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Déliberation - DELIB 2026 094 Affectation des resultats du Budget principal 2025
Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 094 Affectation des resultats du Budget principal 2025)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Économie et finances,
DATE DE CONVOCATION
11/06/2026
AFFICHEE LE :
11/06/2026
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 33
PRÉSENTS : 29
VOTANTS : 32
DATE D’AFFICHAGE
DES DÉLIBERATIONS
18 juin 2026
L’an deux mil vingt six, le 17 juin , à 2 0 h0 0
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRÉSENTS : Hélène BURGAT, Guillaume LEDEBT, Emmanuelle LEPETIT, Serge RICCI, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Mickaël MARIE, Bérengère DAUVIN, Kévin LEBRET, Fanny ZUNDT-TAHON, Xavier ONRAED, Marion DESHAYES, Sandrine VAUDREVILLE, Clément HUYGHE, Alexia ATCHRIMI, Sami MAHMOUD, Carole DELAUNE DAVID, Jimmy POTEL DE GOUBERVILLE, Eline LOURTIL, Gilles SEBIRE, Corine RAYMONDE, Michaël CAMUS, Stéphane DUPONT, André VROMET, Joël JEANNE, David BLAIZOT, Amélie BONNARD, Fabienne JARREAUD, Philippe BOMBLED, Murielle DUVET
ABSENTE : Laurence FILOCHE-GARNIER
PROCURATIONS : Bertrand HAVARD à Mickaël MARIE, Julie-Anne BIZET à Eline LOURTIL, Marine THOMAS à Stéphane DUPONT,
Monsieur Kévin LEBRET a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
AFFECTATION DES RÉSULTATS DU BUDGET PRINCIPAL 2025
DELIBERATION N° DELIB-2026-094
RAPPORTEE PAR : Monsieur Xavier ONRAED
DELIB-2026-094 - Affectation des résultats du Budget principal 2025
Page 1 / 3 Au titre de l’exercice clos, le Compte financier unique fait ressortir un résultat de la section de fonctionnement et le solde d’exécution de la section d’investissement corrigé des restes à réaliser.
La nomenclature M57 encadre les modalités d’affectation du résultat de fonctionnement. Lorsque la section d’investissement fait ap - paraitre un besoin de financement, le résultat de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture de ce besoin (compte 1068) et le solde, selon la décision, est inscrit en excédent de fonctionnement reporté (compte 002) ou en dotation complémentaire de réserves (compte 1068).
Lorsque le Compte financier unique ne fait pas ressortir de besoin de financement en section d'investissement, le résultat de la sec - tion de fonctionnement constaté au compte administratif est repris à cette section sauf si le conseil en décide autrement.
Budget principal - Section de fonctionnement :
Recettes 2025 18 494 166,09 €
Dépenses 2025 18 497 756,55 €
Résultat de l'exercice 2025 - 3 590,46 €
Report de l’exercice N-1 (002) 2 222 794,36 €
Résultat cumulé N à affecter dans le cadre du BP 2026 2 219 203,90 €
La section de fonctionnement présente un résultat de fonctionnement excédentaire de 2 219 203,90 €.
Budget principal - Section d’investissement :
Recettes 2025 3 297 110,23 €
Dépenses 2025 4 939 696,23 €
Résultat de l'exercice 2025 - 1 642 586,00 €
Report de l’exercice N-1 (001) 1 112 209,26 €
Résultat cumulé N à affecter dans le cadre du BP 2026 - 530 376,74 €
Restes à réaliser en dépenses - 645 029,42 €
Restes à réaliser en recettes 388 100,68 €
Solde des restes à réaliser en section d’investissement - 256 928,74 €
La section d’investissement présente un résultat déficitaire de – 530 376,74 € et un solde négatif des restes à réaliser de – 256 928,74 €. Il est donc nécessaire de couvrir un besoin de financement de 787 305,48 €, via l’excédent de la section de fonction- nement.
Les résultats de l’exercice 2025 sont donc de 1 431 898,42 €.
Ainsi, il vous est proposé d’affecter le résultat du budget principal de l’exercice 2025 de la façon suivante :
Compte 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés : 787 305,48 € Compte 001 : Solde d’exécution N-1 : - 530 376,74 € Compte 002 : Excédent reporté : 1 431 898,42 €
Par conséquent,
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L2311-5 et R2311-11,
Considérant que le compte financier unique de l’exercice 2025 du budget principal a été approuvé,
DELIB-2026-094 - Affectation des résultats du Budget principal 2025
Page 2 / 3 Après consultation de la commission Finances, moyens généraux et vie citoyenne du 2 juin 2026,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
D’AFFECTER pour le budget principal les résultats 2025 comme suit :
Compte 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés : 787 305,48 €
Compte 001 : Solde d’exécution N-1 : - 530 376,74 €
Compte 002 : Excédent reporté : 1 431 898,42 €
D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à prendre tout acte nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire, Le secrétaire de séance, Hélène BURGAT Kévin LEBRET
DELIB-2026-094 - Affectation des résultats du Budget principal 2025
Page 3 / 3
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
26 0
Joël JEANNE,
David BLAIZOT,
Amélie BON-
NARD, Fabienne
JARREAUD, Phi-
lippe BOMBLED,
Murielle DUVET
0