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Conseil Municipal - 2051 CA VILLE
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
COMPTE ADMINISTRATIF
EXERCICE 2019
(VILLE DE PLUS DE 10.000 HABITANTS)
M14
VOTE PAR NATURE VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2019
| SOMMAIRE
Pages
1- Informations générales
2 À - Informations statistiques, fiscales et financières
2 B - Modalités de vote du budget
1: Présentation générale du budget
Aî- Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1- Balance générale du budget - Dépenses
B2- Balance générale du budget - Recettes
ill- Vote du budget
7à11 A1- Section de fonctionnement - Détail des dépenses
12à15 A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes
16à18 B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
19à21 B2- Section d'investissement - Détail des recettes
_ __ _ - IN ANNEXES . …
A- Eléments du bilan
on
BR
Co
22 à24 A1- Présentation croisée par fonction
25à35 A1.1- Présentation croisée par fonction - fonctionnement
36445 A1.2- Présentation croisée par fonction - investissement
A2- Etat de la dette
4 2.1- Détail des crédits de trésorerie
47-48 2.2- Répartition par nature de dette
49 2.3- Répartition des emprunts par structure de taux
50 2.4 Typologie de la répartition de l'encours
51-52 2.5- Détail des opérations de couverture
53 2.6- Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
54 2.7- Emprunts renégociés au cours de l'année N
55 2.8- Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
56 2.9- Autres dettes
57 A3- Méthodes utilisées pour les amortissements
58 A4- Etat des provisions
58 A6- Etalement des provisions
59 A6.1- Equilibre des opérations financières - Dépenses
60 à62 A6.2- Equilibre des opérations financières - Recettes
63 A8 Etatdes chargestransférées
63 A9. Détail des opérations pour le compte de tiers
64à69 A10.1- Variation du patrimoine ei R. 2313-3 du SERn - Entrées
70 A10.2- Variation du patrimoine (art. R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
70 A10.3- Opérations liées aux cessions
71 A10.4- Variation du patrimoine Ge L. 300-5 du code de banane) - Entrées 71 A10.5- Variation du patrimoine (art. L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
72 A11- Etat des travaux en régie
73 A12- Emphi crédits communautaires (dans subvention globale)
B - Engagements hors bilan
74 B1.1- Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
75 B1.2- Calcul du radio d'endettement
76 B1.3- Etat des contrats de crédit- bail
76 B1.4- Etat des contrats de partenariat public - privé
76 B1.5- Etat des autres engagements donnés
76 B1.6- Etat des engagements reçus |
7Tà8 B1.7- Liste des concours attribués à des tiers (subventions) |
82 B2.1- Etat des autorisations de programmes et des crédits de paiement afférents
C- Autres éléments d'information
83à85 C1.1- Etat du personnel
86 C1.2- Actions de formation des élus _
87 C2: Liste des organismes avec engagements financiers pris
88 C3.1- Organismes auxquels adhère la commune, l'établissement
88 C3.2- Liste des établissements publics créés
88 C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe
88 C3.4 Liste services assujettis à la TVA non érigés en budget annexe
89 C3.5- Présentation agrégée budget principal, budgets annexes
D- Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures
9 D2- Arrêté et signatures VILLE DE PLAISIR- BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR- Exercice : 2019
78490 BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR CA 2019
| - INFORMATIONS GENERALES Î
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES et FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 32357 Nombre de résidences secondaires (article R2313-1 in fine) 76 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ST QUENTIN EN YVELINES
Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab pour Moyennes nationales du la commune potentiel financier par
fiscal financier (population DGF) habitants de la strate
29 568 684 61013492 1 804, 762888 1 0709565987
informations financières - RATIOS Valeurs Moyennes communales Nationales (2016)
1 | Dépenses réelles de fonctionnement/ population 1216 1214 2 | Produit des impositions directes / population 590 623 3 | Recettes réelles de fonctionnement / population 1347 13% 4 | Dépenses d'équipement brut/ population 271 244 5 | Encours de dette / population 2341 1440 6 | DGF / population 64 210 7 | Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 602 % 594 % 8 | Dépenses de fonct et remboursement de la dette en capital 1015 % 48 % l'recettes réelles de fonctionnement
9 | Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonct. 20, % 175 % 10 | Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 1737 % 8240 %
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1- L'assemblée délbérante a voté le présent budget par nature
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il-En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans
chapitre de dépense "opération d'équipement’.
ill - Les provisions sont :
-semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire”) s'effectue par rapport à la colonne du budget cumuk de l'exercice précédent
V -Le présent budget a été voté :
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2019
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF ll
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement a 4260104494 g 43 598 889.82 DE L'EXERCICE -
(mandats et titres) Section d'investissement b 8 988 495.61 12 382 275.63
+ +
Report en section de 1 000 000.00 REPORTS fonctionnement (002) c i DE L'EXERCICE
N-1 Report en section 13 905 518.81 d'investissement (001) d j
: TOTAL 51 589 540.55 70 886 684.26 | (réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h#+)
Section de fonctionnement e k RESTES A REALISER
A RETORTER Section d'investissement f 2 336 196.51 | 1 254 355.85 +
TOTAL des restes à réaliser 2 336 196.51 1 254 355.85 à reporter en N+1 =e+f =K+#
Section de fonctionnement 42 601 044.94 44 598 889.82 =a+c+e =g+i+k
RESULTAT Section d'investissement 11 324 692.12 27 542 150.29 CUMULE =b+d+f =h+j+l
TOTAL CUMULE 53 925 737.06 72 141 040.11 =a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+!
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap/Art. Libellé Dépenses engagées | Titres non mandatées restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT 2 336 196.51 1254 355.85 |
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 254 355.85 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 665.60 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 255 152.51 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 952 791.63 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 127 586.77 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2019
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouvert Mandats émis | Rattachemts | Restes à Crédits
réaliser annulés
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 10 193 730.92 8 449 884.50 524 067.48 1 219 778.94 012 | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 24 109 194.76) 23 676 703.82 17 664.89 414 826.05 014 | ATTENUATIONS DE PRODUITS 575 149.00 544 231.00 30 918.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 958 479.78 : 1 850 052.88 44 806.50 63 620.40
Total des dépenses de gestion courante 36 836 554.46 | 34 520 872.20 586 538.87 1 729 143.39
66 CHARGES FINANCIERES 3 616 597.30 1 530 968.60 | 2 010 608.37 75 020.33 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 696 578.00 688 557.51 8 020.49 68 DOTATIONS AUX AMORTISSTS ET PROVISIONS 15 000.00 15 000.00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 41 164 729.76 | 36 740 398.31| 2 597 147.24 1 827 184.21
023 | VIREMENTÀ LA SECTION D'INVESTISSEMENT 838 419.52 042 | OPERAT® ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 3 252 499.39 3 263 499.39 -11 000.00 043 | OPÉRAT® ORDRE INTERIEUR DE LA SECTION
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 4 090 918.91 3 263 499.39 827 419.52
| TOTAL 45 255 648.67 | 40 003 897.70, 2 597 147.24 2 654 603.73 |
Pour information EH D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouvert) Titres émis Rattachemen| Restes à Crédits réaliser annulés
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 186 500.00 135 120.25 204.68 51 175.07 70 PRODUITS SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIV 4 278 423.00 3 746 392.27 | 1 078 252.62 -546 221.89 73 IMPOTS ET TAXES 32 784 392.00| 32 427 204.53 954 576.89 -597 389.42 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 4 852 316.50 4 808 551.22 28 919.00 14 846.28 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 340 535.00 303 530.87 1 725.50 35 278.63 | dl
Total des recettes de gestion courante 42 442 166.50| 41 420 799.14) 2 063 678.69 -1 042 311.33
76 PRODUITS FINANCIERS 1 769 482.17 1 769 482.17 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 44 000.00 114 411.99 -70 411.99 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISI
Total des recettes réelles de fonctionnement 44 255 648.67| 41535 211.13] 2 063 678.69 656 758.85
043 OPÉRAT" ORDRE INTERIEUR DE LA SECTION
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
|
TOTAL | 44 255 648.67) 41535 211.13) 2 063 678.69 656 758.85 |
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1 000 000.00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2019
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
| 13 743 658.61 | 12 382 275.63 | 1 254 355.85 |
Chap. Libellé Crédits Ouverts | Mandats émis | Restes à Crédits annulés réaliser
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 905 028.34 394 813.26 255 152.51 255 062.57 204 | SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 144 647.80 5 222 754.49 1 952 791.63 15 969 101.68 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 046 548.15 821 124.12 127 586.77 97 837.26 Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 25 096 224.29 6 438 691.87 2 335 530.91 16 322 001.51
16 EMPRUNITS ET DETTES ASSIMILES 2 552 953.13 2 549 803.74 665.60 2 483.79
Total des dépenses financières 2 552 953.13 2 549 803.74 665.60 2483.79
45x1 | Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 27 649 177.42 8 988 495.61 2 336 196.51 16 324 485.30
040 | OPERAT® ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
041 | OPERAT® PATRIMONIALES
Total des dépenses d'ordre d'investissement
|
TOTAL 27 649 177.42 8 988 495.61 2 336 196.51 16 324 485.30
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts | Titres émis Restes à Crédits annulé réaliser
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMT RECUES {hors 138) 3 125 432.33 1 571 821.60 1 254 355.85 299 254.88 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 50 000.00 39 553.29 10 446.71
Total des recettes d'équipement 3 175 432.33 1611 374.89 1 254 355.85 309 701.59
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 741 925.00 2 773 652.58 -1 031 727.58 1068 | Excédents de fonct. capitalisés 4 730 382.37 4 730 382.37 165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000.00 3 366.40 1 633.60 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
Total des recettes financières 6 477 307.37 7 507 401.35 -1 030 093.98
| 45x2 | Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 9 652 739.70 9 118 776.24 1 254 355.85 -720 392.39
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 838 419.52 040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 3 252 499.39 3 263 499.39 -11 000.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Total des recettes d'ordre d'investissement 4 090 918.91 3 263 499.39 827 419.52
107 027.13 | TOTAL
Pour information
rom Solde d'exécution positif reporté de N-1 | 13 905 518.81 | VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2019
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1 - B2
B1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL
Réelles d'ordre
011 | CHARGES A CARACTERE GENERAL 8 973 951.98 8 973 951.98 012 | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 23 694 368.71 23 694 368.71 014 | ATTENUATIONS DE PRODUITS 544 231.00 544 231.00 65 | AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 894 859.38 1 894 859.38 66 CHARGES FINANCIERES 3 541 576.97 3 541 576.97 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 688 557.51. 11 000.00 699 557.51 68 Dotations aux amortissements et provisions 3 252 499.39 3 252 499.39
Dépenses de fonctionnement - Total 39 337 545.55 3 263 499.39 42 601 044.94
Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL
Réelles d'ordre
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2 549 803.74 2 549 803.74 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 394 813.26 394 813.26 204 | SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES (hors opérations) 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 5 222 754.49 5 222 754.49 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 821 124.12 821 124.12 481 | CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
Dépenses d'investissement - Total 8 988 495.61 8 988 495.61
Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
B2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
013 | ATTENUATIONS DE CHARGES 135 324.93 135 324.93 70 PRODUITS SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIV 4 824 644.89 4 824 644.89 73 IMPOTS ET TAXES 33 381 781.42 33 381 781.42 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 4 837 470.22 4 837 470.22 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 305 256.37 305 256.37 76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 114 411.99 114 411.99 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES :
Recettes de fonctionnement - Total 43 598 889.82 43 598 889.82
Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1 000 000.00
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
024 | PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 2 773 652.58 2 773 652.58 1068! EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 4 730 382.37 4 730 382.37 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 571 821.60 1571 821.60 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES HIONS 3 366.40 3 366. 19 NEUTRALISAT® ET REGULARISAT® D'OPERA
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 11 000.00 11 000.00 39 553.29 39 553.29 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 783 976.67 1 783 976.67 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 522. 72 1 468 522. 72 481 | CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 1 468 . .
Recettes d'investissement - Total 9 118 776.24 3 263 499.39 12 382 275.63
| Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 13 905 rl VILLE DE PLAISR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISR - Exercice : 2019
SECTION DE FONCTIONNEMENT
| 5182
IIL- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DÉPENSES A1
Chap/Art Libellé Crédits Ouverts |Mandats émis |Rattachements | Restes à Crédits réaliser annulés
01 CHARGES A CARACTERE GENERAL 10 193 730.92 8 449 884.50 524 067.48 12197789
-60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 3 094 094.20 2 303 992.17 147 244.37 64285766
ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES
6042 ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. AMENAG.) 351 235.84 235 046.83 72 28200 43 907.01
ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES
FOURNITURES NON STOCKABLES
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 130 000.00 68 209.08 61 790.92 60612 ENERGIE - ELECTRICTE 993 888.44 990 318.28 3533.63 36.53 60613 CHAUFFAGE URBAIN 100 000.00 100 000.00
FOURNITURES NON STOCKEES
60621 COMBUSTIBLES
60622 CARBURANTS 67 094.50 66 936.39 158.11 60623 ALIMENTATION 65 046.27 58 000.54 493.89 655184 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 7453.00 7033.68 419.32
FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 100 060.00 75 990.87 24 069.13 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 955 074.65 41471840 6483.71 53387254 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 11 336.00 10 186.19 114981 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 61 989.50 50 578.42 1141108
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 42314.00 42 185.3 12864 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO. MEDIATHÈQUE) 2535.00 1778.73 756.27 6067 FOURNITURES SCOLAIRES 119 897.00 110 355.03 2 294.54 724743 6068 AUTRES MATIÈRES ET FOURNITURES 86 170.00 72 664.37 365.68 1314995
-61- SERVICES EXTERIEURS 4381 697.42 4016 203.92 13477348 230 72002 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 2 336 766.27 2166 188.15 93 867.33 76 710.79
LOCATIONS
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 48 014.00 46 754.40 1259.60 6135 LOCATIONS MOBILIÈRES 368 240.34 337 52315 360.00 30 357.19
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 27 113.00 21 839.49 527351
ENTRETIEN ET REPARATIONS
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS
61521 TERRAINS 491 279.00 460 355.31 6790.18 2413351 61522 BATIMENTS
615221 BATIMENTS PUBLICS 181 974.60 168 080.55 715200 674205 615228 AUTRES BATIMENTS 43 100.00 13 021.80 78.20 61523 VOIES ET RESEAUX
615231 VOIRIES 166 564.80 149 460% 17 103.84 615232 RESEAUX 800.00 768.00 3200
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS
61551 MATERIEL ROULANT 4754.00 4733.12 20.88 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 141 707.71 120 905.3 7201.30 13 601.05
6156 MAINTENANCE 348 960.62 309 596.31 17 358.67 22 005.64
PRIMES D'ASSURANCE
6161 MULTIRISQUES 85 000.00 79 082.00 5918.00
617 ETUDES ET RECHERCHES 8 054.00 4 901.60 3152.40
DIVERS
DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 23 893.80 2337523 518.57 VILLE DE PLAISR - BUDGET PRINCPAL DE LA VILLE DE PLAISR - Exercice : 2019
Ill. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DÉPENSES Ai
Chap/Art Libellé Crédits Ouverts | Mandats émis Rattachements | Restes à Crédits réaliser annulés
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 98 572.00 80 632.37 960.00 1697963 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 36 903.28 28 966.12 1 084.00 6833.16
-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 2632 139.30 207607541 242 049.63 314014
REMUNERATIONS D'INTERMEDIHAIRES ET HONORAIRES
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 5526.77 432378 120299 6226 HONORAIRES 83 778.00 70 729.56 1237.12 1181132 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 55 360.00 30 879.22 24 480.78 6228 DIVERS 251 342.00 171 92340 744785 71970.75
PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 18 528.00 16 848.00 1 680.00 6232 FETES ET CEREMONIES 1522500 15 197.55 2745 6238 DIVERS 92 468.00 89 573.83 2026.80 867.37
TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS
6241 TRANSPORTS DE BIENS 749.8 -749.98 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 21403700 185 468.34 19727.19 884147
| DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS
6251 ! VOYAGES ET DEPLACEMENTS 6 380.00 6078.05 301.5 6256 MISSIONS 14 000.00 13 607.21 392.79 6257 RECEPTIONS 126 71142 12264974 98404 3077.64
FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 5331300 4102515 12287.85 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 152 000.00 113 158.91 3223.20 35 617.89
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 4750.00 673700 -1 987.00
DIVERS
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 15 761.00 11 867.28 3 893.72 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 5041.00 1311.00 3730.00
REMBOURSEMENTS DE FRAIS
62878 A D'AUTRES ORGANISMES 14158206 106 185.04 35 395.00 202
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 1376 336.05 1067 762.37 17200843 136 565.25
-63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 85 800.00 5361300 32 187.00
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES {ADM IMP)
IMPOTS DIRECTS
63512 TAXES FONCIERES 76 000.00 46 071.00 29 929.00 63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 220000 2200.00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES
6358 AUTRES DROITS 7 000.00 6 988.00 1200 |
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 60000 : 55400 | 46.00 |
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 24109 194.76 23 676 703.82 17 664.89 41482605
-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 127 213.17 138 933.99 -11720.82
PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 127 213.17 138 933.99 -11720.82
-63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 574 831.04 563 300.52 1 975.60 9 554.92
IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUN. (AUTRES ORGANIS.
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 283 064.20 7 A 1 ao 2
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL. 71 129.68 us
6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET 220 637.16 215 393.32 1975.60 6338 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUNERATIONS
8 VILLE DE PLAISR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VELE DE PLASR - Exercice : 2019
I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/At Libellé Crédits Ouverts |Mandats émis |Rattachements |Restes à Crédits réaliser annukés
-64- CHARGES DE PERSONNEL 23407 150.55 22974 469.31 15 689.29 416 99195
REMUNERATIONS DU PERSONNEL
PERSONNEL TITULAIRE
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 8828 812.31 8 406 784.94 42202737 64112 NB, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 471 000.53 426 421.83 44 578.70 64118 AUTRES INDEMNITES 1 582 448.80 1 589 232.92 4 000.00 -10 784.12
PERSONNEL NON TITULAIRE
6413 PERSONNEL NON TITULAIRE
64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 5745 17293 5912459.73 2 500.00 -169 786.80 641% INDEMNITÉS DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT
EMPLOIS D'INSERTION
64162 EMPLOIS D'AVENIR
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 82 176.72 25 636.83 56 539.89
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 2571306 22 100.95 3612.11
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6450 mutuelle
6451 COTISATIONS A L'URS.SAF. 3222 529.70 3194 278.44 28 251.26 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 2 921 590.15 2943 933.14 7 668.43 -30 011.42 6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC. 247 063.86 202 020.00 45043.86 6457 COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE 867.04 867 04
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 17542553 163 199.91 1222562
AUTRES CHARGES SOCIALES
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DUFNAL.
ALLOCATIONS DE CHOMAGE
64731 VERSEES DIRECTEMENT 43 849.92 40 452.40 3397.52
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 60 500.00 47 948.22 1 520.86 1103092 6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 575 149.00 544 231.00 30 918.00
-73- IMPOTS ET TAXES 575 149.00 544 231.00 30 918.00
FISCALITE REVERSEE
FISCALITE REVERSEE PAR L'INTERMEDIAIRE D'UN FONDS
73222 FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION ILE-
REVERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMPOTS ET TAXES
VERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMPOTS LOCAUX
739113 REVERSEMENTS CONVENTIONNELS DE FISCALITE 5 000.00 5 000.00 7391178 AUTRES RESTIT. AU TITRE DU DEGREV. SR CONTR. DIREC
739118 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE 7200 -7200
PRELEVEMENTS POUR REVERSEMENTS DE FISCALITE
739222 FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION ILE- 570 149.00 544 159.00 25 900.00 739223 FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES COMMUNALES ET 73925 FONDS DE PEREQUATION DES RECETTES INTERCOMMUNALES 73928 AUTRES PRELEVEMENTS POUR REVERSEMENTS DE FISCALITE
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 958 479.78 1 850 052.88 44 806.50 63 620.40
50 63 620.40
-65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1958 479.78 1 850 052.88 44 806. 651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS LICENCES... 34 317.00 27 543.68 3545.70 322762
FRAIS DE MISSION ET DE FORM. MAIRES ET ADJ
6531 MEMNTES 217 519.10 216 565.31 953.79
6532 FRAIS DE MISSION VILLE DE PLAISR - BUDGET PRINCPAL DE LA VILLE DE PLAISR - Exercice : 2019
Ill. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
7 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DÉPENSES Aî
Chap/Art Libellé Crédits Ouverts |Mandats émis |Rattachements | Restes à Crédits réaliser annuks
6533 COTISATIONS DE RETRAITE 24 504.88 28 513.77 -4 008.89 6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE 18 457.80 20 122.00 -1 664.20 6535 FORMATION 13 000.00 195420 11 045.80 653% FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 4 000.00 439.32 3 560.68
PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 3000.00 257197 428.03 6542 CREANCES ETEINTES 2 900.00 1977.81 92219
CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES
CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT
6554 CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT
65548 AUTRES CONTRIBUTIONS
6556 INDEMNITES DE LOGEMENT AUX INSTITUTEURS 730.00 730.00 6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 6 500.00 6 500.00
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT VERSEES
SUBV. FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS
657362 CCAS 1000 000.00 1 000 000.00 65738 AUTRES ORGANISMES PUBLICS 68 660.00 26 556.00 41 260.80 843.20
6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES 563 244.00 517 307.00 45 937.00
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 550.00 560.00 65888 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 1097.00 1.82 1 095.18
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 36 836 554.46 34 520 87220 566 538.87 1729 14339 (a 011+012+014+65+656
66 CHARGES FINANCIERES 3616 57.320 1 530 968.60 2010 608.37 750203
-66- CHARGES FINANCIÈRES 3616 597.30 1 530 968.60 2010 608.37 75 020.33
CHARGES D'INTERETS
INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES
66111 INTERETS REGLES À ECHEANCE 3 684 910.30 3 684 910.30 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES 68 313.00 -2 153 941.70 2010 608.37 750203
AUTRES CHARGES FINANCIERES
6688 AUTRES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 696 578.00 688 557.51 8 020,49
-67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 696 578.00 688 557.51 8 020.49
CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERAT. DE GESTION
6712 AMENDES FISCALES ET PENALES 1 500.00 1500.00 6714 BOURSES ET PRIX 20 312.00 20 312.00 m0 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE DE GESTION 8 688.00 8 688!
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 101 000.00 101 667.51 667 51
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLES
67441 AUX BUDG. ANNEX. AUX REGIES DOTÉES LA SEULE AUTOF 565 078.00 565 078.00 6748 AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
10 VILLE DE PLAISR - BUDGET PRINCPAL DE LA VILLE DE PLAISR - Exercice : 2019
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE {total réelles + ordres) |
It. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap/Art Libellé Crédits Ouverts | Mandats émis |Rattachements | Restes à Crédits réaliser annuks
|
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 15 000.00 15 000.00
-68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 15 000.00 15 000.00
DAP - CHARGES EXCEPTIONNELLES
6875 DOT. AUX PROV. PR RISQUES ET CHARGES EXCEPTIONNELS 15 000.00 15 000.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES (FF (a 66+67+681022 41164729.76, 36740 398.31 2 597 14724 18271821!
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 838 419.52 838 419.52
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 838 419.52 838 419.52
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 3 252 499.39 3 263 499.39 -11 000.00
-66- CHARGES FINANCIERES
AUTRES CHARGES FINANCIERES
6681 INDEMNITES POUR REMBOURSEMENT ANTICIPE D'EMPRUNT A
-67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 11 000.00 -11 000.00 675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 11 000,00 -11 000.00
DIFFERENCES SUR REALISAT. TRANSFEREES EN INVEST.
676 DIFFERENCES SUR REALISAT. TRANSFEREES EN INVEST.
6761 DIFFERENCES SUR REALISAT.(POSITIVES) TRANSF.EN INV
-68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 3 252 499.39 3 252 499.39
DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT
6811 DAP- IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 1783 976.67 1783 976.67
DAP - CHARGES FINANCIERES
6862 DOT. AUX AMORT. DES CHARGES FINANCIERES À REPARTIR 1468 52272 1468 52272
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PRORIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 4090 918.91 3 263 499.39 827 419.52
043 OPÉRATION D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION FONC
-66- CHARGES FINANCIERES
AUTRES CHARGES FINANCIERES
6682 INDEMNITES DE REAMENAGEMENT D'EMPRUNT (POUR ORDRE) |
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 4090 918.91 3 263 499.39 827 #54
4525564867 | 4000889770) 2397 472 | 265161374
| Pourintomaton: D 02 Dé de fnctonnement paré de Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de fexercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
11 VILLE DE PLAISR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISR - Exercice : 2019
Il. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/Art Libellé Crédits Ouverts | Titres émis Rattachements | Restes à Crédits
réaliser annulés
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 186 500.00 13512025 204.68 51 175.07
-64- CHARGES DE PERSONNEL 186 500.00 135 120.25 204.68 51 175.07
REMUNERATIONS DU PERSONNEL
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 186 500.00 135 120.25 204.68 51 175.07
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 4278 423.00 3746 39227 1078 252.62 -546 22189
-70- PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 4278 423.00 3746 392.27 1078 252.62 -546 221.89
REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE
CONCESSIONS ET REDEVANCES FUNERAIRES
70311 : CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 35 000.00 36 639.02 14676.95 -16 315.97 70312 | REDEVANCES FUNERAIRES 11 000.00 2 494.30 8 505.70
DROITS DE PERMIS DE STATION. DE LOCAT. SUR VOIE PU
70323 REDEV. D'OCCUPAT. DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 103 370.00 159 917.19 22 255.32 -78 802.51
7035 LOCATIONS DE DROITS DE CHASSE ET DE PECHE 330.00 -330.00
AUTRES REDEV. ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE
70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 31 000.00 31 000.00
704 TRAVAUX 10 000.00 10 000.00
PRESTATIONS DE SERVICES
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES À CARAC. CULTURE 358 680.00 262 136.60 102 036.99 -5 493.59
REDEV. ET DROITS DES SERVICES À CAR. SPORTIF ET LO
70631 À CARACTERE SPORTIF 15 000.00 15 156.10 3838.64 -3 99474 70632 A CARACTERE DE LOISIRS 16 000.00 26 620.71 4062071
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACT. SOCIAL 408 200.00 309 670.98 16541506 -65 886.04 7067 REDEVAN. ET DROITS SCES PERISCOLAIRES ET ENSEIG. 2 784 000.00 2 208 075.20 759 816.90 -273 892.10
AUTRES REDEVANCES ET DROITS
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE
VENTES DE MARCHANDISES
7078 AUTRES MARCHANDISES
AUTRES PRODUITS
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 900.00 900.00
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE
70841 AUX BUDG. ANNEX. REGIES MUNICIPALES, CCAS ET CDE
70848 AUX AUTRES ORGANISMES 346 450.00 333 198.93 212.76 13 038.31
REMBOURSEMENTS DE FRAIS
70872 PAR LES BUDGETS ANNEXES ET LES REGIES MUNICIPALES 85 168.17 -85 168.17 70873 PARLES CCAS 143 923.00 148 153.31 4230.31 70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 13 900.00 68 777.06 10 000.00 64 877%
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 54.70 -54.70
_|
T3 IMPOTS ET TAXES 32 784 392.00 32 427 24.53 954 576.89 597 389.42
-73- IMPOTS ET TAXES 32 784 392.00 32 427 204.53 954 576.89 -697 389.42
IMPOTS LOCAUX
CONTRIBUTIONS DIRECTES |
12 VILLE DE PLAISR - BUDGET PRINCPAL DE LA VILLE DE PLAISR : Exercice : 2019
IIl- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/Art Libellé Crédits Ouverts | Titres émis Rattachements | Restesà Crédits réaliser annulés
73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 1886953100 | 1910095000 23141900 73112 COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES
73113 TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES 73114 IMPOSITION FORFAIT. SUR LES ENTREPRISES DE RESEAU
7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES 80 000.00 60 184.00 19816.00
FISCALITE REVERSEE
FISCALITE REVERSEE ENTRE COLLECTIVITES LOCALES 7321 FISCALITE REVERSEE ENTRE COLLECTIVITES LOCALES
7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 1147751000 | 1059621200 864 589.41 2670859
FISCALITE REVERSEE PAR L'INTERMEDIAIRE D'UN FONDS
73221 FNGIR 34154300 34180400 261.00
732 REVERSEMENT DU PRELEVEMENT DE L'ETAT SUR LES PRODU
728 AUTRES FISCALITES REVERSEES
TAXES PR UTILISAT. SERVICES PUBLICS ET 7331 TAXE D'ENLEVEMENT DES OORDUMES MENAGERES ET ASSIM
736 DROITS DE PLACE 65 303,00 7466219 5 000.00 1436919 7337 DROITS DE STATIONNEMENT
TAXES ET PARTICIPAT.LIEES À L'URBANISAT. ET L'ENV 743 TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES 2840000 2913600 736.00
IMPOTS ET TAXES LIES À LA PRODUCT. ENERG. ET INDUS 7351 TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE 462 105.00 3220327 94 987.48 491425
IMPOTS ET TAXES LIES AUX ACTIVITES DE SERVICES 738 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 260 000,00 291 685.70 3168570 |
AUTRES TAXES | 7381 TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OÙ PUB FONCIERE 120000000 | 157036737 -370 367.37
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 48523650 | 48085512 2891900 1484628
74. DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 4865231650 | 48085512 2891900 14 846.28
DGF.
7411 DOTATION FORFAITAIRE 18365790 | 183657200
DOTATION D'AMENAGEMENT
741233 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 238 24600 238 24600
744 FCTVA 2124000 | 22124000 745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 10 000.00 11 232.00 423200
PARTICIPATIONS
ETAT
74718 AUTRES 83 52000 90 31197 6791.97
7472 REGIONS 50 000,00 61 28900 11 289.00 7473 DÉPARTEMENTS 17 980.00 15 110.00 287000 74741 COMMUNES MEMBRES DU GFP 10 000.00 42 450.00 40 000.00 42 450.00
74748 AUTRES COMMUNES 500.00 878.40 37840 74751 GFP DE RATTACHEMENT
UTRES GROUPEMENTS 389.94 3894 Qu AUTRES CRCANSUES 2002554.50 | 191067291 18919.00 7206259
AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS un 7482 COMPENSATION POUR PERTE DE TAXE ADDITIONNELLE 1 492.00
ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE COMPENSATION
DOTAT. DE COMPENS. DE LA REFORME DE 162 037.00 152 037.00 DOTAT.UNIQUE DES COMPENS. SPECIFIQUES À TAXE PROF
ETAT - COMPENS. DE LA CONTRIB. ECO. TERR. (CVAE ET
13 VILLE DE PLAISR - BUDGET PRINCPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2019
Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/Art Libellé Crédits Ouverts |Titres émis Rattachements | Restes à Crédits réaliser annulés
| 74834 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXES FONCIERES 56 375.00 56 375.00 74835 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXE HABITATION 346 005.00 346 005.00
7484 DOTATION DE RECENSEMENT 5716.00 5716.00 7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 48 520.00 48 520.00 7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 340 535.00 303 530.87 1725.50 35 278.63
-75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 340 535.00 308 530.87 1725.50 35 278.63 752 REVENUS DES IMMEUBLES 340 535.00 281 783.56 1725.50 57 025.94 757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSION.
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 2174731 -21747.31
|
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 42 442 166.50 41 420 799.14 2063 678.69 10423113 (a}70+73+74+75013
76 PRODUITS FINANCIERS 1769 482.17 1769 482.17
-76- PRODUITS FINANCIERS 1769 482.17 1769 482.17 76232 PAR LE GFP DE RATTACHEMENT
AUTRES PRODUITS FINANCIERS
FONDS DE SOUTIEN - SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUE
7681 FONDS DE SOUTIEN - SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUE
76811 SORTIE DES EMPRUNTS À RISQUES AVEC IRA CAPITALISEE 1769 482.17 1769 482.17
71 PRODUITS EXCEPTIONNELS 44 000.00 1144119 -70 411.9
-77- PRODUITS EXCEPTIONNELS 44 000.00 1144119 -70 411.99
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION
7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES 28 000.00 23 70435 4295.65 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST. 5940 -59.40
773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 61 703.53 -61 703.53 TTA SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 14 000.00 -11 000.00 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 16 000.00 1794471 i 194471
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
-78- REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
REPRISE SUR PROVISIONS - PRODUITS EXCEPTIONNELS
7875 REPRISES SUR PROVIS. PR RISQUES ET CHARGES EXCEPT.
TOTAL DES RECETTES REELLES 44 255 648.67 41 535 211.13 2 063 678.69 656 758.85
14 VILLE DE PLAISR - BUDGET PRINCPAL DE LA VILLE DE PLAISR - Exercice : 2019
[ Ill. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il |
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
ChapJAït Libellé Crédits Ouverts | Titres émis Rattachements | Restes à Crédits réaliser annulés
043 OPÉRATION D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION FONC
-79- TRANSFERTS DE CHARGES
796 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (total réelles + of 44 255 648.67 | 4153521113 2 063 678.69 656 758.85
| Pourinfomation R 002 Exclent de fonctionnement reporté de N | 10000000 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
15 VILLE DE PLAISR - BUDGET PRINCPAL DE LA VILLE DE PLAISR - Exercice : 2019
SECTION D'INVESTISSEMENT
Il- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'INVESTISSEMENT _ - DETAIL DES DEPENSES 81
ChapJArt Libellé Crédits Ouverts | Mandats émis Restes à Crédits annutés réaliser
2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 905 028.34 394 813.26 25515251 255 06257
-20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 905 028.34 394 813.26 255 152.51 255 06257 202 FRAIS LIES À LA REAL.DES DOCS D'URBA NUM DU CADAST
FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
2031 FRAIS D'ETUDES 764 328.30 247 121.86 245 352.50 27185394
CONCESS. ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES,
251 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 140 700.04 147 691.40 8800.01 -16 791.37
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
-20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
+204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS
204133 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL
A IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 144 647.80 5222 75449 1952 791.63 15 969 101.68
-21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 144 647.80 5 222 754.49 1962 791.63 15 969 101.68
TERRAINS
2111 TERRAINS NUS 532 100.00 50 097.00 220 003.00 262 000.00 2115 TERRAINS BATIS
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 41 659.11 26 473.48 6048.35 913728 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 206 505.63 84 064.58 8 597% 113 843.09
CONSTRUCTIONS
BATIMENTS PUBLICS
21312 BATIMENTS SCOLAIRES
21316 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 44 600.00 209023 29 250.00 13 259.77
2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST. 4875 877.01 1897 687.22 761 44294 2226 74685
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2151 RESEAUX DE VOIRIE
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 1966 127.% 1 661 667.35 246 393.39 48 067.22
RESEAUX DIVERS
21532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 21 968.41 9736.75 1223141 0.25
21538 AUTRES RESEAUX 323 168.32 14 066.82 309 111.50
MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 113 870.05 98 558.32 15 204.51 107.22
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 29 597.00 20 360.40 9 230.40 16.20
IMMOB. CORPORELLES RECUES AU TITRE MISE A DISPOS.
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
21728 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 1111 339.74 16133973 950 000.01
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
16 VILLE DE PLAISR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VLLE DE PLAISR - Exercice : 2019
ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT _ - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/Art Libellé Crédits Ouverts | Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
21752 INSTALLATIONS DE VOIRIE 60 517.00 60 507.% 8.04 21757 MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2181 INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 167 689.29 178 032.45 21 55.68 42 308.84 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 37251793 137 589.13 113 955.04 120 973.76 2184 MOBILIER 99 960.84 62 624.22 4632.10 32 694.52 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 13 197 159.51 818 386.81 144 217.39 12234 555.31
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1046 548.15 821 124.12 127 586.77 97 83726
-23- IMMOBILISATIONS EN COURS 1 046 548.15 821 124.12 127 586.77 97 837.26
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS 67 780.00 5 820.00 61 960.00 235 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 4345152 43 451.52 2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 925 233.15 761 769.12 127 586.77 35877.2%
238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 10 083.48 10 083.48
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 25 096 224.29 6 438 691.87 2335 53091 16 322 001,51
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2 552 953.13 2 549 803.74 665.60 2483.79
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 552 963.13 2 549 803.74 665.60 2483.79
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
1641 EMPRUNTS EN EUROS 2 547 963.13 2547 953.14 001
EMPRUNTS ASSORTIS OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE TRESO
16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT
16449 OPERAT. AFFERENTES À OPTION TIRAGE SUR LIGNE TRESO
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 5 000.00 1850.60 665.60 2483.80
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 2 552 953.13 2 549 803.74 665.60 2483.79
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
27 649 177.42 8 988 495.61 2 336 196.51 16 324 485.30 TOTAL DES DEPENSES REELLES
17 VILLE DE PLAISR - BUDGET PRINCPAL DE LA VILLE DE PLAISR - Exercice : 2019
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (5total réelles + ordres) j
SECTION D'INVESTISSEMENT _ - DETAIL DES DÉPENSES B1
Chap/Art Libellé Crédits Ouverts | Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
Reprises sur aufofinancement antérieur
Charges transférées
-48- COMPTES DE REGULARISATION
CHARGES À REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
EMPRUNTS AUPRES DES ÉTABLISSEMENTS DE CREDIT
1641 EMPRUNTS EN EUROS
166 RERINANCEMENT DE DETTE
-20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
+204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS
204148 AUTRES COMMUNES
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
27 649 177.42 | 8 988 495.61 2336 196.51 16 324 485.30 |
Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 |
18
l VILLE DE PLAISR - BUDGET PRINCPAL DE LA VILLE DE PLAISR - Exercice : 2019
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
ne
19
SECTION D'INVESTISSEMENT _ - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/Art Libellé Crédits Ouverts | Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
|
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 3125423 1571 821.60 1254 355.85 299 254.88
-13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 3125 43233 1571 821.60 1254 355.85 299 254.88
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES
1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 4892.71 4644.00 -9 536.71 1312 REGIONS 32 098.80 -32 098.80 1313 DÉPARTEMENTS 126 900.00 126 900.00 296 100.00 -2%6 100.00
GRP DE COLLECTIVITES ET COLLEC A STATUT PARTICULIE
13151 GFP DE RATTACHEMENT 50 760.00 650 760.00 118 440.00 -118 44000
1318 AUTRES
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 200 000.00 44 84543 259 260.00 -104 105.43 1322 REGIONS 300 000.00 300 000.00 1323 DÉPARTEMENTS 236 392.00 257 169.50 -20 777.50 13251 GFP DE RATTACHEMENT 2127 857.00 722853% 190 289,72 1214 713.32 1328 AUTRES 55233 364 400.00 53 523.3 -364 400.00
FONDS AFFECTES A L'ÉQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
1342 AMENDES DE POLICE 30 000.00 30 000.00 1346 PARTICIPATIONS POUR VOIRIE ET RESEAUX
1348 AUTRES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
EMPRUNTS ASSORTIS OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE TRESO
16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 50 000.00 39 553.29 10 446.71
-23- IMMOBILISATIONS EN COURS 50 000.00 39 553.29 10 446.71 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 50 000.00 39 553.29 10 446.71
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 31754323 1611 374.89 1254355285 309 701.59
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 6472 307.37 7 504 034.95 -1 031 727.58
-10- DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1741 925.00 2717365258 -1 031 727.58
DOTATIONS ET FONDS D'INVESTISSEMENT
DS D'INVESTISSEMENT
1022 ÉCTVA 741 925.00 749 273.00 -7 348.00
10226 TAXE D'AMENAGEMENT 1 000 000.00 2024 379.58 -1 024 379,58
-10- DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 4730 382.37 4730 382.37
DOTATIONS ET FONDS D'INVESTISSEMENT
DONS ET LEGS EN CAPITAL
1025 DONS ET LEGS EN CAPITAL
RESERVES VILLE DE PLAISR - BUDGET PRINCPAL DE LA VILLE DE PLAISR - Exercice : 2019
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT _ - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/Art Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 4730 382.37 4730 382.37
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000.00 3 366,40 1 633.60
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 5 000.00 3 366.40 1633.60 165 | DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 5 000.00 3 366.40 1633.60
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
-21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TERRAINS
2111 TERRAINS NUS
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 6477 307.37 7 507 401.35 1 030 093.98
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES 9 652 739.70 9118 776.24 1254 355.85 -720 39239
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 838 419.52
021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 838 419.52
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 3 252 499.39 3 263 499.39 -11 000.00
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
164 EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
1641 EMPRUNTS EN EUROS
NEUTRALISATIONS ET REALISATIONS D'OPERATIONS
192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION
-21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 11 000.00 -11 000.00
TERRAINS
2111 TERRAINS NUS 11 000.00 -11 000.00
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2182 MATERIEL DE TRANSPORT
2184 MOBILIER
-28- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1783 976.67 1783 976.67
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2802 FRAIS LIES À LA REALDES DOCS D'URBA,NUM DU CADAST 108.00 108.00
FRAIS ETUDES, RECH. ET DE DEVELOP. ET D'NSERT.
28031 FRAIS D'ETUDES 488.37 488.37
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 2081 2081 2804131 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 2 6.29 12 7%. 2 2804133 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 1 es nl 402 28041481 | BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES % 853.00 3% 853 00 28041482 | BATIMENTS ET INSTALLATIONS * ‘
20 VILLE DE PLAISR - BUDGET PRINCPAL DE LA VLLE DE PLAISR - Exercice : 2019
Ii - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF {ll
SECTION D'INVESTISSEMENT _ - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/Art. Libellé Crédits Ouverts |Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES : 28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES | 89 530.92 89 530.92
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
28121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 9 390.44 9390.44 28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 54 403.09 54 403.09
CONSTRUCTIONS
281311 | HOTEL DE VILLE 224280 224280 281312 | BATIMENTS SCOLAIRES 20 960.65 20 960.65 281316 | EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 2445.77 2445.77 281318 | AUTRES BATIMENTS PUBLICS 1769.30 1769.30 28135 INSTALL GENERALES, AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
28152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 479 353.80 479 353.80 281531 | RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 25 469.67 25 469.67 281532 | RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 196 035.30 196 035.30 281533 | RESEAUX CABLES 386.82 386.82 281534 | RESEAUX D'ELECTRIFICATION 237.63 237.63 281538 | AUTRES RESEAUX 153434 1 534.34 281578 | AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 48 673.55 48 673.55 28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 437523 4637523
IMMO.CORPORELLES RECUES AU TITRE D'UNE MISE DISPO.
281728 | AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 14 289.35 14 289.35
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28181 INSTAL GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 47 63443 4763443 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 34 466.38 34 466.38 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 218 646.96 218 646.96 28184 MOBILIER 99 498.01 99 498.01 28185 CHEPTEL
28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 338 925.56 338 925.56
-48- COMPTES DE REGULARISATION 1 468 52272 1 468 52272
CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 1468 52272 1468 52272
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 4 090 918.91 3 263 499.39 827 419.52
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
1641 EMPRUNTS EN EUROS
166 REFINANCEMENT DE DETTE
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 4 090 918.91 3 263 499.39 827 419.52
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (Stotal réelles +ordres) | 1374365861 | 1238227563 1254 35585 | 107 43 |
| 13905 518.81
| Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
21 VILLE DE PLAISR - BUDGET PRINCPAL DE LA VILLE DE PLAISR - Exercice : 2119
IV - ANNEXES N
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
01 ) 1 2 3 4 5 6 7 8 g TOTAL Non ventlables SCES GENERAUX | SECURITE ET ENSEIGNEMENT - | CULTURE SPORTS ET INTERVENTIONS _ |FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT | ACTION ADM.PUBLIQUES | SALUBRITE FORMATION JEUNESSE SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN, | ECONOMIQUE LOCALES PUBLIQUE ENVIRONNEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-t)
Dépenses réelles 8 988 49561 2549 803.74 1649 382.66 5167775 920 353.22 1038 136.04 587 216.98 311002 884925 2179 965.98
Equipements municipaux 6438 691.87 | le 1649 382.66 51677.75 920 353.22 1038 136.04 587 216.98 311002 884925 2179 965.95 Equip. non municipaux à à.
Opérations financières 2 549 803.74 2549 803.74
Dépenses d'ordre
Solde d'exécution reporté de N-1 À : - . :
8988 49561 2 549 803.74 1 649 382.66 51 677.75 920 35322 1038 136.04 587 21698 311002 884925 2179 96595
26 287 194.44 24 676 419.55 76240725 182 552.71 38 000.00 21487112 41354381
Solde d'investissement 17 29 2398.83 2212661581 -886 975.41 -51677.75 -737 800.51 1000 136.04 -372 345.86 -3110.02 884925 4766 42214
RESTES A REALISER au 31H2N
2322708501 665.60 500 214.89 57 87801 466 099.98 320 949.38 70716. 138845 909 172.18
1254 35585 449 549.72 1195300 419 184.00 973 669.13
Solde RAR investissement 4107272916 665,60 -50 665.17 45 925.01 469159 -320 949.38 -70 716.52 -1 38845 -535 503.05
FONCTIONNEMENT
a 01 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Libelé TOTAL Non ventlables | SCES GENERAUX | SECURITE ET ENSEIGNEMENT - | CULTURE SPORTS ET INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT! AMENAGEMENT | ACTION ADMPUBLIQUES | SALUBRITE FORMATION JEUNESSE SOCIALES ET SANTE. SERVICE URBAIN, | ECONOMIQUE LOCALES PUBLIQUE ENVIRONNEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses 42 601 044.94 7349 07.6 7791 81208 11132459 128749 3470 909.03 6348 551.57 127320935 3359 47695 4363378 259 439.92
Total recettes 44 508 889.82 36 729 686.41 622 350.37 22 466.6 1 907 70297 747 87049 225341743 1258 389.66 815 552.01 241 453.52
Sokie de fonctionnement 1 907 844.88 29 380 379.05 -7169 461.71 1 090 77898 53105194 -2723038.54 4109513414 1127320935 -2101 087.29 -3 520 785.82 -17 986.40
RESTES À REALISER au 31A2N |
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
Solde RAR fonctionnement
Li
22 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2019
DEPENSES
IV - ANNEXES N
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
oi 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9
TOTAL | Nonventiables SCES GENERAUX SECURTE ET lENSEIGNEMENT- [CULTURE SPORTS ET INTERVENTIONS | FAMILLE LOGEMENT! AMENAGEMENT ACTION | UBRTE FORMATION ADMPUB SALUBRTE JEUNESSE SOCIALES ET SANT SERGE LAEN ECONOUGLE
4194558062) 25504604] 21495075 10955576 138645320| 135908542 657 933.50 311002! 102770 30893843
nassgo6| 2550460%! 214950755 10955576 138645320| 1325008542 657 933.50 311002! 1023770 3089 13813
ENPRUNTSET DETTESASSMLES | 2655046934! 2550460.4 IMMOB INCORPORELLES 649 965.77 370 911.17 207 720.00
SUEV. D'EQUPEMENT VERSEES 27 300.00
4409460
IMMOB CORPORELLES 71664462 1 768 60290 10955576! 11787320 46390953 IMVOB EN COURS 94871089 10 08348 805 17589 FPE Fe) NE RAS
OPER ORDRE TRANSFERT ENTRE SE
0 Sokde dexécuton reporté de N-1
7154215029! 2467641955) 1211956097 4195300 ent 73671 38 000.00 21487112 171294
1037312009! 750740135| 12119697 1195300 60173671 38 000.00 214 871.12 208
PRODUITS CESSIONS IMMOB
DOT.FONDSDIVERSET RESERVES| 750403405| 7504045 SUBV D'NVESTIRECUES 2826 177.45 117240368 1195300 60173671 38 000.00
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMLES 336640 336640 21487112
787 21294
IMMOBEN COURS 3955329 3955329
32634903] 32634903
VREMENT DE LA SECTION DE FONCTI
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFER | 326349939| 3263400.39 OPERATIONS PATRIMONIALES
DOT;FONDS DIVERS ET RESERVES PROV SPECIALES DIFFERE REM
001 Sokle d'exécution reporté de N-1 1osst88t | 1300551881
23 VILLE DE PLAISR -BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISR - Exercice : 2019
IV - ANNEXES N
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
TOTAL No venbles SCES GÉNERAUX SECURMEET < 5 4 5 6
7 8 9 ENSEIGNEMENT - [CULTURE SPORTSETJEUNESS INTERVENTIONS |FAMLLE
ADMPUBLIQUES | SALUBRITE FORMATION LOGEMENT AMENAGEMENT ACTION LOCALES PUBLIQUE SOGALES ET SANT SERGE URBAN EOCNOMIQUE
eorous) Tue) 7m820) 113254] 7267491] 3410900! 685557] 12732003) 33947605 AGGIITES | 25043092
sox794555| © 4o85eo7o7| 779181208) 11132459%| 72875491] 34709003] 63855157) 12732036] 33694769 43638783 | 25943002
CHARGES A CARACTERE GENERA | 89730518 31203062 5413260) 16871981 522 26346 71687356 | CHARGES DE PERSONNELET FRAIS | 23694 36871 4%0M8M) 105261325| 55694052%] 22047202] 52120201 FORD] 220580 BAD | DAS
ATTENUATIONS DE PRODUITS 54423100 544 231.00 :
08 28084401 | 12450752
AUTRES CHARGES DE GESTION C | 180485038 285 953.01 6500.00 62 15382 1 CHARGES FINANCIERES 35M157697| 354157607 (0BSS #865700, 10060000! 300000 8500.00
CHARGES EXCEPTIONNELLES 688 557.51 12347951 565 07800 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
IMPOTS ETTAXES
3263403) 326340039
VIREMENT À LA SECTION D'INVEST OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFER | 326340939| 3263490309
OPÉRATION D'ORDRE À L'INTERIEU on ACC
mms] 3672968641 62235037 2466%6| 190770297 74787049) 22534173 1 258 389.66 miss | 2414535
4350888082) 3572968641 62235037 224666 | 190770297 TA7 87049 | 25341743 1 258 38965 asso | 24145352
ATTENUATIONS DE CHARGES 135 3248 13532493 D PRODUITS DE SERVICES. DU DOMAN| 48246489 34042884 1724 295.06 H5DBU
IMPOTSET TAXES samt7142) 32012753 D PAT 47508604
rase
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 48374702] 265198100 8690296 2465 % 89 54835 11167
0 | 73689
AUTRES PRODUITS GESTION COU 30525637 55 185.53 9385056 FSASISS UE
78 30862 32037582 | 3000000
PRODUITS FINANCIERS
137 814.53
PRODUITS EXCEPTIONNELS 11441190 9640788 4508.11 1342600 REPRISES SUR AMORT ET PROVISION
Recettes d'ordre
043 | OPÉRATION D'ORDRE A L'INTERIEU
002 Exoërent de fonctionnement reporté 10000000! 10000000
24 VILLE DE PLAISR -BUDGETPRNCPAL DE LA VILLE DE PLAISR - Exercice : 2019
IV- ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.
Fonction 0 SCES GENERAUX ADMPUBLIQUES LOCALES
No LIBELLE TOTAL
OPERATIONS NON ADMINISTRATION JUSTICE
COOPERATION
VENTILABLES GENERALE
DECENTRALISEE
ACTIONS EURO. ET
DEPENSES 15141 11944 7349 307.36
1791 81208
Réalisations 15141 11944 1349 307.% 7791 81208
o11 CHARGES À CARACTERE GENERAL 3 122 030.62
3 122 030.62
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 4 260 348.94
4260 484
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 544 231.00
544 231.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 285 953.01
285 95301
73 IMPOTS ET TAXES
66 CHARGES FINANCIERES 3541 57697
3541 576.97
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 123 47951
12347951
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROMSIO
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 3 263 499.39
3 263 499.39
04 OPÉRATION D'ORDRE À L'INTÉRIEUR DE LA SE
Restes à réaliser au 3112
RECETTES 37 352 036.78
36 729 686.41 622 350.37
Réalisations 37 352 036.78
36 729 686.41 350.37
002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 1000 000.00
1 000 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 135 32493
135 32493
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 340 428.84
340 428.84
73 IMPOTS ET TAXES 32 981 297.53
32 981 207.53
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 2738 883%
2651 981.00 86 902%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 55 185.53
55 18553
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 100 915.99
96 407.88 4508.11
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISION
04 OPÉRATION D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LASE
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 22097.34 29 380 379.05
-7169 461.71
GE —
25 VILLE DE PLAISR - BUDGET PRINCPAL DE LA VILLE DE PLAISR - Exercice : 2019
IV - ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN Ali PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -— DETAIL FONCTIONNEMENT .
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM. PUBLIQUES LOCALES - Détail sous-fonction
020 021 02 023 024 025 0% No LIBELLE ADMINISTRATION ASSEMBLEE LOCALE ADMINISTRATION INFORMATION, FETESET AIDES AUX GMETERES er s
GENERALE DE LA GENERALE DE L'ETAT COMMUNICATION, CEREMONIES ASSOCIATIONS (NON | POMPESFUN COLEECTMITE PUBLICITE CLASSEES AILLEURS)
DEPENSES 6610938.78 21071395 650128 768 969.14 98 603.79 4090514
Réalisations 6610903878 27071395 6523 768 969.14 98 603.79 40 905.14
011 | CHARGES A CARACTERE GENERAL 2693 057.47 109320 659128 379 34253 104100 40 905.14 012 | CHARGESDE PERSONNEL ET FRAISASSIMILES 3801 845.14 206.15 363 824.86 92 65279 014 | ATTENUATIONSDE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 12 868.66 267 59460 548975 7 IMPOTS ET TAXES
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 103 167.51 2031200 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIO
023 | MREMENTA LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
043 | OPÉRATIOND'ORDREA L'INTERIEUR DE LA SE
Restes à réaliser au 31H42
RECETTES 559 27537 600.00 861003 5470
Réalisations 559 27537 600.00 8610.03 SAT
002 | RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT
013 | ATTENUATIONSDE CHARGES 13532493
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 286 563.87 5470 73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 7769293 600.00 861003 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 55 185.53
ñ PRODUITS FINANCIERS
7 PRODUITS EXCEPTIONNELS 4508.11
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISION
043 | OPÉRATION D'ORDRE A L'NTERIEUR DE LA SE
Restes à réaliser au 31H12
SOLDE 6051 66341 27011395 201875 -768 91444 -93 693.79 4090514
26 VILLE DE PLAISR - BUDGET PRINCPAL DE LA VILLE DE PLAISR - Exercice : 2019
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN M1
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — DETAIL FONCTIONNEMENT .
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
— | 11 12
No LIBELLE TOTAL SECURITES HYGIENE ET INTERIEURE SALUBRITE PUBLIQUE
DEPENSES 1141324594 11132459
Réalisations 1113245%4 11132459
011 | CHARGES A CARACTERE GENERAL 54 13260 5413269
012 | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAISASSIMILES 1052613.25 1065261325 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6 500.00 6 500.00
Restes à réaliser au 3142
RECETTES 224669 246%
Réalisations 22 466% 246696
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 2246696 22466.%
Restes à réaliser au 31/12
| SOLDE 4 090 77898 4 09077898
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE - Détail sous-fonction
110 412 |
No LIBELLE SERVICES COMMUNS POLICE MUNICIPALE
DEPENSES TAATO 1106 04124
Réalisations 7204.70 1106 04124
o11 CHARGES À CARACTERE GENERAL 720470 46 927.99
012 | CHARGESDE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1068261325
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6 500.00
Restes à réaliser au 3142
RECETTES 12450.00 1001696
Réalisations 4245000 10016%6
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1245000 10 016.6
Restes à réaliser au HH2
SOLDE 524530 1096 02428
27 VILLE DE PLASR - BUDGET PRINCPAL DE LA VILLE DE PLAISR - Exercice : 2019
IV - ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN M1 PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -— DETAIL FONCTIONNEMENT .
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
C — | 2 2 2 EH 23 24 25
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS ENSEIGNEMENT DU ENSEIGNEMENT DU ENSEIGNEMENT FORMATION CONTINUE SERVCES ANNEXES PREMIER DEGRE DEUXIEME DEGRE SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT
DEPENSES 72987549 13 299:50 3309 141.96 3886 1345 |
Réalisations 72987549 13 299.50 3300 141.96 3666 4345
011 | CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 667 19581 743,50 663 84289 1 002 609.42 012 | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 5 569 405.28 2685 701.25 2883 704.08 65 | AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 62 153.82 12 556.00 49 597.82
Restes à réaliser au 312
RECETTES 1907 702.97 12200959 24071174
Réalisations 1 907 70297 122 009.9 24071174
70 | PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 1 724 295.06 1603963 224 528.07 74 | DOTATIONSET PARTICIPATIONS 89 54835 1211040 16 183.67 75 | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 98 860.56 93 850.56
Restes à réaliser au 312
SOLDE -5 391 051.94 10871009 31584302 2138181
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION -— Détail sous-fonction
21 an 212 213 251 252 No LIBELLE ENSEIGNEMENT DU ECOLES MATERNELLES ECOLES PRIMAIRES CLASSES REGROUPEES HEBERGEMENT ET TRANSPORTS PREMIER DEGRE L RESTAURATION SCOLAIRE SCOLAIRES
DEPENSES 269 900.33 2 265 288.66 150959.% 712 908.61 3779 247.5 107 065.89
Réalisations 269 900.33 2 265 288.66 150 959.36 71299361 3779 247.8 107 065.89
011 CHARGESÀ CARACTERE GENERAL 447.10 663 305.79 805 543.53 012 | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 269 900.33 2265 288.66 150 51226 2883 70408 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 49 597.82
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 240 711.74 1 468 950.39
Réalisations 24071174 1 468 950.39
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 224 528.07 1468 985.11 ü Re 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1618367 472 61 289. 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Restesà réaliser au 3112
SOLDE +269 900.33 -2 265 288.66 150 959.3 472 281.87 250 29747
28 VILLE DE PLAISR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISR . Exercice : 2019
sn | ACTION CULTURELLE
. 565 078.00 324 002.64
(V- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
30 31 3
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS EXPRESSION ARTISTIQUE CONSERVATION ET DIFFUSION DES PATRIMOINES
DEPENSES 3470 909.03 1047 788.77 2410 627.52 1249274 Réalisations 3470900.03 1047 788.77 2410 627.52 1249274
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 522 263.46 496 891.53 2537193 012 | CHARGES DE PERSONNELET FRAIS ASSIMILES 2 280 472.02 449 359.92 18186193 1249274 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 108 095,55 101 537.32 155823 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 565 078.00 565 07800
Restes à réaliser au 3112
RECETTES 747 870.49 34 860.35 677 201.78 35 808.36
Réalisations 747 87049 34.860.35 677 201.78 35 808.36
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 71522834 221820 677 201.78 35 808.3 73 IMPOTS ET TAXES 6023.20 6023.20 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1167.00 1116700 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1545195 1545195 71 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser au 31H12
SOLDE 2720854 4101292842 4733842574 2331562
Fonction 3 CULTURE - Détail sous-fonction /
311 313 314 No LIBELLE EXPRESSION MUSICALE, LYRIQUE ET CHOREGRAPHIQUE THEÂTRES CINEMAS ET AUTRES SALLES DE SPECTACLES
DEPENSES 1377854 467 77098
Réalisations 1377 77854 467 71098
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 2266593 2706.00 012 | CHARGESDE PERSONNEL ET FRAISASSIMILES 1353 554.38 465 06498 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 155823 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 352 986.59 21255
Réalisations 3529865 21255
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 352 986.59 21255 73 IMPOTSET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
7 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser au 3112
SOLDE 41024 791.95 467 55843 -241 075.6
29 VILLE DE PLAISR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISR - Exercice : 2019
IV - ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE ———
40 4 42
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS SPORTS JEUNESSE
DEPENSES 648 551.57 1 950 189.26 43983623
Réalisations 6348 551.57 1950 18926 4398 362.31
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 71687356 348 577.98 012 | CHARGES DEPERSONNELET FRAIS ASSIMILES 521202101 4181 95428 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 419657.00 419 657.00
Restes à réaliser au 3142
RECETTES 2253417143 3743554 2215 961.89
Réalisations 225341743 3743554 2215 981.89
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 1 305 252.12 18 904.74 1376 257.38 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 84172451 2000.00 839 72451 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 944.80 294480 7 PRODUITS EXCEPTIONNELS 13496.00 13 496.00
Restes à réaliser au 3112
SOLDE 4095134414 4191275372
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE -— Détail sous-fonction
41 at 412 414 415 42 41 422 No LIBELLE SPORTS SALLES DE SPORT, STADES AUTRES EQUIPEMENT- | MANIFESTATIONS JEUNESSE CENTRES DE LOISIRS AUTRESACTIVTE GYMNASES S SPORTIFS OU DE SPORTIVES POUR LES JEUNE LOISIRS
DEPENSES 479 790.79 350.89 100 12.70 527 62010 1921478 3935123092 358 64616 104 50223
Réalisations 479 790.79 350.89 10021270 527 620.10 1921478 3935 12392 358 646.16 10450223
011 CHARGESÀ CARACTERE GENERAL 54120 216 761.90 4 087 00 107 963.10 1921478 24 407.02 239 26.33 104 592.23 012 | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 479 249 59 606 588.99 96 115.70 391071690 119 349.83 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 419 657.00
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 2944.80 34 490.74 2139 870.47 7611142
Réalisations 2944.80 3449074 2139 87047 7611142 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 18 994.74 1 349 636.67 & gr 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 200000 790 233.80 49 490. 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2944.80 7 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1349600
Restes à réaliser au 3142
SOLDE AT9 790.79 823 350.89 97 790 -527 620.10 15275% 3935 12392 1781243 -28 480.81
30 VILLE DE PLAISR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISR - Exercice : 2019
IV - ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN A1 PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -— DETAIL FONCTIONNEMENT .
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
51 52
No LIBELLE TOTAL SANTE INTERVENTIONS SOCIALES
DEPENSES 12732935 9504 12731143
Réalisations 1273 20935 95.04 1231434
011 | CHARGES A CARACTERE GENERAL 9115575 9504 9 sr 012 | CHARGES DE PERSONNELET FRAISASSIMILES 17605360 ee 65 | AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 006 000,00 1006 000:
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Restes à réaliser au 31H42
SOLDE 1273 20935 9504 4127311431
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE - Détail sous-fonction
52 520 52 524
No LIBELLE INTERVENTIONS SERVICES COMMUNS ACTIONS EN FAVEUR AUTRES SERVICES
_ SOCIALES DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENSE
DEPENSES 176 053.60 1 097 060.71
Réalisations 176 053.60 1 097 060.71
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 91 060.71 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 176 053.60 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 006 000.00
Restes à réaliser au 31H42
RECETTES
Réalisations
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Restes à réaliser au 3142
SOLDE -176 053.60 -1 097 060.71
31 VILLE DE PLAISR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISR - Exercice : 2019
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
Fonction 6 FAMILLE D
60 6 62 63 64 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS SERVICES EN FAVEUR ACTIONS EN FAVEUR AIDE À LA FAMILLE CRECHES ET DES PERSONNES AGEES DE LA MATERNITE GARDERIES DEPENSES 3359 47695 346 399.40 3912161 2973 95594
Réalisations 3239047695 346 329,40 212.61
011 | CHARGESA CARACTERE GENERAL 1 145 933.87 20647138 012 | CHARGESDE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 221054308 136 927.42 3912161 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3000.00 300000
Restes à réaliser au 3112
RECETTES 1 258 380.66 194 893.29
Réalisations 1 258 389.66 194 89829
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 47508604 194 893.29 7 De 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 783 30362 783 05;
Restes à réaliser au 312
SOLDE -2 101 087.29 151 506.11 -3912161
Fonction 7 LOGEMENT
rl ï Ê ACCESS RUICES COMMUNS PARC PRIVE DE LA AIDE AU SECTEUR ADEAL' No LIBELLE TOTAL SERVICES CO PRAE LCCATIE NA LA PROPRIETE
RECETTES
Réalisations
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE
Restes à réaliser au 312
SOLDE
32 VILLE DE PLAISR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLASR - Exercice : 2019
IV- ANNEXES | M
ELEMENTS DU BILAN M1 PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT .
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT k
gt 82 83
No LIBELLE TOTAL SERVICES URBAINS AMENAGEMENT URBAN ENVIRONNEMENT DEPENSES 4363783 637 82247 3679 11444 1940092
Réalisations 4363783 637 82247 36791144 1940092
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1519433.82 127 1451 1 372 888.39 1940092 012 | CHARGESDE PERSONNELET FRAISASSIMILES 2 80840401 510 677% 22977605 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 8500.00 850000 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES L Restes à réaliser au 3112
RECETTES 81555201 255 40.57 229 389.74 320 821.70
Réalisations 815 55201 255 340,57 239 389.74 320 821.70
013 | ATTENUATIONSDE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 174 354.49 116 346.29 58 008.20 082470 73 | IMOTSETTAXES 32082170 320621. 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 320 375.82 138 904.28 181 381.54 7 PRODUITS EXCEPTIONNELS .
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 3 520 785.82 -382 48190 -3439 724.70 301 420.78
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT - Détail sous-fonction
810 811 812 813 814 815 816 820 821 82 No LIBELLE SERVICES COMMUN EAUET COLL. ET TRAIT. |PROPRETE URBAINE) ECLAIRAGE PUBLIC] TRANSPORTS URBAINS AUTRES RESEAUX E| SERVICES COMMUN| EQUIPEMENT DE | VOIRIE COMMUNALE ASSAINISSEMENT | ORDURES MENAG SERVICES DIVERS VORIE ET ROUTE
DEPENSES 21314267 773287 319 777.72 3716921 1875 28649 10 54490 098.81 Réalisations 21314267 772287 379 TTT T2 3716921 1 875 28649 10 54490 823 09881
011 | CHARGESA CARACTERE GENERAL 1 90248 88 07282 3716921 1828.60 10 54490 823 008.81 012 | CHARGESDE PERSONNELET FRAIS ASSIMILES 211 240.19 773287 291 70490 1 873457.89 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser au 3112
RECETTES 138 904.28 11634629
Réalisations 138 90428 116 346.29
013 | ATTENUATIONS DE CHARGES
7 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 116 346.29 73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 138 904.28 7 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser au 3142
| SOLDE -2314267 173287 24078344 3116921 116 34629 41 875 28649
33 VILLE DE PLASRR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISR - Exercice : 2019
IV - ANNEXES M
ELEMENTS DU BILAN ai PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION ‘
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT— Détail sous-fonction
823 824 830 831 832 No LIBELLE ESPACES VERTS AUTRES OPERATIONS SERVICES COMMUNS AMENAGEMENT DES ACTIONS PRESERVATIONDU URBAINS D'AMENAGEMENT EAUX SPECIFIQUES DE MILIEU NATURI URBAIN LUTTE CONTRE LA POLLUTION
DEPENSES 946 68424 23 500.00 18 500.92 00.00
Réalisations 946 684.24 23 500.00 18 500.92 00.00
o11 CHARGES À CARACTERE GENERAL 5221608 15 000.00 18 500.92 900.00 012 | CHARGESDE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 424 268,16
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 850000 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser au 3142
RECETTES L 16638154 15000.00 320 821.70
Réalisations 166 381.54 15000.00 320 821.70
013 | ATTENUATIONSDE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE
73 IMPOTS ET TAXES 320 82170 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 166 381.54 45 000.00 7 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restesà réaliser au 3142
SOLDE 780 302.70 8 500.00 302 320.78 -900.00
34 VILLE DE PLAISR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISR - Exercice : 2019
V- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN M1 PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — DETAIL FONCTIONNEMENT .
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
90 gt ®2 93 94 % % k No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS | FOIRES ET MARCHE AIDES À AIDE A L'ENERGIE, AIDES AUCOMMERCE | AIDES AU TOURISME AIDES AU cs ECONOMIQUES L'AGRICULTURE ET INDUST. MANU, ET AUX SERVICES SERVICES PUBI INDUST. AGROALIME BATIMENT ETTE. MARCHANDS
DEPENSES | 259 42992 25307582 636410
Réalisations 259 43992 253 07582 636410
011 | CHARGESACARACTERE GENERAL 13498240 128 568.30 6364.10 012 | CHARGESDE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 124 507.52 124 507 52
65 | AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Restes à réaliser au 312
RECETTES 241 453.52 168 069.08 T3 3844
Réalisations 241 453.52 468 069.08 73 38444
70 | PRODUITSDE SERVICES, DUDOMAINE8 VENTE
73 | IMPOTSETTAXES 7363899 25455 73344 74 | DOTATIONSET PARTICIPATIONS 30 000.00 3000000
75 | AUTRESPRODUITS DE GESTION COURANTE 13781453 13781453
Restes à réaliser au 3112
SOLDE 1798640 8500674 670204
35 VILLE DE PLAISR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISR - Exercice : 2019
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN A12 PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -— DETAIL INVESTISSEMENT ‘
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES | a o2 G ù ISEE No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION JUSTICE COOPERATION DÉCENTRALISÉE, VENTILABLES GENERALE ACTIONS EURO. ET ! DEPENSES 47006689 2560 469.34 2149 597.55 Réalisations 4199 18640 2549 80374 1 649 38266 040 | OPERATIONS DORDRE DE TRANSFERT ENTRESE O1 | OPERATIONS PATRIMONALES
16 | EMPRUNTSET DETTESASSMLES 2549 80374 254980374 2 | IMVOBLISATIONS INCORPORELLES 319321.16 319 321.16
21 | IMMOBLISATIONS CORPORELLES 1 319 978.02 1 319 978.02 23 | IMVOBLISATIONSENCOURS 1008348 1008348
Restesà réaliser au 112 500 88049 665,60 50021489 RECETTES 25888 37652 24 676 419.55 12195697 Réalisations 2543882680 24 676 419.55 76240725 001 | RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 13905 51881 13905 518.81 021 | VREMENT DELA SECTIONDE FONCTIONNEMENT
024 | PRODUITS DES CESSIONS D'MMOBILISATIONS 040 | OPERATIONS DORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 3263 499.39 3263 490.39
041 | OPERATIONSPATRMONULES 10 | DOTATIONSFONDS DIVERSET RESERVES 7 504 09495 7 50408495
13 | SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT RECUES 722853 7228539 14 | PROVISIONS SPECIALES POURDIFFEREDEREM
16 | EMPRUNTSETDETIESASSMLES 336640 336640 23 | IMVOBLISATIONSENCOURS 39 55320 39 56329
Restesà réaliser au 31/12 449 54972 449 549.72 SOLDE 21 188 30963 2212595021 937 640.58
36 VILLE DE PLAISR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISR - Exercice : 2019
[V- ANNEXES NV
ELEMENTS DU BILAN A12
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — DETAIL INVESTISSEMENT “
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM. PUBLIQUES LOCALES - Détail sous-fonction —
026 020 021 02 023 024
No LIBELLE ADMINISTRATION ASSEMBLEE LOCALE ADMINISTRATION INFORMATION, FETESET ARS
GENERALE LE LA GENERALE DE L'ETAT COMMUNICATION, CEREMONIES POM
COLLECTIVITE PUBLICITE
DEPENSES 2066 690.12 2489 2978571 529683
Réalisations 1607 78523 24 278571 160683 040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 309 804.56
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 287 897.19 204.89 2978571 3 IMMOBILISATIONS EN COURS 1008348
Restes àréaliser au 31H2 45890459 #131000
RECETTES 121195697
Réalisations 76240725
001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS/FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 722 853%
44 PROVISIONS SPECIALES POUR DIFFERE DE REM
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 39 553.29
Restes à réaliser au 31/12 449 549.72
SOLDE 85473345 204.89 “2785.71
37 VILLE DE PLAISR - BUDGET PRINCPAL DE LA VILLE DE PLAISR - Exercice : 2019
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
N
A1.2
Fonction 1
No LIBELLE TOTAL SECURTES HNGENEET _ INTERIEURE SALUBRIE PUBLIQUE
DEPENSES 109 555.76 109 55576
Réalisations 51 677.75 51 677.75
2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES _
11 IMVOBLISATIONS CORPORELLES 51 677.75 5167775
Restes à réaliser au 3142 57 878.01 57 878.01
RECETTES 1195300 11 953.00
Réalisations
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
Restes à réaliser au 3142 1195300 1195300
SOLDE | 97 60276 9760276
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE - Détail sous-fonction
110 112
No UBELLE SERVICES COMMUNS POLICE MUNICIPALE DEPENSES 109 555.76
Réalisations 5167715
2? IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5167775
Restes à réaliser au 3142 57 878.01
RECETTES 1195300
Réalisations
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
Restesà réaliser au 3112 1195300
SOLDE -97 602.76
38 VILLE DE PLAISR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISR - Exercice : 2019
IV. ANNEXES . V
| ELEMENTS DU BILAN 212 PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT :
39
Fonction 2 ENSEIGNEMENT- FORMATION
2 2 2 2 24 25 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS ENSEIGNEMENT DU ENSEIGNEMENT DU ENSEIGNEMENT FORMATION CONTINUE annees |
PREMIER DEGRE DEUXIEME DEGRE SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT DEPENSES 1 38645320 1 25368596 1328724
Réalisations 920 35322 427.63 961315
» IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 40 139.50 40 139.50 1150 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 880 21372 78408213 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Restes à réaliser au 31/12 466 009.98 LD4UT 3666565
RECETTES 60173671 46400 597 09271
Réalisations 18255271 18255271
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 182 55271 182 55271
Restes à réaliser au 3112 41918400 464400 41454000
SOLDE 7471649 464400 -656 56325 127724
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION — Détail sous-fonction
2 a 212 213 No LIBELLE ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE ECOLES MATERNELLES ECOLES PRIMAIRES CLASSES REGROUPEES
DEPENSES 1103523 505 50474 Réalisations 108 226,02 33581223
? IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 40 139.50 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 108 326.02 2567273 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Restes à réaliser au 3142 270921 169 692.51
RECETTES 502 200.00 4892.71
Réalisations 177 660.00 489271
13 SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT RECUES 177 660.00 489271
Restesà réaliser au 3142 414 540.00
SOLDE 502 200.00 41103523 -500 612.03 VILLE DE PLAISR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISR - Exercice : 2019
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
Fonction 3 CULTURE 5 5 |
3 31 32 3 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS EXPRESSION CONSERVATION ET ACTION CULTURELLE ARTISTIQUE DIFFUSION DES PATRIMOINES _ |
DEPENSES 1 359 085.42 86 300.3 350 95153 9218353
Réalisations 1038136.04 26 888.84 217 00044 794 246.76
2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 270 546.92 21 068.84 217 000.44 3247764 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 767 589.12 582000 761 769.12
Restesà réaliser au 31H2 320 949.38 50 411.52 133 951.09 127 586.77
RECETTES 38 000.00 38 000.00
Réalisations 38 000.00 38 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 38 000.00 38 000.00
Restes à réaliser au 312
SOLDE 4 321 085.42 -86 300.36 -350 951.53 88383353
Fonction 3 CULTURE - Détail sous-fonction 24
11 313 314 321 3 No LIBELLE EXPRESSION THEATRES CINEMAS ET AUTRES BIBLIOTHEQUES ET ANRETEN me MUSICALE, LYRIQUE ET CHOREGRAPHIQUE SALLES DE SPECTACLES MEDIATHÈQUES PATRIMOINE
DEPENSES 13297.01 327 458.74 10 195.78
Réalisations 132970 197 086.76 6666.67
2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Ds 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 13 297.01 197 036.76 666667 71 T2 33 IMMOBILISATIONS EN COURS
Restesà réaliser au 312 13042198 352911
RECETTES
Réalisations
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
Restes à réaliser au 31/2
SOLDE 4327. 227 458.74 4049578 |
40 VILLE DE PLAISR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISR - Exercice : 2019
ANNEXES ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT |
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
40 - 41 42
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS SPORTS JEUNESSE
DEPENSES 657 933.50 45115294 196 780.56
Réalisations 587 16% 400 829.32 186 387.66
2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4320.00 432000 186 387.66
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 582 806.98 306 509.32 !
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Restes à réaliser au 31H42 70 716.52 60 32362
RECETTES 21487112 214 871.12
Réalisations 214 871.12 214 871.12
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 21487112 214 871.12
Restes àréaliser au 31/12
SOLDE 44306238 246 28182
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE - Détail sous-fonction |
41 411 412 44 415 42 421 42 No LIBELLE SPORTS SALLES DE SPORT, |STADES AUTRES EQUIPEMENTS MANIFESTATIONS JEUNESSE CENTRES DE LOISIRS AUTRES ACTNTE
GYMNASES SPORTIFS OÙ DE LOISIRS| SPORTIVES POUR
DEPENSES 263 004.66 16247167 3567661 1403970 169 632.54
Réalisations 2#10224 129 050.47 3567661 1138079 161 898.55 1308.32
2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4320.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2% 102.24 12473047 3567661 41 380.79 461 898.55 13 108.32
2 IMMOBILISATIONS EN COURS
Restes à réaliser au 3112 26 902.42 __ 84120 265891 173%
RECETTES 176 400.00 3847112
Réalisations 176 400.00 3847112
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 476 400.00 3847112
Restes à réaliser au 3142
SOLDE -263 00466 13983 2794.51 4403970 1662.54
41 VILLE DE PLAISR - BUDGET PRINCPAL DE LA VILLE DE PLAISR - Exercice : 2019
IV - ANNEXES
Fonction 5
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
No LIBELLE TOTAL 51
SANTE
52
INTERVENTIONS SOCIALES
DEPENSES 3110.02 3110.02
Réalisations 3110.02 311002
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3110.02 311002
Restes à réaliser au 312
RECETTES
Réalisations
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
Restes à réaliser au 3142
SOLDE -311002
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE - Détail sous-fonction
No LIBELLE
510
SERVICES COMMUNS
511
DISPENSAIRES ET
AUTRES ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES
520
SERVICES COMMUNS
521
SVCE À CARACTERE
SOCIAL POUR HANDICAOES, INADAP
DEPENSES 3110.02
Réalisations 311002
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 311002
Restes à réaliser au 312
RECETTES
Réalisations
1 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
Restes àréaliser au 3112
SOLDE -3110.02
42 VILLE DE PLAISR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISR - Exercice : 2019
E IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
Fonction 6 FAMILLE
60 61 62 63 SET
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS SERVICES EN FAVEUR DES ACTIONS EN FAVEUR AIDE À LA FAMILLE CRECHES = PERSONNES AGEES DE LA MATERNITE GARI
DEPENSES 10237.70 471.00 9760.70
Réalisations 884925 471.00 837225
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 884925 477.00 837225
Restes à réaliser au 31H2 138845
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 31H12
SOLDE 40237.70 477.00
Fonction 7 LOGEMENT
Æ P Ü ER DACCESSION ILLE AIDE AU SECTEUR LOCATIF ADE AL! No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS PARC PRIVE DE LA V ADE ALICE
DEPENSES
Réalisations
Restes à réaliser au 312
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 312 |
SOLDE |
43 VILLE DE PLAISR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISR - Exercice : 2019
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
81 82
No LIBELLE TOTAL SERVICES URBAINS AMENAGEMENT URBAN ENVIRONNEMENT
DEPENSES 3089 13813 40395948 2685147865
Réalisations 21799595 4345152 2136 51443
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3103260 3103260 204 | SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2105 481.83 2105481.83 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 43 451,52 4345152
Restes à réaliser au 3112 909 172.18 360 507.%6 548 66422
RECETTES 787 1294 364 991.23 4227A71
Réalisations 41354381 4484543 368 608.38
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 41354381 4484543 368 698.38
Restes à réaliser au 312 373 669.13 320 145.80 535233
SOLDE 2301 925.19 3896825 22295694
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT - Détail sous-fonction F 824 810 814 816 820 821 822 823 No LIBELLE SERVICES COMMUNS | ECLAIRAGE PUBLIC | AUTRESRESEAUXET | SERVICES COMMUNS EQUIPEMENT DE VOIRIE COMMUNALE ESPACES VERTS AUTRES OPERATIONS SERVICES DIVERS VORIE ETROUTES | URBANS D'AMENAG.
DÉPENSES 4345152 360 507.%6 306 620.61 3h 21911 4151326721 237440 Réalisations 4345152 8527361 306 18.58 1 327 488.87
2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2068260 10 350.00 204 | SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8527361 30563598 1317 13887 3 IMMOBILISATIONS EN COURS 43 451.52
Restesà réaliser au 3142 360 507% 2A 4700 6490053 1857184
RECETTES 4484543 320 145.80 698.38
Réalisations 4484543 68 698.38
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 4484543 68 698.38
Restes à réaliser au 31/12 320 145.80
SOLDE 44 84543 4345152 40 6216 306 62061 30 50.73 A 51326721
44 VILLE DE PLASRR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISR - Exercice : 19
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE -
90 91 9 93 94 9
No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS FOIRES ET MARCHE AIDES À AIDE A L'ENERGIE, ADES AU COMMERCE | AIDES AU TOURISME ECONOMIQUES L'AGRICULTURE ET INDUST. MANUF., ET AUX SERVICES
INDUST. AGROALIME BATIMENT ET TP. MARCHANDS
DEPENSES
Réalisations
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 3112
SOLDE
45
N
A2
%
AIDES AUX
SERVICES PUBLICS VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1
ntant Montant des remboursements 9 Nature Date de la décision . Encours restant
. A à sal . maximum Montant des (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de | de réaliser la ligne autorisé au tirages 2019 Intérêts (3) Remboursement | hi au 31/12/2019
01/01/2019 contrat) de trésorerie (2) du tirage 5191 Avances du trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total)
(1) Circulaire n°NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de ta décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur ta base d'un montant maximum autorisé par
l'organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) 1! s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les
billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.
46 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2019
IV - ANNEXES Ds
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE :
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE 16449 et 166
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Nature Date
{Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Possibilité de
Profil d , | remboursement
ts| amor iciné
(6) (7) ON
Taux initial
ou Date du Type de Périodicité des premier : taux Index (4
remboursemen Nominal (2) d'intérêt ndex 44)
t )
Catégorie
d'emprunt (8) h Date de
signature
Organisme prêteur ou chef
de file
date de Devise |r
mobilisation
(1)
Taux
actuariel
Niveau de
taux (5)
1641 Emprunts en euros (total)
000405
000408 Réam du 000396
397 new ex DEXIA
399 Ream
399 new
400 new
400 ream
401 Ream ex DEXIA
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage
sur ligne de trésorerie (total)
CAFFIL
D'EPARGNE
COOPERATIF
CAFFIL
SFIL CAFFIL
SFIL CAFFIL
SFIL CAFFIL
COOPERATIF
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) :
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
1681 Autres emprunts
1687 Autres dettes (total)
Total général
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
13/06/2012
21/12/2042
21/04/2016
25/04/2016
25/04/2016
25/04/2016
25/04/2016
21/04/2016
{1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
04/07/2012
21/12/2012
01/06/2016
01/03/2017
01/03/2017
01/07/2016
01/07/2016
01/06/2016
01/04/2013
25/07/2013
01/06/2017
01/03/2018
01/03/2018
01/07/2017
01/07/2017
01/05/2017
84 440
84 440 281,
4 868 581,1
8 664 302,
33 886 565,
4 342 262,10
300 000,
11 100 000,
11 306 208,85
9 972 361,1
84 440 281,47
aux fixe à 4.97
k
aux fixe à 5.07
%
aux fixe à 4.93
%
aux fixe à 4%
aux fixe à 3.25
%
Taux fixe à 4%
Taux fixe à 4%
aux fixe à 4.93
%
(3) Type de taux d'intérêt :F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe {c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme ia simpie addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
{6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M: mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
{7} Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
47 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA ViLLE DE PLAISIR - Exercice : 2019 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE 16449 et
Emprunts et dettes au 31/12/2019
Annulté de l'exercice
Nature Catégorie Taux d'Intérêt
{Pour chaque ligne, indiquer le numéro de d'emprunt après restant dû Durée
,
contrat) Montant couvert couverture
{en | Type de ind Niveau de taux d'intérêt
s perçus de l'exercice
éventuelle au 51/12/2018 années) taux x d'Intérêt au
Capltal 15) cas échéant)
(13) 31/12/2019 (14) { (16) {11) (12)
Emprunts obligataires (Total)
2 081 157,
Emprunts auprès des établissements 2 547 953,
3 684
(Total)
75 755
2 081 157,
154 828,
149 790,
918
138
7 473,7
194 922,
211071,
305 939,
3 684 910,
212
360 568,61
1615 784,
171 172,
9 414,
409 242,
434 117,
471 927,
2 547 953,
127 644,
325 062,
839 511,
127 644,
14 285,7
504 545,
323 724
285 533,
75 756
4 093
6 689 322,
31 486 067,
4 093
271 428,
9 586 363,
10 380 546,
9 155 903,
À Emprunts en euros (total)
000405
000408 Réam du 000396
397 new ex DEXIA
399 Ream
399 new
400 new
Taux fixe à 4.97 %
Taux fixe à 5.07 %
Taux fixe à 4.93 %
Taux fixe à 4 %
Taux fixe à 3.25 %
Taux fixe à 4 %
Taux fixe à 4%
Taux fixe à 4.93 %
400 ream
401 Ream ex DEXIA ziziziz|ziziziz
nnInInINnITNnIRIT
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de
sur de trésorerie
165 Dépôts et cautlonnements reçus (T
167 Emprunts et dettes assortis de
particullères (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
4678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total}
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
2 547 953,
Total général er É 75 755 5
É Ë
(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspond:
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
{11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérét : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variabl
{13) Mentionner l'index en cours au 31/12/2019 après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(15) Il s'agit des intéréts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668
(16) indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768. 48
ant au véritable endettement.
le qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2018
IV - ANNEXES W ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1 Hé j à érêts percus Emprunts ventilés par structure de Taux maximat intérêts payés | !MÉTEIS P % par type de
. RO Organis : î : 2 ee . à . x Niveau de taux taux selon le risque le plus élevé à 9 me Nominal Capital Type Durée du Dates des périodes | Taux minimal | Faux maximal | Coût de sortie après au cours de taux selon le êteur hef dû au ux {Pour chaque ligne, indiquer le numéro préteur ou che ua (2)
de contrat) (1) de file 31/42/2019 (3)
d'intérêt au au cours de 'indi ifié " ice (le cas : û d'indices (4) contrat bonifiées (5) (6) {7} couverture 31/12/2019 (9) l'exercice (10) lSéant (11) capital restant dû
éventuelle {8)
Echange de taux, taux variable
Simple plafonné (cap) ou encadré
TOTALE (A)
Barrière simple (B)
TOTAL (B)
Option d'échange (C)
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
s
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E)
Autres types de structures (F)
TOTAL (F)
AL GENERAL
emprunts type en sur toute couverture
€2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de ia circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). . À : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écaits d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/2019. (8) Montant, index ou formule.
(8) Indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778.
49 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2019
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE
LA RÉPARTITION DE L’'ENCOURS
A2.4
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Structure
Indices
sous-jacents
(1)
Indices zone euros
(2)
Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
(3)
Ecarts d'indices
zone euro
(4)
Indices hors zone
euro et écarts
d'indices dont l'un
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel)
ces indices est un indice hors
zone euro
Nombre de produits 8
% de l'encours 100,00%
Montant en euros 75 755 724 €
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(C) Option d'échange (swaption)
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(E) Muitiplicateur jusqu'à 5
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
50 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2019
IV — ANNEXES
ELEMENTS DUÜ BILAN — ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1}
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l'emprunt
couvert
Capital restant
dû au
31/12/2019
Date de fin
du contrat
Organisme co-
contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou taux)
Notionnel de
l'instrument de
couverture
Date de
début du
contrat
Date de
fin du
contrat
Périodicité
de
règlement
des intérêts
(4)
Montant des
Primes éventuelles
commissions
diverses
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes reçues
pour la vente
d'option
Taux fixe (total)
Taux variable
simple (total)
Taux complexe
(total) (2)
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) I! s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
(4) indiquer la périodicité de règlement des intérêts : À : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
51 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2019
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite
Effet de l'instrument de couverture
Charges et produits depuis Catégorie d'emprunt (8)
F du contrat Instruments de couverture Taux payé Taux reçu (7) (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Référence de _ TT
l'emprunt couvert Niveau de Avant opération de | Après opération de Index (5) taux (6) Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 couverture couverture
Taux fixe (total)
Taux variable simple (total)
Taux complexe (total) (2)
Total
5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) À compléter si l'instrument de couverture est un SWap.
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
52 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2019
IV - ANNEXES V ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Année de mobilisation et .
E te (2) profil d'amortissement Périodicité Caractéristiques du taux Coût de sortie (10) | Annuité de l'exercice mprun j' . à : ICNE d (Pour chaque ligne. iciquer le numéro | ** "0" Date de [Organisme préteur| Capital restant ao! Capital | Durée | des rexercice
de contrat} / : eo Ni d ments(6) | be de Index (8) VUE ° Type ç1}| Montant | iotérets (13) | Capital
Année Profil (5) taux (7)
(12) (8)
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
Total des recettes au c/166
Refinancement de dette (4)
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d'un établissement de crédit suivi de la souscription d'un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l'emprunt quitté.
(3) 1! s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) !! s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple : C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
{10} !! s'agit de retracer les caractéristiques de l’indernnité de remboursement anticipé due relative à l'emprunt quitté.
{11) Indiquer À pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d'autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668
53 MILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2019
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N A2.7
A2.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1)
Profil
Durée résiduelle r 2 Nominal d'amortissement et Annuité payée dans
° Date de en années aux (2) omina périodicité de . l'exercice (s'il y a lieu) N° du contrat . | Capital restant ICNE de d'emprunt souscription du Date de Organisme remboursement (6) dû au r c contrat initial renégociation prêteur . : 31/12/2019 exercice Intérêts Capital
Contrat renégoe Contrat initial Contrat renégocié Contrat Contrat Contrat | Contrat
initial initial renégocié {5 initial |renégocié initia e | Mpede | (| rauxact | TP | index (4) | Taux act gocié (5) g taux (3) taux (3)
TOTAL
(1) Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seutement défini comme la simpte addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple: Euribor 3 mois)
(6) Nominal à la date de renégociation
{6) Faire figurer 2 lettres: - Pour le profil d'amortissement indiquer: C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour les autres
-Pour la périodicité de remboursement indiquer À : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle; S: sernestrielle : X : autre.
54 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2019
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME DETTE EN CAPITAL ANNUITE PAYÉE AU
REPARTITION PAR PRÊTEUR PET PC D AU 31/12 DE COURS DE DONT
) L'EXERCICE L'EXERCICE INTERETS (3) CAPITAL
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions oblig ataires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(ex : émissions publiques ou privées)
(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
55 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2019
IV —- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES A2.9
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt) A2.9 - AUTRES DETTES
LIBELLES MONTANT INITIAL DE LA DETTE DEPENSES DE L'EXERCICE DETTE RESTANTE
56 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2019
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
MÉTHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
AMOÔRTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
AMORTISSEMENT Seuil unitaire au deçà duquel les immobilisations de peu de valeur 27 mars 1997 s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) :
304,89 €
Biens ou catégories de bien amortis : durée 26 septembre 1996 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES :
logiciels à autres immobilisations incorporeiles 4 IMMOBILISATIONS CORPORELLES : °
voitures 5 camions et vehicules industriels 8 mobiliers de buraau ‘ 15 matériels de bureau 10 matériels informatiques 5 matériels audio-visuel 5 matériels pédagogiques 5 matériels sportifs 5 autres mobiliers 15 autres matériets 10 cotffres-forts ou armoires fortes 30 installations et appareits de chauffage « 145 appareils de levage-ascenseurs ‘ 20 appareil de laboratoire 10 équipement garages et ateliers 15 matériets de sécurité et incendie ‘ 5 équipement de cuisine : gros matériel 15 équipement ménager de cuisine 19 équipement sportif 15 installations de voirie | 20 plantations ° 20 autres agencements, aménagements de terrains 30 matériels de signalisation 7
bâtiments légers, abris 20 agencernent et aménagement de bâtiment, 20 installation électrique téléphonique
ADDITIF À LA
DU RE matériels techniques 5 27 février 1997 1996
57 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A4 - A5
ETAT DES PROVISIONS
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Montant de Date de Montant Montant se: er des total des Le la provision constitution ne . Montant Nature de la provision , . provisions provisions . SOLDE de l'exercice de la . - des reprises 1) provision constituées constituées
( au 31/12/2019
PROVISIONS BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges …
Provisions pour pertes de change …
Provisions pour garanties d'emprunts …
Autres provisions pour risques
NEANT
Provisions pour dépréciation (2)
. des ImmobIISatons
. des stocks ….
. des comptes de tiers …
. des comptes financiers …
NIEA NN
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges :contentieux indemnitaires
Provisions pour pertes de change …
Provisions pour garanties d'emprunts …
Autres provisions pour risques
requête n° 1200428-2 / 44 000 €
requête n°1704595 / 20 000€
44 000,00
20 000,00
44 000,00
20 000,00
44 000,00
20 000,00
44 000,00
20 000,00
Provisions pour dépréciation (2)
. des immobiisations ….
. des stocks …
. des comptes de tiers …
. des comptes financiers …
NTE/ARTT
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 64 000,00 64 000,00 64 000,00 64 000,00
{1} Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée;
(2} Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès..; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement...)
Nature de la
provision
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1
de la Durée
provision à
(1) ll s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions "qui font l'objet d'un étalement
58
provisions
constituées au
constituée au
titre de
Montant restant
à provisionner VILLE DE PLAISR - BUDGET PRINCPAL DE LA VILLE DE PLAISR - Exercice : 2019
IV - ANNEXES NV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art Libelé Crédis de Réalisations l'exercie
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À +B 2547 953.13 2 547 953.14
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2547 953.13 2547 953.14
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros 2 547 953.13 2547 963,14 1643 Empruntis en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1671 Avances consoldées du Trésor
1672 Emprunis sur comptes spéciaux du Trésor
1678 Autres emprunts et deties
1681 Autes emprunts
1682 Bons à moyen temme négociables
1687 Autres deties
Autres dépenses à déduire des ressources propres (B}
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves
139 Subvention d'vestissement transférée au compte de résul
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL Î dépenses au 31/12 D001 de l'exercice Î
précédent (N-1)
Dépenses à
oouvrir par 2547 953.14 2336 196.51 4884 149.65 des ressources
propres
59 VILLE DE PLAISR - BUDGET PRNCPAL DE LA VILLE DE PLAISR - Exercice : 219
IV - ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
At Libellé Crédits de Réalisations
l'exercice
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 58328439 6 026 15197
Ressources propres externes de l'année (a) 1741 925.00 2773 652.58
10222 FCTVA 741 925.00 749 273.00
10223 TLE
10224 Versements pour dépassernent PLD
10225 Paricipation pour dépassement de COS
10226 Taxe d'aménagement 1000 000.00 2024 379.58
10228 Autres fonds
13146 Attibutions de compensation d'investissement
13156 Attibutions de compensation d'investissement
13246 Attributions de compensation d'investissement
13256 Attibutions de compensation d'investissement
138 Autres subvent” nvest. non transf.
2% Participationset créances rattachées à des participation
27 Autres immobilisations financières
Ressources propres intemes de l'année (b} 4090 918.91 3252 499.39
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations ef créances rattachées à des participation
27 Autres immobilisations financières
28 Amorlissement des immobilisations 1763 976.67 1783 976.67
2802 FRAIS LIES À LA REAL DES DOCS D'URBA NUM DU CADAST 108.00 108.00 28031 FRAIS D'ETUDES 488.37 488.37
2804131 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 290.81 290.81
2804133 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 12726.29 12 726.29
28041481 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 1 240.20 1240.20
28041482 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 36 853.00 36 853.00
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 89 530.92 89 530.92
28121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 9390.44 9390.44
28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 54 403.09 54 403.09
281311 HOTEL DE VILLE 224280 224280
281312 BATIMENTS SCOLAIRES 20 960.65 20 960.65
281316 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 244577 244577 281318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 1769.30 1769.30
28135 INSTALL GENERALES AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS 28152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 479 353.80 479 353.80
281531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 25 469.67 25 469.67
281532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 196 035.30 196 035,30
60 VILLE DE PLAISR - BUDGET PRINCPAL DE LA VLLE DE PLAISR - Exercice : 2019
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
At Libelé Crédits de Réalisations fexercie
281533 RESEAUX CABLES 386.82 386.82 281534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 237.63 237.63 281538 AUTRES RESEAUX 1 53434 1 534.34 281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 48 673.55 48 673.55 28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 4637523 4637523 281728 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 14 289.35 14 289,35 28181 INSTAL GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 4763443 4763443 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 3446638 34 466.38 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 218 646.96 218 646.96 28184 MOBILIER 99 498.01 99 498.01 28185 CHEPTEL
28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 338 925.56 338 925.56
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à répartr sur plusieurs exercices 1 468 52272 1 468 522.72 4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 1468 52272 1468 52272
49 Provisions pour dépréciation des comptes de fiers
61 VILLE DE PLAISR - BUDGET PRINCPAL DE LA VILLE DE PLAISR - Exercice : 219
62
IV - ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art tbelé Crédits de Réalisations
l'exercice
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations
021 Virement de la section de fonctionnement 838 419.52
Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Afectaton | TOTAL J
lexerciæ en recettes au 31/12 ROO1 de l'exercice R1068 de l'exercice NM
( précédent précédent
Total ressources
propres 6 026 151.97 1254 355.85 13 905 518.81 4730 382.37 25 916 409.00
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres Il 4884 14965
Ressources propres disponibles M 25 916 409.00
Sokde (IV-I1) V 21 032 259,35 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A8
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A9
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
de la dotation
Montant de la dépense |Montant amorti au titre M tisseme nts
Exercice Nature de la dépense transférée | Durée de l'étalement | Date de la délibération | transférée au compte des exercices de l'exercie (c/6812 et Solde (1) 4817 (} | précédents un) | 6862) qu
TOTAL 33 680 000,00 4 818 598,44 1 468 522,72 27 392 878,84
2019 indemnité renégociation dette C.E. 15 ans 25/06/2008 800 000,00 586 666,63 53 333,33 160 000,04
2019 [indemnité renégociation emprunts 22 ans 15/12/2016 11 630 000,00 1 585 909,08 528 636,36 9 515 454,56 fond de soutien
2019 [indemnité renégociation emprunts 24 ans 15/12/2016 20 950 000,00 2 618 750.01 872 916,67 17 458 333,32 fond de soutien
2019 indemnité renégociation emprunts 22 ans 15/2/2016 300 000,00 27 272,72 13 636,36 259 090,92 fond de soutien (1) Correspond au montant de la charge à amortir = | -
DEPENSES (a
Travaux réalisés le du mandataire
1 d'ordre à l'intérieur de la section
sur
nettes
RECETTES
Financement le mandat et d'autes tiers (4
Financement le mandataire
1 Financement à la du tiers
sur recettes
nettes (b -
(t} Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(+ 1)
A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
.…] Intitulé de |
Crédits ouvert
N-1
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(4) indiquer le chapitre
63
Sur l'exercice
Réalisations Reste à réaliser
Date de l
Op. à annuler
Cumul des
réalistations au
31/12/2019 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2019 IV - ANNEXES V
Eléments du bilan
Variation du patrimoine (article R.2323-3 du CGCT) - Entrées
A10.1
Désignation du bien Valeur
1
Amortissement IV - ANNEXES
Eléments du bilan
Variation du patrimoine {articie R.2323-3 du CGCT) - Entrées
A
11
f1
11
2/12/2019
9
18/11/201
7
17/04/201
9
14/11/2019
65 VILLE DE PLAISIR - SUDGET PRINCIPAL DE LA
IV - ANNEXES
Eléments du bilan
Variation du patrimoine (article R.2323-3 du CGCT) - Entrées
4 194,91
1
18/09/201 DE PLAISIR -
IV - ANNEXES
Eléments du bilan
Variation du patrimoine (article R.2323-3 du CGCT) - Entrées
14/10/2019 AVILLEO0416
1 1
ANDART
67 IV - ANNEXES
Eléments du bilan
Variation du patrimoine {article R.2323-3 du CGCT) - Entrées A
1/2019
04/12/2019
68 IV - ANNEXES
Eléments du bilan
Variation du patrimoine (article R.2323-3 du CGCT) - Entrées
69 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2019 se
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2323-3 du CGCT) — SORTIE OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS >> a ce IN
A10.2 VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2323-3 du CGCT) - SORTIE
Modalités
de sortie Désignation du bien
Cumul des amort. | Valeur nette comptable
antérieurs au jour de la cession
Valeur d'acquisition
{coût historique) Prix de cession Durée de l'amort. Plus ou moins values
A10.3 OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Produit des cessions Réalisations
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 11 000.00 675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 11 000.00
70 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2019
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l'urbanisme) ÉTAT DES SORTIES DES IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l'urbanisme)
A10.4 - ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l'urbanisme)
DÉSIGNATION DE Modalité d'acquisition L'IMMOBILISATION
Acquisitions à titre onéreux | Parcelle BC n° 57 - 25 rue de la république
Parcelle "courrege"
Parcelle BC n° 61 - 29 rue de la république
à titre
Mise à
Affectation
Mises en concession
Divers
TOTAL GENERAL
A10.5 - ETAT DES SORTIES DES IMMOBILISATIONS
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Désignation du Modalités de sortie .
bien
Parcelle BW113 non amortissable Cessions à titre onéreux 11 000,00
Cessions à titre
Mise à
Affectation
Mises en concession ou
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 11 000,00
71
VALEUR
D'ACQUISITION | AMORTISSEMENTS
17 272,00
32 824,00
Durée de l'’amort.
DURÉE
D'AMORTISSEMENT
(ANNÉES)
CUMUL DES
non amortissable
100! non amortissable
non amortissable
50 097,00
300-5 du code de l’urbanisme
Valeur nette
comptable
au jour de la
cession
11 000,00
Plus ou
moins
values
Cumul des
amort.
antérieurs
Prix de
cession
11 000,00
11 000,00 | 11 000,00 0,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
: : Dépenses Recettes Article (2)
Libellé (2) Mandats émis Titres émis
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
Travaux en régie
TOTAL GENERAL
SECTION D'’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours
TOTAL GENERAL
RATIO
Montant
Recettes 72 (l)
Recettes réelles de fonctionnement
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement
{1} Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le SDIS. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
72 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2019
IV —- ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN A12
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (Reproduire l'annexe par fonds européen géré)
Libellé du fonds européen géré : ss ssessssesennsessenensseesessssssesereseessnnsee
{ — AUTITRE DES MESURES GEREES SOUS FORME DE SUBVENTIONS GLOBALES RECETTES versés l'Etat à la collectivité
Article
TOTAL
DEPENSES (Aides communautaires versées directement aux bénéficiaires) En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives Titre de la mesure Bénéficiaires Libelié de l'opération Article (1) Montant (nom de l’entreprise, de l'association, de la
collectivité gestionnaire*)
Total des aides versées par la coliectivité gestionnaire
DEPENSES JUSTIFIÉES PAR LES BENEFICIAIRES.(2)
Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de Emetteurs (3) Date d’acquittement Montant {nom de l'entreprise, de l'association, de la l'opération de la facture collectivité gestionnaire**)
IL AU TITRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE***
RECETTES
Article (1} Montant
TOTAL
d'assistance ue justifiées V intermédiaire
Date d’ de la facture! Montant
TOTAL
(1) À détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les informations seront extraites de PRESAGE.
(3) Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération. {*) La collectivité gestionnaire (commune où EPCI) peut être bénéficiaire des fonds lorsqu'elle est maître d'ouvrage. (*) Hors dépenses d'assistance technique.
(***) Dans ce cas, la collectivité gestionnaire est bénéficiaire des fonds.
73 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2019
IV - ANNEXES N ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS Bt ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT : 81.1-EIAI UES EMPRUNIS GARANIIS PAK LA CUMMUNE UU L'EIABLISSEMEN (art. L.2313-1 6”, L. 5211-56 et L. 5711-17 au CGU 1) Année de mobilisation et profil
: . d'amort. de l'emprunt , Capital restant
Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme préteur ou chef de file Montant initial dû au 31/12/2019
Année Profil
Total pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP {hors logements sociaux) 0,00 0.00 .
Total pour les emprunts autres que ceux par des ou des EP {hors logements sociaux) 0,00 0,00
Total pour les pour des de aidés par l'état 113749 132,57| 60 218 851,57
IMMO 3 F SA HLM 1998 X 38 LOGEMENTS RUE DE LA CROIX CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 3 310 976,44 1 390 322,20
IMMO 3 F SA HLM 1998 X 9 LGT RUE DE LA CROIX BLANCHE CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 718 498,98 291 097,12 IMMO 3 F SA HLM 1999 X 97 LOGEMENTS ACQUEDUC CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 4 534 596,02 1 881 424,44 IMMO 3 F SA HLM 19989 x 7 LGT ACQUEDUC DE L'AVRE CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 267 548,03 107 097,01 IMMO 3 F SAHLM 2000 X GARANTIE 3 F 22 PAVILLONS AQUEOUC CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 1 506 726,66 849 847,33 IMMO 3 F SA HLM 2001 X GARANTIE 3 F 46 PAVILLONS AQUEDUC CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 3 962 408,21 2 308 640,44 FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE 1993 X GARANTIE 51 COLLECTIFS /3F CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 2615 767,35 1 349 988,65 FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE 1993 X 3F S.AH.L.M / 32 MAISONS AQUEDUC CAISSE EPARGNE 116 453,52 55 513,75 FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE 1993 x 3F S.A HLM / 51 MAISONS AQUEDUC CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 4115 397,90 1 870 395,33 FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE 1994 X 3F SA HLM / 102 LOGEMENTS AQUEDUC CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 3 603 676,79 1 594 696,94 FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE 1995 x 3 F /33 RUE MARC LAURENT CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 54 771,43 26 223,77 FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE 1986 X F.F.F LA RESIDENCE URBAINE C.D CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 790 448,16 150 278,77 FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE 1990 X 3 F ACQUISITION 1 PAVILLON CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 77 466,29 21 806,22 FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE 1990 x 3 F ACQUISITION 1 PAVILLON CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 77 466,29 21 806,22 FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE 1992 X IMMOBILIERE 3 F GARANTIE N.13 CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 1152 959,78 481 281,88 FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE 1992 X IMMOBILIÈRE 3F S.A. D'HLM les patios CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 4 543 984,33 635 272,18 FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE 1994 X 51 LOGEMENTS AQUEDUC CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 3 316 213,01 1 028 110,76 LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE 2014 P 17 LOGEMENTS ZAC DES PEUPLIERS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 732 232,00 652 757,50 LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE 2014 P 10 LOGEMENTS ZAC DES PEUPLIERS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 166 787,00 152 665,25 LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE 2014 P 10 LOGEMENTS ZAC DES PEUPLIERS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 618 375,00 581 865,39 LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE 2014 P 10 LOGEMENTS ZAC DES PEUPLIERS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 431 625,00 395 582,40 LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE 2014 P 17 LOGEMENTS ZAC DES PEUPLIERS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 9456 748,00 889 909,93 LOGEMENT FRANCAIS 1990 x LE LOGEMENT FRANCAIS / ZAC LA GÂRE CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 4 097 188,57 1 568 789,70 LOGEMENT FRANCAIS 1891 X LE LOGEMENT FRANCAIS GARANT.2 CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 3 342 252,47 1 400 814,02 LOGEMENT FRANCAIS 2004 X LOGEMENT FRANCAIS /PETIT BONTEMPS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 2 585 573,00 1726 248,91 LOGEMENT FRANCAIS 2005 X LGT FRANCAIS/ACQUISITION RUE DU PÉTIT BONTEMPS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 6 643 392,00 6 016 340,67 LOGEMENT FRANCAIS 26005 X LGT FRANCAIS/RENOVATION RUE DU PETIT BONTEMPS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 2 02t 715,00 1 546 406,80 LE NOUVEAU FOYER 1988 X S.A HLM LE NOUVEAU FOYER C.D.C EFIDIS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 2 760 418,29 909 407,97 LE NOUVEAU FOYER 1989 X S.A HLM LE NOUVEAU FOYER C.D.C EFIDIS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 1 827 137,30 610 563,12 LE NOUVEAU FOYER 1989 X S.A H.L.M LE NOUVEAU FOYER 24 EFIDIS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 1 708 179,41 630 681,17 OPIEVOY 2013 X RUE KARL MARX 34 MAISONS PARKINGS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 330 000,00 171 078,56 OPIEVOY 1988 X OPIEVOY GARANTIE N.2 38 CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 2 228 121,51 688 012,28 OPIEVOY 1988 X O.P.LE.V.O.Y GARANTIE N 1 C.D CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 2181 545,44 673 630,27 OPIEVOY 2006 X OPIEVOY LA MIS RUE KARL MARX CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 597 279,00 297 126,39 OPIEVOY 2012 x 239 logements 1eme tranche vatibout CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 7 859 977,00 5 997 151,77 S.A HLM LA RESIDENCE URBAINE 1987 X F.F.F LA RESIDENCE URBAINE C.D CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 489 686,44 105 912,79 S.A HLM LA RESIDENCE URBAINE 1987 X F.F.F LA RESIDENCE URBAINE C.D CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 883 442,05 232 990,47 S.A HLM LA RESIDENCE URBAINE 1988 X F.F.F LA RESIDENCE URBAINE C.D CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 1 700 111,44 383 208,65 S.A HLM LA RESIDENCE URBAINE 1988 X F.F.F LA RESIDENCE URBAINE C.D CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 1700 109,00 385 130,55 S.A HLM LA RESIDENCE URBAINE 1990 * RESIDENCE URBAINE -GARANTIE 1 CAISSE DÉPOTS CONSIGNATIONS 2 526 090,26 1 012 704,72 S.A HLM LA RESIDENCE URBAINE 1994 x IMMOBILIERE 3 F PROGRAMME 2451 CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 1710 683,05 685 809,55 S.A HLM LA RESIDENCE URBAINE 1991 X IMMOBILIERE 3 F S.A HLM 69 MAI CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 3 609 095,01 1 446 879,30 S.A HLM LA RESIDENCE URBAINE 1994 X RESIDENCE URBAINE GARANTIE 2 6 CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 1 536 523,88 676 596,02 S.A HLM LA RESIDENCE URBAINE 1987 X 49 Igt ZAC PLAISIR LES CLAŸYES CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 865 051,39 228 140,31 STE FRANC HABITAT ECONOMIQUES 1996 x CONSTRUC 35 LOGEMENTS SUR 40 CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 1 989 988,83 915 019,31 STE FRANC HABITAT ECONOMIQUES 1996 x CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 357 061,13 167 809,01 STE FRANC HABITAT ECONOMIQUES 1995 X CONSTRUCTION DE 62 LOGEMENTS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 3 208 891,44 1 475 484,47 STE FRANC HABITAT ECONOMIQUES 1996 * CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 190 721,65 90 065,69 STE FRANC HABITAT ECONOMIQUES 1996 X 4 LOGEMENTS ZAC DU MOULIN CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 159 086,34 76 407,84 STE FRANC HABITAT ECONOMIQUES 1996 X 37 LOGEMENTS ZAC DU MOULIN CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 2 566 117,44 1 280 302,96 STE FRANC HABITAT ECONOMIQUES 1998 X 81 Igt LMP LAUMONNIER CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 5 239 034,91 3 109 255,22 SOFILOGIS 2007 X CONTRAT DE COMPACTAGE CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 2 016 261,43 1 436 897,03 SA HLM SOGEMAC HABITAT 2006 X LOGEMENTS RUE DE LA BOISSIÈRE/GARE CAISSE DÉPOTS CONSIGNATIONS 250 000,00 237 554,17 SA HLM SOGEMAC HABITAT 2006 X SA HLM SOGEMAC HABITAT CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 2 200 000,00 1 828 681,93 Société d'HLM SOVAL 2003 X SOVAL / LE PONT DE POISSY / PLUS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 6 818 648,00 4 809 524,49 Société d'HLM SOVAL 2003 x SOVAL/LE PONT DE POISSY / PLS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 908 614,00 560 642,98 Total Général 113 749 132,57 60 218 851,57
{1) indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser}. {2} indiquer la périodicité des remboursements À : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestriellé : S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre {3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V: variable simple ; € : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui nest pas seulement défini comme la simpie addition d'un taux usuet de {4j Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois, ..)
{5) Taux annuel, tout frais compris.
(6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour tes emprunts à taux variable, indiquer le niveau à là date de vote du budget.
et d'une marge en point de px
{7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire (OCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés).
74
Taux à la date du vote du budget | Annuité garantie au cours de
Périodicité Taux initial 46) l'exercice
Durée des
Taux |
ents Taux {3}| Index (4} Taux (3} | Index (4) es u en intérêts {8} en capital
0,00 0,00
0,00 0,00
: ; in
2 579 685,36 3 989 804,95
10,38 A V LIVRET À 3,84 V LIVRET À 3,55
53 342,50 112 283,32
10,33 A V LIVRET À 3,34 V LIVRET À 3,05
9.615,13 24 153,16
10,58 A V LIVRET À 3,72 V LIVRET À 3,55
72 184,62 151 945,06
10,58 A V LIVRET À 3,21 V LIVRET À 3,05 3 537,49 8 886,13
13,67 A V LIVRET À 3,15 V LIVRET À 3,05
27 387,49 48 103,04
1367 A V LIVRET A 3.66 V LIVRET À 3,55 86 456,33
125 749,14
10,09 A V LIVRET À 4,47 V LIVRET À 4,70
70 361,66 88 836,51
10,50 A V LIVRET À 4,11 V LIVRET À 3,55
2117.81 4 142,83
10,09 A v LIVRET À 3,72 V LIVRET À 3,55
75 169.14 147 045,05
10.92 A V LIVRET À 4,03 V LIVRET À 3,55 60 836,52 119 007,74
10,00 A V LIVRET À 4,17 V LIVRET À 3,55
1 000,42 + 957,01
3,42 A V LIVRET À 3,76 V LIVRET À 3,40 6 324,72
35 743,03
4,59 A V LIVRET À 5,80 V LIVRET À 5.80
3 368,77 3 725,35
4,59 A V LIVRET À 5,57 v LIVRET À 5,80 3 368,77
3 725,35
8,50 A V LIVRET À 4,36 v LIVRET À 3,55
18 696,31 45 374,75
8,59 A V LIVRET À 4,29 V LIVRET À 3,55
24 678,35 59 892,80
8,25 A v LIVRET À 4,02 v LIVRET À 3,55
40 383,71 109 458,44
34,42 A F 2,11 F 211
14 037,50 12 526,81
34,25 A F 2,05 F 2.04
3 174,97 2 970,35
44,25 A F 2,12 F 2.11
12 440,09 771236
3425 A F 2,12 F 2.11 8 506,97 7
591,47
44,42 A F 2.08 F 2,11
19 025,98 11 795,34
742 A v LIVRET À 4,47 v LIVRET A 3,55
61 697,38 169 64.61
8,09 A v LIVRET À 4,42 V LIVRET À 3,55
54 417,29 132 067,28
1467 A v LIVRET À 3,82 V LIVRET À 3,82
68 954,41 78 840,23
35,58 A V LIVRET À 3,39 v LIVRET À 3,40
206 736,67 64 149,73
20,59 A V LIVRET À 3,40 V LIVRET À 3.40 54 111,34
45 104,10
6,42 A v LIVRET À 4,18 v LIVRET À 3,45
35 367.62 115 740,30
6,95 A v LIVRET A 4,47 V LIVRET À 3,45 23 713,95
76 797,69
7,09 A V LIVRET À 4,11 v LIVRET À 3,45
24 147,43 69 244,32
3,58 A V LIVRET À 1,65 V LIVRET A 1,85
3 920,41 40 835,43
5,60 A v LIVRET À 4,17 v LIVRET À 3,52 45 967,75 95
336,21
5,17 A v LIVRET À 4,16 V LIVRET À 3,52
43 961,19 93 343,32
6,09 A v LIVRET À 3,33 V LIVRET À 3,40 11 287,80 34 867,93
+225 A V LIVRET À 2.36 v LIVRET À
2,35 150 101,48 390 207,18
367 A V LIVRET À 4,54 V LIVRET À 4,02
10 489,60 23 232,39
4,09 À V LIVRET À 4,30 v LIVRET À 4,02
19 379,18 39 803,88
533 A V LIVRET À 4,62 V LIVRET À 4,02 71 554,78
73 145,45
5,84 A v LIVRET A 4,92 V LIVRET À 4,02
102 038,79 73 512,32
7 84 A V LIVRET À 4,62 v LIVRET À 4,70
60 521,57 99 638,95
7.92 A V LIVRET À 4,63 v LIVRET À 4,70
40 985,56 67 476,08
7.84 A v LIVRET À 4,62 Y LIVRET À 4,70 86 468,86
142 356,91
8,17 A V LIVRET À 4,60 v LIVRET A 4,70
38 230,68 57 556,08
409 A V LIVRET À 4,30 v LIVRET À 4,02 18 975,76
38 975,29
8,84 À V LIVRET À 5,04 v LIVRET À 4,80 57 751,55 77 838,06
8,84 A V LIVRET À 3,82 v LIVRET À 3,80
6 924,80 14 422,50
8.42 A V LIVRET À 4,27 v LIVRET À 5,80 93 125,38
125 515.22
8,42 A V LIVRET À 3,86 V LIVRET À 3,80 3 716,64
7 740,79
9,25 A V LIVRET À 3,82 ÿ LIVRET À 3,80
3 129,61 5 950,35
9,25 A V LIVRET A 4,65 v LIVRET A 4,80 78 016,02
95 321,20
10,42 A v LIVRET À 4,80 V LIVRET À 4,80
158 456,79 191 927,97
15,43 A v LIVRET À 3,80 V LIVRET À 3,70
55 495,71 62 987,03
36,09 A F 3,71 F 3,75
8 973,64 1 742,81
! A V LIVRET À 3,70 V LIVRET À 70 244,35
44 500,68
A V LIVRET À 3,49 V LIVRET À 172 se 7 a 2 762, »
à > : D 2 * Dee 2 Fe 685,36 3
389 804,95 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2019
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT B1.2
Calcul du ratio de l’article L. 2252-2 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) 6 569 490,31
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l’exercice 6 569 490,31
Recettes réelles de fonctionnement 43 598 889,82
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) 15,07%
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de Particle D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles
de fonctionnement de ce même exercice.
75 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - 2019
IV - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3 ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4 ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNEES / RECUS B1.5/6 B1.3 - ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
i i nces restant à courir Exercice d’origine du | Nature du bien ayant fait Len de ns pésignaten Durée du Montant des redevance Cumul
contrat l'objet du contrat (1) l'exercice bailleur contrat N+1 N+2 N+3 N+4 restant Total (2)
Mobilier: …
Immobilier: …
Mobilier: …
Immobiier: …
Mobilier: …
Immobitier: …
?) indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier
(2) Total = (N+1, N+2, N+2, N+4) + restant cumul.
B1.4 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Libellé du contrat Année de signature Organismes Nature des Montant total Montant de la Durée du | Date de Somme Somme
du contrat de PPP | cocontractants prestations prévu autitre | rémunération du | contrat de | fin du des parts | nette des prévues parle | du contrat de | cocontractant PPP (en contrat | Invest. (1) parts contrat de PPP PPP TTC mois) de PPP Invest. (2
(} Somme des rémunérations relatives à l'investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 1/1/N (budget primitif et supplémentaire) ou au 31/12/N (compte administratif}0 €) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d'autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
B1.5 —- ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES — Année Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée Périodicité Dette en capital | Dette en capital | Annuité versée
d’origine en années à l’origine 31/12/N a cours de ’exercice
8017 Subventions à verser en annuités
| 8018 Autres engagements donnés
Au profit d'organismes publics
@) Concemant les garanties accordées à l'Agence France Locale (article L.1611- 3- 2 du CGCT) : L'" Organisme bénéficiaire ” de la garantie est toute personne tiulaire d'un * tire éligible ” émis ou créé par l'Agence France Locale. La rubrique ” Périodicité ” n'est pas rempl ie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède. La colonne " Dette en capital à l'origine " corespond au montant total de la garantie accordée aux tiuiaires d'un titre éligible. La colonne " Dette en capital 31/12/N * correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N.
La colonne Annuïité à verser au cours de l'exercice " n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de la garantie.
B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de Organisme Durée Périodicité Créance en Créance en Annuité reçue d'origine l'engagement émetteur en années capital capital au cours de à l’origine 31/12/2019 l'exercice
TOTAL
8026 Redevance de crédit-baïil restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir).
8028 Autres engagements reçus
A l'exception de ceux reçus des entreprises
Engagements reçus des entreprises
TOTAL VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2019
IV - ANNEXES V ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.7 LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS
{article L.2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires
Montant du fonds de
concours ou de la
Valorisation des
avantages en
Prestations en nature nature
subvention { numéraire) 2019
Personnes de droit privé
Associations Sportives
Ailes de Plaisir 523,00 € Locaux et lieux de pratique : Petit local au gymnase LL, parc des 4 saisons 0,00 €
Association Portugaise Sportive Locaux et lieux de pratique : Terrain et vestiaires des Peupliers, Stade des Gâtines avec 1 terrain, vestiaires 833.66 €
Basket Club 18 000,00 € Locaux et lieux de pratique : Locaux et lieux de pratique Gymnase Léo Lagrange et Palais des sports, 27 535,54 €
Boules Plaisiroïses 3 030,00 € Locaux et lieux de pratique :Châlet et boulodrome dans le parc du château 70,00 €
Bowling 1 900,00 € Aucun local sur la ville 9,00 € Boxe Bam-Plaisir 78 1 406,00 € Locaux et lieux de pratique : Salle de Boxe Palais des Sports, bureau, local de réserve 771,54 €
Club de natation de Plaisir 18 315,00 Locaux et lieux de pratique : Piscine intercommnunale 53 645,08 €
Club Mouche 1 136,00 € Locaux et lieux de pratique : local 4 ter rue de la République, bassins au Parc du château et au bois de la Cranne 4434 €
Cyclotourisme 3 135,00 € Locaux et lieux de pratique : maison des cyclos avenue F Mitterrand 241,58 €
Etoile Gymnique 33 440,00 € Locaux et lieux de pratique : Gymnase N Hassler, Palais des Sports, bureau, divers locaux 15 948,08 €
Football Olympique 57 475,00 € Locaux et lieux de pratique : Stade B Giroux : terrain d'honneur, terrain synthétique. terrain réduit, bureau, local à matériel, vestiaires, Club House, 348 € Stade des Gâtines avec 1 terrain, vestiaires, stade des Peupliers terrain et vestiaires 69 013,
Gymnastique Volontaire 1 900,00 € Locaux et lieux de pratique : salle de GV Palais des Sports, bureau, locaux 4 731,48 €
Handball Club 33 250,00 € Locaux et lieux de pratique : Gymnase N Hassler avec local à matériel, club house , Palais des sports 27 688.27 €
Judo Club 12 779,00 € Locaux et lieux de pratique : Salle de Judo Palais des Sports, bureau, local de rangement 4 556,65 €
Karaté Club 2 290,00 € Locaux et lieux de pratique : Salle de Karaté Palais des Sports, bureau, local de rangement 1 883,00 €
Marche Nordique 1 235,00 € Locaux et lieux de pratique : Maison de quartier
Omkido 1 097,00 € peaux et lieux de pratique : salle d'arts martiaux Palais des sports, local de rangement, 211737 €
un Locaux et lieux de pratique : Piscine intercommunale prêt de salles de Palme Plaisiroise 6 195,00 € réunion à la maison des sports avec rétro-projecteur 27 086,82 € Plaisir Athlétic Club 6 270,00 € Locaux et lieux de pratique : Stage B Giroux , piste d'athlétisme, bureau, local à matériel, vestiaires 1 858,66 €
z = - = = = - AC Plaisir de la Pêche 1 262,00 € Locaux et lieux de pratique : local 4 ter rue de la République, bassins au Parc du château et au bois de la Cranne 17 714 €
77 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2019
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS
{article L.2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires
Montant du fonds de
concours ou de la
subvention { numéraire)
Prestations en nature
Valorisation des
avantages en
nature
2019
Locaux et lieux de pratique : Stade R Barran : terrain d'honneur, terrain d'entrainement, bureau, local à matériel, vestiaires, Ciub House, salle de
Plaisir Rugby Club 71 350,00 € musculation, stade des Peupliers, terrain et vestiaires 34 422,04 € Premier de Cordée 388,00 €
ani Que 12260200€ [ee D ei an ED nn DRE BR sos Tennis de table 4275,00 € Locaux et lieux de pratique :Gymnase MT Eyquem , réserve à matériel. 15 413,45 € Twiring bâton 1 216,00 € Locaux et lieux de pratique : Gymnase N Hassler et gymnase MTE , locaux à matériel 2 15.81 € Ultimate 428,00 € Locaux et lieux de pratique : terrain des peupliers, Gymnase MT Eyquem 2 746,89 €
Volley Ball 12 825,00 € Locaux et lieux de pratique : Gymnase MT Eyquem, local à usage de bureau, réserve à matériel. Palais des sport 20 443,50 €
Salaire Tennis
Association Sportive du Collège Guilaume Apollinaire 600,00 € Locaux et lieux de pratique : Gymnase MT Eyquem, local à usage de bureau, réserve à matériel, terrains synthétiques du stade des Peupliers
Association Sportive du Collège Blaise Pascal 600,00 € Locaux et lieux de pratique : Gymnase NH, local à usage de bureau, réserve à matériel, Palais des sport, stade Giroux, stade Baran
U.S.E.P Brossolette 300,00 € Locaux et lieux de pratique : Gymnase NH, Palais des sport, stade giroux
U.S.E.P Debussy 125,00 € Locaux et lieux de pratique : Gymnase LL et plateau d'évolution extérieur
U.S.E.P Moulin 125,00 € Locaux et lieux de pratique : Stade des Gâtines
U.S.E.P Pergaud 125,00 € Locaux et lieux de pratique : Plateau d'évolution extérieur
TOTAL SUBVENTIONS SPORT {nature 6574) 419 657,00 € 409 322,42 €
Associations Culturelles
Africa Plaisir 600,00 € Prêt de matériel
Association des Habitants de l'Aqueduc de l'Avre 6 000,00 € Locaux et lieux de pratique : Maison de l'aqueduc - Prêt de matériel 4 593,45 €
ANAMEA 0,00 € Locaux et lieux de pratique :Local Jean Moulin - 51 rue de la gare - Marmaison - Maison rousseau 119787 €
Association pour le développement Village d'Oussoubidiagna 400,00 € 163,39 €
ASCMAS (Association des résidents de la Mare aux saules) 3 200,00 € Locaux et lieux de pratique :Marmaison - Prêt de matériel 10 227,38 €
Association Résidents des Gâtines et du Plateau de Plaisir 1 800,00 € Locaux et lieux de pratique :Locai Jean Moulin - 25/64 salle des fêtes des gâtines - Prêt de matériel 4239,97 €
Association Pour la Promotion du Théâtre du Spectacle Vivant 3 800,00 € Locaux et lieux de pratique :Théatre Robert Manuel - Béjan - 51 rue de la gare - Prêt de matériel - ancien restaurant du château 3 538,29 €
78 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2019
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS
(article L.2313-1 du CGCT) Valorisation des
: Montant du fonds de avantages en
Nom des bénéficiaires concours ou de la Prestations en nature nature subvention ( numéraire) 2019
Amis et Chanteurs du Choeur de Plaisir 0,00 € Locaux et lieux de pratique ‘Eglise - Prêt de matériel 35,15 €
CCRPP (Centre culturel et récréatif des Portugais de Plaisir ) 3 200,00 €
Comité d'animation des quartiers de la Boissière Cent-Arpents 1 400,00 € Locaux et lieux de pratique :Salle de la Boissière 4863.81 €
Conseil de Quartier du Valibout 10 300,00 € Locaux et lieux de pratique :Centre Commercial du Valibout 90m2 - Prêt de matériel 21 859,82 €
Cow boy Hat Dancers one Locaux et lieux de pratique :25/64 salle des fêtes des gâtines 1 570,53 €
Dans Tous les Sangs 600,00 € Locaux et lieux de pratique: 25/64 salle des fêtes des gâtines 1 420,73 €
Danse Afro-Gym Piaisiroise (DAGP) 200,00 € Locaux et lieux de pratique: 51 rue de la gare - 25/64 salle des fêtes des gâtines 1 374,33 €
Debout Femmes Africaines 200,00 €
Euridyce 1 000,00 €
FNACA (Anciens Combattants d'Algérie) 3 900,00 € Locaux et lieux de pratique: Maison des associations (bureau ) - ancien restaurant 3 244,85 €
Fraternité Africaine 2 800,00 € Locaux et lieux de pratique: 23-25 rue du valibout - Prêt de matériel 6 131,48 €
IMPRONET 500,00 € Locaux et lieux de pratique: Maison de l'aqueduc - Prêt de matériel - Théâtre Robert Manuel - La Clé des Champs 5 597,98 €
La Mare aux Lys 400,00 € Locaux et lieux de pratique: LCR rue d'Allemagne - rue Lowestoft - Maison de l'aqueduc - salle Béjart - prêt de matériel - Théâtre Robert Manuel 14 746,38 €
La Troupe des Soleils 550,00 € Locaux et lieux de pratique : Théâtre Robert Manuel - salle béjart - ancien restaurant du Château - 51 rue de la gare - prêt de matériel - Maison de 2 787,30 €
l'Aqueduc - La Boissière
Le Groupe des Peintres de Plaisir 1 400,00 € Locaux et lieux de pratique: Maison de l'aqueduc - Salle Béjart - Prêt de matériel 2 660,37 €
Les ressortissants Marocains Pour le Progrès et la culture 400,00 € Locaux et lieux de pratique: 17 rue du valibout - Maison de l'Aqueduc - 25/64 salle des fêtes des gâtines 984,57 €
Lecture et Dialogue 4 500,00 € Locaux et lieux de pratique : Ancien restaurant du Château, Maison des associations {bureau et salle de réunion) - Théâtre Robert Manuel -salle 10 806,20 €
É Béjart - Prêt de matériel - impression
Les amis du Bonsaï 300,00 € Locaux et lieux de pratique: Serre et salle de la Maison Rousseau - prêt de matériel 977,42 €
Les amis du patrimoine 400,00 € Locaux et lieux de pratique: Maison de l'aqueduc - Prêt de matériel 1 021,61 €
Les Familles Plaisiroises 3 000,00 € Locaux et lieux de pratique :Maison des Associations (bureau et cave) - ancien restaurant du château - Prêt de matériel - 25/64 salle des fêtes des 11 712,36 €
' gâtines - anneau des fêtes
Lions Club de Plaisir Grignon 0,00 € Locaux et lieux de pratique: Théâtre Robert Manuel - Prêt de matériel - 25/64 salle des fêtes des gâtines 1 476,81 €
Livity Style 800,00 € Locaux et lieux de pratique: Marmaison - Clé des Champs - prêt de matériel - 51 rue de la gare - 25/64 salle des fêtes des gâtines 1 208,00 €
78 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2019
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS
(article L.2313-1 du CGCT) Valorisation des
Montant du fonds de avantages en
Nom des bénéficiaires concours ou de la Prestations en nature nature subvention ({ numéraire) 2019 A
Loisirs et Culture 6 500.00 € Locaux et lieux de pratique : 51 rue de la Gare - 11 et 17 rue du Valibout - Maison des Associations (bureau et salle de réunion) - Ancien restaurant du 25 772,84 € É Château - Prêt de matériel
LY Moussa 500,00 € Locaux et lieux de pratique: Prêt de matériel - 23-25 rue du Valibout 6 131,48 €
MOVE EN DANCE 9 000.00 € Locaux et lieux de pratique: Maison des associations (bureau et cave), la Boissière - Maison de l'aqueduc - gymnases MT Eyquem - Prêt de matériel - 10 192.60 €
‘ La Boissière - 25/64 salle des fêtes des gâtines - maremaison
N'DEM France 0.00 € Locaux et lieux de pratique: Maison Rousseau - La Boissière - Prêt de matériel 956,19 €
Orchitech 78 600,00 € Locaux et lieux de pratique: Sous-sol de l'ancien restaurant au château 8 980,26 €
Orgue à plaisir 1 000,00 € Locaux et lieux de pratique: Eglise - Prêt de matériel - impression 0,30 €
PAB (Plaisir Animation Brigitte) 1 500,00 € Locaux et lieux de pratique: Salle Béjart - Saile Borgne - Maison de l'Aqueduc - Prêt de matériel - 25/64 salle des fêtes des gâtines 2 896,11 €
Plaisir Détente Evasion 0,00 € Locaux et lieux de pratique: Maison Rousseau - local rue Alexandre Dumas - Prêt de matériel - ancien restaurant du château - boulodrome 6 620,86 €
Plaisir du Chelem (Bridge) 0,00€ Locaux et lieux de pratique: 83 bis rue d'Italie - 86 rue d'Allemagne 15 363,55 €
Plaisir Jumelage 7 500,00 € Locaux et lieux de pratique: Maison des associations (bureau) - Prêt de matériel - ancien restaurant - 25/64 salle des fêtes des Gâtines 4 049,61 €
Plaisir Poker Team 200,00 € Locaux et lieux de pratique: La Boissière - 25/64 salle des fêtes des gâtines - prêt de matériel - ancien restaurant du château 1 190,25 €
PVA (Plaisir Village Animation) 1 500,00 € Locaux et lieux de pratique: Cave Château - Salle Béjart - Ancien restaurant du Château - Prêt de matériel - impression 2 493,44 € 102,94 €
(mise à disposition
Résidants du Valibout 700,00 € Locaux et lieux de pratique: local 9 allée St Just du local par Les Résidences
velin
Scouts et Guides de France de Plaisir 500,00 € Locaux et lieux de pratique:
Société Nationale d'Endraide de ta Médaille Militaire 1 000,00 € Locaux et lieux de pratique : Maison des Associations (bureau) - Ancien restaurant 2 292,16 €
Un temps de poète 1 100,00 € Locaux et lieux de pratique: La Boissière - La Clé des Champs - Maison des Associations (salle de réunion) 359,03 €
VEGA 2 300,00 € Locaux et lieux de pratique: Cave au château - ancien restaurant du Château - salle Borgne - impression - parc et cours des communs - Théâtre 2 576,05 €
’ Robert Manuel - Marmaison
Mali L i Lemounou 500,00 €
Road R oad Runners 200,00 €
Union locale des associations des anciens combattants 2 900,00 €
TOTAL SUBVENTIONS CULTUREL (nature 6574) 89 150,00 € 208 517,60 €
80 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2019
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
81.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
{article L.2313-1 du CGCT) Valorisation des
Montant du fonds de avantages en
Nom des bénéficiaires concours ou de la Prestations en nature nature
subvention { numéraire) 2049 ma)
L'INVENTERIE 8 500,00 € Subvention création d'un garage solidaire
Autres (scolaire)
Fédération des Conseils de Parents d'Elèves (FCPE) 691,39 € Locaux et lieux de pratique : Maison des Associations {bureau et salle de réunion), Flora Tristan, ancien restaurant du château
Collège Apollinaire 3 125,53 € pas de prestation en nature
Collège Blaise Pascal 3 181,94 € pas de prestation en nature
Collège la Clef St-Pierre 1 314,53 € pas de prestation en nature
Lycée Jean Vilar 1 829,00 € pas de prestation en nature
Prévention routière 200,00 € pas de prestation en nature
Subvention cooperatives 8 000,00 € pas de prestation en nature
UNAAPE 1 667,47 € Locaux et lieux de pratique: Maison des Associations (bureau et salle de réunion)
AAPEGM 546,14 € pas de prestation en nature
Ecoles maternelles et primaires 41 260,80 € pas de prestation en nature
TOTAL SUBVENTIONS - NATURE 65738 61 816,80 €
LA CITE DE LA MUSIQUE 6 000,00 € Projet DEMOS 2019
TOTAL SUBVENTIONS 585 123,80 € 617 840,02 €
Nom des bénéficiaires
TRE ESPACE COLUCHE
C.C.AS
AL SUBVENTIONS - NATURE 657362
AL SUBVENTIONS
Montant du fonds de
concours ou de la
subvention { numéraire)
565 078,00
1 000 000,00
1 000
1 565
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019
{Article L. 2311-7 du C.G.C.T.)
Prestations en nature
81
Valorisation des
avantages en
nature VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2019
IV - ANNEXES V
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1 ETAT DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2,2
TT TT î
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Noouintitulé | Montant des AP Montant des? de l'A.P. | Pourmemoire Révision Total cumulé (toutes | Crédits de paiement | Crédits de paiement. Crédits réalisés Restes ra le
| AP votée y compris de l'exercice 2019 | les délibérations | antérieurs (réalisations | ouverts autitrede | en 2019 ! Ro) | ajustement y compris pour 2019) cumulées au 31/12/2019) l'exercice 2019 | |
ee » _ LL OC 0) D = ——— Dépenses"
2018-01 Travaux d'extension du dispositif 500 000,00! 500 000,00! 117,736.04 240 000,00) 114 530,04! 382 263,96, de vidéoprotection 7; ’ | | l
1 015 200,00! 2019-1 Déploiement numérique scolaire | 1015 200,00: 1015 200,00! 0,00! 156 970,00! 0,00! l
|2019-2 Construction d'une école | | | | | | | 3 943 970,00! maternelle et la réhabilitation de l'école | 3 943 970,00) 3 943 970,00 0,00 35 400,00 0,00
élémentaire de Saint-Exupéry
D Li 2 EH 1 D 2 LR 2 ue Lo TS
Recettes CR A RL LL 2 2 2 j | . 250 000,00 12018-1 Subventions l 250 000,00 250 000,00 0 50 826 0 | ||
| | : | | 2 200,00 12019-1 Subventions | 592 200,00. 592 200,00! 0,00) 177 660: 0,00 59 , |
: | 940,00! /2019-2 Subventions | 1 684 940,00 | 1 684 940,00! 0,00 0,00! 0,00! C î 584 94 n
(1) il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
{2}1l s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
82 Direction des Ressources Humaines TABLEAU DES EFFECTIFS AU 31 DECEMBRE 2019
Grades Catégorie | budgétaires | Postes vacants | Effectifs Dont temps non pourvus complet
7
2
Directeur Général des Services A 1
Directeur Général A
principal
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Adjoint administratif principal de 1ère classe
administratif principal de 2ème classe
administratif
Directeur des Services T
Ingénieur
Technicien principal de 1ère classe
echnicien principal de 2ème classe
Technicien
Agent de maîtrise principal
de maîtrise
technique principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
2 TNC 17,5/35 (50%)
1 TNC 17,5/35 (50%)
4 TNC 50%
(17,5/35ème)
13 TNC 50%
(17,5/35ème)
2
technique 5 8 TNC 80% (
13 TNC 80% (
61 TC
32 TC Direction des Ressources Humaines TABLEAU DES EFFECTIFS
AU 31 DECEMBRE 2019
Catégorie budgétaires
Professeur d'enseignement artistique classe normale
de conservation 1ère classe
d'enseignement artistique pal 1ère classe
d'enseignement artistique pal 2ème classe
Assistant d'enseignement artistique
Educateur APS de 1ère classe
Educateur APS
Educateur de jeunes enfants de 1ère classe
Educateur de jeunes enfants de 2ème classe
TSEM principal de 2ème classe
social principal de 2ème classe
social
Infirmier en soins généraux hors classe
de de 1ère classe
de puériculture principal de 2ème classe
de service de 2ème cl
Gardien Brigadier
filière animation
de 2ème classe
Adjoint d'animation principal de 1ère classe
d'animation principal de 2ème classe
Postes vacants Effectifs Dont temps non pourvus complet
2 TNC (2,5/16; 8/16)
6 TNC (8/20; 4,5/20
.13/20; 7/20; 7,5/20)
TNC 7/20 et 19/20
(3/20; 12/20; 5/20
5 F1 ;
8/20; 14/20; 7/20; 3/20. TABLEAU DES EFFECTIFS
Direction des Ressources Humaines 31 DECEMBRE 2019
Non permanents
Effectifs à :
: :
i é
ération ostes vacants Délibération
Cadre ou emplois budgétaires Efectifs pourvus
Rémun: P:
2017-148 du 20/12/2017 - 2018-175 du
Assistantes matemelles 32 26 SMIC 6 19/12/2018
Chantier jeunes / Adjoint technique 8 0 18 347
8
Contrat d'accompagnement dans l'emploi - PEC 13 0 SMIC 13
05-154 du 22/09/2005
Emploi d'avenir 12 0 SMIC
42
Contrat Adulte Relais 4 0
SMIC - 10,77 € 4 11-2013 du 31/01/2013 - 2018-87 du 30/05/2018
Contrat Adulte Relais - médiateur GUP 1 1
10,92 € 0 2019-66 du 29/05/2019
Apprentis 5 3
% du SMIC 2 05-155 du 22/09/2005
Vacataires surveillants de cantine 17 17
11,32 € 0 2017-149 du 20/12/2017
Vacataires (ménage scolaire+ restauration/ hygiène) 1 1 10,93
€ 0 2017-149 du 20/12/2017
Vacataires (point école) 14 14 SMIC
0
Vacataires CDI (point école) 2 1 SMIC
1
Vacataires (yoga - seniors) 2 2 25,51€ et 31€
9 2017-149 du 20/12/2017
Vacataires animation 7 1 11,02 €
6 2017-149 du 20/12/2017
Vacataires tenue des vestiaires lors des manifestations 2 15,80 €
2
Vacataire régisseur-placier 1 1 30,70 € © 02-11 du 17/10/2002 et 2017-134 du 22/11/2017
Vacataires (accompagnement scolaire) 16 16 1,5 SMIC
0 2016-118 du 22/09/2016
Vacataires (Clé des Champs) 2 2 11,02 € ©
Vacataires (études surveillées) 11 6 1,5 SMIC
5 2016-118 du 22/09/2016
contractuels remplaçants 7
TOTAL des non-permanents 150 98 59 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2019
IV - ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2019 C12
C1.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2015
ELUS BENEFICIAIRES ACTIONS DE FORMATION
DES ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OÙ
L’ETABLISSEMENT
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.
86 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2019
w
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ÉTÉ PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1)
Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais ï ï Nature juridique de .
La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme
Faro Some de “organisme Montant de l'engagement
Délégation de service public (3)
0,00
D ion d'une part du capital
9,00
ie ou i t d'un emprunt
113 749 132,57
GARANTIE 51 COLLECTIFS / 3 F - 15/12/1992 FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE Autres 2615 767,35
3F S.A H.L.M / 32 MAISONS AQUEDUC - 10/12/1993 FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE Autres 116 463,52
3 F S.A HLM / 51 MAISONS AQUEDUC - 29/09/1992 FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE Autres 4 115 397,90
3 F SA HLM / 102 LOGEMENTS AQUEDUC - 26/10/1993 FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE Autres 3 603 676,79
3 F / 33 RUE MARC LAURENT - 08/02/1994 FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE Autres 54 771,43
F.F.F LA RESIDENCE URBAINE C.D- 01/06/1987 FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE Autres 790 448,16
3 F ACQUISITION 1 PAVILLON - 01/08/1993 FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE Autres 77 466,29
3 F ACQUISITION 1 PAVILLON - 01/08/1993 FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE Autres 77 466,29
IMMOBILIERE 3 F GARANTIE N.1 3 - 19/03/1991 FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE Autres 1 152 959,78
IMMOBILIERE 3F S.A. D'HLM les patios - 19/03/1991 FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE Autres 1 543 984,33
51 LOGEMENTS AQUEDUC - 26/10/1993 FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE Autres 3 316 213,01
38 LOGEMENTS RUE DE LA CROIX - 09/11/1995 IMMO 3 F SA HLM
Autres 3 310 976,44
9 LGT RUE DE LA CROIX BLANCHE - 09/11/1995 IMMO 3 F SA HLM
Autres 718 498,98
97 LOGEMENTS ACQUEDUEC - 18/12/1997 IMMO 3 F SA HLM
Autres 4 534 596,02
7 LGT ACQUEDUC DE L'AVRE - 18/12/1997 IMMO 3 F SA HLM
Autres 267 548,03
GARANTIE 3 F 22 PAVILLONS AQUEDUC IMMO 3 F SA HLM Autres
1 506 726,66
GARANTIE 3 F 46 PAVILLONS AQUEDUC IMMO 3 F SA HLM Autres
3 962 408,21
17 LOGEMENTS ZAC DES PEUPLIERS LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE Autres 712 232,00
10 LOGEMENTS ZAC DÉS PEUPLIERS LE LOGIS SOCIAL OÙ VAL D'OISE Autres 166 787,00
10 LOGEMENTS ZAC DES PEUPLIERS LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE Autres 618 375,00
10 LOGEMENTS ZAC DES PEUPLIERS LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE Autres
431 625,00
17 LOGEMENTS ZAC DES PEUPLIERS LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE Autres 945 748,00
S.A HLM LE NOUVEAU FOYER C.D.C EFIDIS - 27/11/1987 LE NOUVEAU FOYER Autres 2 760 418,29
S.A HLM LE NOUVEAU FOYER C.D.C EFIDIS - 23/11/1987 LE NOUVEAU FOYER Autres 1 827 137,30
S.A H.L.M LE NOUVEAU FOYER 24 EFIDIS - 04/07/1988 LE NOUVEAU FOYER Autres 4 709 179,11
LE LOGEMENT FRANCAIS / ZAC LA GARE - 06/02/1990 LOGEMENT FRANCAIS Autres 4 097 188,57
LE LOGEMENT FRANCAIS GARANT.2 - 06/02/1990 LOGEMENT FRANCAIS Autres 3 342 252,47
LOGEMENT FRANCAIS /PETIT BONTEMPS - 18/12/2003 LOGEMENT FRANCAIS Autres 2 585 573,00
LGT FRANCAIS/ACQUISITION RUE DU PETIT BONTEMPS - 12/10/2005 LOGEMENT FRANCAIS Autres 6 643 392,00
LGT FRANCAIS/RENOVATION RUE DU PETIT BONTEMPS - 18/12/2003 LOGEMENT FRANCAIS Autres 2021 715,00
RUE KARL MARX 34 MAISONS PARKINGS - 06/05/2013 OPIEVOY Autres 330 000,00
OPIEVOY GARANTIE N.2 38 - 22/12/1986 OPIEVOY Autres 2 228 121,51
O.P.LE.V.O.Y GARANTIE N 1 C.D - 22/12/1986 OPIEVOY Autres 2181 545,44
OPIEVOY LA MIS RUE KARL MARX - 23/09/2004 OPIEVOY Autres 597 279,00
239 logements 1eme tranche valibout OPIEVOY Autres 7 859 977.00
F.F.F LA RESIDENCE URBAINE C.D - 01/09/1987 S.A HLM LA RESIDENCE URBAINE Autres 489 686,44
F.F.F LA RESIDENCE URBAINE C.D - 01/02/1988 S.A HLM LA RESIDENCE URBAINE Autres 883442,05
F.F.F LA RESIDENCE URBAINE C.D - 22/12/1986 S.A HLM LA RESIDENCE URBAINE Autres 1 700 111,44
F.F.F LA RESIDENCE URBAINE C.D - 09/05/1988 S.A HLM LA RESIDENCE URBAINE Autres 1 700 108,00
RESIDENCE URBAINE -GARANTIE 1 - 06/06/1989 S.A HLM LA RESIDENCE URBAINE Autres 2 526 090,26
IMMOBILIERE 3 F PROGRAMME 2451 - 19/06/1990 S.A HLM LA RESIDENCE URBAINE Autres 1710 683,05 IMMOBILIERE 3 F S.A HLM 69 MAI - 19/06/1990 S.A HLM LA RESIDENCE URBAINE Autres 3 609 095,01
RESIDENCE URBAINE GARANTIE 26 - 06/06/1989 S.A HLM LA RESIDENCE URBAINE Autres 1 536 523,88
49 lgt ZAC PLAISIR LES CLAYES - 23/06/1986 S.A HLM LA RESIDENCE URBAINE Autres 865 051,39
LOGEMENTS RUE DE LA BOISSIERE/GARE - 18/12/2003 SA HEM SOGEMAC HABITAT Autres 250 000.00
SA HLM SOGEMAC HABITAT - 18/12/2003 SA HLM SOGEMAC HABITAT Autres 2 200 000,00
SOVAL / LE PONT DE POISSY / PLUS - 17/10/2002 Société d'HLM SOVAL Autres 6818 648,0
SOVAULE PONT DE POISSY / PLS - 17/10/2002 Société d'HLM SOVAL Autres 908 S14,00
CONTRAT DE COMPACTAGE - 15/04/2008 SOFILOGIS Autres 2016 261,43
NS UA ON DE à OUMENTS Lo 004 STE FRANC HABITAT ECONOMIQUES Autres 1 989986.83
CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS. 26/00/180. STE FRANC HABITAT ECONOMIQUES ques 5er 1.15 CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS [2e8/1e M STE FRANC HABITAT ECONOMIQUES aus 32044 RS EE DU UN e 94 STE FRANC HABITAT ECONOMIQUES Autres 190 721,65 4 HOGEMENTS ZAC DU MOULN-2 srmort 04 STE FRANC HABITAT ECONOMIQUES Autres 159 086,34
CENT - 1994 STE FRANC HABITAT ECONOMIQUES Autres 2 566 117,44
g' LAUMONNIER - 26/09/1996 STE FRANC HABITAT ECONOMIQUES Autres 5 239 034,91
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50% du produit
g au pte de ré de l'or ï | | | 0,00
Autres | | | 0,00
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement il il il ù pour les EPCI, syndicat etc. et autres lieux publics désignés par la comm l'é i
(2) Indiquer la date de décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif). $ P Fe ou étape sement
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ..)
87 EEE
VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE
PLAISIR - Exercice : 2019
IV - ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS
C3.1
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
C3.2
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A.
C3.3
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A
C3.4
C3. - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OÙ
L'ETABLISSEMENT
| DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION
PINANCEMENT MON CÉMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
[SYNDICAT INTERCOMMUNAL NEANT DU CENTRE DE SECOURS DE PLAISIR 22/061878 say Autres organismes de regroupement
RIT ÆERRET
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CRÉES
: : : : : N°et date |Nature de Catégorie d'établissement Intitulé/objet de t'étab éati Î g itulé/objet de l'établissement | Date de création délibération (SPIC/SPA) TVA (oui/non)
1986
DES ECOLES 1882
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
N° et date [Nature de l'activité
délibération | (SPIC/SPA) TVA (oui/non) Catégorie d'établissement intitulé/objet de l'établissement | Date de création
EN] 1
social et médico-social
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie d'établissement Intitulé/objet de l'établissement | Date de création N°etdate |Nature de l'activité TVA (oui/non) délibération (SPIC/SPA)
88 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2019
A —
IV - ANNEXE
TATION
DU EUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR 4 - Budget principal :
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits réaliser annuks
INVESTISSEMENT | 17 209 298.83 -1 081 840.66 16
217 458.17
DEPENSES 27 649 177.42 8 988 495.61 2336 19.51 16 324 485.30
RECETTES 27 649 177.42 26 287 794.44 1254 3565.85
107 027.13
| FONCT JONNEMENT 1 97 84488 -1 997
84488
DEPENSES 45 255 648.67 42 601 044.94 2 654 603.73
RECETTES 45 255 648.67 44 598 889.82 656 758.85
2 - Budget annexe : THEATRE ESPACE COLUCHE
| SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits réaliser annukés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT 86 428.38 86 428.38
DEPENSES 994 541.25 905 77346 88 767.79
RECETTES 904 541.25 992 201.84 233941
3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits
réaliser annués
INVESTISSEMENT 17 299 29883 -1 081 840.66 6 217 458.17
DEPENSES 27 649 177.42 8 988 49661 2336 196.51 16 324 485.30
RECETTES 27 649 177 42 26 287 794.44 1254 355.85 107 027.13
FONCTIONNEMENT 2 084 273% -2 084 27326
DEPENSES 46 250 189.92 43 506 818.40 2743 371.52
RECETTES 46 250 189.92 45 591 091.66 659 098.26
TOTAL GENERAL DES DEPENS T3 899 367.34 52 495 31401 2 3% 19651 19 067 856.82
TOTAL GENERAL DES RECETT T3 899 367.34 71 878 886.10 1 254 355.85 766 125.39
89