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Déliberation - 770 view Document publié le Vendredi 9 octobre 2020 par la commune de Monceaux-en-Bessin. Lien du pdf (Déliberation - 770 view)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, 2020 - 36

Commune de Monceaux en Bessin

Séance du 09 octobre 2020

GI

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Mairie de

MONCEAUX EN BESSIN

14400

Tel: 02.31.21.96.43

Date de convocation : 02/10/2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt, le vendredi 09 octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique ordinaire, à la salle polyvalente (COVID 19) de Monceaux en Bessin, sous la présidence de Gilles ISABELLE, Maire de Monceaux en Bessin.

Membres en exercices : 15

Présents : 13

Votants : 15

Etaient présents :

Mme Anne DUJARDIN, M. Michel BONNEAU, M. Bruno OLIVE, Adjoints Mme Elise BADER, M. Christian DECLOMESNIL, M. Wilfried GORHY, M. Xavier GUILBERT, Mme Mylène LEBARBEY, Mme Evelyne LELANDOIS, M. Gilles MALHERBE, M. Alain SOUHARD, Mme Aurélie TAILLEBOSQ, Conseillers.

Absent excusé :

Mme Emmanuelle LE MARQUAND a donné pouvoir à M. Gilles ISABELLE M. Bertrand VIARD a donné pouvoir à Mme Evelyne LELANDOIS

Absents :

, ,

Secrétaire de séance : Mme Mylène LEBARBEY

Ordre du jour :

- I°/ Travaux et projets (sente violettes, RD6, aménagement RD6a, voirie, entretien des espaces, salle & logement communal)

- II°/ animations, loisirs (retour et manifestations à venir), communication - III°/ Point financier et décisions modificatives, concession terrain à tiers - IV°/ point sanitaire (COVID) et CCAS

- V°/ Intercommunalités (retour sur conseil et comités), syndicats intercommunaux, SDEC - VI °/ Questions diverses : sdf, règlement intérieur, monde associatif, élections, tour de table

DM2020.06.26-1

I°/ Travaux et projets (sente violettes, RD6, aménagement RD6a, voirie, entretien des espaces, salle & logement communal)

• Chemin des violettes2020 - 37

Commune de Monceaux en Bessin

Séance du 09 octobre 2020

GI

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’aménagement de ce chemin est en partie prise en charge par l’aménageur de la résidence des violettes. Il informe l’assemblée qu’il y a lieu d’adresser un courrier à Triumvirat finances pour l’interpeller sur les travaux réalisés en bordure de la voie côté zone 1AU qui n’ont pas été suffisamment consolidés et ont causés des imperfections importantes menant à une insécurité probante de cette voie.

• Résidence les Violettes

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la zone AU1est aménagée, elle permet la construction de 22 lots, à ce jour 3 lots sont disponibles (7/10/20). L’aménageur dispose de 3 années pour parfaire l’aménagement des voies et espaces qui seront transférés dans le domaine public.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’aménageur de la résidence des Violettes ainsi que le notaire en charge de la rédaction des actes et le géomètre, ont pris contact avec la Municipalité afin de solliciter la modification de la zone AU2 en AU1 pour permettre d’aménager cette nouvelle zone.

M. le Maire propose au Conseil d’attendre la fin de l’aménagement de la première zone pour se prononcer et ainsi constater la bonne conformité des travaux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de conserver la zone AU2 en AU2.

• RD6

M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’échangeur du RD6 est arrivé dans sa phase de construction des deux ronds-points nord et sud. Ces travaux seront terminés en fin d’année 2020 et inaugurés en début 2021. Le Maire rappelle le point presse du mois d’août, en présence du président du département – lien ci-après :

www.monceaux-en-bessin.fr/a289-avancement-des-travaux-de-l-echangeur.html • Aménagement RD6

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la réunion qui s’est déroulé en janvier dans laquelle le CAUE a présenté en « huis clos » aux élus et personnes publiques associées (PPA : DDTM, ARD, Prefécture et Sécurité Routière), une réflexion sur l’aménagement de la RD6. Il ajoute qu’une réunion s’est tenue en Mairie le 02 octobre pour échanger sur ce projet entre le CAUE, les PPA et les commissions travaux et finances. Le CAUE est attente des réfexions de ces deux commissions.

• Voirie

M. le Maire rappelle que la réfection de la voirie rue des Platanes doit bientôt être réalisée, le devis pour les travaux s’élève à 2010.00€TTC.

M. Christian DECLOMESNIL regrette que les travaux n’aient pas été exécutés avant. Messieurs BONNEAU et OLIVE précisent qu’en raison du COVID et du manque de personnel, l’entreprise RVB a pris du retard.

• Entretien des espaces verts

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en raison de la politique d’aménagement de la commune, les espaces verts de la commune augmentent. Il ajoute qu’il lui faudra réfléchir à une solution pour épauler l’employé communal, soit en passant par une entreprise extérieure, soit par l’embauche d’un agent.

• Salle communale et pourtour

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le système de sécurité, l’éclairage de la cuisine et les sanitaires de la salle des fêtes sont à remplacer ainsi que les chauffages de la petite et la grande salle. Il rappelle qu’en raison du COVID, la salle des fêtes n’a pas été louée cette année. M. BONNEAU, en charge de la salle des fêtes, explique au Conseil qu’il a assisté à la commission de sécurité en présence du capitaine des pompiers et du référent sécurité de la Sous Préfecture. Dorénavant, les vérifications de sécurité qui étaient réalisées tous les deux ans devront l’être annuellement, ce qui entrainera un coût supplémentaire pour la collectivité.2020 - 38

Commune de Monceaux en Bessin

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GI

Le Maire ajoute que les bordures du terrain de pétanque seront à revoir, ainsi que le grillage du terrain. De plus, certains ont fait un feu sur l’asphalte du terrain, le revêtement est abîmé. • Logement communal

M. le Maire indique qu’il a été interpellé par les locataires pour constater qu’un linteau s’affaissait. Il ajoute qu’il a sollicité plusieurs entreprises pour la réparation, une seule a répondu après avoir été relancé par M. OLIVE. Le montant du devis s’élève à 1 488.00€TTC. Le Conseil Municipal mandate le Maire pour signer le devis et tous documents afférents. • Mairie (équipement ordinateur et copieur)

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’ordinateur dont la version windows est obsolète et le copieur âgé d’une dizaine d’année nécessite d’être changé. Il présente l’offre faite par l’entreprise actuellement en charge de la maintenance du copieur et qui s’élève à 2 450.00€HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de changer le copieur et accepte le devis présenté. Il mandate le Maire pour signer tous documents afférents

• Petite école

M. le Maire propose à la commission travaux de se réunir pour entrevoir l’aménagement de la petite école. Il expose que l’accès handicapé est à réaliser. L’école est saine mais l’accès à l’étage se fait avec une échelle. Tout l’intérieur est à faire. Il suggère que la commission animation participe également à cette réunion.

• Réserve eau incendie

M. le Maire indique que deux citernes de 60m3 ont été mises en place Chemin des Près d’Aure afin d’assurer la défense incendie de ce secteur. Il ajoute que des photos ont été déposées sur le site de la commune (www.monceaux-en-bessin.fr/a290-reserves-incendie-a- monceaux-en-bessin.html). Le Maire précise qu’un site restera à sécuriser : le hameau Blary. • Signalétique

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a commandé trois vitrines d’affichage pour installer aux Equerres, aux Violettes et à l’église qui permettront de tenir informé l’ensemble de la population. Il précise que des vitrines étaient déjà existantes aux Equerres et à l’église mais sont désormais inutilisables.

II°/ Animations, loisirs (retour et manifestations à venir), communication

Retour sur animations :

M. le Maire informe le Conseil Municipal que 12 personnes ont participé à la journée du Patrimoine. Il indique le lien permettant de consulter les photos prises ce jour sur le site de la mairie :

www.monceaux-en-bessin.fr/a287-tous-a-velo.html

Animations à venir :

1. Octobre Rose le dimanche 11 octobre 2020 à la salle des fêtes.

2. distribution de colis aux aînés : En raison de la situation sanitaire dûe au COVID, M.

le Maire indique qu’il ne serait pas raisonnable d’organiser le repas des ainés. Il

propose au Conseil de distribuer un panier garnis aux personnes âgées de 65 ans et

plus. Il sollicite la commission animation pour réfléchir et organiser cette animation

3. Il ajoute que la commission aura à confectionner le Journal communal et, engager une

réflexion sur la communication sur les réseaux sociaux, site web.

III°/ Point financier et décisions modificatives2020 - 39

Commune de Monceaux en Bessin

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Le maire présente au Conseil Municipal le point financier de l’année en cours afin que chaque conseiller municipal puisse appréhender le budget communal

Il ajoute que la Commission finances devra prochainement débattre sur les orientations budgétaires pour l’année à venir.

Il rappelle que l’imposition communal a été maintenu tout au long du mandat précédent et en rappelle les taux.

Rappel des taux communauxs :

Taxe foncière …………….… 22.05%

Taxe foncière non bâtie ……. 33.19%

Délibération modificatives

M. le Maire indique que des virements de crédits sont à effectuer. Il propose la délibération suivante :

61524 – bois et forêt : - 20 000.00€

6231 – annonces et insertions :- 1 500.00€

6227 – frais d’acte et de contentieux : - 1 500.00€

6232 – fêtes et cérémonie : - 2 000.00€

6218 – autres personnels extérieur : - 1 000.00€

615221 – entretien de bâtiments publics : - 2 000.00€

673 – titres annulés sur exercice antérieur : + 1 500.00€

65548 – autres contributions : + 26 500.00€

Le Conseil Municipal approuve cette délibération modificative à l’unanimité.

Concession de terrain :

M. le Maire explique au Conseil qu’une partie du terrain occupée par Mme LAPERRUQUE Jacqueline est de propriété communale. Cette bande de terrain naturelle n’a pas d’intérêt significatif pour la municipalité. Les petits enfants de Mme LAPERRUQUE souhaitent l’acquérir. Afin d’accéder à cette demande, le Maire informe le Conseil qu’il a pris contact avec les domaines pour une estimation financière du bien. (bande de terrain n°10 de 1400m2). Le conseil Municipal, après en avoir entendu, approuve la démarche à l’unanimité. Il mandate le Maire pour effectuer les démarches et l’autorise à signer tous documents afférents.

IV°/ Point sanitaire (covid) et CCAS

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal l’impact du coronavirus tant personnelle que professionnelle et de gestion communale. Il remémore que les locations de salle des fêtes sont toujours suspendues, les prescriptions sanitaires pour la location ont été durcies. Le Maire indique que toutes les informations sont accessibles via le lien suivant :

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/carte-et-donnees#activite-epidemique

V°/ Intercommunalités et syndicats Intercommunaux

M. le Maire indique au Conseil Municipal qu’il peut consulter la gouvernance de Bayeux Intercom via le trombinoscope accessible avec le lien suivant :

https://www.bayeux-intercom.fr/la-communaute-de-communes/linstitution- communautaire/lorganisation-institutionnelle/

Il ajoute que, pour le mandat 2020-2026, neuf commissions ont été constituées : 1 – Commission Travaux,

2 – Commission Enseignement et Centre aquatique2020 - 40

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3 – Commission Administration générale/Mutualisation/Marchés publics,

4 – Commission Eau potable/ Défense incendie/Assainissement,

5 – Commission Développement touristique,

6 – Commission Développement économique,

7 – Commission Aménagement du territoire et politique de l’habitat,

8 – Commission Transition environnementale/Mobilité/PCAET,

9 – Commission Ressources humaines

Plan Local Urbanisme modifié pour 2021 :

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le PLUi sera révisé en fin d’année, les chemin ruraux et cavité ont été mis à jour, la zone AU2 est maintenue en l’état. Cette zone AU2 n’a pas obligation à basculer en AU1 en l’absence d’une motivation de notre municipalité et de son intercommunalité (délibération).

Le Maire ajoute que le parc actuel de constructibilité couvre la demande de croissance de la population de notre territoire selon les données du Scot. M. le Maire informe le Conseil Municipal que le nouveau périmètre des Monuments Historiques a été adopté.

Rapport d’activité :

M. le Maire présente les rapports d’activité de la Communauté de Communes Bayeux Intercom :

- eaux potable

- assainissement collectif

- assainissement non collectif

De même, le Maire, après avoir informé sur la nouvelle gouvernance du SDEC Energie, il présente leur rapport d’activité.

Le Conseil Municipal, après en avoir entendu, approuve les différents rapports d’activité présentés

Informations diverses concernant les structures intercommunales :

Collectéa : M. le Maire informe le Conseil Municipal de la nouvelle gouvernance suite aux élections

SIVU : M. Xavier GUILBERT rend compte de la réunion du 24/09/2020.

SEROC : M. le Maire rappelle les nouvelles directives de tri. Un flyer a été distribué dans la boite aux lettres des habitants. Il informe le Conseil que les déchetteries sont passées aux horaires d’hiver.

VI°/ Questions diverses :

Convention associative : M. le Maire rappelle au Conseil que l’association Monceaux freestyle a exercé durant une année une activité ludique et sportive au sein de la municipalité. Il ajoute que cette période dite d’essai a été concluante avec le maintien de l’activité et d’une reprise pour la saison à venir. Son assemblée générale s’est tenue le 25 septembre 2020. Il propose au Conseil Municipal d’étudier la mise à disposition de la salle communale à titre gracieux pour l’année en cours via une convention municipale.2020 - 41

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Il sollicite le Conseil Municipal pour étudier cette convention et d’en faire retour auprès du secrétariat.

Règlement intérieur : M. le Maire indique qu’il est possible d’adopter un règlement intérieur au sein du Conseil. Ce dernier est toujours nécessaire en cas de divergence d’opinion ou de partis pris dans une assemblée où il peut exister un clivage ou une mise à profit d’objectif ou etc …

Le Maire demande au Conseil s’il souhaite en adopter un.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas se doter d’un règlement intérieur.

Elections sénatoriales M. le Maire rend compte des résultats des élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2020 : résultats Inscrits : 2093 Votants : 2063 Exprimés 2031 renouvellement de 50% sièges (172)

Les 3 sénateurs élus : Sonia de la Provôté (centriste) et Pascal Allizard (les républicains) Corinne Feret (PS)

M. le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Mélanie LEPOULTIER, Maire de Sommervieu et Vice-Présidente du Conseil Départemental propose de venir en Mairie à la rencontre des nouveaux élus.

Repas des aînés :

M. le Maire propose de distribuer des paniers repas en remplacement du repas des aînés. Il précise que la cérémonie religieuse de la st Nicolas est, pour l’instant, maintenue au 1er dimanche de l’avent.

Il présente différents exemples de paniers repas.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité. Il mandate le Maire pour effectuer les démarches et signer tous documents afférents. La commission animation réfléchira à la meilleure solution

M. Christian DECLOMESNIL suggère que les réunions soient plus fréquentes afin de durer moins longtemps.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits:

La séance est close à 23h302020 - 38

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