Compte-Rendu - 19sept2011

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Compte-Rendu - 19sept2011 Document publié le Lundi 19 septembre 2011 par la commune de Vieille-Chapelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 19sept2011)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

_ R é p u b l i q u e F r a n ç a i s e - D é p a r t e m e n t d u P a s - d e - C a l a i s

Commune de Vieille-Chapelle - 62136

________________________________

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 19 SEPTEMBRE 2011 A 19 H 00 SUR CONVOCATION EN DATE DU 14 SEPTEMBRE 2011

Séance : 05 / 2011

Conseillers présents : 11

Absents : 3

Monsieur CRANKSHAW Freddy ayant donné pouvoir à Mademoiselle GEORGE Marie-Henriette Madame GALLANT Stéphanie ayant donné pouvoir à Monsieur WALLE Michel Monsieur ASSELINEAU Franck ayant donné pouvoir à Monsieur DELAYEN Frédéric

L’ordre du jour étant le suivant :

05 / 2011 / 01- * - Désignation d’un secrétaire de séance

05 / 2011 / 02- * - Approbation du compte-rendu de la dernière réunion

05 / 2011 / 03- * - Compte rendu des délégations du Maire

05 / 2011 / 04- * - Tarif de location de l’Espace Avenir et du foyer

05 / 2011 / 05- * - PVR

05 / 2011 / 06- * - Salaires des animateur

05 / 2011 / 07- * - Rapport annuel sur le prix de l’eau et la qualité des services

05 / 2011 / 08- * - Rapport d’activité 2010 d’Artois Comm

05 / 2011 / 09- * - Remboursement location de salle

05 / 2011 / 10- * - Compte rendu des réunions aux différents syndicats

05 / 2011 / 11- * - Questions diverses

- les différentes dotations de l’état

- les terrains nus à bâtir

- Plan d’accessibilité des voiries et espaces publics du territoire d’Artois Comm

- Convention de mise à disposition de la salle de sport de LA COUTURE

- Information sur l’Espace Avenir

Monsieur le Président signale que Madame GALLANT est absente car la réunion de ce soir a été programmée une semaine impaire et que, dans la mesure du possible, les prochaines seront décidées les semaines paires.

05 / 2011 / 01- * - Désignation d’un secrétaire de séance

Mademoiselle PAGES Evelyne se propose pour être secrétaire de séance, à l’unanimité les membres du

conseil sont d’accord.

__________________________________________________________________________

05 / 2011 / 02- * - Approbation du compte-rendu de la dernière réunion

Monsieur le Président demande à l’ensemble des membres du conseil s’il y a des remarques ou des

observations a faire à propos du compte-rendu de la réunion du 27 juin 2011. A l’unanimité les membres du

conseil municipal adoptent ce compte rendu.

__________________________________________________________________________2

05 / 2011 / 03- * - Compte rendu des délégations du Maire

Monsieur le Président signale qu’il a signé pour l’achat du nouveau copieur à l’UGAP pour la somme de

5688 € 57 ; le contrat est passé pour une durée de 4 ans. L’ancien copieur sera mis à la disposition de l’école,

le coût copie et maintenance étant pris en charge par la commune dans les mêmes conditions

qu’antérieurement, soit 232 € par trimestre.

Qu’il a signé les contrats des animateurs de centre aéré de juillet pour

Madame BILLET Florence, animatrice BAFA

Mademoiselle BOULINGUEZ Hélène, animatrice BAFA

Mademoiselle DEGAND Noémie, stagiaire BAFA

Mademoiselle DELEPLACE Constance, aide bénévole

Monsieur ROSE Pierre, Animateur BAFA

Mademoiselle VAN MOERKERCKE Mathilde, stagiaire BAFA

Monsieur WAREMBOURG Alexis, animateur BAFA

Monsieur le Président a également signé l’achat de 8 chaises à UGAP pour la somme de 206 € 30. Ces

chaises sont destinées à l’école maternelle.

Suite au contrôle sanitaire, Monsieur le Président signale que pour la mise au norme de la cuisine, il a fallu

faire l’acquisition de meubles inox pour la somme de 7 229 € 97 aux établissements MANIEZ.

__________________________________________________________________________

05 / 2011 / 04- * - Tarif de location de l’Espace Avenir et du foyer

Monsieur le Président donne lecture des différents tarifs appliqués dans les communes environnantes

TARIF LOCATION DE LA SALLE

VILLE VIN D

HONNEUR

REPAS FROID REPAS CHAUD

EXTER HBT EXTER HBT EXTER HBT OPTION

LESTREM 230 € 110 € 340 € 160 € 450 € 200 €

HINGES 01/04 AU 30/09

HINGES 01/10 AU 31/03

260 € 400 € 650 €

800 €

530 €

680 €

650 €

800 €

530 €

680 €

Tables rondes 9 € 00

Nettoyage 24€/heure

HINGES SALLE 70 pers. 225 € 165 € 430 € 295 € 430 € 295 €

RICHEBOURG Grande salle

RICHEBOURG Petite salle

400 €

250 €

400 €

250 €

400 €

250 €

400 €

250 €

400 €

250 €

400 €

250 €

2 € la table, 0.50 € la chaise

LA COUTURE A sans cuisine

1 Jour

2 jours

LA COUTURE B avec cuisine

1 Jour

2 jours

LA COUTURE A et B totalité

1 Jour

2 Jours

130 €

280 €

360 €

330 €

420 €

410 €

500 €

70 €

160 €

230 €

200 €

270 €

275 €

340 €

130 €

280 €

360 €

330 €

420 €

410 €

500 €

70 €

160 €

230 €

200 €

270 €

275 €

340 €

130 €

280 €

360 €

330 €

420 €

410 €

500 €

70 €

160 €

230 €

200 €

270 €

275 €

340 €

ESSARS Salle Cabaret

ESSARS Maisons associations

210 € 150 € 475 €

160 €

360 €

115 €

475 €

160 €

360 €

115 €

CALONNE SUR LA LYS

Grande salle avec verres

Grande salle avec cuisine

360 €

600 €

250 €

350 €

360 €

600 €

250 €

350 €

360 €

600 €

250 €

350 €

Elec. relevé compteur x 0 € 43

Gaz relevé compteur x 0 € 13

Forfait eau/Tél 11 € 003

LOCON

Jusque 50 pers. salle 1

Jusque 50 pers. salle 1 + 2

Jusque 50 pers. salle 1 + 2 + 3

Jusque 100 pers. salle 1

Jusque 100 pers. salle 1 + 2

Jusque 100 pers. salle 1 + 2 + 3

+ de 100 personnes salle 1

+ 100 personnes salle 1 +2

+ 100 personnes salle 1 +2 +3

Restaurant scolaire

Salle seule 12 heures

Salle seule 24 heures

Jusque 50 personnes 24 heures

Jusque 100 personnes 24 heures

234 €

271 €

319 €

270 €

305 €

355 €

319 €

355 €

405 €

193 €

229 €

320 €

356 €

201 €

234 €

271 €

222 €

270 €

305 €

270 €

305 €

355 €

162 €

197 €

288 €

308 €

234 €

271 €

319 €

270 €

305 €

355 €

319 €

355 €

405 €

193 €

229 €

320 €

356 €

201 €

234 €

271 €

222 €

270 €

305 €

270 €

305 €

355 €

162 €

197 €

288 €

308 €

Nettoyage

3 H 00 X 29 = 87 €

3 H 30 X 29 = 102 €

4 H 00 X 29 = 116 €

Supplément jour suivant

53 € 00

VIEILLE CHAPELLE

sans chauffage

avec chauffage

204 €

276 €

108 €

168 €

276 €

348 €

168 €

228 € 00

372 €

516 €

240 €

324 € 00

Nettoyage 60 € 00

Tables rondes 4 € 50

Monsieur le Président rappelle que l’augmentation de 20 % décidée à la précédente réunion est consécutive à

la taxe d’enlèvement des ordures ménagères mise en place et appliquée par Artois-comm. Cette taxe ne

concerne pour l’instant que les collectivités, commerces et entreprises et elle n’a pas encore été répercutée

par toutes les communes sur les locations de salle. Monsieur le Président propose donc de maintenir le même

tarif que décidé en juin dernier. Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à

l’unanimité de garder le même tarif qu’en juin dernier.

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05 / 2011 / 05- * - PVR

DELIBERATION SPECIFIQUE POUR L’ETABLISSEMENT OU L’ADAPTATION DES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE OU D’ASSAINISSEMENT SUR UNE VOIE PUBLIQUE EXISTANTE.

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.332-6-1-2° d), L.332-11-1 et L.332-11-2 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 novembre 2008 instituant la participation pour voirie et réseaux sur le territoire de la commune de VIEILLE CHAPELLE.

Considérant que l’implantation de futures constructions dans le secteur de la rue Marsy justifie des travaux d’établissement ou d’adaptation des réseaux d’eau potable ou d’électricité ou d’assainissement, sans nécessiter d’aménagements supplémentaires de la voie existantes ;

Considérant que des travaux de renforcement électrique sont nécessaires, la commune décide de faire participer en totalité le coût des travaux à la charge des propriétaires ;

Considérant qu’une adaptation de la limite des 80 mètres est motivée par les circonstances locales de ce secteur qui sont :

Un renforcement du réseau d’électricité

Considérant que sont exclus les terrains déjà desservis par les réseaux d’eau et/ou d’électricité ;

Le conseil décide,4

Article 1

D’engager la réalisation des travaux d’établissement ou d’adaptation des réseaux dont le coût total estimé, s’élève à 3211 € 00. Ils correspondent aux dépenses suivantes :

Travaux d’établissement ou d’adaptation des réseaux d’électricité 3211 € 00

Article 2

Fixe à 3211 € 00 la part du coût de la voie et des réseaux mis à la charge des propriétaires fonciers.

Article 3

Les propriétés foncières concernées sont situées à 80 mètres de part et d’autre de la voie (suivant le plan joint) ;

Article 4

Fixe le montant de la participation due par mètre carré de terrain desservi à 0 € 59

Article 5

Décide que les montants de participation dus par mètre carré de terrain sont actualisés en fonction de l’évolution de l’indice du coût de la construction. Cette actualisation s’applique lors de la prescription effectuée lors de la délivrance des autorisations d’occuper le sol ou lors de la signature des conventions visées à l’article L.332-11-2 du code de l’urbanisme.

Monsieur le Président précise qu’actuellement 3 terrains sont concernés, celui de Monsieur et Madame CAMPORELLI pour une superficie de 2043 M², Madame FRUCHART Arlette pour une superficie de 2085 M² et Monsieur FRUCHART Damien pour une superficie de 1300 M².

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité.

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05 / 2011 / 06- * - Salaires des animateur

Monsieur le Président donne lecture des différents tarifs appliqués dans les communes avoisinantes à savoir :

REMUNERATION DES ANIMATEURS DE CENTRE AERE

GRADE LOCON LA COUTURE VIEILLE CHAPELLE

Directeur avec BAFD IB 487 1949 € 35 IB 494 1972 € 50 Salaire CUI 28H/SEMAINE :1 092 € 86

Directeur en formation

BAFD

IB 458 1856 € 75 IB 450 1828 € 97

Directeur Adjoint en cours

BAFD

IB 389 1648 € 38

Directeur Adjoint BAFA IB 355 1532 € 63 Animateur BAFA IB 340 1486 € 32 IB 308 1379 € 83 Tarif du SMIC 9 € 00/H 1368 € 00

Animateur stage formation

BAFA

IB 293 1352 € 05 IB 275 1352 € 05 15 €/JOUR 0285 € 00

Animateur 18 Ans IB 240 1352 € 05 IB 262 1352 € 05 15 €/JOUR 0285 € 00 Animateur adjoint 16-18

ans

IB 205 1352 € 05 IB 253 1352 € 05 15 €/JOUR 0285 € 00

Monsieur le Président signale qu’il existe un écart sensible entre le salaire CUI (1092€86) versé à Mlle

LIBRECHT et le salaire en vigueur pour un directeur avec BAFD (environ 1850€00). En outre, il précise que le

centre aéré de juillet et ceux des autres périodes scolaires ont très bien fonctionné. Il propose donc à5

l’assemblée de verser une prime à Mademoiselle LIBBRECHT correspondant à la différence entre le salaire

brut CUI et le salaire de Directeur avec BAFD, soit 850 euros brut. Il sera expliqué à Mademoiselle

LIBBRECHT que cette prime est exceptionnelle et qu’elle prend en compte les 7 semaines de centres aérés

de l’année en 2011.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité.

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05 / 2011 / 07- * - Rapport annuel sur le prix de l’eau et la qualité des services

Monsieur le Président donne lecture du rapport annuel concernant le prix de l’eau et la qualité des services du

SIADEBP pour l’année 2010.

Les dossiers de l’année 2010 ont été :

- La réalisation de deux forages d’exploitation d’eau potable. Les travaux concernent les forages sur la

commune de GIVENCHY LES LA BASSEE et la commune de VIOLAINES.

- L’extension du périmètre de protection du champ captant.

- L’acquisition de deux terrains pour la réalisation des deux forages d’exploitation d’eau potable.

- Installation de compteurs sectoriels sur le territoire du SIADEBP

- Réalisation d’un diagnostic du réseau de distribution.

- Demande d’adhésion de la commune de BEUVRY au SIADEBP

- Projet de tracé de l’autoroute A 24 traversant le périmètre de protection du champ captant du

SIADEBP.

Le prix de l’eau au M3 est de 1 € 11 (sans les différentes taxes)

Après cette lecture Monsieur Le président propose d’adopter ce rapport, il y a deux abstentions et 12 pour

adopter ce rapport.

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05 / 2011 / 08- * - Rapport d’activité 2010 d’Artois Comm

Monsieur le Président donne lecture du rapport d’activité 2010 d’Artois Comm à savoir :

- L’année mondiale de la biodiversité

- La cité du plat Rio sur les rails, ancienne propriété de l’usine BOSAL

- Les animations de l’office de tourisme

- Fonds de concours à NEUVE CHAPELLE

- Un club house pour ANNEQUIN

- Prévention de la délinquance

- Opération « gros pull »

- Les 10 jours pour le développement durable en Artois comm

- La restauration de l’église de VERQUIN

- Nouvelle parution du mensuel « Artois Comm le Mag »

- Ruitz certification ISO 14001 de la zone industrielle

- Pôle d’excellence régional BTP

- Fête de l’archéologie à GOSNAY

- Réunion de concertation sur le projet d’aménagement Plastic Omnium gare à BRUAY LA BUISSIERE

- Séjours scientifiques à BAJUS

- Fête d’Artois Comm à BEUVRY6

- Vote des modalités de mise en place de la redevance spéciale

- Des travaux pour DIEVAL et LABEUVRIERE

- Seconde phase de concertation préalable pour le tramway

- Mois de l’économie sociale et solidaire en Artois Comm

- Action économique : zone Actigreen à BARLIN

- Des équipements sportifs pour La Comté

- Inauguration de l’unité d’art sacré de GOSNAY

Après cette lecture Monsieur le Président soumet le rapport d’activité 2010 d’Artois Comm au vote :

Après délibération, il y a 3 abstentions et 11 pour adopter ce rapport.

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05 / 2011 / 09- * - Remboursement location de salle

Monsieur le Président donne lecture de la lettre de Monsieur et Madame GALLANT demande le

remboursement de la location de la salle en date du 19 et 20 novembre 2011, le motif étant en partie lié à la

forte augmentation des tarifs de location décidés en juillet. Monsieur le Président propose aux membres du

conseil municipal d’effectuer le remboursement de la somme déjà versée à savoir 135 € 00.

Après délibération, 13 membres du conseil municipal sont d’accord pour rembourser de cette somme et une

abstention.

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05 / 2011 / 10- * - Compte rendu des réunions aux différents syndicats

SIADEBP

Monsieur DELAYEN signale qu’il a eu une réunion du SIADEBP concernant le rapport annuel du prix de l’eau

et sur la qualité des services.

*******************

Artois Comm

Monsieur DESSE signale qu’il a eu une réunion du bureau communautaire concernant l’implantation de

nouveaux bâtiments de stockage pour l’usine de retraitement des déchets sur la zone de CHOCQUES - LA

BEUVRIERE. Plusieurs observations ont été émises par les différents organismes chargés du contrôle. Un

conseil communautaire est prévu ce mercredi 21 septembre sur ce même sujet.

__________________________________________________________________________

05 / 2011 / 11- * - Questions diverses

05 / 2011 / 11.01- les différentes dotations de l’état

Monsieur le Président donne lecture des différentes dotations qui sont attribuées à la commune de

VIEILLE CHAPELLE pour l’année 2011 à savoir :7

Dotation BP 2011

PREVISION

ANNEE 2011

Notification

DIFFEREN

CE

Dotation de l’Elu 742 2 783 € 00 2 793 € 00 + 10 € 00

Dotation Solidarité Rurale 74121 8 582 € 00 10 161 € 00 + 1 579 € 00

Dotation Nationale Professionnelle

74127

17 812 € 00 19 697 € 00 + 1 885 € 00

TOTAL 29 177 € 00 32 651 € 00 + 3 474 € 00

05 / 2011 / 11.02- les terrains nus à bâtir

Monsieur le Président signale que la commune de VIEILLE CHAPELLE a perçu la somme de 14 000 €

relative à la taxe sur les terrains nus à bâtir.

05 / 2011 / 11.03- Plan d’accessibilité des voiries et espaces publics du territoire d’Artois Comm

Monsieur le Président signale aux membres du conseil municipal que la commission intercommunale

d’accessibilité d’Artois Comm s’est tenue le 19 avril 2011. Au cours de cette séance, le cabinet B&R

Ingénierie a présenté le plan d’accessibilité des voiries et espaces publics du territoire d’Artois Comm et

que ce compte rendu peut être consulté par tous en Mairie.

05 / 2011 / 11.04- Convention de mise à disposition de la salle de sport de LA COUTURE

Monsieur le Président signale qu’il a signé la convention de mise à disposition de la salle de sport de LA

COUTURE pour une durée de 6 mois et va demander à Monsieur le Maire et passer une autre convention

pour une durée 6 mois supplémentaire étant donné le retard pris pour les travaux de l’Espace Avenir.

05 / 2011 / 11.05- Information sur l’Espace Avenir

Monsieur le Président donne lecture de la lettre de Monsieur MADJIDI expliquant le retard pris pour les

travaux de l’Espace Avenir consécutifs à ses problèmes de santé. Monsieur le Président signale que les

documents de consultation sont prêts, qu’il doit les apporter ce mardi après-midi au bureau de reproduction

et que l’annonce au BOAMP sera envoyée mardi après-midi suivant la procédure de marché adapté.

Monsieur MADJIDI que la dizaine d’entreprises qui l’a déjà contacté (dont 3 en Mairie de VIEILLE

CHAPELLE) sera informée du nouveau planning. La remise des offres pour un marché adapté étant de 22

jours à compter de la date de parution au BOAMP, l’ouverture des plis pourrait se faire mi-octobre.

05 / 2011 / 11.05- les travaux de la chapelle Saint Liévin

Monsieur le Président signale que le chantier de la chapelle est arrêté car Monsieur TETART de la

Fondation du Patrimoine exige la toiture soit recouverte avec les mêmes tuiles qu’auparavant. Une8

production limitée sera relancée pour fabriquer ces tuiles courant du mois d’octobre. Monsieur le Président

signale que la bâche couvrant la toiture s’est déchirée et qu’il va reprendre contact avec Monsieur

WILLART pour mettre hors d’eau la Chapelle afin qu’elle ne se détériore pas plus.

05 / 2011 / 11.06-Le repas des aînés

Monsieur le Président invite les membres du conseil municipal à participer au traditionnel repas des aînés

qui aura lieu le dimanche 9 octobre. Durant le repas, le groupe MARATEFOAI, danseurs et danseuses

polynésiennes animeront l’après-midi.

05 / 2011 / 11.07-FDE Taxe Locale d’Electricité

Monsieur le Président donne lecture de la lettre de la Fédération Départementale d’Energie du Pas-de-

Calais indiquant le changement du mode de calcul de la taxe locale d’électricité reversée aux communes

(pour Vieille-Chapelle, elles a été fixée à 3% en 1989). A compter du 1er janvier 2011, la taxe ne s’applique

plus au montant hors taxe de la facture mais elle sera basée uniquement sur la consommation. Il paraît

que cela devrait avantager les commune, à voire)

La loi NOME devant favoriser l’ouverture des marchés, il est probable que le nombre des énergéticiens,

chargés de verser la taxe aux communes, sera en forte augmentation. Il importe donc qu’un contrôle

rigoureux s’exerce a posteriori ; la FDE pourrait assumer cette mission.

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05 / 2011 / 11.08- Evolution de la cantine et des centres aérés

Monsieur le Président donne une information relative à l’évolution des coûts des repas de la cantine et des

centres aérés. Le nombre de repas servis en 2007 était de 6295 et en 2010 de 7825. Le coût des denrées

alimentaires en 2008 était de 10353 € et en 2010 de 14108 € ; le coût du repas est passé de 2008 1 € 44

et en 2010 à 1 € 80.

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05 / 2011 / 11.09- Le CNFPT

Monsieur WALLE Michel pose la question de la formation des agents communaux, car il a l’intention de

demander à Monsieur SOCKEEL Guy de suivre une formation pour les espaces verts.

Monsieur le Président demande à Monsieur WALLE, s’il faut toujours établir un contrat de travail pour

Monsieur MURAWSKI Francis pour les mois à venir, car Monsieur WAQUET Hervé ne devrait reprendre le

travail que début octobre, mais il doit également prendre ces congés. Monsieur le Président indique que le

contrat de Monsieur MURANSKI sera reconduit au moins jusqu’au mois d’octobre et très certainement

novembre pour les travaux de démolition liés à l’Espace-Avenir.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20 h 40