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Déliberation - delib55 CG Ville
unknown - ROB 2017 BP VILLE
Déliberation - 2220 ROB Ville 2022
Conseil Municipal - 2050 BP VILLE
unknown - BS ville 2016
Conseil Municipal - BP Ville 2019
Conseil Municipal - 2051 CA VILLE
Déliberation - 2247 Pre sentation de la Re forme tarifaire de la Ville de Plaisir CommissionV3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plaisir.
Lien du pdf (Déliberation - 2247 Pre sentation de la Re forme tarifaire de la Ville de Plaisir CommissionV3)
Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Économie et finances,
e@ # e@
citexIa Donnez du sens à vos #ari£s
Démarche Projet
Réforme Tarifaire
Présentation xt TV RU S
a © S
©
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°°
N Je? 4
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s® © S
X
2 ans de travail avec quelques dates clés (Hors RODP)
2
2020 - 2021 2022
Phase de 1 à 3 : intégration des données,
diagnostic(s) et simulations Plusieurs Copils
et Cotechs sur toute la période.
Présentation et partage avec les
associations de parents d’élèves avec prise
en compte de leurs retours. Validation d’un
scénario corrigé
Phase 4 : mise en œuvre
- Actes réglementaires (délibérations, règlement intérieur…)
- Commissions
- Paramétrage informatique
- Refonte des documents pour les familles
- Formation agents
- Communication
Réforme tarifaire_Présentation 16/03/2022 exXIa _— Réforme tarifaire_Présentation 3
I. Rappel des Eléments de Contexte
16/03/2022 TTITTTE
e 6 grands objectifs de la Réforme portés par la Municipalité
• Progressivité de la Restauration pour tous les enfants
• Equité entre les usagers (quotient familial et progressivité),
• Lisibilité et attractivité des services pour la population
• Maintien d’un taux de recouvrement acceptable pour le budget
de la collectivité (Equilibre entre usagers et contribuables)
• Simplicité des actes d’inscription, de tarification et de facturation
(simplification de la démarche usager)
• Respect des grands équilibres financiers de la collectivité
4 Réforme tarifaire_Présentation 16/03/2022 11 000 €
9 000 €
æ
1000€ BECIR n
CLEES
ler décile
-1 000 €
se Élancourt
2e décile 3e décile
mm (11yancourt
4e décile
eee Plaisir
5e décile 6e décile
ee. Montigny-le-Bretonneux
7e décile 8e décile
= æ|rappes
10 269 €
9e décile
....e Yvelines
Ville
F7. L
\ S
Une ville dans la moyenne des revenus de l’agglomération
5 Réforme tarifaire_Présentation 16/03/2022 2016
83 ;, 2%
530 ; 14%
# Famille comprenant un
couple
# Famille monoparentale
= Hors famille ou hors
logement ordinaire
84 % des enfant sont dans des familles biparentales
U
84% des enfants âgés de 3 ans à 10 ans sont dans des familles biparentales et 16% dans des familles monoparentales ou hors logement. Le taux de familles
monoparentales est plus faible que celui que nous constatons habituellement dans nos études (entre 20 et 25%) mais proche de celui des Yvelines.
Typologie de la famille Nb d'enfants de 3 à 10 ans %
Famille comprenant un couple 3 131 83,62%
Famille monoparentale 530 14,17%
Hors famille ou hors logement ordinaire 83 2,21%
Total général 3 744 100,00%
6 Réforme tarifaire_Présentation 16/03/2022 2016
55 ; 1%
PETER:
ns 1
nm 2
nu 3
n 4
41% des enfants sont dans des familles de 2 enfants ou plus (de 3 à 10 an
U Sur l’ensemble des familles ayant des enfants de 3 à 10 ans, dans 58% des cas l’enfant de 3 à 10 ans est le seul dans cette catégorie d’âge. Dans 33% des cas, ils sont deux et peuvent potentiellement fréquenter tous les deux les structures municipales (maternelles et élémentaires). Dans 6% des cas, ils peuvent être trois.
7 Réforme tarifaire_Présentation 16/03/2022 C_ TRANCHE TARIF @A @B @C @D @E @F @6G @H-Extérieur @ |-Adulte
3 300
3 000
1 500
1 000
300
J-PAI
« ce O* w
9 ra 2"°
7
C TRANCHE TARIF @A @B @C @D @E @F @6G @H-Extérieur @ |-Adulte
&
S ° se |
e£ ?
100%
80%
00%
40%
20%
0%
a a
J-PAI
©"
Te
°°
Une mixité sociale non lisible par la tarification actuelle
8 Réforme tarifaire_Présentation 16/03/2022 Répartition pour chaque activité du nombre d'enfants distinct en fonction de leur tranche de OF
TrancheDernierQF @1 @2 @: 616: 65e7
100
O0
405%
20
ve
f
Restauration Vacances Soir Mercred Conse re Matin Sport
C0 S
citexia
rtudes
Lrveilses
Mais une mixité sociale quel que soit le service observé
Nous constatons une mixité sociale sur l’ensemble des activités fréquentées par les enfants. Nous notons quelques différences sur le Conservatoire et les Etudes Surveillées avec une fréquentation plus accentuée des familles plus aisées. La Restauration présente a contrario une représentation plus forte des premières tranches de QF
9 Réforme tarifaire_Présentation 16/03/2022 Tarifs actuels en fonction du QF actuel
Libellé du tarif @ Conservatoire Parcours Atelier @ Matin_annuel @ Repas @ Soir_ annuel @ Vacances journée
30,00
_
y un s
y
OS 3
ch un S
Tarifs
actuel
base
RSS
1 1000
5,00
0,00
0 € 500 € 1 000 €
QF
1 500 € 2 000 € 2 500 €
Des progressivités tarifaires différentes….
Des effets de seuils et
de tranches qui
traduisent des inégalités
et des iniquités entre les
familles.
Se pose également la
difficulté de traduire la
politique d’aide
apportée par le CCAS à
la Restauration pour les
familles modestes
10 Réforme tarifaire_Présentation 16/03/2022 Observatoire des tarifs AFIGESE -CITEXIA
Annee de validité des donnees VW Département, Collectivite VW
Plusieurs sélections V 78 (Département) + Plaisir (Collectivité) M
Comparaison des tarifs par usager type
service Ÿ @ 1erQuartile @Moyenne @ 3èmeQuartile —@— Collectivité Accueil du soir
@ Restauration scolaire 6,25 €
Vacances ALSH 6,00 €
unOo oO M
405 € 405 €
Type collectivité Nombre de Code INSEE S 400€ 407€ 400€
Commune 210 405 € 405€
Département 28 3,09 €
Interco 13 3,00 €
Région 18
Total 261 2,10 €
lerQuartile,
Moyenne
et
3emeQuartile
M) S M
1,00 €
0,00 €
sans ressource RSA 2 enfants 2 SM 2 SMIC 2 SMIC_ 4 SMIC max_ressources
3 enfants 2 enfants Mono... 2 _ enfants
2 enfants
USAGER_TYPE
Restauration : Benchmark national
11 Réforme tarifaire_Présentation 16/03/2022 Comparaison des tarifs de Restauration scolaire
+ Saint-Germain-en-Laye —{#— Plaisir *+à-- Versailles
-+— Bois-d'Arcy -... Montigny-le-bretonneux —+ - Neauphle-le-Château
—+— Saint-Germain-de-la-Grange —+— Guyancourt —— Poissy 8,00 €
0,00 €
Sans RSA 2 SMIC 4 SMIC Ressources
ressource 2 enfants 2 enfants 2 enfants Maximum
t
Restauration : De la progressivité à trouver
12 Réforme tarifaire_Présentation 16/03/2022 Observatoire des tarifs AFIGESE -CITEXIA
Année de validite des données
Plusieurs sélections
Service VW
© Accueil du soir
Restauration scolaire
Vacances ALSH
Type collectivité Nombre de Code INSEE
Commune 210
Département 28
interco 13
Région 18
Total 261
Département, Collectivite VW
78 (Département) + Plaisir (Collectivité) V
Comparaison des tarifs par usager type
@ 1erQuartile @Moyenne @ 3èémeQuartile —@— Collectivité
7,00 €
6,14 € 680 €
6,00 € 5 69 € 3,83 €
WW
he
Un
OO
oO
OO
oO
Oo
oO
M
M
M
lerQuartile,
Moyenne
et
3emeQuartile
M
1,00 €
0,00 €
sans ressource RSA 2 enfants à SMIC 2 SMIC 2 SMIC_ 4 SMIC max_ressources
3 enfants 2 enfants Mono. 2_ enfants
2 enfants
USAGER_TYPE
Accueil du soir : Benchmark national
13 Réforme tarifaire_Présentation 16/03/2022 Comparaison des tarifs de Accueil du soir
*.@:: Bois-d'Arcy = + — Guyancourt *.M-- Montigny-le-bretonneux :-4-- Neauphle-le-Château
—]}— Plaisir = © — Poissy *æ.-Saint-Germain-en-Laye =
10,00 € dresse ss sssssssssssssse Â
9,00 € ee
8,00 € ue"
7,00 €
6,00 €
5,00 €
4,00 €
3,00 € : es
7 ro eg —————_—_—_—
> 00 € . .… ee rrrnnnnriusse-i 2,27 €
! 1,82 € Missssssssssssssssssssssss ses esrernnmtéenneeeenneeeeee me nt
DS ee
v
+ mm
0,00 €
Sans RSA 2 SMIC 4 SMIC Ressources
ressource 2 enfants 2 enfants 2 enfants Maximum
Accueil du Soir : Des tarifs minimum à repenser
14 Réforme tarifaire_Présentation 16/03/2022 CONGRÈS DES MAIRES Indice de prix des dépenses communales : ET DES PRESIDENTS . L L : L D'INTERCO de | PIS - NO ts
Indice de prix des dépenses communales
Données trimestrielles - Base 100 au 1" trimestre 2010
118
116
indice de prix des dépenses communales hors charges financières
114 … … … Indice de prix des dépenses communales
_— Indice des prix à la consommation hors tabac
112 +
104
102
+ Riololanlolelainlolelnlelaldnielolum ie FParTeofs nlololulnlalnluninlnlianlolnlunle
Sur 1 an : Entre 2010 et 2020 : Inflation hors tabac + 0,42 % Inflation hors tabac + 0,90 % Indice de prix hors charges financières + 1,12 % Indice de prix hors charges financières + 1,30 % Indice de prix y compris charges financières + 0,81 % Indice de prix y compris charges financières + 0,86
=
CE Plais 1n
TT Réforme tarifaire_Présentation 15
Rattrapage de l’inflation depuis 3 ans
Une inflation pour les Collectivités plus que pour le particulier
16/03/2022 CONGRÈS DES MAIRES ET DES PRESIDENTS
D'INTERCOIN
PARIS - NON
+ 2020 : une année pas si atypique que cela
Pas de modification notable de la structure
des dépenses communales induite
par la crise sanitaire et économique.
+ Les facteurs structurels ne suffisent plus à
ralentir l’évolution de l'indice.
Gel du point d'indice de la fonction publique et baisse
continue des taux d'intérêt depuis plusieurs années.
+ _.… face à la hausse des coûts
Les indices Insee s'appliquant sont clairement orientés
à la hausse depuis plusieurs mois,
et cette tendance semble se poursuivre sur la période la
plus récente.
=
Indice de prix des dépenses communales : >
ts BANQUE
POSTALE
L'indice combustbtes et carburants
150 Données mensuetes - Base 100 en jarrrier 2018
110
— mike Cas
y \/
: Jarre nt Jarre = Jane :* nn Jan rh __— _._—. ré we "ee " vw124 122 12
11
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112
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1
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1
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SAT
LL ‘. CT: LE E nn
er
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BTo1
D ce me sm ste reves fe ose De
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Réforme tarifaire_Présentation 16
Rattrapage de l’inflation depuis 3 ans
Aux prévisions structurelles d’une inflation en hausse, il faut ajouter en 2022 les conséquences possibles de la guerre en Ukraine avec l’explosion du prix des matières premières (blé,…) et combustibles (gaz, carburant,…) et donc des charges pour les collectivités locales (Restauration, chauffage des bâtiments scolaires,…)
16/03/2022 exXIa _— Réforme tarifaire_Présentation 17
II. Modification du Quotient Familial ou
Référentiel Social :
Le RMPP (Ressources Mobilisables Par Part)
16/03/2022 ne * *o ol
Le référentiel social ou Quotient familial se définit
comme suit :
2 données simples :
• Le Revenu Fiscal de Référence
• Le Nombre de personne à charge
Le RMPP un nouveau QF
RMPP =
Ressources mobilisables (base
RFR)
2 + nb de personnes à charges
18 Réforme tarifaire_Présentation 16/03/2022 =
citéxia È S
Comme nous l’avons vu sur la diapositive précédente, les familles n’auront à fournir que deux éléments seulement (avis d’imposition) :
• le Revenu Fiscal de Référence
• le nombre de personnes à charge de la famille
(Avec un calcul automatique des minima sociaux par le logiciel métier : RSA et
prime d’activité)
19 Réforme tarifaire_Présentation
Des données simples à récupérer + une MAJ régulière
La simplification va également se traduire par la possibilité pour la Ville de
récupérer automatiquement ces deux seules données via un API particulier (équivalent d’un France Connect). Il y aura donc pour les familles à
simplement remplir, sur le portail citoyen, le numéro fiscal du foyer ainsi
que le numéro de l’avis concerné (RFR de l’année concernée)
Du fait de la simplicité de la récupération des données (à nuancer l’année
de la réforme), la Ville va pouvoir adapter sa politique tarifaire en fonction des évolutions sociologiques
16/03/2022 FE 3 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
REPUBLIQUE impôt et prélèvements sociaux sur les revenus de 2020 FRANÇAISE Avis d'impôt établi en 2021
Liberté La notice de cet
D: avis est GsporDie Égalité en c} it Ii ou Fraternité CHQUAM 101 sur impots_gouv.fr
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
SIP ERMONT
421 RUE JEAN RICHEPIN BP 85
95125 ERMONT CEDEX
Numéro fiscal :
Déclarant 1 (C) :
Déclarant 2 (C) :
Référence de l'avis :
u 01/01/2021 :
95170 DEUIL LA BARRE
Numéro FIP : 950 23 45 91961197
Numéro de rôle : : : € ‘ : Her.
Date d'établissement 22/07
Date de mise en recouvrement : 31/07/2021
identifiant service : ee
Vos contacts 27 septembre 2021 :
25 octobre 2021
25 novembre 2021
27 décembre 2021
Cette somme sera prélevée selon cet échéancier :
Par messagerie sécurisée
cans votre e8D8Ce DArDIQUNEr Sur IMmMDOLS OU f!
Par tétépnone
au0 B06 4071 401 *
Qu lundi eu vencrect, de EP) à 19m
F our place
auprés de votre centre des finances publiques Compte qui sera débité : FRG1 3000 2011 040X XXXX XXXD0 F 52 (Nnoratres aur impots gouv.fr. rubrique à CoMmact ») identifiant de ta vanque CALYFRPP
SIP ERMONT Nom du créancier : DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PU
SAID 1ER SECTEUR Référence Unique Mandat : FR46ZZ70050021867)4G5644 1A21
421 RUE JEAN RICHEPIN
BP 65 95125 ERMONT CEDEX
Cet échéancier se substitue à la date limite
15/09/2021
Nombre de parts :
" (mere CURE + COUT Ce ! RMI
Plus de détails dans le (les) page (5) suivante (s}
20 Réforme tarifaire_Présentation
Une seule
information à
saisir ou à intégrer
via API particulier
16/03/2022 Avis d'impôt établi en 2021 Impôt et prélèvements sociaux sur les revenus de 2020
El Feuillet n° : 1 / 2 Déctarant 1 - Nom de nais
enfants mineurs ou dont enfants
== mare AUS nu NX
situation du foyer ee enfants mariés P*oniicondes
M
NOMBRE
cas particuber
RESIDENCE EXCLUSIVE RESIDENCE ALTERNÉE
Déctarant 2 - Nom de nais
IMPOT SUR LE REVENU
Détail des revenus
Salaires
Déduction 10% ou frais réels
Salaires, pensions, rentes nets
NN
Revenus perçus par le foyer fiscal
Base de la régularisation du
prélèvement libératoire déclarée … Lnnsseceresns ed
Revenus fonciers nets. ES
Retenue
Revenu brut global
Revenu imposable
Impôt sur les revenus soumis au barème "“*
Impôt avant réductions d'impôt...
REDUCTIONS D'IMPOT Montant Montant
Invest. Pinel: reports. .
Total des réductions d'impôt æ,
impôt total avant crédits d'impôt... À
CREDITS D'IMPOT, IMPUTATIONS Montant
Trop versé prélèvement libératoire...
IMPOT NET
Total de l'impôt sur le revenu net... |
DDEt: ENERAERAITOQ QU AL LV
citéxia A 21 Réforme tarifaire_Présentation
Une seule
information à
saisir ou à intégrer
via API particulier
16/03/2022 exXIa _— Réforme tarifaire_Présentation 22
Services soumis au QF
16/03/2022 exXIa _—
III.a Enfance
Scénario retenu après échange
avec les Parents d’élèves
23 Réforme tarifaire_Présentation 16/03/2022 J Repas
PERSONNE M
P_tarif_coe © v
1,00
VV
128 Aides estimées VV
®)
Evolution des tarifs et nb de ménages
®_Nb_ menage _par_ tranche @ Tarifs actuels @ __Nv_tarif_ graph
140
120
100
Nb
de
ménages
0
0€ 500 € 1 000 € 1 500 € 2 000 € 2 500 €
RMPP retenu
RM V
R
Reste pour vivre w
Niveau perdant _Pourcentage menage_var
2
Gagants
Neutres
Perdants
Perdants > 10€
Total
2814
39 %
12% _
29 %
20 %
100 %
_Nb menages total activite
Evolution de l'effort
3 249K €
Budget_actuel_activite
3 250K €
_Budget_futur_activite
0,0
variation budgétaire
®_Nb_ menage _par_ tranche @ Taux_effort_actuel @ Nv_Taux_effort
1,500 %
1,000 %
Taux
d'effort
1 000 €
RMPP retenu
140
120
100
80
40
20
Nb
de
ménages
Réforme tarifaire_Présentation 24
Progressivité et taux d’effort
16/03/2022 Repas V RMPP bornes V
115€ 495€ 210 € 1 940 € Niveau perdant _Pourcentage menage_var
Gagants 37 %
® VE: DO autres 13 % 1 406K € SYST_ PART V . P_tarif_coel RMPP inter 710€ Perdants 36 % _Budget_actuel_activite 100 PERSONNE 7 Perdants >10€ 14 % Total 100 % ( ) D) Reste pour vivre V ° 1 3 8 7 K €
RESSOURCES V 0,00 € 7,00 € Bud tut _buaget_futur_activite
Aides estimées V — ) ? 3 0 6
_Nb_menages_total_activite _ 1 3 %
Quartile Revenu / UC ?
1er quartile 1070€ : 128 variation budgétaire
2ème quartile 1882 €
3ème quartile 2632 € QD
Nb de menages par tranche de variation mensuelle Nb de menages par tranche de variation mensuelle Nb de menages par tranche de variation mensuelle
Quartile @ 1er quartile @ 2ème qu... @ 3ème qu. @4ème qu... TRANCHE EN. @1 @2 ©: @4 et + NB ADULTES @1 @2
N 365 400 365 400 364 un un un "2 *v °v LU U U
m 300 a 300 ® 300 £ 233 £ £ … | un un un e 200 2 200 © 200 181 185 UE 176 C = ® © © @ T 119
Z z Z EC RE ©! 100 = 100 2 10 71 AR [ >
0 0 42 & 47 24 49 EI
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_ A ® S° D? s EL 9“ | 19“ > s* à A € e* k °° EL - 9“ : 5“
‘ ox 68 0? : + D? © "9° 10° 7
Tranche variation Tranche variation Tranche variation
ne
\ Réforme tarifaire_Présentation 25
Focus Impact sur la Restauration
16/03/2022 Repas RMPP bornes M
115€ 495€ 210 € 1 940 € Niveau perdant _Pourcentage menage_var
Gagants 39 % ? 9 ? b K € O O OO Neutres 12 % SYST PART V ..
P_tarif_coef e v RMPP inter 719€ Perdants 29 % _Budget_actuel_activite | 100 PERSONNE | Perdants > 10€ 20 % Total 100 % Nf - E2 .. D) Reste pour vivre ° ? 926K €
RESSOURCES 0,00 € 7,00 € - à
_Budget_futur_activite
Aides estimées V — ) ? 3 8 6
_Nb_menages-total_activite 0 0 %
Quartile Revenu / UC ?
ge 1 080 € . 128 variation budgétaire
2ème quartile 1878 €
3ème quartile 2631€ ()
Nb de menages par tranche de variation mensuelle Nb de menages par tranche de variation mensuelle Nb de menages par tranche de variation mensuelle
Quartile @ 1er quartile @ 2ème qu. @ 3ème qu. @ 4ème qu... TRANCHE EN. @ 1 @2 @2 @4 et + NB ADULTES @1 @2
300 = 300 300 a n n n = 2 2 me U U HA 207 207 a & 207 207 £ 200 17 £ 200 £ 200 w 149 @ ù on " ) on on m Pr ee) Fm C 02 C C o © o Z 100 = 100 = 100 2 74 e! o!
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Tranche variation Tranche variation Tranche variation
Plais 1
er
Réforme tarifaire_Présentation 26
Impacts sur l’ensemble des activités (Hors Conservatoire)
16/03/2022 Accueil matin
Pause méridienne
Pause méridienne PAI
Etude (16h30-18h)°
Accueil du soir apres l'Etude (18h-18h45
Accueil du soir (16h30-18h45
ALSH du Mercredi
ALSH du Mercredi PAI
ALSH es et grandes vacances
ALSH (petites et grandes vacances) PAI
“inscription annuelle
9,79 €
9,70 €
3,38 €
7,85 €
5,49 €
13,25 €
44,22 €
37,89 €
44,22 €
37,89 €
11,85%
11,85%
11,85%
11,85%
11,85%
11,85%
11,85%
11,85%
11,85%
11,85%
51,0%
51,0%
510%
510%
51,0%
510%
51,0%
51,0%
510%
51,0%
5,87 €
5,82 €
2,03 €
3,29 €
7,95 €
26,53 €
22,73 €
26,53 €
22,73 €
4,99 €
4,95 €
1,72€
4,00 €
2,80 €
6,76 €
22,55 €
19,32 €
22,55 €
19,32 €
Une grille simplifiée pour le périscolaire et extrascolaire
27 Réforme tarifaire_Présentation 16/03/2022
Validation de la demande des APE pour :
• Maintien d’un tarif spécifique pour les études
• Tarif proportionnel entre études, accueil après étude et accueil du
soir exXIa _—
III.b Jeunesse et Sports
28 Réforme tarifaire_Présentation 16/03/2022 .—. et ent etant loue | Activites
Mai Re elles
elite ele =
Activités ND RTC Re e)iIMÉe)e
Des grilles également simplifiées
29 Réforme tarifaire_Présentation 16/03/2022 exXIa _—
III.c Extension aux activités du
Conservatoire de Musique
30 Réforme tarifaire_Présentation 16/03/2022 4 Evolution des tarifs et nb de ménages
®_Nb_menage_par_tranche @ Tarifs actuels @_Nv-tarif-graph Evolution de l'effort
70,00 € 12 © _Nb_ menage _par_tranche @ Taux_effort_actuel @ Ny_Taux_effort
20,000 % 12
| 10
30,00 € = 15,000 %
= 5 w n 4000€ . ® C œ
a E © 5 e œ © 10,000 % 6 Æ
30,00 € 2 x & L =
4 * F 5 Luce 4... 1 |. 4 = 20,00 €
5,000 % -
1000 € Se 1. 1... 2 2
9,00 € | | | 0 0,000 % | 0 0€ 1 000 € 2 000 € 0€ 1 000 € 2 000 €
RMPP retenu RMPP retenu
Réforme tarifaire_Présentation 31
Exemple de la grille Parcours Initiation ou Amateur
Exemple de l’application de la courbe tarifaire de la Restauration au
tarif mensuel Parcours Initiation ou Amateur.
Comme on peut le constater, l’application in extenso de la courbe de la
restauration, il y aura peu d’impact pour les familles les plus aisées mais
une nette diminution pour les familles modestes.
16/03/2022 Conservatoire
Conservatoire
Conservatoire
Conservatoire
Conservatoire
Conservatoire
Conservatoire
Conservatoire
Conservatoire
citéxia
Parcours initiation ou parcours amateur
Parcours initiation ou parcours amateur
Parcours Musique
Parcours Musique
Parcours Atelier
Parcours Atelier
Atelier instrumental ou et Ensemble vocal
Atelier instrumental ou et Ensemble vocal
Location instrument
- 26 ans
+ 26 ans
- 26ans
+ 26 ans
- 26 ans
+ 26 ans
- 26 ans
+ 26 ans
1 215,69 €
1 333,33 €
1 470,59 €
1 647,06 €
588,24 €
686,27 €
352,94 €
470,59 €
215,69 €
12,75%
12,75%
12,75%
12,75%
12,75%
12,75%
12,75%
12,75%
12,75%
155,00 €
170,00 €
187,50 €
210,00 €
75,00 €
87,50 €
45,00 €
60,00 €
27,50 €
Construction de la grille tarifaire du Conservatoire
32 Réforme tarifaire_Présentation
Principe retenu : Création d’un tarif -26 ans et d’un tarif +26 ans
Tarif max 2022: 653,58 € (parcours initiation). Afin de limiter les impacts nous avons défini les tarifs max autour de ce tarif max actuel.
• Définition du tarif -26 ans : tarif max 620 € ( -5%)
• Définition du tarif + 26 ans : tarif max 680 € ( +4%)
La courbe définit alors le tarif min (à comparer avec le tarif min actuel 313,74€)
Nous avons ensuite défini un tarif plancher pour minimiser les impacts sur les recettes de la ville et analyser les conséquences de la réforme.
16/03/2022 exXIa _—
Eléments complémentaires
33 Réforme tarifaire_Présentation 16/03/2022
Les dispositifs liés à dégressivité des tarifs en fonction du nombre d’inscrits et/ou de la présentation d’une carte d’invalidité sont maintenus à titre transitoire comme suit :
• si au moins deux personnes de la même famille (même foyer fiscal) suivent des activités ou apprentissages au Conservatoire de Musique alors un abattement de 10% sur l’ensemble des tarifs est appliqué à la famille.
• si une personne porteuse d’un handicap et, sur présentation de la carte d’invalidité, est inscrite au Conservatoire, un abattement de 20% est effectué sur son tarif et uniquement sur son tarif.
• Les deux abattements susvisés sont cumulables.
Les frais de dossiers sont remplacés par des frais d’inscription fixés à 16 € par élève et non remboursables.
Pour les activités Chœurs, stages découvertes et participation projet grand ensemble, un tarif unique est fixé comme suit :
- pour les moins de 26 ans à 30 €.
- pour les plus de 26 ans à 50 €. exXIa _—
IV. Communication
34 Réforme tarifaire_Présentation 16/03/2022 Bienvenul(e}s sur le simulateur de tarifs de la Ville de
Plaisir.
Vos tarifs à compter de la rentree Renseignez ci-dessous votre revenu fiscal de référence
et le nombre de personnes à charge de votre foyer, en
dehors de vous et de votre conjoint.
Si vous avez une autre personne hébergée en dehors
de vos enfants, elle compte également pour 1 personne
à charge.
Votre Taux de Participation personnalisé (Tpp) sera
calculé automatiquement et vous donnera pour chaque
scolaire de Septembre 2022
ET TT Cout
de
État
Taux de
(Tpp)
Tarif
ES
LE Rate)
minimum Participation personnal reservation
aol = nee UE
Tarif
personnalisée
atel =
AR Eee
= Tale e tt
service , et à titre indicatif, votre tarif individualisé. EE Pause méridienne PAI 3,38 € 11,85 % 0,40 € 13,94 % 0,47 €
Pause méridienne 9,70 € 11,85 % 1,15 € 13,94 % 1,35 €
Revenu fiscal de référence Etude (16h30-18h) 7,85 € 11,85 % 0,93 € 13,94 % 1,09 €
0€ . Taper Entrée pour valider la saisie Accueil matin 9,79 € 11,85 % 1,16 € 13,94 % 1,37 €
Accueil du soir après l'Etude (18h-18h45) 5,49 € 11,85 % 0,65 € 13,94 % 0,76 €
Accueil du soir (16h30-18h45) 13,25 € 11,85 % 1,57 € 13,94 % 1,85 €
Personnes à charge — Extrascolaire
1 M ALSH du Mercredi PAI 37,89 € 11,85 % 4,49 € 13,94 % 5,28 €
ALSH du Mercredi 44,22 € 11,85 % 5,24 € 13,94 % 6,16 €
Activités ALSH (petites et grandes vacances) PAI 37,89 € 11,85 % 449 € 13,94 % 5,28 € Péri et extrascolaire 7 ALSH (petites et grandes vacances) 4422 € 11,85 % 524 € 13,94 % 6,16 €
Résidez-vous à Plaisir ?
oulI V
Présentation du Simulateur internet (en cours de Validation)
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