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Déliberation - 1242 view Document publié le Mercredi 16 août 2023 par la commune de Monceaux-en-Bessin. Lien du pdf (Déliberation - 1242 view)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Changement climatique, 2023 - 31

Commune de Monceaux en Bessin

Séance du 16 aout 2023

GI2023 - 32

Commune de Monceaux en Bessin

Séance du 16 aout 2023

GI

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Mairie de

MONCEAUX EN BESSIN

14400

Tel: 02.31.21.96.43

Date de convocation : 07/08/2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-trois, le mercredi 16 aout, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique ordinaire, à la salle du Conseil de Monceaux en Bessin, sous la présidence de M. Gilles ISABELLE, Maire de Monceaux en Bessin.

Membres en exercices : 12

Présents : 07

Votants : 08

Etaient présents :

M. Michel BONNEAU, Mme Mylène LEBARBEY, Adjoints

Mme Elise BADER, M. Wilfried GORHY, M. Xavier GUILBERT, Mme Evelyne LELANDOIS, Conseillers.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-7 et L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Absent excusé :

M. Alain SOUHARD a donné pouvoir à Mme Elise BADER

Absents :

M. Gilles MALHERBE, M. Bruno OLIVE, Mme Aurélie TAILLEBOSQ, M. Bertrand VIARD

Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.

Secrétaire de séance : Mylène LEBARBEY

Ordre du jour :

- I°/ Administratif (RH,..)

- II°/ Finances (Point et demande subventions)

- III° / Point Travaux (MOE, Travaux en cours, ..)

- IV° / Intercommunalités (PLUi, rapports d’activités, … ), et Syndicats (Collectea, SEROC, ..)

- V°/ Animations (festivités à mener)

- VI°/ Questions diverses et tour de table2023 - 33

Commune de Monceaux en Bessin

Séance du 16 aout 2023

GI

DM2023.08.16-2

Le procès-verbal de la séance du 26/05/2023 est adopté à l'unanimité.

NUMERO OBJET DECISION DU CONSEIL

DM2023.05.26-1 Conseil Municipal – PV précédent Adoptée DM2023.05.26-2 Déontologue des élus Adoptée DM2023.05.26-3 Ressources Humaines – Lignes Directrices de

Gestion (LDG) Adoptée

DM2023.05.26-4 Participation Citoyenne – désignation de

correspondant Adoptée

DM2023.05.26-5 Travaux voirie – choix de l’entreprise Adoptée DM2023.05.26-6 Sdec Energie – renouvellement des éclairages

publics de plus de 30 ans Reportée

DM2023.05.26-7 Logement communal – classement énergétique Adoptée DM2023.05.26-8 Voirie – aménagement RD6a Adoptée DM2023.05.26-9 Bayeux Intercom – modification des statuts Approuvée DM2023.05.26-10 Bayeux Intercom – PLUi, modification n°3 Approuvée DM2023.05.26-11 Bayeux Intercom – rapport d’activité 2022 Approuvée DM2023.05.26-12 Animation – fête des voisins Approuvée DM2023.05.26-13 Bayeux Intercom – Intervention d’un

déontologue Adoptée

I°/ Administratif Gestion RH :

I°/ 1- Point sur la retraite des élus locaux

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’après la validation par le Conseil constitutionnel du projet de réforme des retraites, plusieurs mesures concernant les élus, introduites par la majorité sénatoriale, entreront en vigueur à compter du 1er septembre 2023.

• Extension de la possibilité de rachat de trimestres de retraite (dans la limite de 12) aux périodes de mandat électoral, quel que soit le nombre de trimestres validés pour une même année. Ainsi un élu pourra racheter des trimestres pour les années où il n’en aurait validé aucun. • Création de la possibilité pour les élus locaux de cotiser intégralement sur leur indemnité de fonction en étant assujettis aux cotisations de sécurité sociale, dont la cotisation d’assurance vieillesse. Cette disposition s’exerce sur option, par choix de l’élu.

Texte de référence : article 23 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

DM2023.08.16-4

I°/ 2 – Résilience écologique et environnementale – pérennité de l’association La Dame Blanche – tribune des élus

M. le Maire donne lecture de la tribune reçue de l’Association la Dame Blanche qui sollicite l’appui des élus du calvados pour :

- convaincre la Région de s’emparer du sujet en accordant une subvention exceptionnelle à l’association - alerter les parlementaires et le gouvernement sur l’absence de statut légal des centres de soins et de sauvegarde animaliers, induisant un manque d’accompagnement logistique et financier

Le Conseil Municipal, après en avoir entendu, décide de soutenir la Dame Blanche et autorise le Maire à signer la tribune.2023 - 34

Commune de Monceaux en Bessin

Séance du 16 aout 2023

GI

M. le Maire rappelle des dossiers en cours :

• Charte participation citoyenne (transmise en sous-préfecture et gendarmerie de Bayeux) • Ligne directrice de gestion (transmise au centre de gestion)

• Déontologue des élus (transmise au centre de gestion)

II°/ Finances

II°/ 1- revalorisation du point d’indice

M. le Maire informe le Conseil Municipal sur la revalorisation du point d’indice de la fonction publique et des conséquences pour les indemnités de fonction des élus municipaux

Le Conseil Municipal prend note de cette information.

II°/ 2- Point financier au 14 août 2023

M. le Maire informe le Conseil de la situation budgétaire communal au 14/08/2023

FONCTIONNEMENT : BUDGET PRIMITIF DE 496 624,14€

Dépenses : - 139 401,71 € (27,99%) Recettes : + 128 816, 00 € (25,86%) Résultat exercice au 17 mai 2023 - 10 585,71 €

INVESTISSEMENT : BUDGET PRIMITIF DE 66 130,00€

Dépenses : - 9 119,33 € (13,79%) Recettes + 23 008,09 € (34,79%) Résultat total au 14 août 2023 + 13 888.76 €

DM2023.08.16-5

II°/ 3- demande subvention du Comité des fêtes

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité des fêtes souhaite mettre en place un jardin partagé dur le terrain communal auprès de la salle des fêtes.

Le Conseil Municipal, après en avoir entendu, approuve le projet et décide d’élaborer une charte. Une réunion de travail sera programmée pour sa rédaction.

DM2023.08.16-6

Le Maire indique que le Comité des fêtes sollicite une subvention pour la mise en place du jardin partagé.

Il décide de reporter sa décision quant à l’attribution d’une subvention financière sur le projet.

DM2023.08.16-7

II°/4- demande de subvention livres scolaires

M. le Maire donne lecture d’un mail reçu d’une administrée qui sollicite l’octroi de subvention pour l’achat de livres scolaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir entendu, décide de ne pas donner suite à cette demande.2023 - 35

Commune de Monceaux en Bessin

Séance du 16 aout 2023

GI

III°/ Points travaux

DM2023.08.16-8

III°/1 – RD6a

M. le Maire présente au Conseil Municipal le compte rendu du groupe de travail du 17/07/2023 Ce groupe de travail a échangé sur la méthode à utiliser pour réaliser les travaux de la RD6a et propose de faire appel à un maitre d’œuvre expérimenté afin de réaliser l’étude d’aménagement. Il propose de contacter 3 maitres d’œuvre choisis par rapport à la proximité et au fait que la commune ait déjà travailler avec certaines de ces entreprises.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité et décide de retenir les entreprises CAVOIT, CISSE et LALLOUET pour leur faire une offre.

III°/2 - Travaux en cours

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux en cours :

• Classe énergétique du logement communal : le devis avec l’entreprise Alizé a été signé en juillet 2023.

DM2023.08.16-9

• Travaux d’isolation du grenier : Le Conseil Municipal retient le devis proposé de l’entreprise CM RENOVATION d’un montant de 1 080,00€ HT.

• Avancement du dossier « déchets verts » (exutoire (méthanisation) du la commune de Saint Martin des Entrées. Le Conseil Municipal note qu’il n’y a pas de problème d’attente à la déchetterie de Vaucelles.

DM2023.08.16-10

• Travaux de l’annexe à la salle des fêtes : il reste à réaliser les pourtours de l’annexe et l’attribution des surfaces. Le Conseil Municipal approuve le devis de l’entreprise Letourneur pour un montant de 1256.66€.

• Ravalement de l’espace communal : en cours

• A entrevoir : devenir du bâtiment de l’ancienne école et chemins de randonnées

DM2023.08.16-11

III°/3- SDEC Energie

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération DM2023.05.26-6 dans laquelle il reportait sa décision sur le renouvellement des éclairages publics de plus de 30 ans. Le SDEC Energie a apporté réponses en signifiant qu’il entrainera une baisse du forfait annuel de 44.00€ à 10.00€.

Le renouvellement de 2 foyers EP ‘n°02/002&003 engendre une dépense de 1808,75€ dont 753.64€ pour la commune, le Conseil Municipal décide de ne pas réaliser les travaux.2023 - 36

Commune de Monceaux en Bessin

Séance du 16 aout 2023

GI

DM2023.08.16-1

III°/4 – Demande de non contestation des travaux du lotissement les Violettes

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le lotisseur des « Violettes » a déposé la déclaration d’achèvement des travaux le 05/06/2023 et sollicite une attestation de non contestation. Cette attestation est demandée par l’établissement bancaire qui a financé le projet afin de lever la garantie.

Le Conseil Municipal, après en avoir entendu, mandate le Maire pour délivrer l’attestation de non contestation des travaux

IV°/ Intercommunalité

DM2023.08.16-12

IV°/1 – Bayeux Intercom – rapports d’activité

M. le Maire présente

• le rapport d’activité du service eau potable

• le rapport d’activité de Bayeux Intercom

• le rapport d’activité du service assainissement collectif

• le rapport d’activité du service assainissement non collectif

Le Conseil Municipal, après en avoir entendu, approuve les rapports à l’unanimité.

DM2023.08.16-3

IV°/2 – Bayeux Intercom – groupement de commande relatif aux contrôles réglementaires des aires de jeux et équipements sportifs

M. le Maire indique au Conseil Municipal que dans un souci de mutualisation des moyens et d’économies d’échelles, la Communauté de communes Bayeux Intercom a proposé, lors du conseil communautaire du 25 05 2023, délibération n°6, aux communes membres du territoire de constituer un groupement de commandes en vue de la passation d’un marché de service portant contrôles règlementaires des aires de jeux et équipements sportifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir entendu, décide d’approuver la convention de groupement de commandes pour les contrôles règlementaires des aires de jeux et équipements sportifs

IV°/ 3- Bayeux Intercom – PLUi

M. le Maire indique que lors de la réunion des maires du jeudi 8 juillet 2023, il a été évoqué la problématique des zones classées en AU2. Mr Demoulin, vice-président chargé de l'Urbanisme au sein de Bayeux intercom a confirmé que les zones actuellement inscrites en AU2 seraient conservées (sanctuarisées) avant l'échéance* (9ans après sa classification), ce qui offre la possibilité d'une déclassification en zone non urbanisable (N en autre).

Les Maires ont demandé au vice-président de transmettre un courrier en ce sens.2023 - 37

Commune de Monceaux en Bessin

Séance du 16 aout 2023

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Toutefois, M. le Maire attire l’attention du Conseil sur l’échéance des zone 2AU. En effet, depuis la loi Climat et Résilience, il n’est plus de 9 ans mais de 6 ans pour les PLU approuvés après le 31 décembre 2017. Les zones 2AU du PLUi de Bayeux Intercom pourront donc être déclassées à partir du 30 janvier 2026 et non du 30 janvier 2029 :

« Art. 199-I-2° : Les zones 2AU, définies à l’article R. 151-20 CU, ne disposent pas, contrairement aux zones à urbaniser de court et moyen terme, les zones 1AU, des équipements suffisants pour pouvoir être ouvertes à l’urbanisation et constituent souvent d’importantes réserves foncières implantées sur d’anciennes zones agricoles ou naturelles, ou des secteurs avec une telle vocation. Leur ouverture à l’urbanisation est donc conditionnée à une modification du PLU, ou à une révision. L’article 199 de la loi Climat et Résilience réduit de 9 à 6 ans le délai au-delà duquel l’ouverture à l’urbanisation des zones 2AU nécessite une procédure de révision générale, sauf si la collectivité a déjà acquis une partie du terrain. La réduction de ce délai a été faite en cohérence avec celle fixée pour le bilan du PLU. Cette disposition n’est pas applicable aux zones 2AU des PLU approuvés jusqu’au 31 décembre 2017 ».

Le Conseil Municipal prend note de ces informations.

DM2023.08.16-13

IV°/ 4 – PLUi – modification n°5

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Communauté de communes a approuvé son PLUI le 30 janvier 2020, puis a procédé à trois modifications de celui-ci, dont la dernière a été approuvée en mai 2023. La mise en œuvre de divers projets d’aménagements s’inscrivant dans le projet de territoire porté par le PLUi implique d’ajuster certaines dispositions.

C’est pourquoi le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI) de Bayeux Intercom doit être modifié. Ainsi, la modification du PLUi permettra de :

- D’ajouter des emplacements réservés et d’en supprimer

- D’étendre des STECAL

- D’inscrire des bâtiments à protéger (patrimoine) au zonage

- D’ajuster le règlement graphique et le règlement écrit pour une meilleure application des règles - D’ajuster le règlement graphique à certaines réalités de terrain non connues lors de l’approbation du PLUi

- Mettre en compatibilité le PLUi avec les orientations du Programme Local de l’Habitat - D’ouvrir à l’urbanisation une zone 2AUe pour accueil d’activités économiques - D’ouvrir à l’urbanisation une zone 2AU pour de l’habitat - Modifier la vocation et le zonage d’une zone 2AUt qui n’a plus de vocation touristique, pour faciliter la réhabilitation du bâti existant dans cette zone,

- D’étoiler des bâtiments en zone agricole ou naturelle pour permettre leur changement de destination - Créer des OAP pour encadrer l’évolution de l’urbanisation sur certains secteurs - Etc.

Bayeux Intercom a choisi de soumettre la modification n° 5 du PLUi à évaluation environnementale (art. R.104-33 du Code de l’Urbanisme). Dans ce cadre, une concertation avec la population est obligatoire en phase d’études (art. L103-2 alinéa b du Code de l’Urbanisme).

Les modalités de cette concertation ont été définies par le conseil communautaire.

Afin d'associer le public pendant toute la phase d'élaboration du projet, Bayeux Intercom a proposé les modalités de concertation suivantes :

- Mise à disposition du public d’une note synthétique présentant la modification2023 - 38

Commune de Monceaux en Bessin

Séance du 16 aout 2023

GI

- Mise à disposition des premiers éléments du projet de modification au fur et à mesure de l'avancée des travaux

- Mise à disposition d’un registre pour inscrire les remarques

Le dossier de concertation est consultable :

- Sur le site Internet de Bayeux Intercom à l’adresse suivante :

https://bayeuxintercom.fr/infos/procedure-en-cours/

- sur support papier au siège de Bayeux Intercom - 4 place Gauquelin Despallières - 14400 BAYEUX, ainsi que dans les mairies des communes listées ci-dessous, aux jours et heures ouvrables habituels. Projet Commune Adresse

• Bayeux 19 Rue Laitière, 14400 Bayeux

• Cussy 62 Le Bourg, 14400 Cussy Campigny Le Bourg, 14490

• Campigny Commes 11 Route d'Arromanches, 14520

• Commes Longues-sur-Mer 3 Rue de la Mer, 14400 Longues-sur-Mer

• Port en Bessin-Huppain 15 rue Docteur Camille Huet, 14520 Port en Bessin-Huppain • Saint Martin des entrées 10/12 Rue William Kennedy Ferguson, 14400 Saint-Martin-des Entrées

• Saint-Vigor-le-Grand 9 Rue de la Mairie, 14400 Saint-Vigor-le-Grand • Sommervieu 14 Rue de l'Église, 14400 Sommervieu Vaucelles Bourg, 14400 • Vaucelles

Le public pourra faire ses observations sur les registres papier mis à disposition au siège de Bayeux Intercom, dans certaines mairies ainsi que par voie électronique.

A l’issue de cette concertation, le Conseil Communautaire devra en tirer le bilan.

Le Conseil Municipal prend connaissance de cette cinquième modification du PLUi

IV°/ 5- ZAN (zéro artificialisation nette)

M. le Maire informe le Conseil Municipal du bilan de l’examen de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du ZAN.

Il ajoute qu’entre 2021 et 2031 à l’échelle de la région, il est demandé de diviser par 2 la consommation d’espaces Naturels, Agricoles et Forestiers mesurés entre 2011 et 2021.

D’ici février 2024, les SRADDET territorialisent les objectifs de diminution pour chaque SCoT.

Le Conseil Municipal prend note de cette information.

IV°/ 6 – COLLECTEA – mise en œuvre de la tarification incitative

M. le Maire informe le Conseil Municipal que Collectéa a décidé engager la mise en œuvre de la tarification incitative dans une perspective de phase opérationnelle à compter de 2026, avec facturation réelle en 2027 sous la forme de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (TEOMi). Cette tarification sera assise sur une part fixe, complétée par une part variable allant de 10 à 45%, majoritairement mesurée à partir du nombre de levées du bac à ordures ménagères résiduelles, avec adaptation du volume du bac au nombre de personnes dans le foyer, la répartition des pourcentages entre la part fixe et la part variable pouvant être modifiée dans le cadre du processus de finalisation du projet.

Mr le maire rappelle que le président du Syndicat de collecte « COLLECTEA » se tient à disposition des élus pour transmettre un complément d’informations à ce sujet, une réponse est souhaitée avant le 6 octobre 2023.

Le Conseil prend note de cette décision.2023 - 39

Commune de Monceaux en Bessin

Séance du 16 aout 2023

GI

V°/ Animations

DM2023.08.16-14

V°/ 1 Conférence sur le Climat

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’organiser une conférence sur le climat semaine 38, le 19 septembre 2023 à la salle des fêtes de Monceaux en Bessin,.

Le Conseil Municipal, après en avoir entendu, approuve à l’unanimité. Il mandate le Maire, la commission animation pour se rapprocher de M. SALOU afin d’organiser la manifestation.

V°/ 2 – Octobre Rose

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la prochaine animation, « Octobre Rose », est programmé le 08/10/2023

VI°/ - Questions diverses et tour de table

VI°/1 – conteneurs jaunes

DM2023.08.16-15

M. le Maire propose au Conseil Municipal de stocker les conteneurs jaunes de la salle des fêtes dans le local annexe lorsque la salle des fêtes n’est pas utilisée.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Observations et réclamations : Néant

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits:

La séance est close à 22h102023 - 40

Commune de Monceaux en Bessin

Séance du 16 aout 2023

GI

Nous, Gilles ISABELLE, Maire,

Clôturons et arrêtons la séance du 16 août 2023

NUMERO OBJET DECISION DU CONSEIL

DM2023.08.16-1 Lotissement Les Violettes – demande de non

contestation des travaux Adoptée

DM2023.08.16-2 Conseil Municipal – PV précédent Adoptée DM2023.08.16-3 Bayeux Intercom – groupement de commande

relatif aux contrôles réglementaires des aires de

jeux et équipement sportif

Adoptée

DM2023.08.16-4 Résilience écologique et environnementale –

perennité de l’association La Dame Blanche –

tribune des élus

Adoptée

DM2023.08.16-5 Comité des fêtes – mise en place jardin partagé Approuvée DM2023.08.16-6 Comité des fêtes – demande de subvention Reporté DM2023.08.16-7 Population – demande de subvention livre

scolaire Refusé

DM2023.08.16-8 Voirie – RD6a, choix de Maitres d’œuvre Adoptée DM2023.08.16-9 Logement communal – isolation du grenier Adoptée DM2023.08.16-10 Annexe salle des fêtes – travaux électricité Approuvée DM2023.08.16-11 SDEC Energie – renouvellement des foyers de

plus de 30 ans Refusé

DM2023.08.16-12 Bayeux Intercom – rapport d’activité de Bayeux

Intercom, du service eau potable, du service

assainissement collectif, du service

assainissement non collectif

Adoptée

DM2023.08.16-13 Bayeux Intercom – PLUi, modification n°5 Approuvée DM2023.08.16-14 Animation – conférence sur le climat Approuvée DM2023.08.16-15 Salle des fêtes – stockage des sacs jaunes Approuvée

Le Président de séance,

Le Maire,

Gilles ISABELLE

La Secrétaire de Séance,

Le Maire Adjoint,

Mylène LEBARBEY