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unknown - CA ville 2016
Conseil Municipal - BP Ville 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plaisir.
Lien du pdf (Conseil Municipal - BP Ville 2019)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
BUDGET PRIMITIF
EXERCICE 2019
(VILLE DE PLUS DE 10.000 HABITANTS)
MI4
VOTE PAR NATURE VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2019
SOMMAIRE
Pages
| - Informations d'ordre général
À - Infommations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
I: Présentation générale du budget
A1- Vue d'ensemble - Sections
A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres B1- Balance générale du budget - Dépenses
B2- Balance générale du budget - Recettes
Il - Vote du budget
A1- Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
B2- Section d'investissement - Détail des recettes
IV - ANNEXES Joint. Ss Obj
À - Eléments du bilan
A1- Présentation croisée par fonction (fonctionnement)
A1- Présentation croisée par fonction (investissement)
A2- Etat de la dette
2.1- Détail des crédits de trésorerie
2.2- Répartition par nature de dette
2.3- Répartition des emprunts par structure de taux
2.4- Typologie de la répartition de l'encours
2.5- Détail des opérations de couverture
2.6- Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
2.7- Autres dettes
A3- Méthode utilisée pour les amortissements
A4- Etat des provisions
A6- Equilibre des opérations financières
A8- Etat des charges transférées
A9- Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1- Etat des engagements donnés et reçus
1.1- Etat des emprunts garantis
1.2- Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
1.3- Etat des contrats de crédit - bail
1.4- Etat des contrats de partenariat public - privé
1.5- Etat des autres engagements donnés
1.7- Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B2- Etat des autorisations de programme, crédits de paiement
C - Autres éléments d'information
C1- Etat du personnel | |
C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris
C3.1- Organismes auxquels adhère la commune, l'établissement
C3.2- Liste des organismes des établissements publics créés
C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4- Liste services assujettis à la TVA non érigés en budget
D - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures
D2- Arrêté et signatures VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLASIR - Exercice : 2019
} 78490 BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR 2019
| - INFORMATIONS GENERALES |
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES et FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 32 357 Nombre de résidences secondaires (article R2313-1 in fine) 76 Nom de l'EPCI à fiscalité POpre auquel la commune adhère :
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ST QUENTIN EN YVELINES
Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab pour Moyennes nationales du la commune potentiel financier par
fiscal financier (population DGF) habitants de la strate
29 568 684 61013 492 1 804, 762888 1070.955987
Informations financières - RATIOS Valeurs Moyennes communales Nationales (2016)
1 | Dépenses réelles de fonctionnement / Popuiaon 1274 1214 2 | Produit des impositions directes / population 583 623 3 | Recettes réelles de fonctionnement / population 1368 13% 4 | Dépenses d'équipement brut/ population 759 244 5 | Encours de dette / population 2419 1440 6 | DGF /population 58 210 7 | Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 585 % 594 % 8 | Dépenses de fonct et remboursement de la dette en capital 108 % 48 % / recettes réelles de fonctionnement
9 | Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonct. 555 % 175 % 10 | Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 17688 % 8210 %
Page 2 MILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2019
Ï - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1- L'assemblée déibérante a voté ke présent budget par nature
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement
La fiste des artides spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'artide à aride est la suivante :
il- En l'absence de mention au paragraphe | d-dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement”.
I - Les provisions sont :
- semkbudgétaires (pas d'nscription en recetis de la section d'investissement).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget cumul de l'exercice précédent.
V -Le présent budget a été voté :
- avec reprise anfidpée des résultats de l'exercice N-1.
Page 3 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISR - Exercice : 2019
H - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 45 269 787.67 44 269 787.67
+ + +
RESTES A REALISER (RAR) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
002 RESULTAT DE
DE FONCTIONNEMENT REPORTE 1 000 000.00
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
(RAR + Résultat + Crédits votés) 45 269 787.67 45 269 787.67
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 22 588 076.18 11 800 730.07 (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (RAR) DE
L'EXERCICE PRECEDENT 4 548 949.03 1430 776.33 REPORTS
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 13 905 518.81
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(RAR + Résultat + Crédits votés) 27 137 025.21 27 137 025.21
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 72 406 812.88 72 406 812.88
Page 4 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2019
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libelé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles {“RAR+Vote)
011 | CHARGES À CARACTERE GENERAL 10 217 431.76 10 275 121.13 10 275 121.13 10 275 121.13 012 | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 23 638 823.28 24 109 194.76 24 109 194.76 24 109 194.76 014 | ATTENUATIONS DE PRODUITS 1052 886.00 575 149.00 575 149.00 575 149.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 003 904.00 1940 720.78 1940 720.78 1940 720.78 73 IMPOTS ET TAXES
Total des dépenses de gestion courante 36 913 045.04 36 900 185.67 36 900 185.67 36 900 185.67
66 CHARGES FINANCIERES 3 936 566.93 3616 597.30 3 616 597.30 3 616 597.30 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 670 978.00 606 578.00 696 578.00 696 578.00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS| 20 000.00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 41 540 589.97 41 213 360.97 41 213 360.97 41 213 360.97
023 | VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 247 437.29 838 419.52 838 419.52 838 419.52 042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI 2 940 911.86 3 218 007.18 3 218 007.18 3 218 007.18 043 | OPÉRATION D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION F
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 6 188 349.15 4 056 426.70 4 056 426.70 4 056 426.70
TOTAL 47 728 939.12 45 269 787.67 45 269 787.67 45 269 787.67
+
| D 002 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (TotaHRésultat) 45 269 787.67 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libelé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (-RAR#Vote)
013 | ATFENUATIONS DE CHARGES 137 720.30 186 500.00 186 500.00 186 500.00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERS] 4462 530.00 4271 423.00 4271 423.00 4271 423.00 73 IMPOTS ETTAXES 32 713 819.00 32 866 392.00 32 866 392.00 32 866 392.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 4957 398.00 4791 455.50 4791 455.50 4 791 455.50 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 410 826.00 340 535.00 340 535.00 340 535.00
Total des recettes de gestion courante 42 682 293.30 42 456 305.50 42 456 305.50 42 456 305.50
76 PRODUITS FINANCIERS 1769 482.17 1769 482.17 1769 482.17 1769 482.17 71 PRODUITS EXCEPTIONNELS 33 600.00 44 000.00 44 000.00 44 000.00 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 96 126.36
Total des recettes réelles de fonctionnement 44 581 501.83 44 269 787.67 44 269 787.67 44 269 787.67
043 | OPÉRATION D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTIONF
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL 44 581 501.83 44 269 787.67 44 269 787.67 44 269 787.67
+
| R 002 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1 000 000.00 |
45 269 787.67 | TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (TotaHRésultat) |
Peur infomation : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT | 4056 426.70 |
Page 5 VILLE DE PLAISR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2019
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libek Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N°1 nouvelles (“RAR+Vote)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 180 381.56 325 708.34 564 320,00 564 320.00 890 028.34 204 | SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 612 123.16 3 372 946.54 19 380 803.05 19 380 803.05 22753 749,59 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 952 981.79 850 294.15 90 000.00 90 000.00 940 294.15 Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 23 745 486.51 4 548 94903 20 035 123.05 20 035 123.05 24 584 072.08
16 | EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3 461 328.28 2 552 953.13 2 552 953.13 2 552 953.13
Total des dépenses financières 3461 328.28 2 552 953.13 2 552 953.13 2 552 953.13
45x1 | Total des opérations pour compte de fiers
Total des dépenses réelles d'investissement 27 206 814.79 4 548 949.03 22 588 076.18 22 588 076.18 27 137 025.21
040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI
041 | OPERATIONS PATRIMONIALES
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL 27 206 814.79 4 548 949.03 22 588 076.18 22 588 076.18 27 137 025.21
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Tota+Résultat) | 27 137 025.21 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libelé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N°1 nouvelles {RAR#Vote)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138 1 698 929.24 1430 776.33 1 216 996.00 1 216 996.00 2647 712.33 14 PROVISIONS SPECIALES POUR DIFFERE DE REMBOURSEM
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 50 000.00 50 000.00 50 000.00 50 000.00
Total des recettes d'équipement 1748 929.24 1430 776.33 1 266 996.00 1 266 996.00 2 697 772.33
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 988 558.00 1741 925.00 1741 925.00 1741 925.00 1068 | Excédents de fonct capitalisés 2 836 446,33 4730 382.37 4730 382.37 4730 382.37 165 | Dépôts et caufionnements reçus 10 000.00 5 000.00 5 000.00 5 000.00 024 | PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 653 000.00
Total des recettes financières 4 488 004.33 6477 307.37 6477 307.37 6477 307.37
45x22 | Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 6 236 933.57 1430 776.33 7 744 303.37 7 744 303.37 9 175 079.70
021 | VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 247 437.29 838 419.52 838 419.52 838 419.52 040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI 2 940 911.86 3 218 007.18 3 218 007.18 3 218 007.18 041 | OPERATIONS PATRIMONIALES
Total des recettes d'ordre d'investissement 6188 349.15 4 056 426.70 4 056 426.70 4 056 426.70
TOTAL 12 425 282.72 1430 776.33 11 800 730.07 11 800 730.07 13 231 506.40
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 13 905 stBst |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotaHkRésultat) | 27 137 025.21 |
Pour infomation : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 4056 426.70
Page 6 MILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2019
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réeles d'ordre
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 10 275 121.13 10 275 121.13 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 24 109 194.76 24 109 194.76 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 575 149.00 575 149.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 940 720.78 1 940 720.78 66 CHARGES FINANCIERES 3 616 597.30 3616 597.30 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 696 578.00 696 578.00 68 Dotations aux amortissements et provisions 3 218 007.18 3 218 007.18 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 838 419.52 838 419.52
Dépenses de fonctionnement - Total 41 213 360.97 4056 426.70 45 269 787.67
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 45 269 787.67 |
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réeles d'ordre
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2 552 953.13 2 552 953.13 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérafions) 890 028.34 890 028.34 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES {hors opérations)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES {hors opérations) 22 753 749.59 22 753 749.59 23 IMMOBILISATIONS EN COURS {hors opérations) 940 294.15 940 294.15 481 CHARGES À REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
Dépenses d'investissement - Total 27 137 025.21 27 137 025.21
+
D 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE |
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 27 137 025.21 |
Page 7 VILLE DE PLAÏSR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISR - Exercice : 2019
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 186 500.00 186 500.00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 4271 423.00 4271 423.00 73 IMPOTS ET TAXES 32 866 392.00 32 866 392.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 4791 455.50 4791 455.50 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 340 535.00 340 535.00 76 PRODUITS FINANCIERS 1769 482.17 1769 482.17 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 44 000.00 44 000.00 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES
Recettes de fonctionnement - Total 44 269 787.67 44269 787.67
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 000 000.00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 45 269 787.67 |
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réeles d'ordre
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 1741 925.00 1741 925.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 2647 772.33 2647717233 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 5 000.00 5 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 50 000.00 50 000.00 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1 749 484,46 1 749 484,46 481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 1 468 522.72 1 468 522.72 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 838 419.52 898 419.52
Recettes d'investissement - Total 4444 697.33 4 056 426.70 8 501 124.03
+
| R 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 13 905 518.81 |
+
_ AFFECTATION AU COMPTE 1068 4730 382.37 |
E TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 27 137 025.21 |
Page 8 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2019
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Il - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/Art. Libellé Budget Propositions | VOTE précédent nouvelles
o11 CHARGES À CARACTERE GENERAL 40 217 431.76 | 10 275 12113 | 10 275 12143
-60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 2 880 079.83 3534 123.00 3 534 123.00
ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES
6042 ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR AMENAG.) 300 444.50 303 105.00 303 105.00
ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES
FOURNITURES NON STOCKABLES
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 154 000.00 130 000.00 130 000.00 60612 ENERGIE -ELECTRICITE 896 395.57 892 000.00 892 000.00 60613 CHAUFFAGE URBAIN 100 000.00 100 000.00 100 000.00
FOURNITURES NON STOCKEES
60621 COMBUSTIBLES
60622 CARBURANTS 65 388.00 65 150.00 65 150.00 60623 ALIMENTATION 57 039.00 53 157.00 53 157.00 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 6 542.00 5 665.00 5 665.00
FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 103 284.00 106 300.00 106 300.00 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 840 648.81 1 535 792.00 1 535 792.00 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 17 480.00 17 000.00 17 000.00 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 58 301.00 60 620.00 60 620.00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 4153156 42 564.00 42 564,00 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO, MEDIATHEQUE) 37 290.39 2110.00 2110.00 6067 FOURNITURES SCOLAIRES 115 690.00 127 260.00 127 260.00 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 86 045.00 93 400.00 93 400.00
-61- SERVICES EXTERIEURS 4 626 423.73 4 254 875.30 4 254 875.30 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 2 318 225.89 2 300 896.00 2 300 896.00
LOCATIONS
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 47 473.00 48 014.00 48 014.00 6135 LOCATIONS MOBILIERES 423 912.00 318 817.00 318 817.00
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 27 364.00 27 113.00 27 113.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS
61521 TERRAINS 527 130.00 461 179.00 461 179.00 61522 BATIMENTS
615221 BATIMENTS PUBLICS 224 073.00 141 000.00 141 000.00 615228 AUTRES BATIMENTS 29 678.00 12 000.00 12 000.00 61523 VOIES ET RESEAUX
615231 VORIES 210 665.00 159 500.00 159 500.00 615232 RESEAUX 1700.00 1700.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS
61551 MATERIEL ROULANT 6 000.00 7 500.00 7 500.00 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 132 503.80 118 236.00 118 236.00
6156 MAINTENANCE 369 921.84 412 241.00 412 241.00
PRIMES D'ASSURANCE
616 PRIMES D'ASSURANCE
6161 MULTIRISQUES 120 000.00 85 000.00 85 000.00
Page 9 MILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISR - Exercice : 2019
Ill - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/Art. Libelké Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
617 ETUDES ET RECHERCHES 15 463.20 13 000.00 13 000.00
DIVERS
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 26 480.00 23 601.00 23 601.00 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 113 638.00 95 800.00 95 800.00 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 33 896.00 29 278.30 29 278.30
-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 2 623 873.63 2 400 322.83 2 400 322.83
REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 5 500.00 5 526.77 5 526.77 6226 HONORAIRES 81 220.00 59 400.00 59 400.00 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 13 000.00 12 000.00 12 000.00 6228 DIVERS 191 385.66 178 482.00 178 482.00
PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 26 189.00 8 000.00 8 000.00 6232 FETES ET CEREMONIES 16 240.00 15 975.00 15 975.00 6238 DIVERS 175 703.00 117 500.00 117 500.00
TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS
6241 TRANSPORTS DE BIENS 1219.20 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 211 440.00 198 750.00 198 750.00
DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 3 264.00 9 100.00 9 100.00 6256 MISSIONS 13 213.00 19 000.00 19 000.00 6257 RECEPTIONS 147 204.00 138 295.00 138 295.00
FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 80 089.00 62 000.00 62 000.00 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 179 814.00 152 000.00 152 000.00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 6 750.00 4750.00 4750.00
DIVERS
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 16 415.00 14 415.00 14 415.00 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 6 000.00 4 000.00 4 000.00
REMBOURSEMENTS DE FRAIS
62878 A D'AUTRES ORGANISMES 100 722.06 100 722.06
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 1449 227.77 1 300 407.00 1 300 407.00
-63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 87 054.57 85 800.00 85 800.00
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.)
IMPOTS DIRECTS
63512 TAXES FONCIERES 75 058.00 76 000.00 76 000.00 63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 3 799.00 2 200.00 2 200.00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 138.00 6358 AUTRES DROITS 6 900.00 7 000.00 7 000.00
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 1159.57 600.00 600.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMLES 23 638 82328 | 24 109 194.76 | 24 109 194.76
-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 122 624.37 122 624.37
PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 122 624.37 122 624.37
Page 10 VILLE DE PLAKIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISR - Exercice : 2019
Il - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
ChapJArt. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
-63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 537 165.72 574 831.04 574 831.04
IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUN. (AUTRES ORGANIS.
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 270 863.91 283 064.20 283 064.20 6332 COTISATIONS VERSEES AU F.NAL 69 228.35 7112968 7112968 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET 195 084.04 220 637.16 220 637.16 6338 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUNERATIONS 1 989.42
-64- CHARGES DE PERSONNEL 23 101 657.56 23 411 739,35 23411 739.35
REMUNERATIONS DU PERSONNEL
PERSONNEL TITULAIRE
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 8719 351.53 8 859 876.61 8 859 876.61 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 462 584.69 409 131.41 409 131.41 64118 AUTRES INDEMNITES 1495 075.95 1644 317.92 1644 317.92
PERSONNEL NON TITULAIRE
6413 PERSONNEL NON TTTULAIRE
64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 5 304 237.53 5730 110.02 5 730 110.02 64136 INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT
EMPLOIS D'INSERTION
64162 EMPLOIS D'AVENIR 186 028.38 64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 207 463.72 82 176.72 82 176.72
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 25 713.06 25 713.06
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6450 mutuelle
6451 COTISATIONS A L'URS.SAF. 3 209 173.89 3 214 237.35 3214 237.35 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 2919 728.54 2918 224.03 2 918 224.03 6454 COTISATIONS AUX AS.S.E.D.LC. 291 592.49 248 608.71 248 608.71 6457 COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE 867.04 867.04 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 168 880.92 174 126.56 174 126.56
AUTRES CHARGES SOCIALES
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DÜFNAL
ALLOCATIONS DE CHOMAGE
64731 VERSEES DIRECTEMENT 36 731.92 43 849.92 43 849.92
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 70 808.00 60 500.00 60 500.00 6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 30 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 4 052 886.00 575 149.00 575 149.00
-73- IMPOTS ET TAXES 1 052 886.00 575 149.00 575 149.00
FISCALITE REVERSEE
FISCALITE RÉVERSEE PAR L'INTERMEDIAIRE D'UN FONDS
73222 FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION ILE-
REVERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMPOTS ET TAXES
VERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMPOTS LOCAUX
739113 REVERSEMENTS CONVENTIONNELS DE FISCALITE 5 000.00 5 000.00 7391178 AUTRES RESTIT. AU TITRE DU DEGREV. SR CONTR. DIREC
PRELEVEMENTS POUR REVERSEMENTS DE FISCALITE
739222 FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION ILE- 602 842.00 570 149.00 570 149.00 739223 FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES COMMUNALES ET 52 391.00 73925 FONDS DE PEREQUATION DES RECETTES INTERCOMMUNALES
Page 11 VILLE DE PLAISR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2019
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
ChapJArt. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
73928 AUTRES PRELEVEMENTS POUR REVERSEMENTS DE FISCALITE 397 653.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 003 904.00 1 940 720.78 1 940 720.78
-65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 003 904.00 1 940 720.78 1 940 720.78 651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES... 31 038.94 31 315.00 31 315.00
INDEMN. FRAIS DE MISSION ET DE FORM MAIRES ET ADJ
6531 IMDEMNITES 222 000.00 217 519.10 217 519.10 6532 FRAIS DE MISSION 760.00 6533 COTISATIONS DE RETRAITE 19 542.00 24 504.88 24 504.88 6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE 23 583.00 18 457.80 18 457.80 6535 FORMATION 12 240.00 13 000.00 13 000.00 6536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 4650.00 4000.00 4 000.00
PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 3 000.00 3 000.00 3 000.00 6542 CREANCES ETEINTES 2 000.00 2 000.00 2 000.00
CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES
CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT
6554 CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT
65548 AUTRES CONTRIBUTIONS
6556 INDEMNITÉS DE LOGEMENT AUX INSTITUTEURS 730.00 730.00 730.00 6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 6 265.00 6 400.00 6 400.00
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT VERSEES
SUBV. FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS
657362 CCAS 1 000 000.00 1 000 000.00 1 000 000.00 65738 AUTRES ORGANISMES PUBLICS 68 180.00 69 000.00 69 000.00
6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES 575 476.06 550 794.00 550 794.00
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 52.00 65888 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 34 387.00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 36 913 045.04 | 36 900 185.67 | 36 900 185.67 (a}011+012#014+65+656
66 CHARGES FINANCIERES 3 936 566.93 3 616 597.30 3 616 597.30
-66- CHARGES FINANCIERES 3 936 566.93 3 616 597.30 3 616 597.30
CHARGES D'INTERETS
INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES
66111 INTERETS REGLES À ECHEANCE 3 857 164.00 3 684 910.30 3 684 910.30 66112 INTERETS -RATTACHEMENT DES ICNES 65 597.07 -68 313.00 -68 313.00
AUTRES CHARGES FINANCIERES
6688 AUTRES 145 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 670 978.00 696 578.00 696 578.00
-67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 670 978.00 696 578.00 696 578.00
Page 12 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISR - Exercice : 2019
Il - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap//Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERAT. DE GESTION
6712 AMENDES FISCALES ET PENALES 1 500.00 1 500.00 6714 BOURSES ET PRIX 19 000.00 19 000.00 19 000.00 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE DE GESTION 33 282.38 50 000.00 50 000.00
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 36 717.62 61 000.00 61 000.00
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLES
67441 AUX BUDG. ANNEX. AUX REGIES DOTEES LA SEULE AUTO F 581 978.00 565 078.00 565 078.00 6748 AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 20 000.00
- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 20 000.00
DAP - CHARGES EXCEPTIONNELLES
6875 DOT. AUX PROV. PR RISQUES ET CHARGES EXCEPTIONNELS 20 000.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 41 540 589.97 | 41 213 360.97 | 41 213 360.97
Page 13 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAIÏSR - Exercice : 2019
Il - VOTE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
ChapJArt. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 247 437.29 838 419.52 838 419.52
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 247 437.29 838 419.52 838 419.52
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2 940 911.86 3 218 007.18 3 218 007.18
-66- CHARGES FINANCIERES
AUTRES CHARGES FINANCIERES
6681 INDEMNITES POUR REMBOURSEMENT ANTICIPE D'EMPRUNT A
-67- CHARGES EXCEPTIONNELLES
675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES
DIFFERENCES SUR REALISAT. TRANSFEREES EN INVEST.
676 DIFFERENCES SUR REALISAT. TRANSFEREES EN INVEST.
6761 DIFFERENCES SUR REALISAT.(POSITIVES) TRANSF.EN INV
-68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 2 940 911.86 3 218 007.18 3 218 007.18
DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT
6811 DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 1 472 389.14 1 749 484.46 1 749 48446
DAP - CHARGES FINANCIERES
6862 DOT. AUX AMORT. DES CHARGES FINANCIERES À REPARTIR 1 468 522,72 1 468 522.72 1 468 522.72
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PRORIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 6 188 349.15 4 056 426.70 4 056 426.70
043 OPÉRATION D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION FONC
- 66- CHARGES FINANCIERES
AUTRES CHARGES FINANCIERES
6682 INDEMNITES DE REAMENAGEMENT D'EMPRUNT (POUR ORDRE)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 6 188 349.15 4 056 426.70 4 056 426.70
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réefll 47 728 939.12 | 45 269 787.67 | 45 269 787.67
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICI
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (TotaRaR+ | 45 269 787.67
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Page 14 VILLE DE PLAKIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2019
Il - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
ChapJArt. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 137 720.30 186 500.00 186 500.00
-64- CHARGES DE PERSONNEL 137 720.30 186 500.00 186 500.00
REMUNERATIONS DU PERSONNEL
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 137 720.30 186 500.00 186 500.00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES] 4 462 530.00 4 271 423.00 4 271 423.00
-70- PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 4462 530.00 4271 423.00 4271 423.00
REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE
CONCESSIONS ET REDEVANCES FUNERAIRES
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 46 000.00 35 000.00 35 000.00 70312 REDEVANCES FUNERAIRES 11 000.00 11 000.00
DROITS DE PERMIS DE STATION. DE LOCAT. SUR VOIE PU
70323 REDEV. D'OCCUPAT. DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 86 060.00 103 370.00 103 370.00
7035 LOCATIONS DE DROITS DE CHASSE ET DE PECHE 330.00
AUTRES REDEV. ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE
70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 35 000.00 31 000.00 31 000.00
704 TRAVAUX 10 000.00 10 000.00 10 000.00
PRESTATIONS DE SERVICES
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARAC. CULTURE 358 280.00 358 680.00 358 680.00
REDEV. ET DROITS DES SERVICES A CAR. SPORTIF ET LO
70631 A CARACTERE SPORTIF 12 000.00 15 000.00 15 000.00 70632 A CARACTERE DE LOISIRS 15 000.00 16 000.00 16 000.00
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACT. SOCIAL 363 462.00 402 200.00 402 200.00 7067 REDEVAN. ET DROITS SCES PERISCOLAIRES ET ENSEKG. 3021 450.00 2 784 000.00 2 784 000.00
AUTRES REDEVANCES ET DROITS
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE
VENTES DE MARCHANDISES
7078 AUTRES MARCHANDISES
AUTRES PRODUITS
7083 LOCATIONS DIVERSES {AUTRES QU'IMMEUBLES) 200.00 800.00 900.00
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE
70841 AUX BUDG. ANNEX, REGIES MUNICIPALES, CCAS ET CDE
70848 AUX AUTRES ORGANISMES 318 743.00 346 450.00 346 450.00
REMBOURSEMENTS DE FRAIS
70872 PAR LES BUDGETS ANNEXES ET LES REGIES MUNICIPALES
70873 PARLES CCAS 86 445.00 143 923.00 143 923.00 70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 109 300.00 13 900.00 13 900.00
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTNITES ANNEXES 260.00
73 IMPOTS ET TAXES 32 713 819.00 | 32 866 39200 | 32 866 392.00
-73- IMPOTS ET TAXES 32 713 819.00 32 866 392.00 32 866 392.00
Page 15 VILLE DE PLAISR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2019
Ill - VOTE DU BUDGET I
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
ChapJArt. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
IMPOTS LOCAUX
CONTRIBUTIONS DIRECTES
73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 18 472 376.00 18 869 531.00 18 869 531.00 73112 COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES
73113 TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES
73114 IMPOSITION FORFAIT. SUR LES ENTREPRISES DE RÉSEAU
7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OÙ ASSIMILES 70 000.00 80 000.00 80 000.00
FISCALITE REVERSEE
FISCALITE REVERSEE ENTRE COLLECTINITES LOCALES
7321 FISCALITE REVERSEE ENTRE COLLECTIVITES LOCALES
73211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 11 559 510.00 11 559 510.00 11 559 510.00
FISCALITE REVERSEE PAR L'INTERMEDIAIRE D'UN FONDS
73221 FNGIR 341 910.00 341 543.00 341 543.00
7323 REVERSEMENT DU PRELEVEMENT DE L'ETAT SUR LES PRODU
7328 AUTRES FISCALITES REVERSEES 397 653.00
TAXES PR UTILISAT, SERVICES PUBLICS ET
7331 TAXE D'ENLEVEMENT DES OORDUMES MENAGERES ET ASSIMI 7336 DROITS DE PLACE 5 322.00 65 303.00 66 303.00 7337 DROITS DE STATIONNEMENT
TAXES ET PARTICIPAT. LIEES A L'URBANISAT. ET L'ENV
7383 TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES 27 048.00 28 400.00 28 400.00
IMPOTS ET TAXES LIES A LA PRODUCT. ENERG. ET INDUS
7351 TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE 450 000.00 462 105.00 462 105.00
IMPOTS ET TAXES LIES AUX ACTIVITES DE SERVICES
7368 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 290 000.00 260 000.00 260 000.00
AUTRES TAXES
7381 TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OÙ PUB FONCIERE 1 100 000.00 1200 000.00 1200 000.00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 4 957 398.00 4 791 455.50 4 791 455.50
-74- DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 4957 398.00 4791 455.50 4791 455.50
D.GF.
7411 DOTATION FORFAITAIRE 2184 619.00 1 876 446.00 1 876 446.00
DOTATION D'AMENAGEMENT
74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 272 282.00 170 176.00 170 176.00
745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 10 000.00 10 000.00 10 000.00
PARTICIPATIONS
ETAT
74718 AUTRES 24 800.00 51 520.00 51 520.00
7472 REGIONS 50 000.00 50 000.00 50 000.00 7473 DEPARTEMENTS 8 067.00 262 980.00 262 980.00 74741 COMMUNES MEMBRES DU GFP 10 000.00 10 000.00 74748 AUTRES COMMUNES 15 000.00 500.00 500.00 74751 GFP DE RATTACHEMENT
7478 AUTRES ORGANISMES 1 979 845.00 1757 554.50 1757 554.50
AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS
Page 16 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2019
Il - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
ChapJAït. Libelk Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
7482 COMPENSATION POUR PERTE DE TAXE ADDITIONNELLE
ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE COMPENSATION
748313 DOTAT. DE COMPENS. DE LA REFORME DE 65 350.00 179 779.00 179 779.00 748314 DOTAT. UNIQUE DES COMPENS. SPECIFIQUES A TAXE PROF
74833 ETAT - COMPENS. DE LA CONTRIB. ECO. TERR. {CVAE ET
74834 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXES FONCIERES 46 469.00 55 026.00 55 026.00 74835 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXE HABITATION 265 097.00 318 954.00 318 954.00
7484 DOTATION DE RECENSEMENT 5 869.00 7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 30 000.00 48 520.00 48 520.00 7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 410 826.00 340 535.00 340 535.00
-75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 410 826.00 340 535.00 340 535.00 752 REVENUS DES IMMEUBLES 345 700.00 340 535.00 340 535.00 757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSION. 65 126.00 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 42 682 293.30 | 42 456 305.50 | 42 456 305.50 (a}r70+73+74+75+013
76 PRODUITS FINANCIERS 1 769 482.17 1 769 482.17 1 769 48217
-76- PRODUITS FINANCIERS 1769 482.17 1769 482.17 1769 482.17 76232 PAR LE GFP DE RATTACHEMENT
AUTRES PRODUITS FINANCIERS
FONDS DE SOUTIEN - SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUE
7681 FONDS DE SOUTIEN - SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUE
76811 SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUES AVEC IRA CAPITALISEE 1769 482.17 1769 482.17 1769 482.17
71 PRODUITS EXCEPTIONNELS 33 600.00 44 000.00 44 000.00
-71- PRODUITS EXCEPTIONNELS 33 600.00 44 000.00 44 000.00
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION
T1 DEDITS ET PENALITES PERCUES 1000.00 28 000.00 28 000.00 TT18 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST.
113 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 100.00 T14 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
715 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 32 500.00 16 000.00 16 000.00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 96 126.36
-78- REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 96 126.36
REPRISE SUR PROVISIONS - PRODUITS EXCEPTIONNELS
7875 REPRISES SUR PROVIS. PR RISQUES ET CHARGES EXCEPT. 96 126.36
TOTAL DES RECETTES REELLES 44 581 50183 | 44 269 767.67 | 44 269 787.67
Page 17 MILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISR - Exercice : 2019
lil - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/Art Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
048 OPÉRATION D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION FONC
-79- TRANSFERTS DE CHARGES
7% TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (stotal réell} 44 581 501.83 E 269 78767 | 44 269 787.67
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICI| 1 000 000.00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (TotalRaR+ | 45 269 787.67
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Page 18 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISR - Exercice : 2019
SECTION D'INVESTISSEMENT
I - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
ChapJArt Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4 180 381.56 564 320.00 564 320.00
-20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 180 381.56 564 320.00 564 320.00 202 FRAIS LIES A LA REALDES DOCS D'URBANUM DU CADAST
FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
2031 FRAIS D'ETUDES S49 230.00 523 320.00 523 320.00
CONCESS. ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES,
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 231 151.56 41 000.00 41 000.00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
-20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
+204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS
204133 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 612 123.16 | 19 380 803.05 | 19 380 803.05
-20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 15 000.00 15 000.00
CONCESS. ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES,
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 15 000.00 15 000.00
-21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 612 123.16 19 365 803.05 19 365 803.05
TERRAINS
2111 TERRAINS NUS 300 000.00 500 000.00 500 000.00 2115 TERRAINS BATIS
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 62 853.00 30 000.00 30 000.00 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 737 409.62 35 000.00 35 000.00
CONSTRUCTIONS
BATIMENTS PUBLICS
21312 BATIMENTS SCOLAIRES
21316 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 8 996.00 44 600.00 44 600.00
2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST. 4 190 675.68 3 693 213.00 3693 213.00
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2151 RESEAUX DE VOIRIE
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 2 568 585.12 955 000.00 955 000.00
RESEAUX DIVERS
21532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 34 270.00 21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 12 232.00 21538 AUTRES RESEAUX 67 200.00
MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 106 629.00 110 000.00 110 000.00
Page 19 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISR - Exercice : 2019
ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
ChapJArt. Libelké Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH, 21 313.00 10 000.00 10 000.00
IMMOB. CORPORELLES RECUES AU TITRE MISE A DISPOS.
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
21728 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 1 294 994.00 950 000.00 950 000.00
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
21757 MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2181 INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS 9 228.00 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 158 162.68 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 187 522.17 80 000.00 80 000.00 2184 MOBILIER 98 283.07 84 458.00 84 458.00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 752 769.82 12 873 532.05 12873 53205
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 952 981.79 90 000.00 90 000.00
-23- IMMOBILISATIONS EN COURS 1952 981.79 90 000.00 90 000.00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS 229 181.00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 47 774.30 40 000.00 40 000.00 2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 1587 427.49
238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 88 599.00 50 000.00 50 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 23 745 486.51 | 20 035 123.05 | 20 035 123.05
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3 461 32828 2 552 95313 2 552 953.13
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 461 328.28 2 552 953.13 2 552 953.13
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
1641 EMPRUNTS EN EUROS 3451 328.28 2 547 953.13 2 547 953.13
EMPRUNTS ASSORTIS OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE TRESO
16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT
16449 OPERAT. AFFERENTES À OPTION TIRAGE SUR LIGNE TRESO
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 10 000.00 5 000.00 5 000.00
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 3 461 32828 2 552 953.13 2 552 953,13
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 27 206 814.79 | 22 588 076.18 | 22 588 076.18
Page 20 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2019
Il - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
ChapJAït. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
Reprises sur autofinancement antérieur
Charges transférées
-48- COMPTES DE REGULARISATION
CHARGES À REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
1641 EMPRUNTS EN EUROS
166 REFINANCEMENT DE DETTE
-20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
+204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS
204148 AUTRES COMMUNES
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles | 27 206 814.79 | 22 588 076.18 | 22 588 076.18
RESTES A REALISER N-1 4 548 949.03
D 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTKCI
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotatRaR+Ré | 27 137 025.21
Page 21 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISR - Exercice : 2019
Il - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 698 929.24 1 216 996.00 1 216 996.00
-13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 698 929.24 1216 996.00 1216 996.00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES
1318 AUTRES
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 52 000.00 1322 REGIONS
1323 DEPARTEMENTS 94 392.00 13251 GFP DE RATTACHEMENT 1 508 193.34 1186 996.00 1 186 996.00 1328 AUTRES 8 343.90
FONDS AFFECTES A L'ÉQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
1342 AMENDES DE POLICE 36 000.00 30 000.00 30 000.00 1346 PARTICIPATIONS POUR VOIRIE ET RESEAUX
1348 AUTRES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
EMPRUNTS ASSORTIS OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE TRESO
16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 50 000.00 50 000.00 50 000.00
-23- IMMOBILISATIONS EN COURS 50 000.00 50 000.00 50 000.00 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO, CORP, 50 000.00 50 000.00 50 000.00
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 1 748 929.24 1 266 996.00 1 266 996.00
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 3 825 00433 6 472 307.37 6 472 307.37
-10- DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 988 558.00 1741 925.00 1741 925.00
DOTATIONS ET FONDS D'INVESTISSEMENT
FONDS D'INVESTISSEMENT
10222 FCTVA 688 558.00 741 925.00 741 925.00 10226 TAXE D'AMENAGEMENT 300 000.00 1 000 000.00 1 000 000.00
-10- DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 2 836 446.33 4730 382.37 4730 382.37
DOTATIONS ET FONDS D'INVESTISSEMENT
DONS ET LEGS EN CAPITAL
1025 DONS ET LEGS EN CAPITAL
RESERVES
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 2 836 446.33 4730 382.37 4730 382.37
Page 22 VILLE DE PLAISR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2019
Il - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
ChapJArt. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000.00 5 000.00 5 000.00
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 10 000.00 5 000.00 5 000.00 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 10 000.00 5 000.00 5 000.00
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 653 000.00
-21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 653 000.00
TERRAINS
2111 TERRAINS NUS 653 000.00
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 4 488 004.33 6 477 307.37 6 477 307.37
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES 6 236 933.57 7 744 303.37 7 744 303.37
Page 23 VILLE DE PLAISR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISR - Exercice : 2019
Il - VOTE DU BUDGET IL
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
ChapJArt. Libelké Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 247 437.29 838 419.52 838 419.52
021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 3 247 437.29 838 419.52 838 419.52
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2 940 911.86 3 218 007.18 3 218 007.18
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
164 EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
1641 EMPRUNTS EN EUROS
NEUTRALISATIONS ET REALISATIONS D'OPERATIONS
192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION
-21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TERRAINS
2111 TERRAINS NUS
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH,
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2182 MATERIEL DE TRANSPORT
2184 MOBILIER
-28- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1472 389.14 1 749 484,46 1 749 484,46
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2802 FRAIS LIES À LA REALDES DOCS D'URBA,NUM DU CADAST 2150.80 10 535.57 10 535.57
FRAIS ETUDES, RECH. ET DE DEVELOP. ET D'INSERT.
28031 FRAIS D'ETUDES 488.37 488.37 488.37
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
2804131 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 290.81 290.81 290.81 2804133 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 12726.29 12 726.29 12 726.29 28041481 | BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 1 240.20 1 240.20 1 240.20 28041482 | BATIMENTS ET INSTALLATIONS 36 853.00 36 853.00 36 853.00
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS,LICENCES
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 75 46201 94 162.54 94 162.54
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
28121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 16 222.08 1043276 1043276 28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 37 030.46 43 540.21 43 540.21
CONSTRUCTIONS
281311 HOTEL DE VILLE 2242.80 224280 224280 281312 BATIMENTS SCOLAIRES 24 283.97 20 960.65 20 960.65 281316 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 361257 261237 261237 281318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 1 769.30 2837.92 2837.92 28135 INSTALL.GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS 76143 76143
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
28152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 412160.78 48411487 484114.87 281531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 25 469.67 25 469.67 25 469.67 281532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 196 035.30 196 035.30 281533 RESEAUX CABLES 386.84 386.82 386.82 281534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 237.63 237.63 237.63
Page 24 VILLE DE PLAISR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISR - Exercice : 2019
Il - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
ChapJArt Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
281538 AUTRES RESEAUX 1 009.64 1 534.34 1 534,34 281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 34 163.48 31 346.28 31 346.28 28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 55 384.53 45 254,23 45 254.23
IMMO.CORPORELLES RECUES AU TITRE D'UNE MISE DISPO.
281728 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 23 293.00 23 293.00
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28181 INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 47173.03 47 788.23 47 788.23 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 60 875.90 34 466.38 34 466.38 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 208 533.28 214 159.84 214 159.84 28184 MOBILIER 83 218.30 97 045.40 97 045.40 28185 CHEPTEL 200.00 200.00 200.00 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 329 203.40 308 467.55 308 467.55
-48- COMPTES DE REGULARISATION 1 468 522.72 1 468 522.72 1 468 52272
CHARGES À REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 1 468 522.72 1 468 522.72 1 468 52272
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEME 6 188 349.15 4 056 426.70 4 056 426.70
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
1641 EMPRUNTS EN EUROS
166 REFINANCEMENT DE DETTE
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 6188 349.15 4 056 426.70 4 056 426.70
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCKCE (stotal réelles | 12 425 282.72 | 11 800 730.07 | 11 800 730.07
RESTES À REALISER N-1 1 430 776.33
R 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICI! 13 905 518.81
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotakRaR+Ré| 27 137 02521
Page 25 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2019
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
0 1 2 3 4 No Libellé TOTAL | Non ventilable | SCES GENERAUX| SECURITE ET | ENSEIGNEMENT -| CULTURE SPORTS ET 01 ADM.PUBLIQUES | SALUBRITE FORMATION JEUNESSE LOCALES PUBLIQUE
DEPENSES
Total dépenses de l'exercice 45 269 787.67 8 298 173.00 9 689 917.24 1 057 854.19 6 991 495.09 3 380 378.67 6 300 117.72
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses 45 269 787.67 8 298 173.00 9 689 917.24 1 057 854.19 6 991 495.09 3 380 378.67 6 300 117.72
RECETTES
Total recettes de l'exercice 44 269 787.67 36 910 552.17 551 078.00 14 000.00 1 895 830.00 750 680.00 1 594 115.00
RAR N-1 et reports 1 000 000.00 1 000 000.00
Total cumulé recettes 45 269 787.67 37 910 552.17 551 078.00 14 000.00 1 895 830.00 750 680.00 1 594 115.00
Page 26 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2019
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
5 6 7 8 9 No Libellé INTERVENTIONS | FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET | ACTION SOCIALES ET SERVICE URBAIN, | ECONOMIQUE SANTE ENVIRONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l'exercice 1 427 239.65 3 561 313.60 4 307 356.40 255 942.11
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses 1 427 239.65 3 561 313.60 4 307 356.40 255 942.11
RECETTES
Total recettes de l'exercice 1 601 010.50 20 000.00 692 219.00 240 303.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes 1 601 010.50 20 000.00 692 219.00 240 303.00
Page 27 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2019
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
0 1 2 3 4 No Libellé TOTAL | Non ventilable SCES GENERAUX | SECURITE ET ENSEIGNEMENT -| CULTURE SPORTS ET
01 ADM.PUBLIQUES | SALUBRITE FORMATION JEUNESSE LOCALES PUBLIQUE
Total dépenses 45 269 787.67 8 298 173.00 9 689 917.24 1 057 854.19 6 991 495.09 3 380 378.67 6 300 117.72
Dépenses réelles 41 213 360.97 4 241 746.30 9 689 917.24 1 057 854.19 6 991 495.09 3 380 378.67 6 300 117.72
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 10 275 121.13 4 289 089.36 52 539.00 1 635 072.00 443 942.00 861 004.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 24 109 194.76 5 006 090.10 998 915.19 5 289 693.09 2 248 799.67 5 015 319.72 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 575 149.00 575 149.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 940 720.78 313 237.78 6 400.00 66 730.00 122 559.00 423 794.00 66 CHARGES FINANCIERES 3 616 597.30 3 616 597.30 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 696 578.00 50 000.00 81 500.00 565 078.00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIO
73 IMPOTS ET TAXES
Dépenses d'ordre 4 056 426.70 4 056 426.70
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 838 419.52 838 419.52
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 3 218 007.18 3 218 007.18 043 OPÉRATION D'ORDRE À L'INTERIEUR DE LA S EC
Total recettes 44 269 787.67 36 910 552.17 551 078.00 14 000.00 1 895 830.00 750 680.00 1 594 115.00
Recettes réelles 44 269 787.67 36 910 552.17 551 078.00 14 000.00 1 895 830.00 750 680.00 1 594 115.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 186 500.00 186 500.00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 4 271 423.00 266 463.00 2 000.00 1 686 900.00 677 680.00 1 131 900.00 73 IMPOTS ET TAXES 32 866 392.00 32 512 689.00 3 000.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 4 791 455.50 2 600 381.00 61 115.00 12 000.00 78 930.00 60 000.00 447 680.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 340 535.00 35 000.00 130 000.00 10 000.00 535.00 76 PRODUITS FINANCIERS 1 769 482.17 1 769 482.17 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 44 000.00 28 000.00 2 000.00 14 000.00 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISION
Recettes d'ordre
043 OPÉRATION D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA S
Page 28 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2019
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
5 6 7 8 9
No Libellé INTERVENTIONS | FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET | ACTION SOCIALES ET SERVICE URBAIN, | ECONOMIQUE SANTE ENVIRONNEMENT
Total dépenses 1 427 239.65 3 561 313.60 4 307 356.40 255 942.11
Dépenses réelles 1 427 239.65 3 561 313.60 4 307 356.40 255 942.11
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 69 493.00 1 269 644.00 1 521 468.00 132 869.77
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 354 746.65 2 288 669.60 2 785 888.40 121 072.34 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 003 000.00 3 000.00 2 000.00 66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIO
73 IMPOTS ET TAXES
Dépenses d'ordre
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
043 OPÉRATION D'ORDRE À L'INTERIEUR DE LAS
EC
Total recettes 1 601 010.50 20 000.00 692 219.00 240 303.00
Recettes réelles 1 601 010.50 20 000.00 692 219.00 240 303.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 403 200.00 20 000.00 83 280.00 73 IMPOTS ET TAXES 288 400.00 62 303.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 197 810.50 320 539.00 13 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 165 000.00 76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISION
Recettes d'ordre
043 OPÉRATION D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA S
Page 29 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
01 02
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON | ADMINISTRATION VENTILABLES GENERALE
DEPENSES 17 988 090.24 8 298 173.00 9 689 917.24
Dépenses de l'exercice 17 988 090.24 8 298 173.00 9 689 917.24
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 289 089.36 4 289 089.36 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 5 006 090.10 5 006 090.10 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 575 149.00 575 149.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 313 237.78 313 237.78 73 IMPOTS ET TAXES
66 CHARGES FINANCIERES 3 616 597.30 3 616 597.30 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 131 500.00 50 000.00 81 500.00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIO
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 838 419.52 838 419.52 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 3 218 007.18 3 218 007.18 043 OPERATION D'ORDRE A L'INTÉRIEUR DE LA S
Restes à réaliser - reports
RECETTES 38 461 630.17 37 910 552.17 551 078.00
Recettes de l'exercice 37 461 630.17 36 910 552.17 551 078.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 186 500.00 186 500.00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 266 463.00 266 463.00 73 IMPOTS ET TAXES 32 512 689.00 32 512 689.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 2 661 496.00 2 600 381.00 61 115.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 35 000.00 35 000.00 76 PRODUITS FINANCIERS 1 769 482.17 1 769 482.17 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 30 000.00 28 000.00 2 000.00 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISION
043 OPÉRATION D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA S
Restes à réaliser - reports 1 000 000.00 1 000 000.00
SOLDE 20 473 539.93 29 612 379.17 -9 138 839.24
Page 30 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2019
| IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
11
No LIBELLE TOTAL SECURITES INTERIEURE
DEPENSES 1 057 854.19 1 057 854.19
Dépenses de l'exercice 1 057 854.19 1 057 854.19
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 52 539.00 52 539.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 998 915.19 998 915.19 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6 400.00 6 400.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 14 000.00 44 000.00
Recettes de l'exercice 14 000.00 14 000.00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 2 000.00 2 000.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 12 000.00 12 000.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE -1 043 854.19 -1 043 854.19
Page 31 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
20 21 25
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS | ENSEIGNEMENT DU | SERVICES ANNEXES PREMIER DEGRE | DE L'ENSEIGNEMENT
DEPENSES 6 991 495.09 16 930.00 2 951 193.82 4 023 371.27
Dépenses de l'exercice 6 991 495.09 16 930.00 2 951 193.82 4 023 371.27
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 635 072.00 1 200.00 631 802.00 1 002 070.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 5 289 693.09 2 268 391.82 3 021 301.27 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 66 730.00 15 730.00 51 000.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 1 895 830.00 143 400.00 210 310.00 1 542 120.00
Recettes de l'exercice 4 895 830.00 143 400.00 210 310.00 1 542 120.00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 1 686 900.00 2 900.00 200 000.00 1 484 000.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 78 930.00 10 500.00 10 310.00 58 120.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 130 000.00 130 000.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE -5 095 665.09 126 470.00 -2 740 883.82 -2 481 251.27
Page 32 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2019
|
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
30 31 32
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS | EXPRESSION CONSERVATION ET ARTISTIQUE DIFFUSION DES
PATRIMOINES
DEPENSES 3 380 378.67 893 776.47 2 486 437.20 165.00
Dépenses de l'exercice 3 380 378.67 893 776.47 2 486 437.20 165.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 443 942.00 421 827.00 21 950.00 165.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 248 799.67 350 790.47 1 898 009.20 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 122 559.00 121 159.00 1 400.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 565 078.00 565 078.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 750 680.00 65 500.00 685 180.00
Recettes de l'exercice 750 680.00 65 500.00 685 180.00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 677 680.00 2 500.00 675 180.00 73 IMPOTS ET TAXES 3 000.00 3 000.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 60 000.00 50 000.00 10 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10 000.00 10 000.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -2 629 698.67 -828 276.47 -1 801 257.20 -165.00
Page 33 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
41 42
No LIBELLE TOTAL SPORTS JEUNESSE
DEPENSES 6 300 117.72 2 018 575.82 4 281 541.90
Dépenses de l'exercice 6 300 117.72 2 018 575.82 4 281 541.90
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 861 004.00 422 254.00 438 750.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 5 015 319.72 1 172 527.82 3 842 791.90 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 423 794.00 423 794.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 4 594 115.00 32 115.00 1 562 000.00
Recettes de l'exercice 1 594 115.00 32 115.00 1 562 000.00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 1 131 900.00 15 900.00 1 116 000.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 447 680.00 1 680.00 446 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 535.00 535.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 14 000.00 14 000.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE -4 706 002.72 -1 986 460.82 -2 719 541.90
Page 34 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2019
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
51 52
No LIBELLE TOTAL SANTE INTERVENTIONS SOCIALES
DEPENSES 1 427 239.65 1 987.00 1 425 252.65
Dépenses de l'exercice 4 427 239.65 1 987.00 1 425 252.65
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 69 493.00 1 987.00 67 506.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 354 746.65 354 746.65 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 003 000.00 1 003 000.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Restes à réaliser - reports
SOLDE -1 427 239.65 -1 987.00 -1 425 252.65
Page 35 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
61 63 64
No LIBELLE TOTAL SERVICES EN AIDE A LA FAMILLE |CRECHES ET FAVEUR DES GARDERIES
PERSONNES AGEES
DEPENSES 3 561 313.60 343 688.68 55 532.52 3 162 092.40
Dépenses de l'exercice 3 561 313.60 343 688.68 55 532.52 3 162 092.40
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 269 644.00 206 636.00 1 063 008.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 288 669.60 134 052.68 55 532.52 2 099 084.40 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 000.00 3 000.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 4 601 010.50 173 000.00 4 428 010.50
Recettes de l'exercice 1 601 010.50 173 000.00 1 428 010.50
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 403 200.00 173 000.00 230 200.00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 197 810.50 1 197 810.50
Restes à réaliser - reports
SOLDE -1 960 303.10 -170 688.68 -55 532.52 -1 734 081.90
Page 36 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
No LIBELLE TOTAL
70
SERVICES COMMUNS
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES 20 000.00 20 000.00
Recettes de l'exercice 20 000.00 20 006.00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 20 000.00 20 000.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE 20 000.00 20 000.00
Page 37 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2019
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 8
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
81 82 83
No LIBELLE TOTAL SERVICES URBAINS | AMENAGEMENT URBAIN | ENVIRONNEMENT
DEPENSES 4 307 356.40 675 610.82 3 600 591.58 31 154.00
Dépenses de l'exercice 4 307 356.40 675 610.82 3 600 591.58 31 154.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 521 468.00 192 278.00 1 298 036.00 31 154.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 785 888.40 483 332.82 2 302 555.58 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES 692 219.00 65 070.00 338 749.00 288 400.00
Recettes de l'exercice 692 219.00 65 070.00 338 749.00 288 400.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 83 280.00 61 280.00 22 000.00 73 IMPOTS ET TAXES 288 400.00 288 400.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 320 539.00 3 790.00 316 749.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -3 615 137.40 -610 540.82 -3 261 842.58 257 246.00
Page 38 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
90 91
No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS FOIRES ET MARCHE ECONOMIQUES
DEPENSES 255 942.11 229 792.12 26 149.99
Dépenses de l'exercice 255 942.11 229 792.12 26 149.99
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 132 869.77 126 734.00 6 135.77 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 121 072.34 101 058.12 20 014.22 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 000.00 2 000.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 240 303.00 180 303.00 60 000.00
Recettes de l'exercice 240 303.00 180 303.00 60 000.00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE
73 IMPOTS ET TAXES 62 303.00 2 303.00 60 000.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 13 000.00 13 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 165 000.00 165 000.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE -15 639.11 -49 489.12 33 850.01
Page 39 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2019
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
0 1 2 3 4 No Libellé TOTAL Non ventilable SCES GENERAUX | SECURITE ET ENSEIGNEMENT -| CULTURE SPORTS ET
01 ADM.PUBLIQUES ! SALUBRITE FORMATION JEUNESSE LOCALES PUBLIQUE
DEPENSES
Dépenses réelles 22 588 076.18 2 552 953.13 13 974 224.05 2 617 533.00 290 000.00 325 268.00
Equipements municipaux 20 035 123.05 | 13 974 224.05 2 617 533.00 290 000.00 325 268.00 Equip. non municipaux SUR Lee Opérations financières 2 552 953.13 2 552 953.13 |::: Dépenses d'ordre ed ee ss
Total dépenses de l'exercice 22 588 076.18 2 552 953.13 13 974 224.05 2617 533.00 290 000.00 325 268.00
RAR N-1 et reports 4 548 949.03 1 381 316.76 493 464.14 1 102 178.29 349 458.47
Total cumulé dépenses 27 137 025.21 2 552 953.13 15 355 540.81 3 110 997.14 1 392 178.29 674 726.47
RECETTES
Total recettes de l'exercice 11 800 730.07 10 563 734.07 1 236 996.00
RAR N-1 et reports 15 336 295.14 13 905 518.81 1 140 861.00 150 000.00
Total cumulé recettes 27 137 025.21 24 469 252.88 2 377 857.00 150 000.00
Page 40 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2019
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
5 6 7 8 9 No Libellé INTERVENTIONS | FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET | ACTION SOCIALES ET SERVICE URBAIN, | ECONOMIQUE SANTE ENVIRONNEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles 60 190.00 2 908.00 2 765 000.00 Equipements municipaux 60 190.00 2 908.00 2 765 000.00 Equip. non municipaux
Opérations financières
Dépenses d'ordre
Total dépenses de l'exercice 60 190.00 2 908.00 2 765 000.00
RAR N-1 et reports 3 110.02 8 487.17 1 190 934.18 20 000.00
Total cumulé dépenses 63 300.02 11 395.17 3 955 934.18 20 000.00
RECETTES
Total recettes de l'exercice
RAR N-1 et reports 139 915.33
Total cumulé recettes 139 915.33
Page 41 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2019
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
0 1 2 3 4 No Libellé TOTAL Non ventilable SCES GENERAUX | SECURITE ET | ENSEIGNEMENT - | CULTURE SPORTS ET 01 ADM.PUBLIQUES | SALUBRITE FORMATION JEUNESSE LOCALES PUBLIQUE
Total dépenses 27 137 025.21 2 552 953.13 415 355 540.81 3 110 997.14 1 392 178.29 674 726.47
Dépenses réelles 27 137 025.21 2 552 953.13 15 355 540.81 3 110 997.14 1 392 178.29 674 726.47
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2 552 953.13 2 552 953.13 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 890 028.34 505 975.54 141 572.00 100 000.00 27 300.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSÉES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 22 753 749.59 14 799 565.27 2 969 425.14 453 355.06 647 426.47 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 940 294.15 50 000.00 838 823.23
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Total recettes 13 231 506.40 10 563 734.07 2 377 857.00 150 000.00
Recettes réelles 9 175 079.70 6 507 307.37 2 377 857.00 150 000.00
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 6 472 307.37 6 472 307.37 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 2 647 772.33 30 000.00 2 327 857.00 150 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 5 000.00 5 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 50 000.00 50 000.00
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre 4 056 426.70 4 056 426.70
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 838 419.52 838 419.52
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 3 218 007.18 3 218 007.18
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
14 PROVISIONS SPECIALES POUR DIFFERE DE REM
Page 42 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2019
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
5 6 7 8 9 No Libellé INTERVENTIONS | FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET | ACTION SOCIALES ET SERVICE URBAIN, | ECONOMIQUE SANTE ENVIRONNEMENT
Total dépenses 63 300.02 11 395.17 3 955 934.18 20 000.00
Dépenses réelles 63 300.02 11 395.17 3 955 934.18 20 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 50 000.00 65 180.80 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 13 300.02 11 395.17 3 839 282.46 20 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 51 470.92
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Total recettes 139 915.33
Recettes réelles 139 915.33
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 139 915.33 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre
021
040
041
10
14
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
OPERATIONS PATRIMONIALES
DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
PROVISIONS SPECIALES POUR DIFFERE DE REM
Page 43 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL SOUS-FONCTION)
01 02
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON | ADMINISTRATION VENTILABLES GENERALE
DEPENSES 17 908 493.94 2 552 953.13 15 355 540.81
Dépenses de l'exercice 16 527 177.18 2 552 953.13 13 974 224.05
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2 552 953.13 2 552 953.13 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 340 000.00 340 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 13 584 224.05 13 584 224.05 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 50 000.00 50 000.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 1 381 316.76 1 381 316.76
RECETTES 26 847 109.88 24 469 252.88 2 377 857.00
Recettes de l'exercice 11 800 730.07 10 563 734.07 1 236 996.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 838 419.52 838 419.52 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 3 218 007.18 3 218 007.18 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 6 472 307.37 6 472 307.37 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 216 996.00 30 000.00 1 186 996.00 14 PROVISIONS SPECIALES POUR DIFFERE DE REM
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 5 000.00 5 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 50 000.00 50 000.00
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 15 046 379.81 13 905 518.81 1 140 861.00
SOLDE 8 938 615.94 21 916 299.75 -12 977 683.81
Page 44 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
L
| SOLDE
Page 45 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL SOUS-FONCTION)
21 25
No LIBELLE TOTAL ENSEIGNEMENT DU | SERVICES ANNEXES
PREMIER DEGRE | DE L'ENSEIGNEMENT
DEPENSES 3 110 997.14 2 978 485.91 132 511.23
Dépenses de l'exercice 2617 533.00 2 552 533.00 65 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 50 000.00 50 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 567 533.00 2 502 533.00 65 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 493 464.14 425 952.91 67 511.23
RECETTES
Recettes de l'exercice
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
| SOLDE -3 110 997.14 -2 978 485.91 -132 511.23
Page 46 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2019
|SOLDE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
30 31 32
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS | EXPRESSION CONSERVATION ET ARTISTIQUE DIFFUSION DES
PATRIMOINES
DEPENSES 1 392 178.29 117 780.00 303 919.06 970 479.23
Dépenses de l'exercice 290 000.00 50 000.00 140 000.00 100 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 100 000.00 100 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 190 000.00 50 000.00 140 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 1 102 178.29 67 780.00 163 919.06 870 479.23
RECETTES
Recettes de l'exercice
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
-1 392 178.29 | -117 780.00 -303 919.06 -970 479.2 |
Page 47 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
41 42
No LIBELLE TOTAL SPORTS JEUNESSE
DEPENSES 674 726.47 384 600.90 290 125.57
Dépenses de l'exercice 325 268.00 159 768.00 165 500.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4 320.00 4 320.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 320 948.00 155 448.00 165 500.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 349 458.47 224 832.90 124 625.57
RECETTES 150 000.00 150 000.00
Recettes de l'exercice
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 150 000.00 150 000.00
| SOLDE -524 726.47 -234 600.90 -290 125,57
Page 48 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
No LIBELLE TOTAL SANTE” INTERVENTIONS SOCIALES
DEPENSES 63 300.02 60 000.00 3 300.02
Dépenses de l'exercice 60 190.00 60 000.00 190.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 50 000.00 50 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 190.00 10 000.00 190.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 3 110.02 3 110.02
RECETTES
Recettes de l'exercice
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
-63 300.02 -60 000.00 3 300.02 | | SOLDE
Page 49 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
61 64
No LIBELLE TOTAL SERVICES EN CRECHES ET FAVEUR DES GARDERIES
PERSONNES AGEES
DEPENSES 11 395.17 477.00 10 918.17
Dépenses de l'exercice 2 908.00 2 908.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 908.00 2 908.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 8 487.17 477.00 8 010.17
| RECETTES
Recettes de l'exercice
| Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
| SOLDE -11 395.17 -477.00 -10 918.17
Page 50 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL SOUS-FONCTION)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réali ser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
| Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
| SOLDE VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL SOUS-FONCTION)
81 82
No LIBELLE TOTAL SERVICES URBAINS | AMENAGEMENT URBAIN
DEPENSES 3 955 934.18 109 678.92 3 846 255.26
Dépenses de l'exercice 2 765 000.00 90 000.00 2 675 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 20 000.00 20 000.00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 705 000.00 50 000.00 2 655 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 40 000.00 40 000.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 1 190 934.18 19 678.92 1 171 255.26
RECETTES 139 915.33 139 915.33
Recettes de l'exercice
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 139 915.33 139 915.33
| SOLDE -3 816 018.85 -109 678.92 -3 706 339.93 |
Page 52 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
91
No LIBELLE TOTAL FOIRES ET MARCHE
DEPENSES 20 000.00 20 000.00
Dépenses de l'exercice
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 20 000.00 20 000.00
| RECETTES
Recettes de l'exercice
| Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
| SOLDE | -20 000.00 -20 000.00
Page 53 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2019
IV —- ANNEXES IV A2.1 ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES CREDITS DE
A2.1 — DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
es Montant des remboursements 2018
Nature réaliser ligne de trésorerie Montant maximum |Montant des tirages 2018 Encours restant dû P . . i . . (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat} (2) autorisé au 01/01/2019 Intérêts (3) Remboursement du tirage au 01/01/2019
191 Avances du Trésor
15192 Avances de trésorerie
151931 Lignes de trésorerie
1932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
51 94 Billets de trésorerie
16198 Autres crédits de trésorerie
Fr Crédits de trésorerie (Total)
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la tigne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article L. 3211-2 du CGCT).
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.
Page 54 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Nature Date t&micet Date du initi din RE
(Pour chaque ligne, an le numéro de | Organisme prêteur Date de signature û emissian premier Nomina 2 pe de ee initial pere Profil d' poste de Catégorie contra ou chef de file ate de omina u: Index (4) Devise amortissem mobilisatio | "Mbourse d'intérêt de taux rs remboursem nt (7) $| ntanticipé | d'emprunt (8)
A) ment (3) (5) acluarie ents (6) OIN
463 Emprunts obligataires (Total)
464 Emprunts auprès des établissements
financiers (Total) _ 84 440 281,47 1641 Emprunts en euros (total) 84 440 281,47
000405 SFIL CAFFIL 13/06/2012 [01/07/2012 | 01/04/2013 | 48685815) F ne à | 497 | 5,04 | EUR A x O A-1 . Q
000408 Réam du 000396 CAISSE D'EPARGNE 21/12/2012 |21/12/2012 | 25/07/2013 | 866430264| F re à | 507 | 5,14 | EUR A P O A-1 . o ’ 7 CREDIT —— Tauxf 397 new ex DEXIA COOPERATIF 21/04/2016 [01/06/2016 | 01/06/2017 | 33886565,54| F 2 93 % 8 | 493 500 | EUR A P O A1
399 Ream SFIL CAFFIL 25/04/2016 01/03/2017 | 01/03/2018 4 342 262,10 F Taux fixe à 4%| 4,00 4,06 EUR À X O A-1
399 new SFIL CAFFIL 2 Taux fixe à 5/04/2016 01/03/2017 | 01/03/2018 300 000,00 F 3.25 % 3,25 3,30 EUR À C O A-1
400 new SFIL CAFFIL 25/04/2016 01/07/2016 | 01/07/2017 | 11 100 000,00 F Taux fixe à 4%] 4,00 4,06 EUR A C 0 A-1
400 ream SFIL CAFFIL 25/04/2016 01/07/2016 | 01/07/2017 | 11 306 208,85 F Taux fixe à 4%| 4,00 4,06 EUR A X O A-1
CREDIT TT Taux f
401 Ream ex DEXIA COOPERATIF 21/04/2016 |01/06/2016 | 01/05/2017 | 9972361,19| F 2.93 % 8 | 493 | 5,00 | EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général 84 440 281,47
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements À : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Paaz SS IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et dettes au 01/01/2019
N Catégorie Durée Taux d'intérêt Annuité
de l'exercice ature Couvertu
d'emprunt après |Capital restant! ... : (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)| ;° 2 on
| Montant couverture dû au résiduelle | Type de Nive au de taux Intérêts IGNE de ‘ couvert (en
taux index d'intérêt à la Capital Charges perçus (le cas| l'exercice (10) éventuelle
01/01/2019 années) 12) (13) date de vote du d'intérêt (15)
échéant) (16) (11) budget (14)
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total)
78 303 677,38 2 547 953,13] 3 684 910,30 2 081 157,40
1641 Emprunts en euros (total) 78 303 677,38
2 547 953,13] 3 684 910,30 2 081 157,40
000405 N À-1 4 220 695,65| 19,25 F Taux fixe à 4.97 % 5,04 127 644,76 212
682,03 154 828,75
000408 Réam du 000396 N A-1 7014384,82| 14,57 F Taux fixe à 5.07 % 5,14 325 062,63 360 568,61
149 790,65
397 new ex DEXIA N A-1 32 325 569,16] 21,42 F Taux fixe à 4.93 % 5,00 839 511,47| 1615 784,60
918 422,07
399 Ream N A-1 4 220 695,66| 19,17 F Taux fixe à 4 % 4,06 127 644,76 171 172,66
138 708,95
399 new N A-1 285 714,29[ 19,17 F Taux fixe à 3.25 % 3,30 14 285,71 9 414,68
7 473,71
400 new N A-1 10 090 909,10 19,5 Taux fixe à 4 % 4,06 504 545,45 409 242,42
194 922,73
400 ream N A-1 10 704 271,45 19,5 F Taux fixe à 4 % 4,06 323 724,87 434 117,68
211 071,12 401 Ream ex DEXIA N
A-1 9 441 437,25] 19,33 F Taux fixe à 4.93 % 5,00 285 533,48 471 927,62 305 939,44
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage
Sur ligne de trésorerie (total) (9)
165 Dépôts et cautionnements reçus (Totai)
167 Emprunts et dettes assortis de conditions
particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général 0,00 78 303 677,38 2 547 953,13] 3 684 910,30 0,00!
2081 157,40 (9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d'emprunt. Exempie A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer tes intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
|
|
Pane se
faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice comespondant au véritable endettement. IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par structure de Capital restant
Intérêts à
taux selon le risque le plus étevé Organisme prêteur ou : stan Type d'indices] Durée du Dates des T inimal { Taux maximal | Niveau du taux à| Intérêts payés POURde % q (Pour chaque ligne, indiquer le numéro chef de file Nominal (2) ose 3 (4) contrat périodes aux B Taux roue sortie M après couverture |la date de vote du | au cours de ; cours de thx son le de contrat) (1) (3) bonifiées éventuelle (8) budget (9) l'exercice (10) cas échéant) capital restant dû
(11)
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou encadré
(tunnel) (A)
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
TOTAL (B)
Option d'échange (C)
TOTAL (C)
Muitiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)
TOTAL (D)
Multipticateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E)
Autres types de structures (F)
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
(1) Répartir es emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6).
1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
+ IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE
LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A2.4
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Structure
indices
sous-jacents
(1)
Indices zone euros
(2)
Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
(3)
Ecarts d'indices
zone euro
(4)
Indices hors zone
euro et écarts
d'indices dont l'un
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel)
ces indices est un indice hors
zone euro
Nombre de produits 8
% de l'encours 100,00%
Montant en euros 78 303 677 €
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(C) Option d'échange (swaption)
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Por IV —- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Emprunt couvert instrument de couverture
Instruments de | Tvved N Notionnel Périodicité Primes éventuelles couverture Référence de capi restant Date de fin | Organisme co- pe e ature se a u ononne ss Date de Date de fin de Montant des | (Pour chaque ligne, l'emprunt 1e du contrat contractant soute ure oouve ure instrument de | début du du contrat règlement commissions | Primes payées | Primes reçues indiquer le numéro de couvert 01/01/20 (3) {change ou taux) couverture contrat des intérêts diverses pour l'achat pour la vente contrat) (4) d'option d'option
Taux fixe (total)
Taux variable
simple (total)
Taux complexe
(total) (2)
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption ).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : À : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. IV —- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Effet de l'instrument de couverture
Charges et produits constatés depuis Instrumentsde couverture | Référence de Taux payé Taux reçu (7) l'origine du contrat Catégorie d'emprunt (8)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de l'emprunt couvert | | . Avant opération de | Après opération de contrat) Index (5) Niveau de taux (6) Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 couverture couverture
Taux fixe (total)
Taux variable simple (total)
Taux complexe (total) (2)
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) À compléter si l'instrument de couverture est un Swap.
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
f ge Co IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME DETTE EN CAPITAL | ANNUITE À PAYER
REPARTITION PAR PRÊTEUR A L'ORIGINE (2) AU 01/01 DE AU COURS DE DONT
L'EXERCICE L'EXERCICE INTERETS (3) CAPITAL
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires
(x : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d’un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) I! s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
Page GA IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES A2.7
A2.7 - AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
MONTANT INITIAL DE LA DEPENSES DE
DETTE L’EXERCICE
LIBELLES DETTE RESTANTE
fee 62 IV- ANNEXES
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
PROCEDURE | CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération
du AMORTISSEMENT |Seuil uniane
à au deçà duquel les immobilisations de peu de valeur 27 mars 1997
s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT):
304,89 €
Biens ou catégories de bien amortis : durée 26 septembre 1996
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES :
logiciels 4
autres immobilisations incorporelles | 4
IMMOBILISATIONS CORPORELLES : ‘ :
voitures 5
camions et vehicules industriels 8
[mobiliers de bureau 15
matériels de bureau | 10
matériels informatiques 7 5
matériels audio-visuel | 5
matériels pédagogiques 5
[matériels sportifs 5
autres mobiliers 15
autres matériels 10
coffres-forts ou armoires fortes 30
installations et appareils de chauffage - 15
appareils de levage-ascenseurs | 20
appareil de laboratoire . 10
équipement garages et ateliers 15
matériels de sécurité et incendie 5
équipement de cuisine : gros matériel | 15
équipement ménager de cuisine 10
équipement sportif | | 15
installations de voirie 20
plantations . 20
autres agencements, aménagements de terrains 30
matériels de signalisation 7
bâtiments légers, abris 20 - [agencement et aménagement de bâtiment, 20
installation électrique téléphonique
ADDITIF A LA |
DÙ 6 SEE TERRE matériels techniques 5 27 février 1997
_ 1996
Page 63 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A4 ETAT DES PROVISIONS
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Montant Montant
Le la provision constitution de $ total des Montant Nature de la provision de l'exercice de la nctituées constituées des reprises SOLDE
{1) provision _au 1/01/2019
PROVISIONS BUDGETAIRES
Prov. pour.risques et charges (2)
Provisions pour pertes de change …
Provisions pour garanties d'emprunts …
Autres provisions pour risques CT CÉÆSN ENT FL
Provisions pour dépréciation (2)
- des Immobilisations
. des stocks …..
. des comptes de tiers
. des comptes financiers …
CRI ZEN: AT
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
| PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges :contentieux indemnitaires
Provisions pour pertes de change …
Provisions pour garanties d'emprunts …
Autres provisions pour risques ..….
requête n° 1200428-2 / 44 000 €
requête n°1704595 / 20 000€
44 000,00
20 000,00
44 000,00
20 000,00
44 000,00
20 000,00
44 000,00
20 000,00
Provisions pour dépréciation (2)
- des Immobilisations
. des stocks .…
. des comptes de tiers ….
. des comptes financiers …
CNT EE ERNITT
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée;
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès….; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement);
Nature de la
provision
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
de la
provision à
(1) I s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions "qui font l'objet d'un étalement
Poye LU
provisions
constituées au
constituée au
titre de
Montant restant
à provisionner VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 2 547 953.13 2 547 953.13
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 547 953.13 2 547 953.13
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros 2 547 953.13 2 547 953.13
1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1671 Avances consolidées du Trésor
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Autres dépenses à déduire des ressources propres (B)
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice Restes à réaliser Solde d'exécution TOTAL | en dépenses de D001 Il l'exercice précédent
Dépenses à
couvrir par 2 547 953.13 4 548 949.03 7 096 902.16 des ressources
propres
Page 65 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5 798 351.70 5 798 351.70
Ressources propres externes de l'année (a) 1 741 925.00 1 741 925.00
10222 FCTVA 741 925.00 741 925.00 10223 TLE
10226 Taxe d'aménagement 1 000 000.00 1 000 000.00 10228 Autres fonds
13146 Attributions de compensation d'investissement
13246 Attributions de compensation d'investissement
138 Autres subvent’ invest. non transf.
139146 Attributions de compensation d'investissement
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) 4 056 426.70 4 056 426.70
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations 1 749 484.46 1 749 464.46 2802 FRAIS LIES A LA REAL.DES DOCS D'URBA,NUM DU CADAST 10 535.57 10 535.57 28031 FRAIS D'ETUDES 488.37 488.37 2804131 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 290.81 290.81 2804133 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 12 726.29 12 726.29 28041481 | BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 1 240.20 1 240.20
28041482 | BATIMENTS ET INSTALLATIONS 36 853.00 36 853.00 28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 94 162.54 94 162.54 28121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 10 432.76 10 432.76 28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 43 540.21 43 540.21 281311 HOTEL DE VILLE 2 242.80 2 242.80 281312 BATIMENTS SCOLAIRES 20 960.65 20 960.65
Page 66 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
U EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles
281316 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 2612.37 2 612.37 281318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 2 837.92 2 837.92 28135 INSTALL.GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS 761.43 761.43 28152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 484 114.87 484 114.87 281531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 25 469.67 25 469.67 281532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 196 035.30 196 035.30 281533 RESEAUX CABLES 386.82 386.82 281534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 237.63 237.63 281538 AUTRES RESEAUX 1 534.34 1 534.34 281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 31 346.28 31 346.28 28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 45 254,23 45 254.23 281728 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 23 293.00 23 293.00 28181 INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 47 788.23 47 788.23 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 34 466.38 34 466.38 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 214 159.84 214 159.84 28184 MOBILIER 97 045.40 97 045.40 28185 CHEPTEL 200.00 200.00 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 308 467.55 308 467.55
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 1 468 522.72 1 468 522.72
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 1 468 522.72 1 468 522.72
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations
021 Virement de la section de fonctionnement 838 419.52 838 419.52
Page 67 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISIR - Exercice : 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes de R001 IV II l'exercice précédent
Total ressources
propres 5 798 351.70 1 430 776.33 13 905 518.81 4 730 382.37 25 865 029.21 disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres Il 7 096 902.16
Ressources propres disponibles IV 25 865 029.21
Solde (IV -1I1) V 18 768 127.05
Page 68 [ IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN A8 ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A9
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Montant de la dépense Montant amorti au titre Montant de la dotation
Exercice Nature de la dépense transférée Durée de l'étalement | Date de la délibération] transférée au compte des exercices aux amortissements Solde (1) 4817 () | précédents a) de l'exercie (c/6812 et
c/6862) {Hit}
TOTAL 33 680 000,00 4 818 598,44 1 468 522,72 27 392 878,84
2018 indemnité renégociation dette C.E. 15 ans 25/06/2008 800 000,00 586 666,63 53 333,33 160 000,04
indemnité renégociation emprunts
2018 fond de soutien 22 ans 15/12/2016 11 630 000,00 1 585 909,08 528 636,36 9 515 454,56
indemnité renégociation emprunts
2018 fond de soutien 24 ans 15/12/2016 20 950 000,00 2618 750,01 872 916,67 17 458 333,32
indemnité renégociation emprunts
2018 fond de soutien 22 ans 15/12/2016 300 000,00 27 272,72 13 636,36 259 090,92
(1) Correspond au montant de la charge à amortir = 1 - (1 + 1H)
A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1
…] Intitulé de
Cumul des Sur l'exercice
réalisations avant
l'exercice
Cumul des
Crédits ouvert Réalisations Reste à réaliser Op. à annuler réalistations au N-1 31/12/N
DEPENSES (a
Travaux réalisés le du mandataire
1 d'ordre à l'intérieur de la section
sur c) (3
nettes
RECETTES
Financement le mandat et d'autes tiers (4
Financement le mandataire
1 Financement à la du tiers
sur recettes 3
nettes (b -
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(4) Indiquer le chapitre
Paz (C3 IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L.2343-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Année de
mobilisation et Périodici Taux initial Taux à la date du vote du | Annuité garantie au cours
profil d'amort, Capital restant| Durée | té des budget (6) de l'exercice
Désignation du bénéficiaire de l'emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti Organisme prêéteur ou chef de file | Montant initial dû au résidue| rembour 01/01/2019 lle | sements Taux
Année |Profil (2) Taux (3) Index {4) | actuariel | Taux (3) | index (4) Niveau | en Intérêts en capital (5) de taux (8)
Total pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP {hors logements sociaux) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total pour les emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total pour les emprunts contractés pour des opérations de logements aidés par l'état 113749 132,57| 64 208 594,78 2 579 685,36| 3 989 804,95
IMMO 3 F SA HLM 1998 X 38 LOGEMENTS RUE DE LA CROIX CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 3310976,44| 1 502 605,52] 11,38 A V LIVRET A 3,84 V LIVRET A 3,65] 53342,60| 112 283,32 IMMO 3 F SA HLM 1998 X 9 LGT RUE DE LA CROIX BLANCHE CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 718 498,98 315250,28| 11,33 A V LIVRET A 3,34 V LIVRET A 3,05 9615,13| 24 153,16 IMMO 3 F SA HLM 1999 X 97 LOGEMENTS ACQUEDUC CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 4 534 596,02] 2033 369,50] 11,58 A V LIVRET A 3,72 V LIVRET A 3,55| 72184,62! 151 945,06 IMMO 3 F SA HLM 1999 X 7 LGT ACQUEDUC DE L'AVRE CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 267 548,03 115 983,141 11,58 A V LIVRET À 3,21 V LIVRET À 3,05 3 537,49 8 886,13 IMMO 3 F SA HLM 2000 X GARANTIE 3 F 22 PAVILLONS AQUEDUC CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 1 506 726,66 897 950,37! 14,67 A V LIVRET À 3,15 V LIVRET À 3,05 2738749] 48 103,04 IMMO 3 F SA HLM 2001 X GARANTIE 3 F 46 PAVILLONS AQUEDUC CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 3962 408,21| 2435389,58] 14,67 A v LIVRET À 3,66 V LIVRET A 3,55] 86456,33| 125 749,14 FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE 1993 X GARANTIE 51 COLLECTIFS /3F CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 2615767,35| 1438 825,16| 11,09 A V LIVRET À 4,47 V LIVRET À 4,70| 70361,66| 88 836,51 FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE 1993 X 3F S.A H.L.M/ 32 MAISONS AQUEDUC CAISSE EPARGNE 116 463,52 59 656,58] 11,50 À V LIVRET A 4,11 V LIVRET A 3,55 2117,81 4 142,83 FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE 1993 X 3F S.A HLM/ 51 MAISONS AQUEDUC CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 4115397,90| 2117 440,38} 11,09 A V LIVRET A 3,72 V LIVRET A 3,551 75169,14] 147 045,05 FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE 1994 X 3 F SA HLM / 102 LOGEMENTS AQUEDUC CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 3603 676,79] 1713 704,68] 11,92 A V LIVRET À 4,03 V LIVRET A 3,55 60 836,52| 119 007,74 FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE 1995 X 3 F / 33 RUE MARC LAURENT CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 54 771,43 28 180,78| 11,00 A V LIVRET À 4,17 V LIVRET À 3,55 1 000,42 1 957,01 FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE 1986 X F.F.F LA RESIDENCE URBAINE C.D CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 790 448,16 186 021,80] 4,41 A V LIVRET À 3,76 V LIVRET A 3,40 6324,72| 35 743,03 FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE 1990 X 3 F ACQUISITION 1 PAVILLON CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 77 466,29 25 531,57 5,58 A V LIVRET A 5,80 V LIVRET A 5,80 3 368,77 3 725,35 FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE 1990 X 3 F ACQUISITION 1 PAVILLON CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 77 466,29 25531,57| 5,58 A V LIVRET À 5,57 V LIVRET À 5,80 3 368,77 3 725,35 FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE 1992 X IMMOBILIERE 3 F GARANTIE N.1 3 CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 1 152 959,78 526 656,631 9,50 À v LIVRET A 4,36 V LIVRET A 3,551 18 696,31 45 374,75 FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE 1992 X IMMOBILIERE 3F S.A. D'HLM les patios CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 1 543 984,33 695 164,98] 9,58 A V LIVRET A 4,29 V LIVRET A 3,55| 24678,35| 59 892,80 FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE 1994 X 51 LOGEMENTS AQUEDUC CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 3316213,01| 1137 569,20| 9,25 A V LIVRET À 4,02 V LIVRET A 3,55] 40383,71| 109 458,44 LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE 2014 P 17 LOGEMENTS ZAC DES PEUPLIERS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 712 232,00 665 284,31| 35,41 A F 2,11 F 2,11 14037,50| 12 526,81 LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE 2014 P 10 LOGEMENTS ZAC DES PEUPLIERS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 166 787,00 155 635,60] 35,25 A F 2,05 F 2,04 3 174,97 2 970,35 LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE 2014 P 10 LOGEMENTS ZAC DES PEUPLIERS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 618 375,00 589 577,75] 45,25 A F 2,12 F 2,11 12 440,09 7 712,36 LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE 2014 P 10 LOGEMENTS ZAC DES PEUPLIERS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 431 625,00 403 173,87| 35,25 A F 2,12 F 2,11 8 506,97 7 591,47 LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE 2014 P 17 LOGEMENTS ZAC DES PEUPLIERS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 945 748,00 901 705,27] 45,42 A F 2,08 F 2,11 19025,981 11 795,34 LOGEMENT FRANCAIS 1990 X LE LOGEMENT FRANCAIS / ZAC LA GARE CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 4097 188,57] 1737 954,31 8,41 A V LIVRET A 4,47 V LIVRET A 3,55| 61697,38] 169 164,61 LOGEMENT FRANCAIS 1991 X LE LOGEMENT FRANCAIS GARANT.2 CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 3342 252,47| 1532 881,30| 9,08 A V LIVRET À 4,42 V LIVRET À 3,55/ 54417,29| 132 067,28 LOGEMENT FRANCAIS 2004 X LOGEMENT FRANCAIS /PETIT BONTEMPS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 2 585 573,00| 1 805089,14| 15,67 A V LIVRET A 3,82 V LIVRET A 3,82 68 954,41 78 840,23 LOGEMENT FRANCAIS 2005 X _[LGT FRANCAIS/ACQUISITION RUE DU PETIT BONTEMPS| CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 6643 392,00! 6 080 490,40] 36,58 A V LIVRET A 3,39 V LIVRET A 3,40| 206 736,67| 64 149,73 LOGEMENT FRANCAIS 2005 X [LGT FRANCAIS/RENOVATION RUE DU PETIT BONTEMPS| CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 2021715,00/ 1591 509,90] 21,58 A V LIVRET À 3,40 V LIVRET A 3,40| 54111,34] 45 104,10 LE NOUVEAU FOYER 1988 X S.A HLM LE NOUVEAU FOYER C.D.C EFIDIS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 2 760 418,29! 1 025 148,27 7,41 A V LIVRET A 418 V LIVRET A 3,45 35 367,62| 115 740,30 LE NOUVEAU FOYER 1989 X S.A HLM LE NOUVEAU FOYER C.D.C EFIDIS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 1 827 137,30 687 360,81 7,94 A V LIVRET A 4,47 V LIVRET À 3,45] 23713,95| 76 797,69 LE NOUVEAU FOYER 1989 X S.A H.L.M LE NOUVEAU FOYER 24 EFIDIS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 1 709 179,11 699 925,49] 8,08 A V LIVRET À 4,11 V LIVRET A 3,45! 24147,43| 69 244,32 OPIEVOY 2013 X RUE KARL MARX 34 MAISONS PARKINGS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 330 000,00 211913,99| 4,58 A V LIVRET À 1,65 V LIVRET À 1,85 3 920,41 40 835,43 OPIEVOY 1988 X OPIEVOY GARANTIE N.2 38 CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 2 228 121,51 783 348,49| 6,50 A V LIVRET A 4,17 V LIVRET A 3,52| 45967,75| 95 336,21 OPIEVOY 1988 X O.P..E.V.O.Y GARANTIE N 1 C.D CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 2 181 545,44 766 973,591 6,16 A V LIVRET À 4,16 V LIVRET A 3,52! 43961,19/ 93 343,32 OPIEVOY 2006 X OPIEVOY LA MIS RUE KARL MARX CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 597 279,00 331 994,32 7,09 A V LIVRET A 3,33 V LIVRET À 3,40| 11287,80| 34 867,93 OPIEVOY 2012 X 239 logements 1eme tranche valibout CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 7859977,00! 6387297,23| 13,25 A V LIVRET A 2,36 V LIVRET A 2,35] 150 101,48| 390 207,18 S.A HLM LA RESIDENCE URBAINE 1987 X F.F.F LA RESIDENCE URBAINE C.D CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 489 686,44 129 145,17 ,67 A V LIVRET A 4,54 V LIVRET À 4,021 10489,60| 23 232,39 S.A HLM LA RESIDENCE URBAINE 1987 X F.F.F LA RESIDENCE URBAINE C.D CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 883 442,05 272 794,35| 5,08 A V LIVRET A 4,30 V LIVRET A 4,02] 19379,18| 39 803,88 S.A HLM LA RESIDENCE URBAINE 1988 X F.F.F LA RESIDENCE URBAINE C.D CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 1 700 111,44 456 354,10| 6,33 A V LIVRET A 4,62 V LIVRET À 4,02| 71554,78| 73 145,45 S.A HLM LA RESIDENCE URBAINE 1988 X F.F.F LA RESIDENCE URBAINE C.D CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 1 700 109,00 458 642,87| 6,83 A V LIVRET À 4,92 V LIVRET À 4,02| 102038,79| 73512,32 S.A HLM LA RESIDENCE URBAINE 1990 X RESIDENCE URBAINE -GARANTIE 1 CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 2 526 090,26| 1112343,67| 8,83 A V LIVRET A 4,62 1 LIVRET À 4,70| 60521,57| 99 638,95 S.A HLM LA RESIDENCE URBAINE 1991 X IMMOBILIÈRE 3 F PROGRAMME 2451 CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 1 710 683,05 753 285,63] 8,91 A V LIVRET À 4,63 M LIVRET À 4,70| 40985,56| 67 476,08 S.A HEM LA RESIDENCE URBAINE 1991 X IMMOBILIERE 3 F S.A HLM 69 MAI CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 3609 095,011 1 589 236,21 8,83 A V LIVRET À 4,62 V LIVRET A 4,70| 86468,86] 142 356,91 S.A HLM LA RESIDENCE URBAINE 1991 X RESIDENCE URBAINE GARANTIE 2 6 CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 1 536 523,88 734152,10! 9,16 A V LIVRET À 4,60 V LIVRET A 4,70| 38230,68| 57 556,08 S.A HLM LA RESIDENCE URBAINE 1987 X 49 lgt ZAC PLAISIR LES CLAŸYES CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 865 051,39 267 115,59! 5,08 A V LIVRET A 4,30 V LIVRET À 4,02] 18975,76| 38 975,29 STE FRANC HABITAT ECONOMIQUES] 1996 X CONSTRUC 35 LOGEMENTS SUR 40 CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 1 989 988,83 992 857,36| 9,83 A V LIVRET A 5,04 V LIVRET À 4,80| 57751,55| 77 838,06 STE FRANC HABITAT ECONOMIQUES] 1996 X CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 357 061,13 182 231,51 9,83 A V LIVRET À 3,82 V LIVRET À 3,80 6924,80| 14 422,50 STE FRANC HABITAT ECONOMIQUES] 1995 X CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 3 208 891,44] 1600 999,69| 9,42 A V LIVRET À 4,27 V LIVRET À 5,80| 93125,38| 125 515,22 STE FRANC HABITAT ECONOMIQUES| 1996 X CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 190 721,65 97 806,48| 9,42 A V LIVRET À 3,86 V LIVRET A 3,80 3 716,64 7 740,79 STE FRANC HABITAT ECONOMIQUES| 1996 X 4 LOGEMENTS ZAC DU MOULIN CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 159 086,34 82 358,19] 10,25 A V LIVRET À 3,82 V LIVRET À 3,80 3 129,61 5 950,35 STE FRANC HABITAT ECONOMIQUES! 1996 X 37 LOGEMENTS ZAC DU MOULIN CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 2 566 117,44! 1375624,17| 10,25 A V LIVRET A 4,65 V LIVRET A 4,80! 78016,02| 95 321,20 STE FRANC HABITAT ECONOMIQUES] 1998 X 81 igt LMP LAUMONNIER CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 5239034,91! 3301183,19] 11,41 A V LIVRET A 4,80 V LIVRET A 4,80] 158456,79| 191 927,97 SOFILOGIS 2007 X CONTRAT DE COMPACTAGE CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 2016261,43| 1499 884,06| 16,42 A V LIVRET A 3,80 V LIVRET A 3,70| 55495,71 62 987,03 SA HLM SOGEMAC HABITAT 2006 X LOGEMENTS RUE DE LA BOISSIERE/GARE CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 250 000,00 239 296,98] 37,08 A F 3,71 F 3,75 8 973,64 1 742,81
SA HLM SOGEMAC HABITAT 2006 X SA HLM SOGEMAC HABITAT CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 2 200 000,00| 1873182,61| 22,09 A V LIVRET A 3,70 V LIVRET A 3,75] 70244,35! 44 500,68 Société d'HLM SOVAL 2003 X SOVAL / LE PONT DE POISSY / PLUS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 6818648,00| 4 986 769,88] 19,16 A V LIVRET A 3,49 V LIVRET A 3,45| 172 043,56] 177 245,39 Société d'HLM SOVAL 2003 x SOVAL/LE PONT DE POISSY/ PLS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 908 614,00 591 235,21] 14,16/ A V LIVRET A _ 3,90 V_ LIVRET A] 3,85] 22762,56] 30 592,23
Total Général 113749 132,57} 64 208 594,78! : :: "|" “L u 2 579 685,36| 3 989 804,95
{1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). {2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle : B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. {3} Type de taux d'intérêt : F : fixe : V : variable simple : C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). {4} Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois, .…)
{5) Taux annuel, tout frais compris.
{6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés).
Page Ÿo IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.2 ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.3 ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.4 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Montant des redevances restant à courir
Exercice . Montant de Désignation
d'origine Nature du bien ayant le redevance du crédit Durée du Cumul Total du contrat fait de l'exercice bailleur contrat N+1 N+2 N+3 N+4 restant (2) l'objet du contrat (1)
Mobilier …
re NIS/A\G Immobilier.
(1) indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier
(2) Total = (N+1,N+2, N+3,N+4) + restant cumul
ÉTAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Nature des Montant total prévu
Libellé du Année de Organismes prestations au Montant de la Durée du Date de fin du signature du : rémunération du | contrat de
contrat contrat de PPP cocontractants prévues par le titre du contrat cocontractant PPP contrat de PPP contrat PPP PPP
À =
Dette en Annuité versée Dette en capital .
capital au au cours de Année Nature de Organisme Durée en Périodicité ns . bénéficiai ns d'origine l'engagement néficiaire années à l'origine 1101/2019 l'exercice
7 versée en
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Créance en Annuité reçue
capital au au cours de
1/01/2019 l'exercice
Créance en capital Année Nature de Organisme Durée en Périodicité :e en
à l'origine d'origine l'engagement bénéficiaire années
TAL
restant à recevoir A
restant à
Autres
A de ceux des
des
Page YA IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1,7
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1,7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 (Article L. 2311-7 du C.G.C.T.)
NOM DE NATURE JURIDIQUE MONTANT NATURE SUBVENTIONS OBJET L'ORCANISME DE DE LA
L'ORGANISME SUBVENTION
INVESTISSEMENT
LL.
A =
FONCTIONNEMENT
Subvention THEATRE ESPACE 67441 THEATRE ESPACE COLUCHE d'onlotaton COLUCHE Budget annexe 565 078,00
657362 C.C.AS Subvention C.C.AS Etablissement public 1 000 000,00 d'exploitation local
Page FL IV - ANNEXES IV | ENGAGEMENTS HORS BILAN | AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1 AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
‘ No ou intitulé Montant des AP Montant des CP h
| de l'A.P. Pour memoire Révision Total cumulé (toutes Crédits de paiement Crédits de paiement Restes à financer de Restes à financer AP votée y compris | de l'exercice 2019 les délibérations antérieurs (réalisations | ouverts au titre de l'exercice 2020 (exercices au delà de
ajustement y compris pour 2019)| cumulées au 01/01/2019) l'exercice 2019 2020)
EE (1) (2)
Dépenses
2018-01 Travaux d'extension du 500 000,00 500 000,00 0,00 200 000,00 30 000,00 dispositif de vidéoprotection
Î
Recettes
Subventions 250 000,00 250 000,00 0,00 150 000,00 100 000,00
(1) s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
{2) s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Paso 43 Direction des Ressources Humaines TABLEAU DES EFFECTIFS
INTITULE DES POSTES
AU 1ER JANVIER 2019
Effectifs : Effectifs Dont temps non . .
Cadre ou emplois nouveaux grades Catégorie | budgétaires Postes vacants porvus nié Postes Délibération
Directeur Général des Services À | 1 1 DGS
Directeur Général Adjoint A 2 2 DGA 26/11/1984 et 07-110 du 28/06/2007
filière administrative
2 DGA - DRH - Directrice administrative du
9 TEC - Directeur des sports
Attaché principal A 8 Directeur des relations institutionnelles - . Directeur du TEC - Directeur de la 01-38 du 3/03/2001 directeur des relations
? rame institutionnelles - 2018-106 du 27/06/2018 SENS directeur de la communication
Chargé de mission affaires juridiques - DGS -
Directeur Education et Jeunesse - Directeur | 03-41 du 20/03/2003 Directeur jeunesse - DAJCP - Directeur Finances et Achats - 26/11/1998 Responsable affaires juridiques
10 Directeur Familles et Solidarités - Chef du et réglementaires - 04-2.10 du 16/12/2004 service relations humaines - Directeur directeur de l'aménagement et de aménagement et Urbanisme - Chef de l'Urbanisme service PPMDSU
Attaché A Ur 04-64 du 23/04/2004 directeur achats marchés - 03-9 du 16/01/2003 et 11-45 du
Adjoint DAJCP - Directeur développement 24/03/201 1 directeur développement économique et emploi - Directeur artistique - | économique et emploi - 2018-106 du 6 Chef du service conseil en organisation - 27/06/2018 directeur artistique - 99-15 du Responsable pôle performance - Juriste - 25/11/1999 chargé de missions contrôle de
Directeur de la Prévention et de la Sécurité |gestion - 2018-105 du 27/06/2018 DPS - 2018-85 du 30/05/2018 acheteur - 2018-86
du 30/05/2018 conseiller en accopagnement
au changement
Chargé de mission - Chargé d'études et
compta analytique - Référente SIRH - Chargé
d'optimisaiton des recettes - Référente des
Rédacteur principal de 1ère classe B 10 10 assemblées - Chef du service scolaire - Adjoint DFA - Chef de service animation
seniors protocole - Chef du service maintien à
domicile - Assistante de direction
2 Directrice des affaires culturelles - Directrice |96-4.3 du 28/11/1996 responsable service
Rédacteur principal de 2ème classe B 3 des relations citoyennes culturel
| 1 Chef de projets communication 2018-106 du 27/06/2018
Assistant de prévention - Assistante de
direction des sports - assistante de direction
6 DG - Chef du service restauration hygiène - 1 poste vacant : PHILY Chef du service jeunesse - Gestionnaire
Rédacteur B 12 1 administration générale
Agent de médiation - Chargé de
5 communication - Chargé de communication |2018-106 du 27/06/2018 chargé de numérique - Charge de diffusion culturelle - | communication numérique Chargé des relations institutionnelles
Charge de mission TLPE - Gestionnaire
administration générale - Gestionnaire vie
associative - Conseiller gestion des carrières -
Régisseur des recettes - Chargé de suivi des
interventions techniques - Chef du service
relations citoyennes - Chargé d'administration
scolaire - Comptable DEYJ - Assistant de
gestion administrative - Gestionnaire des
archives - Agent courrier - Gestionnaire TEC -
Acheteur - Chargé de la police de
l'environnement - Agent comptable -
Gestionnaire urbanisme - Coordinateur
protocole - Chargé d'accueil
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 20 1 19
Assistante de direction - Chargé d'accueil (4) -
Gestionnaire archives - Agent courrier (2) -
Assistante de gestion administrative (8) -
28 Conseiller gestion des carrières (3) - Agent administratif (2) - Acheteur - Gestionnaire
Adjoint administratif principal de 2ème classe C 35 administration générale - Assistante de direction - Agent comptable (3) - Gestionnaire
des affaires juridiques - Régisseur recettes
7 Agent comptable (3) - Chargé d'accueil (3) - responsable billetterie
Gestionnaire administration générale (2) -
ATSM (1)- Chargé d'accueil (5) -
16 Responsable équipement seniors - Assistante de direction (2) - Gestionnaire marchés
Adjoint administratif C 26 RE re ns rate (4)
ASVP (5) - Chargé d'accueil (2) - animateur
10 seniors - Chargé de manifestations - agent comptable
sous/total 134 2 131
Page YA Direction des Ressources Humaines TABLEAU DES EFFECTIFS INTITULE DES POSTES
AU 1ER JANVIER 2019
Cadre ou emplois nouveaux grades
Effectifs
budgétaires Effectifs pourvus Dont temps non complet Délibération
filière technique
| a
Directeur des Services Techniques DST
Ingénieur principal DST - Responsable du pôle voirie
Ingénieur Adjoint DST - Responsable du pôle bâtiment
Technicien principal de 1ère classe
Chargé de support - Chef de serice
équipements sportifs- Chef de service
environnement
Responsable concessionnaires
Technicien principal de 2ème classe
Chef du service communication - Chargé
d'opérations - instructeur ADS - Chargés
d'exploitations
|
Directeur pôle technique DAC
Technicien
DSI - Chef du service exploitation système 94-83 du 14/06/1994 DSI
Régisseur technicien référent - Régisseur
général - Graphiste - Responsable bureau
d'études - Energéticien thermicien 2018-104 du 27/06/2018 DAC
Agent de maîtrise principal 22
Peintre - Agent polyvalent - Magasinier - Chef
du service bâtiment - Chef de régie E.V. -
Chef d'équipe E.V. - Régisseur DAC -
Opérateur logistique - Serrurier - Electricien -
Opérateur de maintenance DS - Coordinateur
équipements sportifs - Décharge - Menuisier -
Opérateur propreté - Chargé de travaux E. V.
Electricien - Chef de régie garage - Chef de
service voirie - Mécanicien - Plombier -
Jardinier
Agent de maîtrise
Chef d'équipe E.V. -Régisseur DAC - Peintre
Mécanicien - Electricien - Responsables de
secteur DEJ (2) - Chef de régie bâtiment -
Administrateur réseaux
Adjoint technique principal de 1ère classe Gardien de gymnase - Chef de service SI - Régisseur DAC - Magasinier
Adjoint technique principal de 2ème classe 21
Gardiens de gymnase (3) - Opérateurs
propreté (3) - Opérateurs de restauration
hygiène (4) - Peintre (2) - Jardiniers (3) - Chef|
du service propreté - Opérateur voirie -
Peintre - Jardinier - Gardien de gymnase
Adjoint technique 139 137
1 TNC 16,8/35 (48%)
8 TNC 50%
(17,5/35ème) Opérateurs de restauration hygiène (7+1)
9 TNC 50%
(17,5/35ème) Opérateurs de restauration hygiène (6)
7 TNC 80% (28/35ème) Opérateurs de restauration hygiène (7+1)
13 TNC 80%
(28/35ème) Opérateurs de restauration hygiène (13)
64 TC
Agents de retauration hygiène (40) - Jardiniers
(4) - Agent polyvalent - Gardiens de
gymanses (4) - Peintre - ATSEM (5) -
Responsable de secteur DEJ - Chef d'équipe
voirie - Aide auxiliaire - Electricien alarme -
Agent de maintenance - Opérateur logistique -
Chef de régie voirie - Cuisinière lingère -
Opérateur propreté (2) - Opérateur de
maintenance DS - Opérateur voirie - Assitante
de gestion administrative - Appariteur -
Gardien de cimetière
35 TC
Opérateurs de restauration hygiène (23) -
Gardiens de gymanse (3) - Opérateurs de
voirie (2) - Opérateur de propreté - Agent de
maintenance - Agents polyvalents (2) - Aide
ATSEM - Cuisinière lingère
sous-total 217 210
filière culturelle
Professeur d'enseignement artistique hors classe Directeur du conservatoire 03-200 du 18/12/2003
Professeur d'enseignement artistique classe normale 2 TNC (2,5/20,; 8/20) Professeurs : de violon, de formation
musicale, de théâtre
Assistant de conservation principal 1ère classe Référente affaires juridiques
Assistant d'enseignement artistique pal 1ère classe
6 TNC (2 à 8/20; 13/20;
7/20; 19/20;7,5/20)
Professeurs de :guitare basse, piano ; chant ;
violon alto; flûte ,accordéon; violon; danse;
guitare ; accompagnement piano; trompette;
batterie; intervenant scolaire
1 poste vacant : VASSEUR
TNC 7/20 Professeur d'arts plastiques
Assistant d'enseignement artistique pal 2ème classe
3 TNC (10/20: 12,5/20;
4,5/20)
Professeurs de :piano (2); clarinette;
hautbois; guitare électrique
3 TNC (4/20, 12/20;
D Professeurs de danse; violoncelle; flûte
Assistant d'enseignement artistique
8 TNC ( 6,5/20; 13/20;
8/20; 14/20; 7/20; 3/20.
18,5/20)
Professeurs de : Arts dramatiques; danse;
formation musicale (3); accompagnement
piano; saxophone; orgue; trombone
sous/total 41 38 22 |
ts S Direction des Ressources Humaines TABLEAU DES EFFECTIFS INTITULE DES POSTES
AU 1ER JANVIER 2019
Dr Effectifs Dont temps non Cadre ou emplois nouveaux grades Catégorie budgétaires Postes vacants pourvus complet Postes Délibération
filière sportive
Educateur APS principal de 1ère classe B 1 1 Educatifs
Educateur APS principal de 2ème classe B 3 3 0 Educateurs sportifs
3 Educateurs sportifs (2) - Responsable Educateur APS B 8 activités physiques et sportives 5 Educateurs sportifs
sous/total 12 3 9 0 filière sociale
5.4 . Chef du service petite enfance - Encadrante Educateur principal de jeunes enfants ë ” 1 : crèche familiale - Responsable multi-accueil
Educateur de jeunes enfants B 5 3 1 Responsable multi-accueil 1 EJE
ATSEM principal de 1ère classe C 11 1 10 ATSEM
35 ATSEM (33); assistante de gestion
ATSEM principal de 2ème classe C 55 1 administrative (1) Chargés d'accueil (2)
19 ATSEM
1 «| :
Agent social principal de 2ème classe C 2 - Accuslllante jeunes enfants 1 Accueillante jeunes enfants
Agent social C 1 1 0
sous/total 78 7 71 0 filière médico-sociale
Infirmier en soins généraux hors classe A 2 2 Coordinateur RAM - Directrice adjointe crèche familiale
Auxilaire de puériculture principal de 1ère classe C 1 1 0
Agent d'accueil - Auxiliaire de puériculture (2
Auxilaire de puériculture principal de 2ème classe c 9 gen 6 - AUXIEIT de pi (2) Di Auxiliaires de puéricultrice
sous/total 12 1 11 0 filière sécurité
Chef de service de police municipal principal 2ème cl B 1 1 Chef de service de police municipale
Brigadier-chef principal # u . 3 Chefs de brigade (2) - Gardien de police | ré a 97-4.2 du 04/02/1997 - 6 postes de gardiens Gardien Brigadier C 9 3 6 Gardiens de police municipale depollcs principaux sous/total #7: 7 10 0 filière animation
Animateur principal de 1ère classe B 2 2 Conseiller formation - Responsable de site - Responsable maison des familles
Animateur principal de 2ème classe B 2 2 Animateur - Agent de prévention
Assistante de gestion administrative -
Animateur B 5 5 Responsable de site - Coordinateurs de sites
Animateurs (5) - Coordinateur de sites -
arf ét nn Responsable adjoint de site - Agent de Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 10 10 prévenion- Animabicerscisntifique -
ss de geston admises 98-4.2 du 25/06/1998 - création de 129
postes : 2 animateurs chefs - 3 animateurs
Animateurs (17) - Appariteur reprographe (1) - principaux - 10 animateurs - 5 adjoints 26 assstante gestion administrative (1) - d'animation principaux - 10 adjoints Responsables de site (4) - Responsables d'animation qualifiés - 62 adjoints adjoints de site (3) d'animation - 7 agents d'animation qualifiés - Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 105 2 30 agents d'animation 13 TNC 40% agent de médation (1) - sruveillants cars
cantines (7) - animateurs (5)
dd
bles de sites (4) - Responsables 64 TC FESPERÉARIES € : 2018-107 du 27/06/2018 - adjoints de site (7) - Animateurs ( 52) = te
Responsables de site - Responsables
Adjoint d'animation c 14 1 adjoints de site (2) - animateurs (8) - 05-157 du 22/09/2005 - transformation de 6 AIRE STAE $ Coordinatrice des ATSEM (1) - agent de |CEJ prévention routère (1)
sous/total 138 2 135 0
E 56
Page 6
Non titulaires | Direction des Ressources Humaines TABLEAU DES EFFECTIFS INTITULE DES POSTES AU ER JANVIER 2019
Non permanents
: Effectifs à ; à . - Cadre ou emplois budgétaires Efectifs pourvus Rémunération postes vacants Délibération
" 2017-148 du 20/12/2017 A Il 3 28 MIC
nn s $ : 2018-175 du 19/12/2018
Chantier jeunes / Adjoint technique 8 0 1B 347 8
Contrat d'accompagnement dans l'emploi - PEC 13 2 SMIC 11 05-154 du 22/09/2005
Emploi d'avenir 12 0 SMIC 12
Contrat Adulte Relais 4 1 SMIC - 10,77 € 3 11-2013 du 31/01/2013 - 2018-87 du 30/05/2018
Apprentis 5 1 % du SMIC 4 05-155 du 22/09/2005 |
Vacataires surveillants de cantine 13 9 11,32€ 4 2017-149 du 20/12/2017
Vacataires (ménage scolaire+ tion/ hygiène) 1 1 10,93 € 0 2017-149 du 20/12/2017 |
Vacataires (point école) 14 14 SMIC 0
Vacataires CDI (point école) 2 2 SMIC 0 |
Vacataires (yoga - seniors) 2 2 25,51€ et 31€ 0 2017-149 du 20/12/2017
Vacataires animation fi 1 11,02 € 6 2017-149 du 20/12/2017 |
Vacataires tenue des vestiaires lors des manifestations 2 15,80 € |Ï
Vacataire régisseur-placier 1 1 30,70 € 0 02-11 du 17/10/2002 et 2017-134 du 22/11/2017 1
Vacataires (accompagnement scolaire) 14 14 1,5 SMIC 0 2016-118 du 22/09/2016 |
Vacataires (Clé des Champs) 2 2 11,02 € 0 |
Vacataires (études surveillées) 11 8 1,5 SMIC 3 2016-118 du 22/09/2016 |
contractuels remplaçants 2
TOTAL des non-permanents 143 88 55
x IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ÉTÉ PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1)
Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais
La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement l'organisme
Délégation de service public (3) 0,00
Détention d'une part du capital L 0,00
Garantie ou cautionnement d'un emprunt 113749 132,57
GARANTIE 51 COLLECTIFS / 3 F - 15/12/1992 FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE Autres 2 615 767,35 3 F S.A H.L.M/ 32 MAISONS AQUEDUC - 10/12/1993 FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE Autres 116 463,52 3 F S.A HLM/ 51 MAISONS AQUEDUC - 29/09/1992 FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE Autres 4 115 397,90 3 F SA HEM / 102 LOGEMENTS AQUEDUC - 26/10/1993 FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE Autres 3 603 676,79 3 F 7/33 RUE MARC LAURENT - 08/02/1994 FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE Autres 54 771,43 F.F.F LA RESIDENCE URBAINE C.D - 01/06/1987 FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE Autres 790 448,16 3 F ACQUISITION 1 PAVILLON - 01/08/1993 FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE Autres 77 466,29 3 F ACQUISITION 1 PAVILLON - 01/08/1993 FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE Autres 77 466,29 IMMOBILIERE 3 F GARANTIE N.1 3 - 19/03/1991 FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE Autres 1 152 959,78 IMMOBILIERE 3F S.A. D'HLM les patios - 19/03/1991 FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE Autres 1 543 984,33 51 LOGEMENTS AQUEDUC - 26/10/1993 FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE Autres 3 316 213,01 38 LOGEMENTS RUE DE LA CROIX - 09/11/1995 IMMO 3 F SA HLM Autres 3 310 976,44 9 LGT RUE DE LA CROIX BLANCHE - 09/11/1995 IMMO 3 F SA HLM Autres 718 498,98 97 LOGEMENTS ACQUEDUC - 18/12/1997 IMMO 3 F SA HLM Autres 4 534 596,02 7 LGT ACQUEDUC DE L'AVRE - 18/12/1997 IMMO 3 F SA HLM Autres 267 548,03 GARANTIE 3 F 22 PAVILLONS AQUEDUC IMMO 3 F SA HLM Autres 1 506 726,66 GARANTIE 3 F 46 PAVILLONS AQUEDUC IMMO 3 F SA HLM Autres 3 962 408,21 17 LOGEMENTS ZAC DES PEUPLIERS LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE Autres 712 232,00 10 LOGEMENTS ZAC DES PEUPLIERS LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE Autres 166 787,00 10 LOGEMENTS ZAC DES PEUPLIERS LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE Autres 618 375,00 10 LOGEMENTS ZAC DES PEUPLIERS LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE Autres 431 625,00 17 LOGEMENTS ZAC DES PEUPLIERS LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE Autres 945 748,00 S.A HLM LE NOUVEAU FOYER C.D.C EFIDIS - 27/11/1987 LE NOUVEAU FOYER Autres 2 760 418,29 S.A HLM LE NOUVEAU FOYER C.D.C EFIDIS - 23/11/1987 LE NOUVEAU FOYER Autres 1 827 137,30 S.A H.L.M LE NOUVEAU FOYER 24 EFIDIS - 04/07/1988 LE NOUVEAU FOYER Autres 1 709 179,11 LE LOGEMENT FRANCAIS / ZAC LA GARE - 06/02/1990 LOGEMENT FRANCAIS Autres 4 097 188,57 LE LOGEMENT FRANCAIS GARANT 2 - 06/02/1990 LOGEMENT FRANCAIS Autres 3 342 252,47 LOGEMENT FRANCAIS /PETIT BONTEMPS - 18/12/2003 LOGEMENT FRANCAIS Autres 2 585 573,00 LGT FRANCAIS/ACQUISITION RUE DU PETIT BONTEMPS - 12/10/2005 LOGEMENT FRANCAIS Autres 6 643 392,00 LGT FRANCAIS/RENOVATION RUE DU PETIT BONTEMPS - 18/12/2003 LOGEMENT FRANCAIS Autres 2 021 715,00 RUE KARE MARX 34 MAISONS PARKINGS - 06/05/2013 OPIEVOY Autres 330 000,00 OPIEVOY GARANTIE N.2 38 - 22/12/1986 OPIEVOY Autres 2 228 121,51 O.P.LE.V.O.Y GARANTIE N 1 CD - 22/12/1986 OPIEVOY Autres 2 181 545,44 OPIEVOY LA MIS RUE KARL MARX - 23/09/2004 OPIEVOY Autres 597 279,00 239 logements 1eme tranche valibout OPIEVOY Autres 7 859 977,00 F.F.F LA RESIDENCE URBAINE C.D - 01/09/1987 S.A HLM LA RESIDENCE URBAINE Autres 489 686,44 F.F.F LA RESIDENCE URBAINE C.D - 01/02/1988 S.A HLM LA RESIDENCE URBAINE Autres 883 442,05 F.F.F LA RESIDENCE URBAINE CD - 22/12/1986 S.A HLM LA RESIDENCE URBAINE Autres 1 700 111,44 F.F.F LA RESIDENCE URBAINE CD - 09/05/1988 S.A HLM LA RESIDENCE URBAINE Autres 1 700 109,00 RESIDENCE URBAINE -GARANTIE 1 - 06/06/1989 S.A HLM LA RESIDENCE URBAINE Autres 2 526 090,26 IMMOBILIERE 3 F PROGRAMME 2451 - 19/06/1990 S.A HEM LA RESIDENCE URBAINE Autres 1 710 683,05 IMMOBILIERE 3 F S.A HLM 69 MAI - 19/06/1990 S.A HEM LA RESIDENCE URBAINE Autres 3 609 095,01 RESIDENCE URBAINE GARANTIE 2 6 - 06/06/1989 S.A HLM LA RESIDENCE URBAINE Autres 1 536 523,88 49 Igt ZAC PLAISIR LES CLAYES - 23/06/1986 S.A HLM LA RESIDENCE URBAINE Autres 865 051,39 LOGEMENTS RUE DE LA BOISSIERE/GARE - 18/12/2003 SA HLM SOGEMAC HABITAT Autres 250 000,00 SA HLM SOGEMAC HABITAT - 18/12/2003 SA HLM SOGEMAC HABITAT Autres 2 200 000,00 SOVAL/ LE PONT DE POISSY / PLUS - 17/10/2002 Société d'HLM SOVAL Autres 6 818 648,00 SOVAL/LE PONT DE POISSY/ PLS - 17/10/2002 Société d'HLM SOVAL Autres 908 614,00 CONTRAT DE COMPACTAGE - 15/04/2008 SOFILOGIS Autres 2 016 261,43 CONSTRUC 35 LOGEMENTS SUR 40 - 26/09/1994 STE FRANC HABITAT ECONOMIQUES Autres 1 989 988,83 CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS - 26/09/1994 STE FRANC HABITAT ECONOMIQUES Autres 357 061,13 CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS - 26/09/1994 STE FRANC HABITAT ECONOMIQUES Autres 3 208 891,44 CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS - 26/09/1994 STE FRANC HABITAT ECONOMIQUES Autres 190 721,65 4 LOGEMENTS ZAC DU MOULIN - 26/09/1994 STE FRANC HABITAT ECONOMIQUES Autres 159 086,34 37 LOGEMENTS ZAC DU MOULIN - 26/09/1994 STE FRANC HABITAT ECONOMIQUES Autres 2 566 117,44 81 Igt LMP LAUMONNIER - 26/09/1996 STE FRANC HABITAT ECONOMIQUES Autres 5 239 034,91
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50% du produit figurant au compte de résultat de l'organisme 0,00
Autres 0,00
{1) Hôtel de ville pour ies communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.
(2) Indiquer la date de décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ….)
Pare. T8 IV - ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITÉ A C2 PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ÉTÉ PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville.
Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale de Nature juridique de Montant de l'organisme l'organisme l'engagement
Délégation de service public EN] [= ZaN\IN] | I
Détention d'une part du capital [NI ART LI
Garantie ou cautionnement d'un emprunt Voir dette garantie page
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit [ q [= A CR SF
figurant au compte de résultat de
l'organisme
Autres IN EN LI
Parz +9 IV - ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS C3.1
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CRÉES PAR LA COMMUNE C3.2
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A. C3.3
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN B.A C3.4
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU
. L'ÉTABLISSEMENT
: MODE DE MONTANT DU | DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION FINANCEMENT FINANCEMENT
| Etablissements publics de coopération intercommunale
| SYNDICAT INTERCOMMUNAL
DU CENTRE DE SECOURS DE PLAISIR 22106n1978 say NEANT
Autres organismes de regroupement I
| NEANT
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
4 N°et date |Nature de l'activité C 8 14 : . 2 ! : . 2 4: atégorie d'établissement Intitulé/objet de l'établissement | Date de création délibération (SPIC/SPA) TVA {oui/non)
1986
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
N°etdate |Nature de l'activité . ne ne crabe esp: . TV Inon Catégorie d'établissement intitulé/objet de l'établissement | Date de création délibération (SPICISPA) A (oui/non)
social et médico-social
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie d'établissement intitulé/objet de l'établissement | Date de création délibération TVA (oui/non) IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ÉTÉ PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1)
Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais
La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement
Autres
l'organisme
Délégation de service public (3) 0,00
Détention d'une part du capital 0,00
Garantie ou cautionnement d'un emprunt 113 749 132,57
GARANTIE 51 COLLECTIFS / 3 F - 15/12/1992 FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE Autres 2615 767,35 3F S.A H.L.M / 32 MAISONS AQUEDUC - 10/12/1993 FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE Autres 116 463,52 3 F S.A HLM/ 51 MAISONS AQUEDUC - 29/09/1992 FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE Autres 4115 397,90 3 F SA HLM/ 102 LOGEMENTS AQUEDUC - 26/10/1993 FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE Autres 3 603 676,79 8 F / 33 RUE MARC LAURENT - 08/02/1994 FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE Autres 54 771,43 F.F.F LA RESIDENCE URBAINE C.D - 01/06/1987 FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE Autres 790 448,16 3 F ACQUISITION 1 PAVILLON - 01/08/1993 FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE Autres 77 466,29 3 F ACQUISITION 1 PAVILLON - 01/08/1993 FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE Autres 77 466,29 IMMOBILIÈRE 3 F GARANTIE N.1 3 - 19/03/1991 FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE Autres 1 152 959,78 IMMOBILIERE 3F S.A. D'HLM les patios - 19/03/1991 FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE Autres 1 543 984,33 51 LOGEMENTS AQUEDUC - 26/10/1993 FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE Autres 3 316 213,01 38 LOGEMENTS RUE DE LA CROIX - 09/11/1995 IMMO 3 F SA HLM Autres 3 310 976,44 9 LGT RUE DE LA CROIX BLANCHE - 09/11/1995 IMMO 3 F SA HLM Autres 718 498,98 97 LOGEMENTS ACQUEDUC - 18/12/1997 IMMO 3 F SA HLM Autres 4 534 596,02 7 LGT ACQUEDUC DE L'AVRE - 18/12/1997 IMMO 3 F SA HLM Autres 267 548,03 GARANTIE 3 F 22 PAVILLONS AQUEDUC IMMO 3 F SA HLM Autres 1 506 726,66 GARANTIE 3 F 46 PAVILLONS AQUEDUC IMMO 3 F SA HLM Autres 3 962 408,21 17 LOGEMENTS ZAC DES PEUPLIERS LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE Autres 712 232,00 10 LOGEMENTS ZAC DES PEUPLIERS LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE Autres 166 787,00 10 LOGEMENTS ZAC DES PEUPLIERS LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE Autres 618 375,00 10 LOGEMENTS ZAC DES PEUPLIERS LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE Autres 431 625,00 17 LOGEMENTS ZAC DES PEUPLIERS LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE Autres 945 748,00 S.A HLM LE NOUVEAU FOYER C.D.C EFIDIS - 27/11/1987 LE NOUVEAU FOYER Autres 2 760 418,29 S.A HLM LE NOUVEAU FOYER C.D.C EFIDIS - 23/11/1987 LE NOUVEAU FOYER Autres 1 827 137,30 S.A H.L.M LE NOUVEAU FOYER 24 EFIDIS - 04/07/1988 LE NOUVEAU FOYER Autres 1 709 179,11 LE LOGEMENT FRANCAIS / ZAC LA GARE - 06/02/1990 LOGEMENT FRANCAIS Autres 4 097 188,57 LE LOGEMENT FRANCAIS GARANT.2 - 06/02/1990 LOGEMENT FRANCAIS Autres 3 342 252,47 LOGEMENT FRANCAIS /PETIT BONTEMPS - 18/12/2003 LOGEMENT FRANCAIS Autres 2 585 573,00 LGT FRANCAIS/ACQUISITION RUE DU PETIT BONTEMPS - 12/10/2005 LOGEMENT FRANCAIS Autres 6 643 392,00 LGT FRANCAIS/RENOVATION RUE DU PETIT BONTEMPS - 18/12/2003 LOGEMENT FRANCAIS Autres 2 021 715,00 RUE KARL MARX 34 MAISONS PARKINGS - 06/05/2013 OPIEVOY Autres 330 000,00 OPIEVOY GARANTIE N.2 38 - 22/12/1986 OPIEVOY Autres 2 228 121,51 O.P.LE.V.O.Y GARANTIE N 1 C.D - 22/12/1986 OPIEVOY Autres 2 181 545,44 OPIEVOY LA MIS RUE KARL MARX - 23/09/2004 OPIEVOY Autres 597 279,00 239 logements 1eme tranche valibout OPIEVOY Autres 7 859 977,00 F.F.F LA RESIDENCE URBAINE C.D - 01/09/1987 S.A HLM LA RESIDENCE URBAINE Autres 489 686,44 F.F.F LA RESIDENCE URBAINE C.D - 01/02/1988 S.A HLM LA RESIDENCE URBAINE Autres 883 442,05 F.F.F LA RESIDENCE URBAINE C.D - 22/12/1986 S.A HLM LA RESIDENCE URBAINE Autres 1 700 111,44 F.F.F LA RESIDENCE URBAINE C.D - 09/05/1988 S.A HLM LA RESIDENCE URBAINE Autres 1 700 109,00 RESIDENCE URBAINE -GARANTIE 1 - 06/06/1989 S.A HLM LA RESIDENCE URBAINE Autres 2 526 090,26 IMMOBILIÈRE 3 F PROGRAMME 2451 - 19/06/1990 S.A HLM LA RESIDENCE URBAINE Autres 1 710 683,05 IMMOBILIÈRE 3 F S.A HLM 69 MAI - 19/06/1990 S.A HLM LA RESIDENCE URBAINE Autres 3 609 095,01 RESIDENCE URBAINE GARANTIE 2 6 - 06/06/1989 S.A HLM LA RESIDENCE URBAINE Autres 1 536 523,88 49 Igt ZAC PLAISIR LES CLAYES - 23/06/1986 S.A HLM LA RESIDENCE URBAINE Autres 865 051,39 LOGEMENTS RUE DE LA BOISSIERE/GARE - 18/12/2003 SA HLM SOGEMAC HABITAT Autres 250 000,00 SA HLM SOGEMAC HABITAT - 18/12/2003 SA HLM SOGEMAC HABITAT Autres 2 200 000,00 SOVAL / LE PONT DE POISSY / PLUS - 17/10/2002 Société d'HLM SOVAL Autres 6 818 648,00 SOVAL/LE PONT DE POISSY / PLS - 17/10/2002 Société d'HLM SOVAL Autres 908 614,00 CONTRAT DE COMPACTAGE - 15/04/2008 SOFILOGIS Autres 2 016 261,43 CONSTRUC 35 LOGEMENTS SUR 40 - 26/09/1994 STE FRANC HABITAT ECONOMIQUES Autres 1 989 988,83 CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS - 26/09/1994 STE FRANC HABITAT ECONOMIQUES Autres 357 061,13 CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS - 26/09/1994 STE FRANC HABITAT ECONOMIQUES Autres 3 208 891,44 CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS - 26/09/1994 STE FRANC HABITAT ECONOMIQUES Autres 190 721,65 4 LOGEMENTS ZAC DU MOULIN - 26/09/1994 STE FRANC HABITAT ECONOMIQUES Autres 159 086,34 37 LOGEMENTS ZAC DU MOULIN - 26/09/1994 STE FRANC HABITAT ECONOMIQUES Autres 2 566 117,44 81 Igt LMP LAUMONNIER - 26/09/1996 STE FRANC HABITAT ECONOMIQUES Autres 5 239 034,91
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50% du produit figurant au compte de résultat de l'organisme 0,00
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(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.
(2) Indiquer la date de décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ….)
Pare. T8