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Ordre du Jour - Ordre du jour CM du 4 novembre 2019
Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune de Dinard.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour CM du 4 novembre 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Service juridique / Environnement
CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 4 NOVEMBRE 2019
ORDRE DU JOUR
1 - Adoption du procès-verbal du 23 septembre 2019
2 - Compte-rendu des décisions du Maire
3 - Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité – Convention avec la Préfecture – Télétransmission des actes de commande publique
4 - Déclassement du terrain situé Boulevard de la Mer et Rue du Cap Fréhel cadastré E 1166 pour cession à l'Etat
5 - Echange foncier de terrains entre la Commune et l'Etat situés Boulevard de la Mer et Rue du Cap Fréhel - Parcelles E 1158, E 1160, E 1163, E 1164 et E 1166
6 - Cession de la parcelle cadastrée L 710 située au 29 rue de la Croix Guillaume à la SNC BATIMALO
7 - Acquisition des parcelles situées Place Crolard, cadastrées J 1738pB, J 1738pC et J 1741pE appartenant au Syndicat des copropriétaires des résidences Agatha et Christie
8 - Demande d'autorisation à l’Etat d’augmenter le nombre de mouillages collectifs à 16 emplacements - Baie du Prieuré
9 - Camping du Port-Blanc – Tarifs 2020
10 - Délégation de service public Eau potable – Rapport annuel du délégataire – Compte
d’affermage – Exercice 2018
11 - Délégation de service public Assainissement – Rapport annuel du délégataire – Compte
d’affermage – Exercice 2018
12 - Délégation de service public Casino – Rapport annuel du délégataire – Exercice 2018
13 - Délégation de service public Centre équestre – Rapport annuel du délégataire –
Exercice 2018
14 - Délégation de service public Activités des plages – Rapport annuel des délégataires –
Exercice 2018
15 - Fourrière automobile – Rapports annuels des délégataires – Exercice 2018
16 - Budget de la Commune – Exercice 2019 – Décision modificative N°5
17 - Budget du Port Public – Exercice 2019 – Décision modificative N°5
18 - Autorisation d’engager et de mandater les dépenses avant le vote des budgets primitifs de l’exercice 2020 de la Commune de Dinard
19 - Dotation d’équipement des territoriaux ruraux (DETR) – Demande de subventions 2020 - Réfection piscine du Prieuré
20 - Dotation d’équipement des territoriaux ruraux (DETR) – Demande de subventions 2020 – Réhabilitation Stade Paul Audrin
21 - Dotation d’équipement des territoriaux ruraux (DETR) – Demande de subventions 2020 – Rénovation et extension sonorisation Promenade du Clair de Lune
22 - Dotation d’équipement des territoriaux ruraux (DETR) – Demande de subventions 2020 – Travaux de confortement falaise Place Jules Boutin
23 - Dotation d’équipement des territoriaux ruraux (DETR) – Demande de subventions 2020 – Renouvellement des bornes incendie
24 - Dotation d’équipement des territoriaux ruraux (DETR) – Demande de subventions – Aménagement boulevard Féart 2ème tranche
25 - Dotation d’équipement des territoriaux ruraux (DETR) – Demande subventions 2020 – Sécurisation écoles maternelles et élémentaires
26 - Choix du délégataire SAUR pour la distribution de l’eau potable et autorisation de signer le contrat de délégation
27 - Choix du délégataire VEOLIA pour la concession de service public de l’assainissement collectif et autorisation de signer le contrat de délégation
28 - Marché de travaux d’assainissement EU – EP boulevard Féart N°2018/61 – Exonération totale des pénalités de retard
29 - Renouvellement de l’application de la taxe d’aménagement à compter du 1er janvier 2020
30 - Prescription de l’élaboration d’un règlement local de publicité
31 - Modification des statuts Eau de pays de SAINT-MALO
32 - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable (RPQS) 2018 – Commune de DINARD
33 - Communication du RPQS – Syndicat Mixte de Production Eau du Pays de Saint-Malo
34 - Modification type de voie – Impasse Coppinger
35 - Mandat spécial – Elus – Salon des Maires – PARIS
36 - FPT– Modification partielle du tableau des effectifs 2019 – Commune – Service des Eaux – Port public