Compte-Rendu - 1764838819 23 juin

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Compte-Rendu - 1764838819 23 juin Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Charrin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1764838819 23 juin)Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Transports, 1

L'an deux mil vingt-cinq, le 23 juin, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de CHARRIN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de Monsieur GARÇON Hervé.

PRESENTS : MM Hervé GARÇON, Pierre ALCALDE, AUGER Christophe, Daniel COLIN, Gilles TEULADE, Jean-Pierre MARTIN; MMES Cécile MEYER et Sandrine DEVAUCOUT.

Excusés ayant donné procuration : Madame Dominique COLY à Madame Cécile MEYER, et Monsieur Patrick BERNARD à Monsieur Hervé GARÇON.

Absents : Madame Eléonore HUGUET, Monsieur Florent PERROT et Monsieur Serge CAILLOT.

Secrétaire : Madame Sandrine DEVAUCOUT

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 26 MAI 2025 : Monsieur Hervé GARÇON ouvre la séance et demande aux membres du Conseil Municipal s’ils approuvent le compte rendu de la réunion du 26 mai 2025 ; celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Puis il demande l’autorisation de rajouter deux points à l’ordre du jour : - Salle des fêtes

- 14 juillet

Le Conseil accepte.

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SALLE DES FETES

Monsieur Hervé GARÇON fait un point sur la salle des fêtes suite au passage de la commission de sécurité du 6 mai dernier. La commission a émis un avis défavorable et donc plusieurs points devaient être modifiés pour obtenir l’avis favorable. Il informe les élus qu’il a pris contact avec le SDIS qui ne nous oblige pas à fermer la salle pour les locations. Il précise que la déclaration préalable pour les travaux de la toiture a bien été faite en 2021 et acceptée. Cependant, le SDIS l’a informé que leur avis aurait également du être recueilli. Ensuite la SOCOTEC a effectué 2 visites ; une pour les vérifications obligatoires annuelles et une pour les vérifications des travaux de 2021. Leurs rapports ne sont pas encore reçus. Enfin, la salle de stockage a été vidée comme demandé, l’ancienne alarme enlevée et les prises de terre mises aux normes.

Monsieur Hervé GARÇON demande si les élus sont favorables à la réouverture de la salle ; l’ensemble du Conseil Municipal est d’accord. Il précise que l’accord sera demandé à Monsieur CAILLOT à qui revient la décision finale.

Pour finir, il est précisé que le fonctionnement de l’alarme devra être expliqué à chaque locataire.

14 JUILLET

Monsieur Hervé GARÇON rappelle que chaque année la commune offre aux enfants de l’école des bons pour une pêche aux canards ou un tour de poney, mais que cette année il souhaiterait des structures gonflables. 2 devis ont été demandés, un seul reçu ; une entreprise de Decize pour la location de 2 structures, la livraison, l’installation et le nettoyage pour un montant de 415 € TTC. Madame Cécile MEYER prend la parole et précise que c’est une bonne idée sauf s’il fait très chaud. Les élus proposent de demander à l’association des parents d’élèves d’organiser la pêche aux canards et que la commune leur alloue une somme de 100 € pour l’achat de plusieurs petits lots. Monsieur GARÇON précise

COMMUNE DE CHARRIN

SEANCE DU 23 JUIN 20252

que le vendredi 27 juin une réunion est prévue avec l’APE et le Ottamba pour l’organisation du 14 juillet ; la proposition sera faite à Monsieur Luc REVENEAU Président. Monsieur Gilles TEULADE demande si les pompiers sont prévenus qu’un feu d’artifice sera tiré sur la commune, Monsieur GARÇON précise que la tonne à eau sera emmenée à proximité.

Enfin, plusieurs élus souhaitent se renseigner sur les prix d’un spectacle de drone pour remplacer le feu d’artifice, l’information sera recherchée pour les années futures.

PROJET DE DELIBERATION POUR LA MISE EN PLACE AU 01/01/2026 DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION A LA MUTUELLE SANTÉ DU CDG

Monsieur Hervé GARÇON rappelle qu’au 01/01/2025 la commune a renouvelé sa convention de participation avec le CDG pour le volet prévoyance des agents. La participation employeur devait être obligatoirement de 7 € / mois / agent. Les élus avaient alors voté 10 €. Il informe ensuite les élus qu’au 01/01/2026 le volet mutuelle santé est obligatoire avec une participation employeur minimum obligatoire de 15 € / mois / agent. Après discussions, les élus arrêtent la participation à ces 15 €.

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT A DURÉE DETERMINÉE DE MADAME SABRINA LE DUC Monsieur Hervé GARÇON informe le Conseil Municipal que le contrat de Madame Sabrina LE DUC prendra fin le 30 août prochain. Il donne également lecture d’un courrier de sa part demandant un temps partiel à compter de la rentrée scolaire de septembre, en ne travaillant que 3 jours sur la semaine au lieu de 4 actuellement. Les élus souhaitent expliquer à Madame LE DUC que le poste est un temps annualisé de 27h57 hebdomadaires et que sa demande est difficilement réalisable puisqu’elle demanderait l’intervention d’un nouveau personnel pour 1 journée par semaine. Ils souhaitent savoir si la remplaçante actuelle de Sabrina LE DUC, Madame Eloïse LAURENT serait intéressée par le poste entier au cas où Madame LE DUC n’accepterait pas le poste à temps plein. Le délai de prévenance pour un non renouvellement est d’un mois. Après discussions, les élus vont publier l’annonce de vacance d’emploi suite à la fin de contrat.

FRAIS DE FONCTIONNEMENT ANNÉE SCOLAIRE 2025 / 2026

Monsieur Hervé GARÇON rappelle que certains enfants fréquentant notre établissement scolaire ne sont pas domiciliés à Charrin, les communes d’origine de ces enfants sont donc tenues de participer aux frais de fonctionnement de l’école. Après discussion, sur le coût d’un élève, le Conseil Municipal fixe cette participation pour l’année scolaire 2025 / 2026 à 450 euros par élève.

TARIFICATION SOCIALE DE LA CANTINE SCOLAIRE POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2025 / 2026 Monsieur Hervé GARÇON rappelle que depuis plusieurs années l’Etat a instauré une aide financière pour les communes afin que les enfants de famille en situation précaire puissent manger à la cantine pour 1 €. Il précise que la convention signée avec l’ASP est arrivée à échéance et qu’il convient donc de la renouveler. Cependant, les modalités d’attribution ont changé, et l’Etat a décidé que seules les familles avec un quotient familial inférieur ou égal à 1 000 € pourront bénéficier du repas à 1 €. Il précise que plusieurs simulations ont été faites afin de ne pas léser les familles mais également que le budget de la commune ne soit pas trop impacté car le prix de revient d’un repas avec les fournitures et le personnel est de 6 €. Monsieur Christophe AUGER demande si ces frais de cantine ne sont pas déductibles des impôts ; Madame Cécile MEYER précise que seuls les frais de garderie le sont. La solution proposée est d’établir un tarif dégressif pour les familles qui ont 2 ou 3 enfants. Plusieurs prix de repas ont été présentés, mais le plus juste pour les 2 parties est le suivant : - Quotient familial inférieur ou égal à 1 000 € et famille d’accueil : 1 € / repas - Quotient familial supérieur à 1 000 €

1 enfant : 4 € / repas / enfant

2 enfants : 3,5 € / repas / enfant3

3 enfants : 3 € / repas / enfant

Après discussions :

- les élus votent à l’unanimité les tarifs ci-dessus.

- décident qu’une information aux parents doit être faite dès maintenant pour anticiper la rentrée scolaire.

DEVIS SIEEEN

Monsieur Hervé GARÇON reprend le devis du SIEEEN et explique aux élus que cela concerne les 2 passages piétons rue du Quart et route de Genève. Le devis s’élève à 686.88 € TTC et demande donc l’accord de le signer ; les élus acceptent.

DEVIS LOGICIEL DE FACTURATION CANTINE / GARDERIE

Monsieur Hervé GARÇON informe les élus que depuis le 01/01/2025 les évolutions du logiciel « services aux familles » (facturation cantine / garderie) n’existent plus mais l’assistance téléphonique en cas de problème est assurée. Au 01/01/2026 cette assistance sera arrêtée par Berger Levrault puisqu’un nouveau logiciel est mis en place. Il donne ensuite le montant du devis :

- Paramétrage mise en place 720 € TTC (1 seule fois)

- Contrat + assistance tel : 1 188 € TTC / an

Après discussions, les élus souhaitent obtenir un devis de la part du SIEEEN afin de pouvoir comparer et ensuite décider lors du prochain Conseil.

DEFINITION DU LIEU POUR L’OBSERVATOIRE DE L’ÉCOLE

Monsieur Gilles TEULADE prend la parole et donne lecture des points évoqués lors du Conseil d’école le 19 juin. Il y a d’abord la demande qui a été renouvelée d’occuper l’espace vers le lavoir pour y créer une aire terrestre éducative. Monsieur Hervé GARÇON précise que c’est à cet endroit que les gravats de la commune sont déposés ; il faudra donc trouver un autre lieu si le projet se réalise. De plus, la voirie dessert des entrées de riverains qu’il conviendra de prévenir au préalable. Pour conclure, les élus informeront Madame la Directrice qu’ils travaillent sur leur demande et si cela est réalisable ils acceptent ce projet.

RENOUVELLEMENT DE LA DÉLIBÉRATION « FONDS D’AIDE AU FOOTBALL AMATEUR » Monsieur Hervé GARÇON rappelle la délibération prise en 2024 afin de solliciter une aide financière auprès de la FFF pour le changement de l’éclairage en LED. Si le budget 2026 le permet cela pourrait être fait, il convient donc de renouveler cette demande. Les élus acceptent.

Monsieur GARÇON précise ensuite que le Président de l’association souhaiterait que le terrain soit arrosé ; il a été convenu que du compost soit réparti sur le terrain par un agriculteur avant que la commune n’arrose. Enfin, le Président s’est engagé à ce que le club refasse le petit terrain d’entraînement, la commune participera à hauteur de 1 000 €.

PROBLEME DE STATIONNEMENT DE VÉHICULES

Monsieur Hervé GARÇON informe les élus qu’un courrier a été envoyé à l’administré qui stock des véhicules épaves sur la parcelle AC16 pour qu’il les évacue le plus rapidement possible. Si cela n’est pas fait une demande d’intervention de la Gendarmerie sera demandée.

Monsieur Hervé GARÇON précise que l’ordre du jour est terminé et demande aux élus s’ils ont des questions.

Il n’y a pas d’autres remarques.

Fin de la séance : 20H20