00 € et d’une taxe d’aménagement évaluée à 15 000.00 €. Cette dernière est difficile à prévoir car versée irrégulièrement et sujette au volume des travaux effectués sur notre territoire. Nous prévoyons 641 000.00 € de subventions (Total des subventions inscrites en reste à réaliser et des nouvelles demandes à formuler)

Si les circonstances permettaient la réalisation totale du programme qui vous est présenté, nous aurions besoin de compléter notre auto-financement par un emprunt à hauteur de 250 000.00€. L'expérience nous apprend qu’une partie de ces investissements sera immanquablement décalée sur 2024. Nous espérons donc qu’il ne nous sera pas nécessaire de contracter l’emprunt inscrit.

Conformément à notre politique, nous n’augmenterons pas les taux de fiscalité dont il nous reste la maitrise.

Nous prétendons présenter un solide budget. La situation financière de notre commune est saine et son endettement faible. Outre l’entretien du domaine communal et les services apportés journellement à nos habitants, Saint-Léonard bénéficiera encore en 2023 de travaux d’embellissement et d'équipements structurants.

Serge LECROSNIER, Adjoint au Maire en charge des finances.Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

Département de la Seine Maritime

Arrondissement du Havre

Canton de Fécamp

CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-LEONARD 76400 (SEINE MARITIME)

Séance du mardi 21 mars 2023

Conseillers Municipaux :

En exercice : 19

Présents : 14

Excusés : 5

Absents : 0

Votants : 18 (17 au moment du compte administratif, M.le maire ne prenant pas part au vote)

L’an deux mille vingt-trois, le mardi 21 mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de

SAINT-LEONARD, légalement convoqué le 15 mars deux mille vingt-trois, s’est réuni à la salle Henri Lambert de SAINT-LEONARD.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été

ouverte par Monsieur Bernard HOGUET, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Monsieur Bernard HOGUET, Maire

Mesdames Bernadette MALANDAIN, Marie-France MOIGNOT, Sophie RIOULT et Messieurs François DAUDRUY, Serge LECROSNIER, Adjoints au maire Monsieur Victor BALIER Conseiller municipal délégué

Mesdames Christelle JARRY, Marie-Claire LEBAS-PIGNOL, Nathalie LETELLIER, Marie-Pierre PRIEUR et Messieurs Dany DEFONTAINE, Jean- Michel LAMOTTE, Claude MAGUET, Conseillers municipaux

ETAIÏENT ABSENTS EXCUSES :

Mesdames Marie-Lise DEGREMONT (pouvoir à Madame Moignot), Elvira HACHE (pouvoir à Madame Malandain)

Messieurs Xavier LECOINTRE (pouvoir à Monsieur Defontaine), Christopher MAUVE (pouvoir à Monsieur Balier), Xavier PAILLETTE

Assistait également à la réunion Madame Angélique VERROUST, secrétaire de

mairie.

Comme prévu à l’article L.2121-15 du C. G. C. T, il a été procédé immédiatement à

l’élection d’un secréfaire de séance pris au sein du Conseil ; Monsieur Serge

LECROSNIER à été désigné pour remplir ces fonctions.