Procès Verbal - 1782206154 23 fevrier

Documents similaires

Compte-Rendu - 1714484322 15 avril

Compte-Rendu - 1646725856 07 fevrier

Compte-Rendu - 1681805351 13 fevrier

Compte-Rendu - 1734532904 23 septembre

Compte-Rendu - 1764838819 23 juin

Compte-Rendu - 1650955135 11 avril

Compte-Rendu - 1623226653 12 avril

Compte-Rendu - 1746000517 11 avril

Compte-Rendu - 1681805381 03 avril

Compte-Rendu - 1698139047 09 juin

Procès Verbal - 1782206154 23 fevrier Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Charrin. Lien du pdf (Procès Verbal - 1782206154 23 fevrier)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, 1

L'an deux mil vingt-six, le 23 février, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de CHARRIN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de Monsieur CAILLOT Serge.

PRESENTS : MM Serge CAILLOT, Hervé GARÇON, Pierre ALCALDE, Christophe AUGER, Patrick BERNARD, Daniel COLIN, Gilles TEULADE, Jean-Pierre MARTIN et Florent PERROT ; MME Cécile COLY et Dominique COLY.

Absentes : Mesdames Sandrine DEVAUCOUT et Éléonore HUGUET

Secrétaire : Monsieur Gilles TEULADE

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2025 : Monsieur Serge CAILLOT ouvre la séance et demande aux membres du Conseil Municipal s’ils approuvent le procès-verbal de la réunion du 24 novembre 2025 ; celui-ci est approuvé à l’unanimité.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2025 AU BUDGET GÉNÉRAL 2026

AFFECTATION DU RESULTAT - ANNEE 2025

FONCTIONNEMENT

Recettes de l'exercice 2025 635 353,55

Dépenses de l'exercice 2025 542 429,03

Résultat de l'exercice 2025 92 924,52

Report 002 inscrit au budget 2025 126 220,14

Résultat à affecter 219 144,66

INVESTISSEMENT

Recettes de l'exercice 2025 70 356,88

Dépenses de l'exercice 2025 145 205,03

Résultat de l'exercice 2025 -74 848,15

Report 001 inscrit au budget 2025 -35044,14

Solde d'exécution cumulé -109 892,29

Restes à réaliser recettes 9 915,00

Restes à réaliser dépenses 2 000,00

Sole des restes à réaliser 7 915,00

Besoin de financement -101 977,29

AFFECTATION DU RESULTAT

Report en investissement au BP 2026 101 977,29

Report en fonctionnement au BP 2026 117 167,37

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :2

- constate de manière anticipée les résultats de l’exercice 2025 du budget général tel que décrit ci-dessus ;

- reprend de manière anticipée ces résultats au budget primitif 2026 du budget général ; • prend acte que le montant repris de manière anticipée en recettes de fonctionnement - 002 excédent reporté de fonctionnement s’élève à 219 144.66 €

• prend acte que le montant repris de manière anticipée en dépenses d’investissement - 001 solde négatif reporté s’élève à 109 892.29 €

• prend acte qu’une partie de l’excédent de fonctionnement sera inscrit en recettes d’investissement

-1068 excédent de fonctionnement capitalisé pour un montant de 101 977.29 € • prend acte que cette reprise anticipée des résultats 2025 et leur affectation sur l’exercice 2026 ne deviendront définitives qu’après l’approbation du Compte Financier Unique 2025 et d’adoption d’une délibération spécifique d’affectation définitive des résultats 2025 sur l’exercice 2026.

BUDGET PRIMITIF 2026 :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2026 : - qui s’équilibre en dépenses et en recettes aux sommes suivantes : 646 264.37 euros pour la section de fonctionnement.

- qui est en sur équilibre à 342 308.87 euros en recettes et 246 215.68 euros en dépenses pour la section d’investissement.

CONTRIBUTIONS DIRECTES :

Monsieur le Maire informe les élus que l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales 2026 n’a pas été reçu mais il précise que le vote des taux peut intervenir avant réception de cet état si les taux restent inchangés.

Après discussion, Monsieur le Maire propose aux élus de passer aux votes pour maintenir les taux 2025 comme suit :

Taxe foncière bâti : 34,12 %

Taxe foncière non bâti : 28,12 %

Taxe d’habitation : 17,41 %

Résultat du vote :

Pour : 11

Contre : 0

Les taux 2026 sont donc les suivants :

TAUX 2025 TAUX 2026

Taxe foncière (bâti) 34,12 34,12 Taxe foncière (non bâti) 28,12 28,12

Taxe d’habitation 17,41 17,41

FONGIBILITÉ DES CRÉDITS EN M57 POUR L'ANNÉE 2026

Monsieur Serge CAILLOT informe les membres du Conseil Municipal que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.

Considérant que la collectivité a adopté par la délibération du Conseil Municipal en date du 09/10/2023 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 et que cette norme comptable s’appliquera au budget communal.

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :3

- Autoriser M. le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.

- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.

- De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

DETR 2026

Le Conseil Municipal décide de présenter un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, pour l’installation de stores roulants aux fenêtres des écoles primaire et maternelle.

Il arrête le plan de financement comme suit :

Montant des travaux / matériaux 7 721.04 € HT

Subvention 50 % 3 860.52 € HT

Autofinancement 3 860.52 € HT 5 404.73 € TTC

Il sollicite l’attribution d’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

Il donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces relatives à ce projet dont il veillera à la réalisation.

ORGANISATION DU BUREAU DE VOTES – ELECTIONS MUNICIPALES 15 MARS 2026 Monsieur le Maire rappelle aux élus qu’il convient d’organiser le bureau de vote de 08h00 à 18h00 le 15 mars 2026 pour les élections municipales.

Après discussions, le Conseil Municipal définit le bureau de vote comme suit :

ELECTIONS MUNICIPALES 15 MARS 2026

08H00 10H30 10H30 13H00 13H00 15H30 15H30 18H00

Hervé GARÇON Dominique COLY Cécile COLY Herve GARÇON

Pierre ALCALDE Gilles TEULADE Florent PERROT Daniel COLIN

Patrick BERNARD Philippe BUB Christophe AUGER Jean-Pierre MARTIN

Président : Hervé GARÇON

Secrétaire : Jean-Pierre MARTIN

Scrutateurs : Mme Monique BURTIN, Mme Anne-Marie WELDÉ, Mme Odette LAUMAIN, Madame Marie-Christine GARÇON, Mme Cécile COLY, M Hervé GARÇON et M Christophe AUGER.

COURRIER DE MADAME SANDRINE DEVAUCOUT

Monsieur Serge CAILLOT donne lecture du courrier de Madame Sandrine DEVAUCOUT informant qu’elle n’assisterait plus aux réunions de Conseil Municipal et que par conséquent elle renonce à ses indemnités d’adjointe. Une délibération est obligatoire pour arrêter le versement d’indemnités. Le Conseil Municipal, après discussions, décide donc de ne plus4

verser d’indemnités à Madame Sandrine DEVAUCOUT à compter du 01/03/2026.

MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 20 SEPTEMBRE 2021 « VENTE DE TERRAIN A MONSIEUR MARTIAL MATSAERT »

Monsieur le Maire rappelle qu’une délibération avait été prise en 2021 pour vendre une partie de la parcelle ZM 88 pour 497 m² à Monsieur Martial MATSAERT au prix de 1 euro / m². Il informe ensuite les élus que c’est sa fille, Mégane MATASERT qui reprend ce dossier d’achat de parcelle et qu’il convient donc de modifier la délibération en remplaçant le nom de Martial MATSAERT par Mégane MATSART. La nouvelle délibération est donc la suivante :

« Monsieur le Maire rappelle la demande de Madame Mégane MATSAERT qui souhaite acheter une partie de la parcelle ZM 88 pour 497 m².

Monsieur le Maire propose de vendre ce terrain au prix de 1 euro/m2. Après délibération, le Conseil Municipal prend les décisions suivantes : − Accepte cette cession au prix de 1 euro/m2 à Madame Mégane MATSAERT − Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la promesse de vente et l’acte de vente

− Demande à l’acheteur de clôturer ce terrain qui jouxte celui de l’exploitant Monsieur LAPORTE

− Laisse les frais de géomètre et de notaire à la charge de l’acquéreur"

DÉLIBÉRATION PORTANT ATTRIBUTION D’UNE NOUVELLE ADRESSE Le Maire de la commune de Charrin,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la voirie routière

Vu la demande du 31/01/2026 relative à l'attribution d'un numéro de voirie pour le terrain cadastré ZM 120 route du Petit Bois ;

Considérant la nécessité de disposer d’une adresse officielle ;

Le Conseil Municipal décide :

- d’attribuer au terrain cadastré ZM 120 le numéro suivant : 27 bis de la voirie : Route du Petit Bois

- de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces relatives à ce projet dont il veillera à la réalisation.

VILLE A JOIE 2026

Monsieur le Maire rappelle qu’il est de nouveau possible d’organiser cette année une soirée festive en collaboration avec l’association Ville à Joie. Cette année cette prestation est payante ; 288 € TTC. Les élus acceptent à l’unanimité l’organisation de cet évènement et souhaitent qu’il soit organisé un vendredi du mois de septembre. Une demande pour voir les disponibilités sera faite.

SIGNALISATION / PASSAGE PIETONS ECOLE MATERNELLE

Monsieur Serge CAILLOT donne lecture du mail de Madame Cécile COLY faisant remonter une demande d’un parent d’élève. Il n’y a pas de passage piéton devant l’école maternelle et pas de signalisation indiquant cette école. Ce point sera étudié dans le futur.

DISSOLUTION DU SITS DE CERCY LA TOUR

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du SITS de Cercy la Tour concernant sa dissolution et surtout le versement de son solde. Il est proposé par le Syndicat de retirer la délibération initiale proposant le versement du solde à la secrétaire pour la remplacer par une délibération proposant le versement du solde aux communes membres. Après discussions, les élus acceptent ce mode de reversement du solde du SITS de Cercy la Tour.5

MODIFICATION DU REGLEMENT DU CIMETIERE

Monsieur Serge CAILLOT rappelle aux élus que le règlement du cimetière a été validé lors de la séance du 15 septembre 2025. Cependant, il convient de modifier l’article 4 point 5 en y ajoutant la phrase suivante :

« Les fleurs gélives seront retirées par les employés communaux à la date du 20 décembre afin de maintenir des sépultures propres. »

L’article devient donc :

« Le titulaire ou ses ayants-droits s’engagent à maintenir l’emplacement qui leur a été attribué en bon état d’entretien, les ouvrages en bon état de conservation et de solidité afin qu’il ne nuise pas à la décence du cimetière ni à la sécurité des personnes et des biens.

Les fleurs gélives seront retirées par les employés communaux à la date du 20 décembre afin de maintenir des sépultures propres. »

QUESTIONS DIVERSES

PLUI : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes a engagé l’élaboration du PLUi et qu’il conviendra de désigner des délégués pour suivre ce projet.

Transport scolaire : Monsieur Hervé GARÇON explique aux élus qu’il a fait un courrier de demande d’arrêt dérogatoire au 11 bis route des Roses au service de transport scolaire de la région Bourgogne Franche Comté. En effet, sur la commune seul l’arrêt aux Arbelats est en service, ce qui pose de nombreux problèmes aux familles. Malheureusement, pour des raison budgétaires la demande a été refusée.

Fin de la séance : 19h40