Ordre du Jour - Ordre du jour CM du 9 novembre

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Ordre du Jour - Ordre du jour CM du 9 novembre Document publié le Lundi 9 novembre 2020 par la commune de Dinard. Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour CM du 9 novembre)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 9 NOVEMBRE 2020

ORDRE DU JOUR

1 - Adoption du procès-verbal du 28 septembre 2020

2 - Compte-rendu des décisions du Maire

3 - Création d’un poste de référent(e) commerce – Commune

4 - Création d’un poste de référent(e) transitions écologique, solidaire et citoyenne – Commune

5 - Recrutement d'un agent vacataire au service VAH

6 - RIFSEEP : modification délibération n° 2018-132 du 6 novembre 2017

7 - Modification du tableau des effectifs

8 - Délégations du Conseil municipal au Maire en application de l’article L.2122-22 du C.G.C.T. – Complément (demandes de subventions)

9 - Règlement intérieur du Conseil municipal

10 - Adhésion au Syndicat Mixe de préfiguration du Parc Naturel de la Vallée de la Rance – Côte d’Emeraude

11 - Constitution de commissions intercommunales – Désignation des représentants du Conseil municipal – Modification

12 - Composition de la commission de « suivi des contrats de la commande publique » et modalités de fonctionnement

13 - Composition du comité consultatif des « transitions écologique, solidaire et citoyenne » et modalité de fonctionnement

14 - Modification simplifiée du PLU – Bilan de la mise à disposition et approbation

15 - Acquisition de la parcelle cadastrée E 1142 appartenant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à Dinard, 48, boulevard Albert Lacroix.

16 - Subvention Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2020 (DSIL)

17 - Budget Commune – Vote de subventions aux associations – Exercice 2020 – N°5

18 - Redevance d’Occupation du Domaine Public Gaz (RODP) 2020 et Redevance d’Occupation Provisoire du Domaine Public (ROPDP) 2020

19 - Budget annexe du Port Public – Vote de subvention 2020 à l’ASTD

20 - Autorisation d’engager et de mandater les dépenses avant le vote des budgets primitifs de l’exercice 2021 de la commune de Dinard

21 - APCP – Vote de crédits d’investissement en autorisation de programme

22 - Attribution du marché de fourniture de chaînes, manilles et émerillons pour le port de Dinard à l’entreprise COOPERATIVE MARITIME2

23 - Budget Commune – Audit organisationnel – Attribution du marché à l’entreprise Public Impact Management (PIM)

24 - Fin de contrat d’affermage – Convention solde de fin de contrat d’eau potable

25 - Fin de contrat d’affermage – Convention solde de fin de contrat d’assainissement

26 - Attribution d’un marché relatif aux contrôles périodiques réglementaires : • Lot 1 : Electricité/gaz/alarmes incendie

• Lot 2 : Transport mécanique