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Document publié le Vendredi 2 décembre 2016 par la commune de Monceaux-en-Bessin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 225 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Mairie de
MONCEAUX EN BESSIN
14400
Tel: 02.31.21.96.43
Date de convocation : 28/11/2016 - Date d’affichage : 06/12/2016
Compte rendu du Conseil Municipal du 02 Décembre 2016
L’an deux mil seize, le Vendredi 02 Décembre, dix huit heures vingt minutes, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de Monceaux en Bessin se sont réunis en séance publique, sous la présidence de M. Gilles ISABELLE, Maire, dans la salle de la Mairie.
Etaient présents :
M. ISABELLE Gilles, Maire
Mme DUJARDIN Anne, M. BONNEAU Michel, Adjoints
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : M. BERNARD Thibaud, M. GORHY Wilfried, M. LALONDE Patrick , M. LALOUELLE Emmanuel, Mme LEVAVASSEUR Caroline, M. OLIVE Bruno, M. SOUHARD Alain
Pouvoirs : M. DE SAINT LOUVENT Christophe donne pouvoir à M. BERNARD Thibaud, M. BARBE Matthieu donne pouvoir à M. SOUHARD Alain.
Etaient absents : M. BARBE Matthieu, M. JOUGOUNOUX Frédéric, M. VIARD Bertrand
Etaient excusés :M. LE BOUTEILLER Martial, M. DE SAINT LOUVENT Christophe
Mise en place Conseil municipal : Après l’appel nominal, approbation cm précédent, le Conseil a choisi pour secrétaire M. BONNEAU Michel.
Ouverture du Conseil Municipal à 18h20, mise en place du conseil municipal, énumérations des élus présents. Désignation du secrétaire de séance : M. BONNEAU Michel.
Le conseil municipal du 04 novembre est en attente d’approbation, sa diffusion n’a pas été réalisée par la mairie. Pour autant, M. le Maire indique que le compte rendu de ce même conseil a été affiché le Mardi 8 novembre 2016.
Arrivée de M. Thibaut BERNARD à 18h45.
I°/ Projet d’aménagement zone 1AU:
Aménagement zone 1AU
Le jeudi 24 novembre 2016, l’aménageur Nexity (M. Sevin) et le géomètre Lallouet (M. Lallouet) nous ont rendu visite pour présenter un projet modifié suite aux observations que nous avions formulées (conseil 4 nov).
Après débat, le conseil municipal de Monceaux en Bessin a soumis quelques remarques se résumant ainsi :
- Manque de places de parking,
- La contenance certaines parcelles de la zone 1AU est encore insuffisante,
- Le manque d’un espace ludique central (aire de jeux),
- Deux types d’habitat sont représentés sur l'esquisse mais sans légende.
- Les orientations sont-elles figées ?
- Le gabarit de la rue des violettes,
- Fusion alternative des parcelles 19, 20 et 21 en deux parcelles si l'aire de jeux est refusée. L’avis municipal ne porte que sur la zone 1 AU. Pour autant un engagement pour la zone 2AU est vivement souhaité par les membres du conseil,
Ces remarques seront explicitées via un document qui sera transmis à l’aménageur ainsi qu’au Scot Bessin.
Le conseil approuve à l’unanimité l’ensemble de ces observations.
(Le Conseil municipal a débattu sur ce projet d’aménagement le 22 avril, puis le 1er juin 2016)
II°/ Projet Travaux Atelier / Mairie :
Projet mairie atelier
Le Maire rappelle l’historique de ce projet, lors du conseil municipal du 11 juillet 2015, il a été proposé un projet sur l’agencement "mairie / atelier municipal / école". Ce projet comprend : extension de la mairie en y associant un accueil de plain pied "mairie" (accès handicap, la création de toilettes, sanitaires) et une "extension atelier" ayant les mêmes caractéristiques sanitaires et permettant l’amélioration des conditions de travail des employés communaux.
Un descriptif et un chiffrage détaillés du projet (106 182 euros HT) ont été votés à la majorité par le conseil municipal le 25/03/2016. M. le Maire s’est ensuite rapproché de la sous préfecture pour l’obtention d’une aide financière (40%) à déposer avant le 31 mars de cette année. Le plan de financement prévoyait l’aide de l''état, un prêt (30%) et un autofinancement communal. Le 1er juillet 2016, le conseil municipal en séance de travail a été informé de l’obtention de l’aide d’état et du prêt.
Le manque de conseillers siégeant a suspendu l’activité du conseil pendant 4 mois, les élections complémentaires (25/9 et 2/10) permettent de reprendre à juste titre le suivi de ce dossier voté et délibéré. M. le maire sollicite la commission travaux pour procéder à une consultation de maitrise d’œuvre comprenant la constitution du dossier administratif (permis de construire, dossier d’ingénierie) et de maitrise d’œuvre (suivi travaux, sécurité sps…).
Le conseil municipal approuve cette décision et décide de procéder à cette consultation.
Ps : Une 1ere réunion est fixée au vendredi 9 décembre 2016 à 18h00.
(Rappel : commission travaux : W. Gorhy, P. Lalonde, M. Lebouteiller, M. Bonneau, C. De St Louvent, B. Olive. )
III°/ Questions diverses
Représentativité Bayeux Intercom.
En raison de la nouvelle répartition des représentativités au sein des instances intercommunales, Bayeux Intercom propose aux communes ayant une représentativité multiple de la modifier afin de répartir les sièges avec les autres communes.
Monceaux en Bessin est représentée par M. T BERNARD, il lui est demandé s’il souhaite laisser sa place de titulaire au SCOT à une commune. M. T Bernard accepte cette proposition. Le conseil adopte à la majorité cette proposition..
Représentativité Collectéa.
Pour la même raison que précédemment, Bayeux intercom propose une représentativité supplémentaire vacante au sein de Collectéa (ex SMISMB / gestion des déchets). Mr Bonneau, se propose à prendre cette place vacante.
Le conseil adopte à la majorité cette proposition.
PLU intercommunal : En complément du chapitre consacré au conseil municipal du 4 novembre 2016, M. le Maire informe le conseil municipal que la synthèse des 3 ateliers de la phase 1 dite de « diagnostic » est disponible en mairie.
Dans le cadre de la semaine communale, nous étions invités à une séance de travail (secteur agglo Ouest) le jeudi 1 décembre pour approfondir les sujets des ateliers communaux en partenariat avec Bessin Urbanisme et l’agence Schneider (entreprise qui construit notre Plui). M. Bonneau a représenté notre municipalité, nous vous remettrons dés que possible une synthèse de ce dossier.
Projet ADAP.
Le groupement de commandes élaboré par Bayeux Intercom a permis un diagnostic sur 275 ERP et IOP pour l’ensemble des communes de notre intercommunalité. Monceaux est concerné par sa mairie, la salle des fêtes, son église, l’école, le cimetière. Nous avons reçu le diagnostic en mairie. Celui-ci est consultable en mairie.
SDEC.
La route de Tilly connaît un problème d’éclairage public dans sa partie sud. Une fiche anomalie a été transmise au syndicat d’électrification. Ce sujet mérite toute notre attention, à l’avenir nous aurons à repenser l’utilité de l’éclairage public, devons nous le pérenniser comme à l’heure actuelle (utilité, mode et durée de fonctionnement).
Festivités.
M. le maire souligne l’engagement des élus et citoyens qui participent à la préparation de la journée consacrée aux aînés ainsi qu’à la mise en valeur par illumination de fin d’année de notre village.
Ps : Départ M. T Bernard 20h15
Rappel.
Pour pouvoir voter en 2017 (présidentielle et législatives), il faut être inscrit sur les listes électorales. Si ce n'est pas le cas, vous avez jusqu'au 31 décembre 2016 pour vous inscrire.
Pour vous inscrire, trois solutions s'offrent à vous :
1. soit par le biais du service en ligne si votre commune est rattachée à ce service
(4 836 communes sont rattachées) ;
2. soit par correspondance en envoyant à la mairie de votre commune la photocopie de votre pièce
d'identité et de votre justificatif de domicile ainsi que le formulaire de demande d'inscription complété ;
3. soit en mairie en présentant une pièce d'identité récente, un justificatif de domicile et le
formulaire de demande d'inscription complété.
Tour de table : sans observation
Prochain conseil municipal : vendredi 27 janvier 2017 à 20H30
Clôturons et arrêtons la séance à 20h30mn
fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits:
Le Maire : G isabelle Le Secrétaire : M Bonneau